Conseil Municipal - CM 28 fevrier 2022

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Conseil Municipal - CM 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt huit février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 février, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, LIEGE TALON Martine, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean-Paul, THABAUD-GONCALVES Nathalie, POURBAIX Baptiste, LAVAUD Stéphane, DENZLER Nathalie, BURÉ Nicolas

ÉTAIT EXCUSÉE :

Madame MALLOIRE Aurélie a donné pouvoir à Madame TARDIEUX Émilie

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer le point «personnel communal : taux d'avancement» et d’ajouter le point «groupement de commandes relatif à la collecte et au traitement des bio-déchets» à l’ordre du jour : accord unanime du conseil municipal

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021

Monsieur BUJON est désigné par le conseil municipal pour présider les débats et mettre la délibération au vote. Les comptes administratifs et de gestion 2021 qui font apparaître :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 893 982,22 €

Recettes : 993 334,26 €

Excédent 2020 : 161 183,77 €

Excédent de fonctionnement : 260 535,81 €

Investissement :

Dépenses : 302 209,28 €

Recettes : 389 313,17 €

Déficit 2020 : 215 778,05 €

Déficit d'investissement : 128 674,26 €

Reste à réaliser dépenses 2021 : 15 000,00 €

Reste à réaliser recettes 2021 : 8 200,00 €

Besoin de financement : 135 474,26 €

Soit un excédent global de clôture de 125 061,55 €

Pour le lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 20 672,49 €

Recettes : 20 672,49 €

Investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 20 672,49 €

Déficit 2021 : 39 513,64 €

Soit un déficit global de clôture de 18 841,15 €Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

Pour la commune, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 135 474,26 €, il est donc proposé au Conseil Municipal de prélever sur les 260 535,81 € d’excédents de fonctionnement, la somme de 135 474,26 € pour la porter en investissement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» et de reporter les 125 061,55 € restants en section de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : 1 Approuve les comptes administratifs et de gestion 2021 de la commune et du lotissement «La Croix du merle»,

2 Accepte la proposition destinée à combler le besoin de financement en investissement pour la commune de Balzac et de conserver le reste en section de fonctionnement.

VOTE DES TAUX 2022

Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’adopter, pour l’année 2022, les taux de fiscalité locale suivants :

◦ 44,88 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

◦ 49,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DES BUDGETS 2022

Monsieur BUJON présente les budgets 2022 :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 105 195,55 €

Recettes : 1 105 195,55 €

Investissement :

Dépenses : 1 331 465,26 €

Recettes : 1 331 465,26 €

Pour le lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 18 841,15 €

Recettes : 18 841,15 €

Investissement :

Dépenses : 18 841,15 €

Recettes : 18 841,15 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'adopter les budgets primitifs 2022.RÉNOVATION DES BÂTIMENTS : MISE NE ŒUVRE DE LA DEMANDE COLLECTIVE ACTEE2-SEQUOÏA 3

Après avis du bureau communautaire du 16/12/21 et mobilisation des 38 communes de GrandAngoulême, l’agglomération a déposé en tant que coordonnateur de projet une candidature collective (31 membres) à l’appel à projet ACTEE Sequoia 3 porté par la FNCCR dans l’objectif d’accélérer sur le territoire la rénovation énergétique des bâtiments publics et de faciliter la mise en œuvre de la réglementation décret tertiaire. Cette candidature a été validée par le jury de la FNCCR le 25/02 pour un montant d’aide maximal de 800 k€ (montant à confirmer 1ère semaine de mars). L’ensemble des études énergétiques à réaliser sur les quelques 225 bâtiments identifiés devra l’être d’ici au 31/12/2023.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique permettant notamment aux collectivités de prendre en compte la mise en œuvre du décret tertiaire.

Le Programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE Sequoïa 3 les communes d’Angoulême, Asnière-sur-Nouère, Balzac, Bouex, Brie, Champniers, Claix, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, Magnac, Mornac, Mouthiers, Nersac, Plassac Rouffiac, Puymoyen, Ruelle, Saint Michel, Saint Yrieix, Saint-Saturnin, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, ainsi que le SMAPE, ont déposé une candidature commune, portée par GrandAngoulême, coordinateur et membre du groupement.

Le 25/02/2022, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP ACTEE Sequoïa 3.

Les dépenses éligibles présentées dans la candidature territoriale sont de différentes natures : - Postes d’économes de flux : 1 poste identifié pour GrandAngoulême en tant que coordonnateur de la démarche ainsi qu’ 1 pour la Ville d’Angoulême,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques : 90 sous-compteurs gaz et électricité, - Etudes techniques pour 225 bâtiments identifiés,

- Missions de maîtrise d’œuvre pour a minima 29 bâtiments désignés prioritaires. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire notamment.

Les dépenses et aides prévisionnelles globales présentées dans la candidature sont les suivantes : Récapitulatif pour le

groupement Montant total du projet Aide totale sollicitée

Lot 1 Ressources humaines 150 000 € 75 000 €

Lot 2 Outils de mesure et suivi

de consommation énergétique 53 886 € 26 943 €

Lot 3 Etudes techniques 908 701 € 454 350 €

Lot 4 Maitrise d'œuvre 252 489 € 243 707 €

Total des lots 1 365 076 € 800 000 €

Pour la commune de BALZAC, membre du groupement, les dépenses et recettes identifiées sont les suivantes : Récapitulatif pour le

groupement Montant total du projet Aide totale sollicitée

Lot 1 Ressources humaines

Lot 2 Outils de mesure et suivi

de consommation énergétique

Lot 3 Etudes techniques 3 487 € 1 744 €

Lot 4 Maitrise d'œuvre 1 046 € 1 046 €

Total des lots 4 533 € 2 790 €Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par GrandAngoulême, coordonnateur, et dont la commune de BALZAC est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des 31 collectivités et EPCI membres du groupement. Le coordonnateur sera notamment en charge de s’assurer de la bonne exécution des actions du groupement, la coordination de la remontée des dépenses effectuées et de la reventilation des aides perçues.

Sous réserve de l’enveloppe finale attribuée au territoire par la FNCCR suite au jury du 25/02/2022,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 DE VALIDER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Sequoia 3

 DE VALIDER le montage et le fonctionnement du groupement et son portage par GrandAngoulême  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération et notamment la convention de partenariat entre les 31 membres et le FNCCR pour sa mise en œuvre.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par la commune de BALZAC identifiées dans le cadre de la candidature à l’AAP Sequoïa retenue par le Jury ACTEE.

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE Dans le cadre de l’avancement de grade par la promotion interne, Madame MAILLOCHAUD propose de créer, un poste d’Agent de Maîtrise à 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

CRÉATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDE POUR LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DU PERSONNEL

Dans un intérêt commun, GrandAngoulême souhaite proposer à ses communes membres de constituer un grou- pement de commandes, afin de lancer conjointement un accord-cadre de formation professionnelle du personnel, sur le fondement des articles L.2113-6 et s. du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est alloti et se décompose comme suit :

N° du

lot Intitulé

Montant maxi-

mum annuel HT

1 Formations à la conduite en sécurité d’engins 100 000,00 €

2 Formations ACUS 50 000,00 €

3 Formations à la conduite de véhicules (permis C/EB/EC) 40 000,00 €

4 Formations obligatoires à la conduite de véhicules (FCO/FIMO) 50 000,00 €

5 Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiales et recy- clage) 40 000,00 €

6 Formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide monteur d’échafaudage 5 000,00 €

7 Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylé- nique et au brasage capillaire fort 10 000,00 €8 Formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et travaux en profondeur 15 000,00 €

9 Formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres 8 000,00 €

10 Formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3) 25 000,00 €

11 Formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (PSE 1&2) 8 000,00 €

12 Bilans de compétences 10 000,00 €

13 Formations aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination – Sous-section 4 15 000,00 €

14 Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initial et recyclage) 100 000,00 €

15 Formation préventive aux gestes et postures 20 000,00 €

Malgré le volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme de procédure adaptée, lancée en appli- cation des articles L2123-1, R2123-4 et s., R2131-7, R2132-1 et s, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 et s. du Code de la commande publique.

En effet, les services de formation figurent dans la liste des services sociaux et autres services spécifiques (an- nexe n°3 du Code de la commande publique) pouvant être passés selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en application de l’article R2123-1 du Code.

La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, sans engagement minimum de commandes et avec l’engagement maximum par lot défini dans le tableau ci-dessus : ce type de contrat correspond à l’ancienne notion de marché à bons de commandes.

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un (1) an renouve- lable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres. L’adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre en cours au moment de son adhésion. - Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins et assurent l’exécution des marchés ; - Le coordonnateur est chargé d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les contrats ;

- La commission chargée de rendre un avis sur l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur, la compétence décisionnelle étant dévolue au Président par délégation de l’assemblée délibérante du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des accords-cadres dont ils sont partie prenante, avec le (ou les) attributaires(s) retenu(s).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 D'APPROUVER l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de formation professionnelle du personnel.

 D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de GrandAngoulême.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA COLLECTE ET AU TRAITE- MENT DES BIO-DÉCHETS

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, loi LTECV 2015-992 du 17 août 2015, par son article 70, formule le principe (déjà obligatoire depuis le 01/01/16 si >10 tonnes/an, code de l’environnement) du tri à la source des biodéchets à l’ensemble des producteurs de déchets et fixe une date de mise en œuvre au 1er janvier 2024.

Ainsi donc, le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets deviendra obligatoire pour tous les producteurs de déchets, ménages, entreprises ou encore collectivités. En d’autres termes, les biodéchets seront interdits dans les sacs noirs.

Le groupement de commandes relatif à la collecte et au traitement des bio-déchets arrive à échéance le 04 juin2022.

La commune de Balzac est soumise au code de la commande publique pour ses besoins en matière de services de collecte et de traitement de ses déchets. La mutualisation des procédures d’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir de meilleurs tarifs par des économies d’échelle.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres. L’adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours de consultation ou d’exécution au moment de son adhésion.

- Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins.

- Le coordonnateur est chargé d’assister les membres dans le recensement de leurs besoins, d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les accords-cadres ou les marchés ;

- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des accords-cadres ou marchés dont ils sont partie prenante, avec la (ou les) entreprise(s) retenue(s).

- La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

D'APPROUVER l’acte constitutif, approuvé par le bureau communautaire de GrandAngoulême, du groupement de commandes pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets.

D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

 Soirs bleus : la commune s’est positionnée sur 2 troupes (spectacle humoristique et musique). La date retenue serait le 1er juillet 2022 (voir avec Madame DE LABROUHE si le parc du château est disponible).

 Commité des jumelages : le voyage à San Prospero pourrait être du 16 au 20 avril 2022. Trois jeunes de la commune participeraient.

 Personnel communal : le conseil est d’accord pour que les taux d’avancement des grades soient toujours proposés à 100 % .