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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 12 convention mise a dispo agent de categorie c ou b du cig a la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 décembre 2025
CONVOCATION
Date : 5 décembre 2025
Affichée le : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Pouvoirs : 3
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL– M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. François DELAIS ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Loïc LEBALLEUR ………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE ………………….…….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-12-12
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE CATÉGORIE C OU B DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION POUR DES MISSIONS TEMPORAIRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Vu la délibération du 9 décembre 2022 portant convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C ou B du centre Interdépartemental de Gestion auprès de la Ville de L’Isle-Adam.
Vu le projet de convention 202510/08356 relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C ou B du Centre Interdépartemental de Gestion pour des missions temporaires auprès de la Ville de L’Isle- Adam à compter du 11 janvier 2026 pour une période de 3 ans.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2025.
Considérant l’intérêt de cette convention du CIG au bénéfice de la collectivité compte tenu du contexte général très tendu pour recruter certains métiers en tension.
Après avis de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la convention 2025/10/08356 relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C ou B du Centre Interdépartemental de Gestion pour des missions temporaires à compter du 11 janvier 2026 pour une période de 3 ans. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent de catégorie C ou B du Centre Interdépartemental de Gestion pour des missions temporaires à compter du 11 janvier 2026 pour une période de 3 ans et tout acte ou document en découlant ou se rapportant à la présente délibération.
- impute les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat au budget de l’exercice correspondant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.