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Déliberation - 2023 41
Déliberation - 2020 41
Déliberation - 2025 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
©
>-
Publié
le
D
)
@
ID
: 005-210500583-20250617-202541-DE
__A(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBERATION
N°2025-41
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
- BUDGET
CAMPING
>
Vu
les
articles
L2321-2-27
et
R2321-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
obligations
en
matière
d'amortissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
compte
selon
le
tableau
suivant :
Articles
| Biens
ou
catégories
de
biens
| Durée
d'amortissement
Immobilisations
corporelles
21728
| Autres
terrains
| 20 ans Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202541-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
fixer
Les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le
tableau
ci-
dessus. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS