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Déliberation - 2022 40
Déliberation - 2025 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
eo
»
D
08
21080058
2028087
202540-DE
_4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBERATION
N°2025-40
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: ACCORD
LOCAL
DE
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCPE
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
«
VII.
-
Au
plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
|,
IV
et
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
| et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
dans
Le
département
lorsque
les
communes Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202540-DE
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
L'Etat
dans
Les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
»
>
Vu
la
volonté
des
élus
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
de
privilégier
un
accord
local
en
application
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
>
Vu
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024,
authentifiant
les
populations
municipales
en
vigueur
au
1%
janvier
2025,
soit :
L’Argentière-la-Bessée
: 2 278
habitants.
Vallouise-Pelvoux
: 1
133
habitants.
Saint
Martin
de
Queyrières
: 1
122
habitants.
La
Roche
de
Rame
: 896
habitants.
Les
Vigneaux
: 515
habitants.
Puy
St
Vincent
: 270
habitants
Freissinières
: 189
habitants.
Champcella
: 179
habitants.
>
Vu
la
circulaire
NOR
ATDB2503087C
du
17
mars
025,
portant
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
composition
de
droit
commun
du
conseil
communautaire
est
de
24
sièges
(22
sièges
conformément
aux
dispositions
du
III
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
et
de
2
sièges
de
droit
pour
les
communes
de
Freissinières
et
Champcella).
La
répartition
des
sièges
est
:
o
L’Argentière-la-Bessée
: 8
sièges.
Vallouise-Pelvoux
: 4
sièges.
Saint
Martin
de
Queyrières
: 4 sièges.
La
Roche
de
Rame
: 3 sièges.
Les
Vigneaux
: 2
sièges.
Puy
St
Vincent
: 1
siège.
Freissinières
: 1
siège.
o
Champcella
: 1
siège.
>
Vu
la
réunion
du
Bureau
statutaire
du
4
avril
2025
avec
Les
Maires
des
Communes
membres,
dans
le
cadre
des
préparatifs
à
La
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
en
vue
du
renouvellement
municipal
de
mars
2026.
O O©O ©O O O O©O O © QO © © © © ©
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
Les
communes
membres
de
La
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins
un
accord
local,
fixant
à 25
Le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
de
la
manière
suivante
:
o
L'Argentière-la-Bessée
:8
sièges.
o
Vallouise-Pelvoux
:4
sièges.
o
Saint
Martin
de
Queyrières
:4
sièges.
o
La
Roche
de
Rame
:3
sièges.
o
Les
Vigneaux
:2
sièges. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202540-DE
o
Puy
St
Vincent
: 2
sièges.
o
Freissinières
: 1
siège.
o
Champcella
: 1
siège.
À
défaut
d’accord
obtenu
avant
le
31
août
2025,
la
répartition
des
sièges
sera
fixée
par
La
Préfète
conformément
à
l’article
5211-6-1
du
CGCT
dans
Les
conditions
de
droit
commun
à
savoir
:
L’Argentière-la-Bessée
:8
sièges.
Vallouise-Pelvoux
:4
sièges.
Saint
Martin
de
Queyrières
:4
sièges.
La
Roche
de
Rame
:3
sièges.
Les
Vigneaux
:2
sièges.
Puy
St
Vincent
:1
siège.
Freissinières
:1
siège.
Champcella
:1
siège.
O © © OO O © O ©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Décide
de
fixer
à
25
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
réparti
comme
suit
:
o
L'Argentière-la-Bessée
: 8 sièges.
Vallouise-Pelvoux
: 4 sièges.
Saint
Martin
de
Queyrières
: 4 sièges.
La
Roche
de
Rame
: 3 sièges.
Les
Vigneaux
: 2
sièges.
Puy
St
Vincent
: 2
sièges.
Freissinières
: 1
siège.
Champcella
: 1
siège.
O © © O © © O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Monsieur
Eric SEGOND
1% adjoint au Maire,