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Déliberation - 90 22 demande subvention fonds departemental equipement communal 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 90 22 demande subvention fonds departemental equipement communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20221213-90 22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt, le mardi treize décembre deux-mille-vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en g session ordinaire, salle du Conseil Municipal de Semoy, sous la . ; présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal: 7 décembre 2022
Semo y Présents : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe
SARRE - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET -
Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie
DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS -
Conseillers en exercice : 23 Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS Conseillers préents : 17 Absents excusés
Pouvoirs : 6 Sana CHENET-CHELDA - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Hugo LEMAITRE - Anne-Sophie FABRE Ont voté : Pouvoirs : .
Fe . Sana CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Paul LE GAL
Olivier MORAND 8 donné pouvoir à Patricia BLANC
Hugo LEMAITREa donné pouvoir à Christophe SARRE
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Martine AIME
90/22 —- DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL 2023
Monsieur le Maire expose que le conseil départemental a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. À ce titre, il lance annuellement un appel à projet afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local.
lt est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds départemental d'aide à Féquipement communal 2023 :
Dans le cadre du projet d'installation d'une régulation des différents systèmes de chauffage des bâtiments avec un dispositif de commande à distance.
Le coût estimatif du projet s'élève à 80 000 € TTC.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 09 décembre 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :
° D’'ADOPTER le projet d'installation d’une régulation des différents systèmes de chauffage des bâtiments avec un dispositif de commande à distance.
+ DE SOLLICITER une subvention au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal 2023 pour ce projet ‘
+ D'AUTORISER le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet d'intérêt communal du Département.
Fait à Semoy, le 13 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ———
ID : 045-214503088-20221213-90 22-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Martine AIME
Maire Conseillère municipale
Envoi et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par-voies de :
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
e date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrêle de légalité
- date de publication etou de notification