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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 381 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 juin 2018
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire.
Absents excusés : Jean-Michel Alex et Bruno Vermot-Desroches.
Absente : Sophie Desbiez-Piat.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mai 2018
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 24 mai 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 9, contre : 0, abstentions : 2).
2. Convention bibliothèque
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention départementale pour le fonctionnement d’une bibliothèque à vocation intercommunale.
Cette convention désigne la commune de Valdahon comme bibliothèque à vocation intercommunale et la commune de Naisey-les-Granges, comme bibliothèque partenaire.
Cette dernière se fournira auprès de la bibliothèque de Valdahon (livres, CD, DVD).
3. Enduro motocycliste
Le Conseil municipal décide d’autoriser le passage de l’enduro du 26 août 2018 (pour : 8, contre : 2, abstention : 1), sous réserve de l’application des remarques formulées par l’Office Nationale des Forêts (ONF) et d’une remise en état des chemins matérialisés.
Cette autorisation n’est valable que le jour de l’enduro, les concurrents doivent s’engager à ne pas utiliser ce parcours toute l’année, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
En cas de non-respect de ces prescriptions, l’autorisation ne sera plus accordée à l’avenir.
4. Forêt
Affouage :
Les conditions actuelles de délivrance de l’affouage engagent la responsabilité juridique de la commune en cas d’accident jusqu’au paiement de la taxe affouagère.
Afin d’éviter que cette responsabilité incombe à la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer un paiement forfaitaire de 75 € payable par chèque à l’inscription et ce dès la saison 2018-2019. Le règlement mis à jour rapidement par la commission forêt sera remis à chaque affouagiste lors de l’inscription.
Vente de bois :
Jurasciages SAS : 4 180 € HT (résineux vente en bloc)
Miotte Henri SARL : 1 242 € HT (résineux vente en bloc)
Calvi SAS : 2 054 € HT (chablis)
5. Urbanisme
Déclaration préalable :
M. BONY Mickaël Abri de jardin 11 rue de la Côte
Zone d’activité :
La société « La Bourse Automobile » sollicite la commune pour l’achat ou la location d’un terrain sur la zone d’activité de la Vanne à des fins de stockage de véhicules destinés à la vente. Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette demande (pour : 10, abstention : 1), plusieurs options sont retenues et seront proposées au demandeur. 2
6. Bâtiments communaux
Ecole : les travaux ont débuté et les délais doivent être tenus afin que la rentrée scolaire et périscolaire se déroule dans de bonnes conditions.
Maison communale : les certificats d’économie d’énergie sont validés, les engagements de travaux seront signés en début de semaine
7. Personnel communal
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un 2ème poste d’ATSEM de 8h hebdomadaires sur 36 semaines dès la rentrée 2018-2019.
Le Centre de gestion du Doubs sera chargé de l’appel à candidature.
8. Changement de trésorerie
Le Conseil municipal sollicite, à l’unanimité, le rattachement de la commune à la trésorerie de Valdahon à partir du 1er janvier 2019.
9. Questions diverses
Matériel : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’amortir la benne et la tondeuse autoportée sur 8 ans.
Taxi : M. Parmentier a décidé de céder l’emplacement loué à la commune à la société Taxi Alex, à compter du 1er septembre 2018.
Dates à retenir :
31 août 2018 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard