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Procès Verbal - PV du 21 Mai 2012
Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 Mai 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU MARDI 21 MAI 2012 – 19 h –
Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves
COMBY (arrivé à 21 H 20), Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Christian
MILLET, Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI (arrivée à 19 H 35), Emile
MARNAT (arrivé à 20 H 35).
Etaient excusés : Cédric MERMET-BURNET (pouvoir à Christian DAVID) et
Pierre GRENARD.
Secrétaire de séance : Christian MILLET.
En introduction, le Maire demande à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour :
• Compte rendu de la dernière réunion du Syndicat intercommunal des Eaux
du Haut Jura Sud.
Ce point complémentaire est accepté à l’unanimité.
1°) Approbation du P.V. du 13 Avril 2012.
Point 7), dans le deuxième paragraphe, mettre « zéro » en lieu et place de
« rien ».
Egalement introduire le fait que « ….la commune de La Pesse fait une contre-
proposition pour indiquer que l’on accepterait le fait d’aller jusqu’à une prise en
charge de 0.09 € à partir du 01 septembre 2012 et à compter du premier
enfant… ».
Ces modifications actées, le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents
(et un pouvoir).
2°) Délégations du Maire.
Le Maire informe que, dans le cadre de ces délégations, et suite à la demande de
l’Association des Parents d’Elèves d’utiliser uniquement la cuisine pour leur
opération « lasagnes » du samedi 9 juin 2012, il leur a été proposé un coût de
location de 60 €. L’A.P.E. a accepté ce montant de location, sachant que jusqu’à
ce jour, aucun montant de location n’avait été défini pour cette location.
3°) Mise à disposition de la Salle du Relais des Skieurs.
La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a souhaité qu’un maximum
de Conseils Communautaires puisse se tenir en dehors de Saint Claude et ainsi
faire connaître les communes du territoire aux élus.
Le Maire a proposé que la commune de La Pesse puisse accueillir le prochain
Conseil Communautaire qui aura lieu le 4 juillet 2012 à 19 h à la salle du Relais
des Skieurs.
Cette salle sera donc mise à disposition gratuitement par la commune.
Ce Conseil Communautaire sera suivi d’un vin d’honneur offert par la commune. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (et un
pouvoir).
(arrivée de Michelle PLOCKI à 19h35)
4°) Délibération sur le Projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevois.
Le Maire donne lecture d’un courrier très explicite de Mr François GODIN,
Maire de Bois d’Amont et Conseiller Général du canton de Morez, par lequel il
indique clairement que l’intégration du département du Jura ainsi que de la
Région Franche Comté dans ce Projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevois
nous permettrait d’agir pour surmonter collectivement le handicap de la
frontière, maîtriser l’étalement urbain, mieux répartir l’habitat, l’emploi et
construire ensemble un développement durable. Cette finalité est partagée dans
tous les territoires et elle se décline en 5 volets complémentaires :
• Solidarité, cohésion et équité,
• Développement,
• Qualité de l’environnement,
• Efficience,
• Gouvernance coordonnée.
En outre, il est important de signaler que depuis 2010, de nombreuses actions
ont déjà été engagées telles que :
• La formation,
• Le rayonnement international,
• Le développement économique et l’innovation,
• La mobilité douce et les espaces publics,
• L’aménagement,
• L’agriculture.
Après en voir longuement débattu, cette proposition de délibération est
acceptée à l’unanimité des membres présents (et un pouvoir).
5°) Délibérer pour clôturer le dossier SIDEC pour le lotissement « Sur la
Semine ».
En 2004, il a été confié au SIDEC la réalisation de cette opération
« Lotissement ».
Ce dossier étant à ce jour définitivement clos, le SIDEC nous adresse le
décompte définitif des dépenses qui s’élève à 587 266,33 € TTC.
Sachant que la commune s’est déjà acquittée de la somme de 586 994,55 € TTC,
elle est à ce jour redevable de la somme de 271,78 € TTC pour solde de tout
compte.
Le conseil en délibère et accepte à l’unanimité (et un pouvoir) ce solde de
compte. 6°) Proposition de délibération pour demander de suspendre les suppressions
d’emplois à l’O.N.F.
Après la lecture et la prise de connaissance de différents courriers émis par le
Syndicat National unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel, les
membres présents du conseil (et un pouvoir) ont accepté de délibérer pour le
maintien des effectifs au sein de l’ONF mais en souhaitant y apporter le rajout
qui suit : « Demander à ce que les agents de l’ONF se consacrent et se
concentrent sur les missions qui leur ont été confiées depuis l‘origine et éviter
toutes dispersions n’ayant pas trait à la gestion et la surveillance de nos forêts
soumises ».
7°) Cartes Avantage Jeunes 2012-2013.
Comme chaque année, Info Jeunesse Jura nous informe de la nouvelle campagne
de vente des cartes Avantage Jeunes 2012-2013.
Compte-tenu du succès auprès des jeunes de notre commune, les membres
présents (et un pouvoir) décident de passer commande de 20 cartes et de les
mettre au prix de vente de 3 € la carte au lieu de 7 €.
Elles seront en vente en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et
ce à compter du 1er Septembre 2012.
8°) Compte rendu de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal des
eaux.
Mr Joël VUAILLAT nous informe des dernières décisions ou/et études à faire et
à venir pour d’une part le renouvellement de la DSP (délégation de service public)
pour l’affermage et d’autre part sur les travaux à faire pour le stockage des
produits utilisés pour l’eau et également pour la création d’une douche mise au
service des employés qui viennent manipuler ces produits.
Une réflexion est menée sur les moyens à mettre en place pour assurer la
ressource en eau du territoire (ex : forage).
Questions et courriers divers :
• AXA assurance nous a fait passer le chèque d’indemnisation du sinistre du
robot du Relais.
(arrivée d’Emile MARNAT à 20h 35)
• Lecture du courrier de l’AMJ sur les accompagnateurs dans les Bus des
enfants scolarisés.
(arrivée de Jean Yves COMBY à 21h20)
• Courrier du SIDEC concernant le service e-lum auquel la commune a
souhaité adhérer. Christian Millet va s’informer auprès du SIDEC pour le
coût des installations des branchements et de la pose des illuminations. • Avec la commission « cimetière », mettre en forme l’annonce pour les
constats d’abandons des concessions.
• Le Maire donne des informations sur les réunions récentes qui ont
concerné : le PLU, la zone bois au Crêt et sur la présentation des éventuels
acquéreurs de la ferme Lanoue par la Safer.
• Informations sur la suite du sinistre Antipode.
• Démarches à entreprendre pour la Copropriété du centre commercial.
Christian Millet prend contact avec notre notaire pour le règlement et
ensuite contactera 2 syndics pour la gestion.
• Anne Lozneanu demande s’il est possible d’envisager la remise à « pierre
nue » de la fontaine en lieu et place de l’enduit qui a été mis. La société DG
carrelages des Bouchoux doit nous faire un devis.
• La date du 25 mai a été retenue pour le déménagement des nouvelles
tables et chaises à la salle du Relais.
• Pour le site et à la demande de la commission « communication », il est
demandé à chacun de faire part d’un maximum d’informations pour
l’enrichir. De plus au prochain conseil il serait souhaitable que tous les
membres soient présents pour envisager une photo de l’équipe municipale.
• Concernant la main courante autour du stade de football de
Chaudezembre, Francis Moricheau voit avec Jean Marie Fontaine pour
adresser un courrier aux 5 maires du territoire.
La séance est levée à 22h40.
Prochain Conseil fixé au 22 juin 2012 à 19h.