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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 14.Approbation avenants conventions creation ententes orga GEMAPI Vezere et Correze
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 14.Approbation avenants conventions creation ententes orga GEMAPI Vezere et Correze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
HAUTE GRRE7E Publié le
E ID : 019-200066744-20230223-202301 14-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2023-01-14
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
2023 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation des avenants aux conventions portant création
d’ententes pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur
les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze
L’an deux mille vingt-trois, le 23 février, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 15 février 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Pierre Mathes est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Maryse Badia Peyraud Stéphane à Philippe Roche Devallière Sébastien à Martine Pannetier Prabonneau Sylvie à Pierre Coutaud Junisson Mady à Sophie Ribeiro Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Le Royer Sandrine à Éric Ziolo
Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-
Lambert
Saugeras Michel à Barbara Vimon
Padilla-Ratelade
Marilou
à Jean-Pierre
Guitard
Talvard Françoise à Yoann Fiancette
Parrain Céline à Jean-Marc
Sauviat
Valibus Michèle à Gilles Barbe
Pelat Philippe à Michel Pesteil Ventadour
Elisabeth
à Pierrick Cronnier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle (représentée) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Faugeron Guy ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie (représentée) ; Magrit Gilles ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 15
Votants 83 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230223-20230114-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-01-14
2023 -
Vu le programme pluriannuel de gestion 2019-2023 établi par le service Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) ;
Vu la délibération n° 2018-06-08 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général en date du 23 août 2019 ;
Vu la délibération n°2021-02-10 du Conseil communautaire en date du 30 mars 2021 approuvant la signature des conventions portant constitution d’une entente pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze ;
Considérant la signature en date du 28 avril 2021 de la convention constitution d’une entente pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Corrèze ;
Considérant la signature en date du 28 avril 2021 de la convention portant création d’une entente pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Vézère en Corrèze,
Le Président rappelle que les conventions prévoient à « l’article 5 - Prise d’effet et durée de la convention : La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin lors du solde administratif et financier de l’opération soit au plus tard le 31 décembre 2022.
La durée de la convention pourra être prolongée ou reconduite par avenant formalisé dans les mêmes conditions que celles présidant à l’établissement de la présente convention initiale. »
Aujourd’hui, la réalisation du diagnostic des Plans Pluriannuel de Gestion (PPG) a atteint la phase de définition des objectifs stratégiques et objectifs opérationnels. Ceux-ci permettront de déterminer les actions à mettre en œuvre sur le territoire. Les PPG devront être autorisés par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) de travaux.
Cependant, compte tenu de l’état d’avancement de l’étude pour la réalisation de ces PPG communs et afin de tenir compte du délai d’instruction du dossier DIG (8 mois), il est nécessaire de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Ainsi, il vous est proposé de prolonger cette convention dans les mêmes termes jusqu’au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitution d’une entente pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Corrèze prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention portant création d’une entente pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Vézère en Corrèze prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• AUTORISE le Président à signer lesdits avenants ainsi que tout document s’y rapportant. HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le ET
ID : 019-200066744-20230223-20230114-DE
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Délibération n°2023-01-14
2023 -
A l’unanimité
Votants 83
Pour 83
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 23 février 2023
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230223-20230114-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-01-14
2023 -