Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt six septembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MÉNOIRE Jean-Paul, DENZLER Nathalie, LAVAUD Stéphane, POURBAIX Baptiste, THABAUD-GONCALVES Nathalie, MALLOIRE Aurélie, BURÉ Nicolas, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie

ÉTAIT EXCUSÉE :

Madame MIRAULT Martine a donné pouvoir à Monsieur BUJON René

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas

CHAUFFERIE BOIS : DEMANDE D’UNE SUBVENTION LEADER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le projet de création d’une chaufferie bois alimentant

l’ensemble des bâtiments communaux par un réseau de chaleur, la commune peut bénéficier d’une aide de

l’Europe (LEADER : Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale).

Le montant total du projet (travaux, bureau de contrôle, mission de coordination sécurité protection de la

santé et maîtrise d’œuvre) est de 477 551,96 euros H.T.,

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  DECIDE de solliciter une subvention LEADER auprès de l’Europe ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;

 AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

ORGANISME POURCENTAGE

LEADER 68,37%

DETR

35,00%

Autofinancement :

TOTAL 80,00%

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABLE

MONTANT

SUBVENTION

477 551,96 € 326 510,85 €

158 659,20 € 55 530,72 €

Soit 11,63 % du projet

95 510,39 €

477 551,96 €SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2023 aux associations de la commune :

Compte 65748

SOCIÉTÉ DE CHASSE : 300.00 €

KEVRENN : 600.00 €

COMITE DES FÊTES : 2 100.00 €

PARENTS D’ÉLÈVES : 400.00 €

USB TENNIS : 1 000.00 €

DONNEURS DE SANG : 450.00 €

CLUB DU 3ème AGE BALZAC-VINDELLE : 300.00 €

GYMNASTIQUE : 450.00 €

VIET VO DAO : 500.00 €

SPORTS LOISIRS : 400.00 €

ATELIER LARELA : 500.00 €

COMITÉ DES JUMELAGES : 500.00 €

AILES SILENCIEUSES : 100.00 €

LES AMIS DU P'TIT TROT BALZATOIS : 150.00 €

ABCD : 500.00 €

ENGLISH CLUB BALZAC : 200,00 €

SOUVENIR FRANCAIS : 200.00 €

Considérant que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées, ainsi que tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces versements, Monsieur le Maire, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations,

 autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2023 aux associations extérieures à la commune :

Compte 65738

ADAPEI : 100,00 €

ÉTÉ ACTIF ST YRIEIX : 100,00 €

ADIMC DE LA CHARENTE RÊVE D’ENFANT : 100,00 €

LES RESTOS DU CŒUR : 300,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE : 200,00€

FCOL : 100,00 €

VISITEUR DE MALADES EN ETS HOSPITALIERS : 100,00 €

ADMR : 100,00 €

SECOURS POPULAIRE : 200,00 €

LIRE ET FAIRE LIRE : 100,00 €

ENFANT SOLEIL : 100,00 €

LA CROIX ROUGE : 200,00 €

INDE ET NOUS FRANCE: 200.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations extérieures à la commune,  autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.MODIFICATION DU PLU : SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°3 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la création du Plan Local d’Urbanisme (PLU), un emplacement réservé avait été créé au niveau de la parcelle cadastrée section ZI n°125 (n°3 sur le plan). Celui-ci consistait a créer un bassin de rétention pour récupérer les eaux pluviales de la route de la Fond Saint Martin.

Une solution alternative a été étudiée. Les eaux de pluies seraient captées par des avaloirs et envoyées, le long de la route de la Font Saint Martin, dans un fossé dont la nature du sol est plus perméable que celle du terrain retenu pour l’emplacement réservé.

Cette solution étant moins coûteuse pour la commune, Monsieur le Maire propose de demander, à la com- munauté d’agglomération du GrandAngoulême, le lancement d’une procédure de modification du PLU pour la suppression de cette emplacement réservé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

MODIFICATION DU PLU : MODIFICATION DU ZONAGE DE LA PARCELLE AD N° 57

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Messieurs Noël et Jean YMONNET qui sou- haitent que leur parcelle cadastrée section AD n°57 soit en grande partie reclassée en zone UB. En effet, à ce jour, cette parcelle est classée en zone UE (zone à vocation de recevoir uniquement des constructions ou installations publiques et/ou d’intérêt collectif).

La commune n’ayant pas les moyens financiers pour acquérir la totalité de ce terrain, Monsieur le Maire pense qu’il serait plus judicieux de laisser la partie pouvant nous intéresser en zone UE et de classer en zone UB l’autre partie puisqu’elle se trouve au milieu d’habitations.

Monsieur le Maire propose donc de demander à la communauté d’agglomération du GrandAngoulême de lancer une procédure de modification du PLU pour modifier le zonage de cette parcelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 pour et 5 abstentions, accepte la proposition de Mon- sieur le Maire.

MODIFICATION DU PLU : MODIFICATION DU ZONAGE DE LA PARCELLE AD N°216

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur MORARU qui souhaite que sa parcelle cadastrée section AD n°216 soit classée en zone UB sur sa totalité. En effet, à ce jour, une petite partie est classée en zone 1AUe (environ 325 m²).

Monsieur le Maire propose de demander à la communauté d’agglomération du GrandAngoulême de lancer une procédure de modification du PLU pour prendre en compte cette demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

MODIFICATION DU PLU : MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES INSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOU- VELABLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le territoire, les propriétaires rencontrent des difficultés du fait que notre PLU impose que les éléments nécessaires à l’utilisation de l’énergie renouvelable devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. En effet, suite à différents problèmes d’étanchéité, les constructeurs ne réalisent pratiquement plus ce type de pose.

Monsieur le Maire propose donc de demander à la communauté d’agglomération du GrandAngoulême de lancer une procédure de modification du PLU pour résoudre ce problème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la proposition de Monsieur le Maire.BIBLIOTHÈQUE : COTISATION ANNUELLE

Madame LIEGE TALON informe le conseil que la bibliothèque de Balzac doit intégrer, prochainement, le réseau des bibliothèques de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême. Elle rappelle que l’adhésion aux bibliothèques qui font parties de ce réseau est gratuite. Madame LIEGE TALON propose donc de ne plus faire payer l’adhésion à la bibliothèque de Balzac. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide que l’adhésion à la bibliothèque de Balzac soit gratuite.

DÉCISION DE NON RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATU- RELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Balzac n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°IOME2313528A du 21 juillet 2023 et publié au journal officiel du 8 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose que la commune exerce son droit de recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

 Zone d’accélération des énergie renouvelables : la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accéléra- tion de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir avant la fin de l’année 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans ces zones, les délais d’instruction des projets nécessitant une autorisation environnementale pourront

être raccourcis et ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne

sont pas encore connues).

Monsieur le Maire propose que la commission urbanisme environnement, accompagnée des élus qui le

souhaitent, travaille sur ce dossier (la première réunion est prévue le lundi 9 octobre 2023 à 19h30)

 Marchés de producteurs : le conseil municipal décide de ne pas renouveler l’opération pour 2024.