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Déliberation - 2025 16
Déliberation - 2025 69
Déliberation - 2025 71
Déliberation - 2025 67
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
2
à
©
ID
: 005-210500583-20251201-202567-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
DECEMBRE
2025
DÉLIBERATION
N°2025-67
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
24
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
«
LE
PETIT
RAVITO
>
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
engagée
dans
le
développement
touristique
4
saisons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d'occupation
du
chalet
du
pôle
nordique
ainsi
que
d’un
garage
communal
situé
devant
la
Mairie.
Cette
convention
est
conclue
du
10
décembre
2025
au
31
mars
2026
avec
une
redevance
de
100
€
TIC
pour
l’occupation
des
locaux
et
les
frais
d'électricité
seront
facturés
en
fin
de
saison. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20251201-202567-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
conclue
avec
LE
PETIT
RAVITO
ainsi
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS