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Compte-Rendu - cr Conseil du 24.10.16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 24.10.16)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
COMPTE RENDU REUNION DU 24 OCTOBRE 2016.
Présents : Sylvie VALLADE, Maire Line VALADE, Isabelle MIGUEL DIAS, François
BUISSON, Jean Marc BARRIERE, Marc LOBO, Amandine BRESSON, Daniel OFFER
Pouvoirs : Cécilia GOURGOUSSE à Amandine BRESSON , Sylvie LUCET à Jean Marc
BARRIERE, Gérald BATISSOU à Marc LOBO
Monsieur François BUISSON est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 29 août : adopté à l’unanimité
Communauté de communes : rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées concernant le transfert de la médiathèque Markoff : suite aux
votes favorables des conseils municipaux le Préfet a entériné les nouveaux statuts de la
communauté de communes par arrêté le 21 juillet 2016. Celle-ci exerce donc la
compétence « lecture publique » depuis le 1er septembre 2016.La commission locale
des charges transférées de la communauté de commune a évalué le transfert des
charges. Madame le Maire donne lecture du rapport de la commission : afin de
déterminer les charges transférées, il convient de prendre en compte les coûts des
dépenses liées à l’équipement calculées sur la base d’un coût moyen annualisé, les
dépenses de fonctionnement non liées à l’équipement qui sont évaluées d’après leur
coût réel en 2015. La commune de Nexon n’ayant pas contracté d’emprunt, il n’y a
donc pas de charges financières liées à ce bâtiment. Proposition de modification de
l’attribution de compensation de la commune de Nexon :
Commune de Nexon Avant transfert Montant du
transfert
Après transfert
Dotation de
compensation
258 160 € 105 400 € 152 760 €
VOTE : adopté à l’unanimité
Condensé du dernier Comité de pilotage de la fusion des communautés de
communes du 20 Octobre : Madame le Maire donne lecture du contenu et la
proposition de l’organigramme :
---le siège resterait à Nexon, vraisemblablement au Centre Agora
---l’administration générale serait à Châlus à la Maison de l’Intercommunalité
---les services environnement, collecte et SPANC iraient à Pageas sur le site du
Mazaubert. 3 agents resteraient à Nexon pour les espaces verts.
---urbanisme : lorsque le poste sera créé, il sera à Nexon
---action sociale : l’action pour les moins de 12 ans sera gérée par le CIAS qui serait
transféré de Châlus à Nexon et à terme absorberait l’ACARPA
L’action pour les plus de 12 ans sera gérée par le centre social à
Nexon
---culture : chaque agent restera sur son lieu de travail dans chaque médiathèque ---entretien : inchangé, les agents iront de site en site
---tourisme : il y aura vraisemblablement création d’un EPIC avec 2 agents à Nexon et
2 agents à Châlus
Communauté de communes : modification des statuts actuels de la communauté
de communes :Un travail a été mené pour une harmonisation des statuts des deux
communautés de communes. La précédente modification consistait à introduire la
compétence optionnelle dans le domaine culturel en transférant l’entretien et le
fonctionnement de la médiathèque MARKOFF de la commune de Nexon à la
communauté de communes. Il avait été aussi rajouté une possibilité de participer au
financement de l’ACARPA (association de coordination et d’aide aux retraités et
personnes âgées du canton de Nexon). Ces modifications de statuts ont été validées
par le Préfet le 21 juillet 2016.Il s’agit maintenant de l’harmonisation des statuts des
deux communautés de communes. Comparaison est faite des 2 statuts. Madame le
Maire donne lecture des statuts adoptés an conseil communautaire le 26 septembre
2016
VOTE : adopté à l’unanimité
Projet de statuts de la nouvelle communauté de communes.: Madame le Maire
donne lecture du projet
VOTE : adopté à l’unanimité
Lois ALUR et NOTRe : instructions des actes d’urbanisme :La loi ALUR
mentionne que lorsqu’une communauté de communes est peuplée de plus de 10 000
habitants, l’instruction des actes d’urbanismes (Permis de construire, certificats
d’urbanisme opérationnels) incombe à la commune. La commune traite déjà sans
intervention de la DDT les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
d’information. Lors du projet de fusion des communautés de communes ce sujet n’a
jamais été abordé. Donc, nous venons de le découvrir lors d’une réunion avec la
DDT le 3 Octobre. Il n’est pas réaliste d’imaginer que le 1er Janvier 2017 la commune
puisse instruire les actes d’urbanisme tels que les permis de construire. La loi NOTRe
prévoit que dans un pareil cas un délai transitoire est envisageable afin que la DDT
instruise les dossiers jusqu’au 31 Décembre 2017. La DDT nous a transmis un projet
de convention dont Madame le Maire donne lecture.
VOTE pour signer une convention avec la DDT : à l’unanimité
contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion : Le Centre de Gestion
de la Haute Vienne a lancé un appel d’offres auquel nous avions adhéré sur le principe
en début d’année, pour trouver une entreprise pouvant nous proposer un contrat
groupe d’assurance statutaire pour les remboursements des indemnités journalières de
nos agents. Actuellement nous travaillons avec le groupe SOFAXIS. Au cours de la
procédure le Centre de Gestion de la Haute Vienne a attribué ce marché public au
groupement d’entreprises Cabinets COLLECTEAM/YVELIN - Compagnies AMTRUST/ACTE VIE. Ils couvriront tous les risques pour les agents titulaires ou
non titulaires. Il s’agit d’accepter l’adhésion à ce groupe.
VOTE : adopté à l’unanimité
plafonds salle de jeux et salle polyvalente : Nous avons enfin l’accusé de réception
de la Préfecture sur ce dossier. Le pourcentage d’aide devrait être de 25 % en matière
de DETR. La prise en charge par le conseil départemental est de 30 %. La
Commission travaux s’est réunie le 12 juillet 2016 et rendait son avis. Or il s’avère
qu’il y a un problème de surface traitée. Compte tenu de l’écart il est convenu de
demander à l’Entreprise Longuechaud de refaire un devis en revoyant ses calculs des
surfaces.
Pour la salle polyvalente, le contenu des devis concerne uniquement le changement de
l’ossature et des dalles, or, si l’isolant est posé sur l’ossature, il ne tient plus. Un élu
évoque la possibilité de présence d’amiante. Il faut donc effectuer un diagnostic.
Portes cantine : Il s’agit de remplacer trois portes qui communiquent entre la réserve
et la cuisine, le réfectoire et le vestiaire. Portes qui ont été détruites par des lavages à
grande eau il y a quelques années. Ce dossier est aussi retenu par le conseil
départemental et sera subventionné à 30 %. Nous avons l’accusé de réception de la
Préfecture et nous devrions obtenir normalement 25 %.
Madame le Maire présente des devis. Pour information nous avons recontacté 3
entreprises en septembre. Nous avons contacté au total 5 entreprises. La première a
fait un devis avec des matériaux qui ne sont pas adaptés à l’environnement
alimentaire. Deux se sont déplacées mais une seule nous a remis une offre. Il s’agit de
l’Entreprise Tout pour le froid pour la somme de 7 015.00 € HT.
VOTE : 5 pour , 6 abstentions (Marc LOBO, Jean Marc BARRIERE, Amandine
BRESSON, Cécilia GOURGOUSSE, Sylvie LUCET, Gérald BATISSOU)
SEHV : Le contenu des débats étant très importants ce soir, les sujets seront reportés
au prochain conseil
Révision des loyers : deux contrats arrivent à échéance. L’indice de référence des
loyers est de+0.06% au 15.07.2016
*impasse du lac : le loyer est actuellement de 510 € par mois et 35 € de charges par
mois. Compte tenu de l’indice cela ferait une augmentation de 3.06 €. Les charges de
35 € couvrent la facture d’électricité.
VOTE : pour augmenter le loyer à 513.06 € par mois et garder les mêmes charges : 2
abstentions (Cécilia GOURGOUSSE, Amandine BRESSON) 9 pour
*rue des places : le loyer actuel est de 402.88 € et 30€ de charges par mois. si nous
appliquons l’indice, nous arrivons à 405.30 € par mois . les charges sur le second
appartement sont de 40 €. Peut-on harmoniser ?
1er VOTE pour l'augmentation du loyer: 2 Abstentions (Amandine BRESSON et
Cécilia GOURGOUSSE) 2ème VOTE pour l'augmentation des charges à 40EUR/mois: Unanimité.
demande de subvention pour le remplacement des panneaux : Les panneaux de la
commune sont détériorés par le temps et certains sont illisibles. Nous avons tout
répertoriés et demandé des devis. Nous allons déposer une demande de subvention au
Conseil Départemental. Il y a des panneaux directionnels et des panneaux de
signalisation. Les panneaux directionnels s’élèvent à 9445,66 € et 3352.24 € de
panneaux de signalisation routière. Nous avons évalué le temps de pose par nos agents
à 6823.38 €. Le conseil départemental ne prend pas en charge les panneaux de
signalisation. Donc le montant avec le temps du personnel est de : 16 269.04 €HT.
VOTE : pour autoriser le dépôt de la demande de subvention : adopté à l’unanimité
demande de subvention pour l’achat de matériel (remorques). La parole est donné
à Daniel OFFER. Nous souhaitons acheter du matériel tels que des remorques pour
chaque véhicule afin d’éviter des allers et retours inutiles et rendre un agent qui n’a
pas le permis poids lourds autonome. Nous avons demandé des devis qui se montent à
3 139 € HT, et souhaitons demander une subvention au Conseil Départemental. Les
agents devront passer les CACES et permis correspondants.
VOTE : pour autoriser le dépôt de la demande de subvention : adopté à l’unanimité
Demande de subvention terrain multisport : La parole est donnée à Marie Line
Valade : Les possibilités de pratiquer différents sports pour les enfants de l’école sont
limitées (terrain en pente pour le foot chez Mme DEMAISON qui a bien voulu nous
confier gracieusement son terrain) et le revêtement du terrain de basket est en très
mauvais état. Nous souhaitons améliorer l’offre de sport et d’activités pour les jeunes
de la commune et avons demandé des devis pour un terrain multisport. Nous
souhaitons demander une subvention au Conseil Départemental. Le devis est de
51 000 € €HT .
VOTE : pour autoriser le dépôt de la demande de subvention : adopté à l’unanimité
Demande de subvention point à temps : Comme chaque année, une opération
d’entretien de la voierie aura lieu. Nous souhaitons déposer un dossier de demande de
subvention auprès du conseil départemental sur les mêmes bases que 2016.
VOTE : pour autoriser le dépôt de la demande de subvention : adopté à l’unanimité
Réfection des trottoirs. L’ATEC va nous présenter la dernière mouture de ce dossier
Depuis le mois d’août nous avons refait deux fois le tour des bordures avec la
commission des travaux. Madame le Maire rappelle que le dossier est financé à 50 %
par le département sur 3 tranches. Il nous faut donc lancer une consultation. L’ATEC
peut nous accompagner dans la démarche notamment pour la rédaction du cahier des
charges. Pour cela il faut l’accord du conseil pour le travail en commun et le lancement de la consultation. Il faut que les premiers travaux soient engagés avant le
31 Décembre 2016.
VOTE pour l’autorisation de travailler avec l’ATEC sur ce dossier : 4 abstentions
(Amandine BRESSON ,Cécilia GOURGOUSSE, Marc LOBO, Gérald BATISSOU), 7
pour
VOTE pour l’autorisation de lancer la rédaction du cahier des charges : 4 abstentions
(Amandine BRESSON ,Cécilia GOURGOUSSE, Marc LOBO, Gérald BATISSOU),
7 pour
Autorisation de vente de l’ancien piano de la cantine : Le piano qui était dans la
cantine a été remisé depuis plus de 10 ans dans le garage de la salle polyvalente. Nous
n’en avons aucune utilité, Madame le Maire demande l’autorisation de le mettre en
vente.
VOTE : adopté à l’unanimité
Point sur les recettes du site :
Recettes du kiosque : 37462.75 € pour 17700 € : soit une progression de 212 % en
2016 par rapport à 2015 pour plus de 22900 passages en caisse.
Les marchés gourmands : 6238.12 € en 2016 pour 3826.75 € en 2015 soit + 63 %
(encaissé par l’association des marchés gourmands)
La pêche 2920 € en 2016 pour 2624 € pour 2015soit + 11 %
Le 15 août 8099.13 € (encaissé par l’association L.A.C)
Les recettes du camping et des gîtes arrêtées au 25.09.16 : 69574.56 € pour 53 000 €
sur 2015 soit une progression de 31 %
Ce matin nous avons reçu l’arrêté de la Préfecture concernant la subvention obtenue
dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux : pour la relance du
site : elle est de 32 991.50 €.
Tarification 2017 des emplacements du camping et des locatifs :
EMPLACEMENTS 15/04 au 07/07 08/07 au 25/08 26/08 au 30/09
Forfait Nature (1) : 10 € 14 € 10 €
Forfait Confort 10A (2) : 14 € 18 € 14 €
Forfait XL (3) : 14 € 20 € 14 €
Forfait Privilège (4) : 14 € 22 € 14 €
Personne suppl 7 ans et + : 2.50 € 3.50 € 2.50 €
Enfant suppl 3-6 ans. : 2 € 2.50 € 2 €
Enfant -3 ans : 0 € 0 € 0 € Animal : 1.50 € 2 € 1.50 €
Tente supplémentaire : 2 € 3.50 € 2 €
(1) Forfait 2 pers. / 1 voiture / 1 tente, caravane ou camping-car.
(2) Forfait nature avec électricité 10A
(3) Forfait confort sur emplacement de 160m² ou plus
(4) Forfait confort avec vue sur lac
(5) Frais de dossier : 15€ pout tout séjour 7 nuits et plus en LOC et 10€ sur le nu
MOBIL HOME ET TOILES
Mobil-home éco 24m2
(2ch-4pers)
Basse saison : Du 15/04 au 30/06 et 02/09 au 30/09
70€ la 1ere nuit , 40€ la supplémentaire, 270€ la semaine
Haute saison : Du 01/07 au 07/07 et 26/08 au 01/09
350€ la semaine (2 nuits minimum )
Haute saison : Du 08/07 au 21/07 et du 18/08 au 25/08
448€ la semaine
Très haute saison : Du 22/07au 18/08
490€ la semaine
Fun Flower Confort 24m2
(2ch-4pers)
Basse saison : Du 15/04 au 30/06 et 02/09 au 30/09
55€ la 1ere nuit , 29€ la supplémentaire, 200€ la semaine
Haute saison : Du 01/07 au 07/07 et 26/08 au 01/09
287€ la semaine (2 nuits minimum )
Haute saison : Du 08/07 au 21/07 et du 18/08 au 25/08
378€ la semaine
Très haute saison : Du 22/07au 18/08
420€ la semaine
Free Flower Confort 30m2
(2ch-5pers)
Basse saison : Du 15/04 au 30/06 et 02/09 au 30/09
60€ la 1ere nuit , 36€ la supplémentaire, 240€ la semaine
Haute saison : Du 01/07 au 07/07 et 26/08 au 01/09
315€ la semaine (2 nuits minimum )
Haute saison : Du 08/07 au 21/07 et du 18/08 au 25/08 420€ la semaine
Très haute saison : Du 22/07au 18/08
462€ la semaine
VOTE : 2 abstentions (Cécilia GOURGOUSSE, amandine BRESSON), 9 pour
Ecole : La parole est donnée à Isabelle Miguel Dias. La dette des parents d’élèves se
monte à 8535.87 € arrêtée fin août. La dernière facturation du transport scolaire a été
retirée. Nous sommes à 7003.90 € sur la cantine, 668.64 € de transport scolaire et
863.33 € de garderie. Nous devons nous poser la question du retour aux tickets de
cantine vendus au secrétariat….
Concernant le coût de la scolarisation d’un enfant que nous avons calculé, la
préfecture a validé le mécanisme de calcul. Le dossier est entre les mains de
l’Inspecteur de l’Education Nationale afin qu’il rende un rapport au Préfet.
Colis et repas des aînés : Pour 2015 nous avions décidé des prix suivants : 25 €pour un colis simple, 40 € pour un colis double , 25 € par personne pour le repas. Cette année, au vu des devis, nous proposons la même chose.
VOTE : adopté à l’unanimité
Prix des pièces pour réparation fuites d’eau Nos agents interviennent régulièrement pour réparer des fuites d’eau qui sont dues aux pratiques de certains de nos abonnés. Passage d’engins ou autre. Nous ne facturons rien à ce jour. Il serait tout de même souhaitable de facturer un minimum tel que Madame le Maire le propose :
Moins de 50 € de pièces un forfait d’intervention de 100 €
Pour 50 à 100 € de pièces un forfait de 150 €
Pour 100 à 150 € de pièces un forfait de 200 €
Plus de 200 € de pièces un forfait de 300 €
Après débat, il est convenu de voter à chaque intervention.
Questions diverses
Pétanque : l’association demande un agrandissement de son local et surtout un agrandissement des terrains pour leur permettre d’accueillir les championnats Association des pêcheurs A2P 87 nous annonce le Festival international de pêche au coup GARBOLINO les 6 et 7 Mai 2017. Il se déroule sur les 2 étangs qu’ils ont en location aux Barabants et à Lafarge. La participation de plusieurs membres de l’équipe de France (champions du monde et d’europe en titre et plusieurs champions de France. 96 Participants venant de toute l’europe sont déjà inscrits,1 000 spectateurs attendus. Association des cyclistes des Places : Assemblée générale le 26 Novembre à 18 h 30 à la Mairie.
Assemblée générale des marchés gourmands : demain soir
Levée de séance 22h56