Procès Verbal - PV du 22 juin 2012

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 22 juin 2012

Procès Verbal - PV du 10 décembre 2012

Procès Verbal - PV du 10 décembre 2012

Procès Verbal - PV du 21 Mai 2012

Procès Verbal - PV du 21 Mai 2012

Procès Verbal - PV du 27 août 2012

Procès Verbal - PV du 23 juillet 2012

Procès Verbal - PV du 19 décembre 2012

Procès Verbal - PV du 26 novembre 2012

Procès Verbal - PV du 27 août 2012

Procès Verbal - PV du 22 juin 2012 Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 juin 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCÈS-VERBAL du vendredi 22 juin 2012 – 19 h –

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD (arrivée à 20h50), Jean Yves COMBY (arrivée à 19h15), Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI (arrivée à 20 h20), Emile MARNAT.

Etaient excusés : Cédric MERMET-BURNET.

Secrétaire de séance : Anne LOZNEANU.

En introduction, le Maire demande à ce que les 5 points suivants soient rajoutés à l’ordre du jour :

• Point sur le P.L.U. et l’enquête publique en cours.

• Prendre connaissance de la LR/AR reçue du gérant pour la saison hiver 2012/2013 de la salle du Relais et dispositions à prendre.

• Eparage des routes communales.

• Proposition d’une motion contre l’exploration et l’exploitation du gaz et huiles de schiste.

• Autoriser le maire à solliciter le fond de concours auprès de la ComCom HtJura StClaude pour 2011 et 2012. arrivée Jean-Yves COMBY à 19h15

Ces point complémentaires sont acceptés à l’unanimité.

1°) Approbation du P.V. du 21 mai 2012.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) Délégation du Maire.

Le Maire informe que, dans le cadre de ses délégations, et suite à l’engagement que le conseil avait déjà pris pour le financement des matériaux nécessaires à la confection des rayonnages de la bibliothèque de l’association « le Relais », il a répondu favorablement au courrier de l’association. En effet, l’association sollicitait la prise en charge financière de planches fournies par la Soc.TomCoup (120,00 €) dans la mesure où les planches en stock à la commune étaient inexploitables pour être rabotées.

3°) Mise en place de la nouvelle Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) à compter du 1er juillet 2012.

L’article 30 de la Loi rectificative de finances pour 2012 a créé la P.A.C. en lieu et place de la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.)

Sachant que la commune avait déjà instauré la P.R.E., elle se doit, par délibération, de la supprimer et d’instaurer la P.A.C. qui la remplace à compter du 1er juillet 2012. Cette délibération doit en outre déterminer les modalités de calcul et son montant. Considérant que le coût moyen d’installation d’un assainissement individuel est d’environ 10 000 € et que la participation maximale ne peut excéder 80% de ce coût moyen, et après avoir défalqué le coût de branchement, le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 6 000,00 € H.T. le montant de cette participation pour l’assainissement collectif (P.A.C.) Il est également acté le principe de fractionner le règlement de cette somme en deux échéances et sur deux années (à compter de la date anniversaire du raccordement à l’égout) si, et seulement si, le propriétaire en fait la demande.4°) Demande de mise à disposition d’une salle communale.

Par courrier en date du 24 mai 2012, l’aumônerie des collèges et lycées du Jura (ACCES LONS) nous sollicite pour la mise à disposition d’une salle communale pour le dimanche 29 juillet, dans le cadre d’un camp d’été itinérant en VTT.

A l’unanimité, les membres présents donnent une réponse positive, moyennant un coût de location de 60,00 € ainsi qu’une caution de 80,00 € (ménage/casse).

Arrivée Michelle PLOCKI à 20h25

5°) Redevances assainissement 2012.

Dans un souci d’économie de l’eau du réseau, de plus en plus d’usagers utilisent des récupérateurs d’eau pluviale (pour les sanitaires et/ou les machines à laver). Après utilisation, cette eau est rejetée dans le réseau d’assainissement, sans pour autant faire contribuer ces usagers aux frais de fonctionnement de notre réseau d’assainissement (notamment par le biais d’un coût d’eau consommée).

Pour tenir compte de cet élément et du fait que les frais de fonctionnement et de remboursement des investissements sont croissants, les membres présents, et à l’unanimité, décident de fixer les tarifs comme suit :

• 82,00 € pour l’abonnement, dès septembre 2012.

• 0,88 € / m3 d’eau consommée, selon le relevé fourni par la SDEI chaque année, sachant que ce tarif sera appliqué en septembre 2013. (0,86 € / m3 en septembre 2012) Arrivée Emmanuel GRENARD à 20h50

6°) Dossier des enneigeurs.

Nous avions l’opportunité, et suite à la demande de membres de l’Ecole de Ski Français (ESF), d’acquérir du matériel d’occasion pour fabriquer de la neige artificielle pour le téléski et le fil neige.

Pour aboutir dans ce projet, nous souhaitions impliquer formellement l’E.S.F. à travers une convention. Cette proposition de convention a été débattue entre les membres de l’E.S.F. lors de leur dernière réunion et c’est une réponse négative qui a été formulée dernièrement à la commune. Devant cette position, le maire avec l’accord des membres présents (9 pour et 1 abstention) se charge d’informer le Centre National de Ski Nordique (CNSN) de Prémanon que la commune n’est plus intéressée par l’acquisition de ces deux enneigeurs.

7°) Visite sur le terrain du Martel’au coq.

Etant sollicités pour des dates de visite sur le site, les membres proposent, à l’unanimité, les dates du 20 ou 21 septembre 2012.

Françoise est chargée de contacter Anaïs MOTTET pour choisir une de ces deux dates.

8°) Point sur le P.L.U. et l’Enquête Publique en cours.

Après avoir longuement débattu de ce dossier, sur lequel la commission « P.L.U. » a énormément œuvré, afin de répondre à certaines remarques, interrogations et/ou réflexions des services associés et des services de l’Etat, et en concertation avec Mr Gaillard commissaire enquêteur, il est envisagé une réunion ce vendredi 29 juin à 14h00 en mairie. Il est également prévu, dès le début de la semaine 26, de mettre sur notre site internet, maintenant opérationnel, l’intégralité du dossier P.L.U. (mairie-la-pesse.com)

Mr Marnat demande la parole pour intervenir sur l’installation de l’entreprise TP Grenard sur la zone d’activités du Crêt (installation rendue possible par l’acceptation de la 5ème modification du POS).

En dehors du fait que des explications claires ont été données et échangées avec Mr Marnat, elles l’auraient été tout autant en adoptant une attitude sereine et respectueuse à l’égard du maire.Malheureusement, Mr Marnat a souhaité apostropher le conseil municipal, et plus particulièrement le maire, avec des propos inqualifiables et dont on taira la teneur, malgré le souhait de Mr Marnat demandant à ce que tout soit noté dans ce Procès Verbal. Il a conclu ses propos en faisant part aux membres du conseil de sa démission de membre du conseil municipal dans le courant de la semaine 27, ainsi que de la présidence du Syndicat des Eaux.

9°) Gérance de la salle du Relais des Skieurs pour la saison hiver.

Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LR/AR) en date du 10 juin 2012, le gérant de la SARL UNELLI nous informe qu’il ne pourra pas assurer la gestion de cette salle pour l’hiver 2012/2013.

En effet la Délégation de Service pour la gestion du “camping du Martinet” lui a été attribuée et la charge de travail à l’année ne lui permettra pas d’assurer comme il le souhaite cette gestion d’hiver 2012/2013.

Pour éviter un maximum de désagréments à la commune, il se propose de rechercher activement un successeur et de prendre en charge la totalité des frais liés aux annonces. De plus, il assistera à nos côtés aux auditions des candidats.

10°) Eparage des routes communales.

Comme chaque année, le maire est autorisé à contacter la société ROSCIO de La Rixouse, pour lui demander d’assurer l’éparage des routes communales et si possible semaine 29.

11°) Motion contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes. Le maire présente à son conseil, une carte des puits d’exploitations minières dans le Jura et propose de délibérer sur une motion de mécontentement et de désaccord sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes dans le Jura et les régions limitrophes. Le maire demande l’abrogation de tous les permis de recherche et d’exploitation attribués tant en région Franche Comté que sur toute la France. Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère et approuve cette motion.

12°) Fond de concours de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Dans le cadre des investissements réalisés par la commune (monument aux morts, fontaine, charte paysagère et cimetière) le maire est autorisé, à l’unanimité des membres présents, à solliciter auprès de la CCHJSC, le fond de concours de l’année 2011(7 287,00 €) et de l’année 2012 (6 124,00 €) soit un total de 13 411,00 €.

Questions et courriers divers :

A - lecture est faite des courriers adressés :

au CCAS des Bouchoux quant à la prise en charge d’un second élément bio à la cantine. à Orange/FT groupe pour finaliser les travaux de “sous les Bois” et “le Talonard”. à Azimut Festival pour répondre aux besoins matériels et logistiques de cette manifestation.

B – Emmanuel Grenard fait un exposé des interventions qu’il y aurait lieu de faire pour la suppression du transformateur au cœur du village, dans l’attente des propositions techniques et chiffrées.

C – Vente des feuillus à Courlaoux le 14 juin 2012:

Parcelle 11 (93 m3) à l’entreprise Righetti pour 1 911,00 € HT soit 20,55 €/m3. Parcelle 15 (75 m3) à l’entreprise Labourier pour 1 393,00 € HT soit 18,37 €/m3. D – Vente des résineux à Nantua le 19 juin 2012 :

Parcelle 3 à l’entreprise Cuby pour 23 510,00 € soit 54,17 €/m3.

Parcelle 2 retirée de la vente car proposition largement en dessous du prix de retrait.J-Y Comby se propose de contacter la scierie Ducret qui avait proposé 21 780,00 € (46,14 €/m3)

E – Copropriété du Centre Commercial : Il convient de reprendre contact avec Me Buscoz (notaire) et AGIR (Syndic) pour finaliser le dossier suivi par Ch.Millet.

F – Formuler une réponse à Cité Haut-Jura sur les locaux disponibles dans l’ancienne fromagerie.

G – Nouveau site Internet de la commune mis en ligne dans le courant de la semaine prochaine (semaine 26). A chacun de nous et aux associations de le faire vivre en remontant les infos en mairie ou auprès de la commission “communication”. H – Exposition de voitures anciennes devant le Relais des Skieurs le samedi 14 juillet avec l’association “Pipes et Manivelles Sanclaudiennes”

I – Le 21 septembre 2012 : arrivée de « l’EPICURAID » course pédestre en relais, organisée par les Foulées de l’Aventure, à 19 heures sur le parking du téléski.(étape Gobet/La Pesse). J – Réponse à faire à l’écrivain Bertrand Guyot, Anne Lozneanu se charge du courrier. K- Lecture du courrier des assurances Groupama suite au sinistre d’Antipode. L – Anne Lozneanu propose une réflexion quant à l’organisation d’un concert de Noël avec la chorale A Tempo. Attendre des informations plus précises.

Séance levée à 00h15

Réunion sur le suivi des dossiers en cours le 09/07/2012 à 20h00

Prochain conseil le 23/07/2012 à 19h00