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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 13.Lancement des operations et missions 2023 GEMAPI Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 13.Lancement des operations et missions 2023 GEMAPI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Délibération n°2023-01-13

Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8

2023 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lancement des opérations et des missions 2023 du service

Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations

L’an deux mille vingt-trois, le 23 février, à 18h00, le conseil

communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur

convocation adressée le 15 février 2023 par monsieur Pierre

Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.

Pierre Mathes est nommé secrétaire de séance.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :

• Élus ayant donné pouvoir :

Calla Tony à Maryse Badia Peyraud Stéphane à Philippe Roche Devallière Sébastien à Martine Pannetier Prabonneau Sylvie à Pierre Coutaud Junisson Mady à Sophie Ribeiro Saugeras Jean-

Pierre

à Philippe Brugère

Le Royer Sandrine à Éric Ziolo

Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-

Lambert

Saugeras Michel à Barbara Vimon

Padilla-Ratelade

Marilou

à Jean-Pierre

Guitard

Talvard Françoise à Yoann Fiancette

Parrain Céline à Jean-Marc

Sauviat

Valibus Michèle à Gilles Barbe

Pelat Philippe à Michel Pesteil Ventadour

Elisabeth

à Pierrick Cronnier

• Élus excusés :

Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle (représentée) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Faugeron Guy ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie (représentée) ; Magrit Gilles ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.

Nombre de membres du

conseil

En exercice 101

Présents 68

Pouvoirs 15

Votants 83Page 2 sur 4

Délibération n°2023-01-13

2023 -

Vu le programme pluriannuel de gestion 2019-2023 établi par le service Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations ;

Vu la délibération n° 2018-06-08 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général en date du 23 août 2019 ;

Vu la délibération n° DL/CA/18-65 du Conseil d’administration de l’Agence de l'Eau Adour Garonne en date du 8 octobre 2018 ;

Vu le règlement d’intervention du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine adopté en Séance Plénière le 26 juin 2018,

Le Président explique que depuis 2003, les missions attachées à la compétence GEMAPI se diversifient et évoluent vers une gestion intégrée et multithématique de la ressource en eau. L’objectif est d’atteindre un « bon état » des masses d’eau. Les enjeux sont la préservation du patrimoine naturel (biodiversité, espèces menacées) et la facilitation des usages (eau potable, baignade, abreuvement, valorisation touristique et culturelle, pêche, etc.). Dans ce cadre, Haute-Corrèze Communauté a établi un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques pour la période 2019-2023. Ce programme repose sur un diagnostic de terrain inédit et sur un travail de concertation important de nombreux acteurs du territoire.

1) Le programme prévisionnel d’opérations 2023

Il comprend notamment 30 chantiers, de natures différentes, qui se feront sous maitrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de la communauté de communes.

- Les travaux de mise en défens des berges et d’abreuvement du bétail

Le piétinement des berges contribue à la dégradation des cours d’eau et peut occasionner des problèmes sanitaires pour le bétail. Les travaux consistent à équiper les parcelles en clôtures, abreuvoirs et traversées. Une convention avec chaque exploitation précise le montage financier et les missions des deux parties.

- Les travaux de renaturation du lit sur des secteurs recalibrés

Ils consistent à redonner au lit son aspect méandriforme naturel et à reconstituer la charge granulométrique naturellement présente. Ils permettent de rendre attractifs pour l’ensemble des maillons de l’écosystème des segments de cours d’eau dénaturés et restaurent leurs capacités d’auto-épuration.

- Les travaux de restauration de la ripisylve

Ils ont pour objectifs de rétablir l’écoulement naturel du cours d’eau, de stabiliser la végétation et les berges, de mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager, et de sensibiliser les propriétaires à la préservation du réseau de chevelus.

- Les travaux sylvicoles

Ils visent à reculer les plantations ligneuses, notamment résineuses, des bords de berge. Cela comprend d’une part l’abattage des plants et arbres en place et d’autre part l’incitation à la non-replantation dans cette zone riveraine dite « tampon ». L’absence d’ombrage persistant et l’absence de travaux lourds dans cette zone tampon vont permettre aux cours d’eau de retrouver leur bon fonctionnement.

- Etudes

Ce volet comprend le projet de recherche 2019-2023 porté avec l’INRAE de Lyon sur les têtes de bassin versant, les études visant à évaluer l’efficacité des travaux et une étude technique pour le rétablissement de la continuité écologique sur le bassin versant du Boucheron.Page 3 sur 4

Délibération n°2023-01-13

2023 -

Historiquement, l’Agence de l'Eau Adour Garonne, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et les Départements de la Corrèze et de la Creuse accompagnent financièrement les programmes. Pour réaliser ces opérations en bénéficiant de subventions, il est nécessaire que le Conseil communautaire se positionne sur le montage financier et le recrutement de prestataires.

Le budget prévisionnel des opérations 2023 montre un autofinancement environ égal à 18%. Il est détaillé dans le tableau ci-après :

2) Les missions : maitrise d’ouvrage et d’œuvre, animation et coordination

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région Nouvelle Aquitaine accompagnent également les missions d’animation et de coordination nécessaires à la mise en œuvre des opérations : maitrise d’ouvrage et d’œuvre des travaux annuels, appui technique, contacts avec les partenaires, sensibilisation et information, suivi de l'état des ressources en eau, prospective et préparation des futurs programmes, coordination du service, gouvernance des bassins versants.

Le service GEMAPI peut ainsi prétendre à des aides pour le financement des postes de chargés de missions/études et de chef de service. L’organisation territoriale de la compétence sur les différents bassins versants se fait de la manière suivante :

Dans le cadre du programme d’actions 2023, attaché au programme 2019-2023, le budget prévisionnel des missions est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Objet Temps consacré Taux d'aides AEAG potentiel Taux d'aides CRNA potentiel

Diège 220 jours 50%

Diège + Triouzoune 220 jours 50%

Luzège + Dordogne 154 jours 50%

Chavanon + Dognon + Lys 176 jours 50%

Alternance - Bilan et préparation PPG 55 jours 50%

Coordination 110 jours 50% 20%

Secrétariat / RH / Finances 11 jours 50%

Répartition du temps de travail par bassin versant - exercice 2023Page 4 sur 4

Délibération n°2023-01-13

2023 -

Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :

• VALIDE le programme et le plan de financement prévisionnel des opérations 2023 du service GEMAPI ;

• VALIDE le plan de financement prévisionnel 2023 des missions attachées à la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;

• SOLLICITE l’aide financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne, du Conseil Régional, des Conseils Départementaux et de tout autre partenaire potentiel, pour la réalisation des missions et pour la réalisation des opérations ;

• AUTORISE le Président et son Vice-président en charge de la compétence GEMAPI à signer les documents nécessaires ;

• AUTORISE le Président et son Vice-président en charge de la compétence GEMAPI à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

A l’unanimité

Votants 83

Pour 83

Contre 0

Abstention 0

Pour extrait conforme,

Délibération certifiée exécutoire après réception de la

sous-préfecture,

À Ussel, le 23 février 2023

Le Président,

Pierre Chevalier