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Compte-Rendu - CR CM du 29 novembre 2019 affichage et site Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 novembre 2019 affichage et site)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 1 sur 7

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 29 novembre 2019

Ordre du jour :

1. Projet de réhabilitation du gymnase du SIVU d’Achenheim (délibération n° 42/2019) Vu la réunion de présentation des scénarios proposés par le Conseil d’Administration du SIVU

d’Achenheim en charge de la gestion du gymnase d’Achenheim,

Vu les questions posées au Président du SIVU d’Achenheim et les réponses reçues,

Vu la présentation faite par Monsieur KRATZ Lucien, Adjoint.

Vu les diverses interventions des conseillers municipaux, il est décidé de soumettre au vote les différents

scénarios et possibilités suivantes :

Nombre de voix

Scenario 1 : réhabilitation + extension 1000m²

pour l’école du cirque

0

Scenario 2 : réhabilitation + extension 750m²

pour l’école du cirque

0

Scenario 3 : réhabilitation + nouveau bloc

sanitaire & rangements/bureaux

8

Statu quo : pas de réhabilitation 6

Abstention 1

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

 Décide de retenir le scénario 3

2. Annulation de la décision modificative n° 1 (délibération n° 43/2019)

Vu la délibération n° 33/2019 actant la décision modificative n° 1 au BP 2019 relatif à l’ouverture du

compte 673,

Vu les échanges ultérieurs avec la Trésorerie demandant l’annulation de ladite délibération n° 33/2019

suite à une erreur de la Trésorerie dans l’indication du compte.

Monsieur le Maire propose l’annulation de la décision modificative n° 1 (délibération n° 33/2019).

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Annule la décision modificative n° 1 (délibération n° 33/2019).

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, TERNOY Doris, SCHAUB Anne

MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BRUN Etienne, HOFMANN Richard, KRATZ Lucien,

LEJEUNE Denis, NIEDERST Jean-Louis

Absents excusés : Marie-Rose CLAUSSMANN, Annie DIEMER, Jean MEYER, Daniel SEIFERT, Rémy BERNHARDT

Pouvoirs : Marie-Rose CLAUSSMANN a donné pouvoir à Doris TERNOY

Annie DIEMER a donné pouvoir à Michel BAUR

Jean MEYER a donné pouvoir à Lucien KRATZ

Daniel SEIFERT a donné pouvoir à Jean-Louis NIEDERST

Rémy BERNHARDT a donné pouvoir à Michel BERNHARDT

Secrétaire de séance : KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 2 sur 7

(pour : 15, contre : 0 , abstention : 0)

3. Décision modificative n° 2 (délibération n° 44/2019)

Vu l’annulation de la décision modificative n° 1, il convient de prendre une décision modificative n° 2

au BP 2019,

Vu la demande de la Trésorerie d’approvisionner le compte 73928 « Autres prélèvements pour

reversement de fiscalité », Monsieur le Maire vous propose la démarche suivante :

 Affectation de la somme de 4000€ au compte 73928 « Autres prélèvements pour reversement

de fiscalité »

(pris pour 2000€ sur le compte 615228 « Entretien et réparations autres bâtiments » et pour 2000€

sur le compte 6156 « Maintenance »)

 Ainsi le budget restera équilibré avec les montants suivants sur les comptes concernés :

 Compte 73928 : 4000€

 Compte 615228: 3000€ (5000€ – 2000€ = 3000€)

 Compte 6156 : 27 000€ (29 000€ - 2000€ = 27 000€)

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide de valider la DM n° 2 telle que susmentionnée

(pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

4. Fêtes de fin d’année (délibération n° 45/2019)

Pour la fête de Noël des Aînés, le principe du choix pour les aînés entre assister au repas du 15

décembre 2019 ou le dépôt à domicile du colis de Noël a été reconduit.

Le traiteur Saveurs et Délices a été retenu à 21,50€ TTC/personne.

Et pour les colis de Noël qui seront distribués par le personnel du service technique, c’est le

Supermarché Match d’Achenheim qui a été retenu à 21,00€/personne.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les choix susmentionnés.

(pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

5. Mise à jour du régime indemnitaire (délibération n° 46/2019)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame TERNOY Doris, Adjointe au Maire,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, - l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 fixant les montants de référence pour les attachés, - l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 fixant les montants de référence pour les rédacteurs - l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 fixant les montants de référence pour les adjoints administratifs et ATSEM - l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 fixant les montants de référence pour les adjoints techniques et agents de maîtrise

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

VU l’avis du Comité Technique en date du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 3 sur 7

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Madame TERNOY informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

Vu les évolutions règlementaires en la matière, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle et la polyvalence des agents de notre collectivité; - prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 DECIDE

 d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

 d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

 les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du : 2 décembre 2019  les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

 AUTORISE

 l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

 l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.  l’autorité territoriale à prévoir et à inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.  La présente délibération abroge les dispositions contenues dans la délibération antérieure sur le régime indemnitaire.

(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)

6. Adhésion au groupement de commande relatif à la prévoyance (délibération n° 47/2019) Le Conseil Municipal de Breuschwickersheim,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 4 sur 7

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2019 ;

Vu la délibération n° 18/2019 du Conseil Municipal du 22 mars 2019,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

 DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant unitaire de participation par agent sera de 11 € mensuel. La participation forfaitaire sera modulée selon les revenus comme suit : La participation forfaitaire sera proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de service.  CHOISIT de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le régime indemnitaire ;

 PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année. Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

(pour : 15; contre : 0; abstention : 0)

7. Recensement 2020 : désignation et indemnisation des agents recenseurs et du coordonnateur

communal (délibération n° 48/2019)

Vu que le recensement de la Commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020,

Vu qu’il convient de désigner les agents recenseurs ainsi que le coordonnateur communal en charge

dudit recensement et de fixer leur indemnisation pour la participation audit recensement.

Monsieur le Maire propose les agents recenseurs suivants (issus du personnel communal) :

 Nathalie CAQUELIN

 Jean-Michel GANDNER

Et le coordonnateur communal sera Chloé KOCH.

De plus, Monsieur le Maire propose de retenir les montants d’indemnisation identiques à ceux de 2015 à

savoir :

 Pour les agents recenseurs :

- 1€/feuille de logement

- 1,70€/bulletin individuel

 Pour le coordonnateur communal :

- Une indemnisation des heures supplémentaires effectuées pour le recensement

(qui vient en plus des dossiers habituels)Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 5 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Décide de nommer les agents recenseurs suivants : Nathalie CAQUELIN et Jean-Michel GANDNER

 Décide de nommer le coordonnateur communal suivant : Chloé KOCH

 Décide de fixer les montants d’indemnisation tels que susmentionnés

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents au recensement 2020

8. Groupement de commandes permanent de l'Eurométropole de Strasbourg : bilan 2019 et avenant n°2

(délibération n° 49/2019)

Par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017, la ville de Strasbourg a adopté la convention cadre de

groupement de commande dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101

de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code

de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupement associe l’Eurométropole de

Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le

Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements

du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin,

le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de

Strasbourg.

Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par

mutualisation permettant notamment de :

- réduire les coûts, générer des gains,

- optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence, développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon le cas par l’un des

membres coordonnateur du dossier chargé de l’analyse des besoins, des procédures de passation, de la

signature et de la notification des marchés pour les membres du groupement y participant.

La première année de fonctionnement de ce groupement de commande permanent a démontré tout

l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que pour

les résultats qu’il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers de charge,

meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie, augmentation du volume d’achat durable grâce à

l’introduction accrue de clauses environnementales, partage d’expérience et montée en compétence des

référents).

Au regard des résultats obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt croissant qu’a

suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le

périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la

classification des thématiques prises en compte. Cet élargissement s’est traduit par la passation d’un avenant

modifiant, à la fin de l’année 2018, le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent,

afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.

La seconde année de mise en œuvre du groupement de commandes permanent a confirmé toute la

pertinence de ce dispositif, aussi souple d’un point de vue organisationnel qu’efficace dans le déploiement

d’un achat durable et permettant une optimisation des dépenses publiques.

Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commande

permanent, permettant d’illustrer son action :

Au regard des résultats positifs de ces achats groupés et dans la continuité du premier élargissement des

domaines d’achats couverts par le groupement de commandes permanent intervenu à la fin de l’année

2018, il est proposé :

- d’ajouter plusieurs domaines d’achat complémentaires à la liste de ceux pour lesquels une mutualisation

des marchés publics peut être envisagée, notamment les prestations de dératisation et de désinfection, lesCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 6 sur 7

travaux d’entretien des routes, ouvrages et forêts, la fourniture et installation d’équipements de cuisine, la

fourniture d’outils thermiques, les prestations de salage et de déneigement, la fourniture et maintenance

de divers gros et petits équipements et matériels électriques ou électroniques ou encore, par exemple, la

réparation et l’achat d’équipement électroménager en réemploi (cf. annexe jointe au présent rapport

énonçant la liste exhaustive des domaines d’achat susceptibles d’entrer dans le périmètre du

groupement) ;

- d’intégrer parmi les membres du groupement de commandes deux établissements publics anciennement

services de la Ville de Strasbourg : la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de

Strasbourg, dont une partie des achats est convergente avec ceux figurant dans la liste d’achats pouvant

être effectués de manière mutualisée grâce au groupement de commandes permanent.

La proposition d’avenant jointe au présent projet de délibération modifie en conséquence l’annexe de la

convention de groupement de commandes permanent relative au champ des achats couverts par le

groupement et la liste des membres de ce dernier, sans modifications d’autres articles.

Le Conseil, ,

après en avoir délibéré,

approuve

- le bilan du groupement de commandes permanent établi après deux ans de fonctionnement

-la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours à un

groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de

mutualisation des achats,

- l’avenant à la convention de groupement de commandes permanent portant élargissement des domaines

d’achat relavant du périmètre du groupement et intégration à ce dernier de deux nouveaux membres, la

Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg,

-la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l’annexe de la

convention de groupement de commandes permanent initiale, définissant le champ d’application de ce

dernier

autorise

le Maire ou son représentant :

- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération,

- à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ d’application de la convention de

groupement de commandes permanent à de nouveaux domaines d’achat et à deux nouveaux membres.

Adopté à l’unanimité

9. Rapports d’activité 2018 eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération n°

50/2019)

Vu la présentation du rapport d’activités eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg effectué

par Monsieur KRATZ Lucien, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 prend acte du rapport d’activité eau et assainissement

10. Rapports d’activité 2018 des délégataires de services publics du SIVU Les Châteaux (délibération n°

51/2019)

Vu la présentation du rapport d’activités de l’AGES délégataire du SIVU Les et du FDMJC par Madame

ARBOGAST Sylvie, Conseillère Municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 prend des rapports présentés

11. Subvention pour participation aux travaux d’élagage au terrain de football (délibération n° 52/2019)

Vu la nécessité de procéder à l’élagage des arbres se trouvant aux abords du terrain de football,Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 Page 7 sur 7

Vu la proposition du Président du FCB d’effectuer l’élagage,

Pour l’élagage des arbres se trouvant aux abords du terrain, la Commune versera une subvention de

300€ de participation aux frais engagés par le FCB qui effectuera ces travaux sous sa responsabilité.

Adopté à l’unanimité.

12. Demande du FCB de participation pour l’acquisition d’une tondeuse (délibération n° 53/2019)

Vu la nécessité pour le FCB d’acquérir une nouvelle tondeuse,

Vu la demande de participation formulée par le FCB,

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

 Décide de verser une subvention de 1000€ pour la participation à l’acquisition d’une

tondeuse

(pour : 8, contre : 1, abstention : 6)

13. Choix de l’entreprise pour l’acquisition d’un radar pédagogique (délibération n° 54/2019) Vu la proposition de la Commission Voirie de faire l’acquisition d’un radar pédagogique,

Vu l’accord de principe donné dans la délibération 40/2019 du 4 octobre 2019,

Vu les devis réceptionnés en Mairie :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 De retenir ES Services Energétiques à condition qu’il est possible de le déplacer à moindre coûts

Adopté à l’unanimité.

Autres informations et comptes-rendus :

 Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par

le Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain

N° de DPU Date Adresse Références cadastrales Superficie Propriétaires /vendeurs Montant Décision

DPU n°

10/2019

03/10/2019 8 rue des

Lilas

section 27

parcelle n°

226/133

486 m² Mme

SCHEUER

Marlène

M. SCHEUER

Clément et Mme

HOLLENDER

Corinne

(Hoenheim)

180 000,00 €

Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été prise dans

les autres domaines délégués.

 Informations diverses :

 Madame TERNOY Doris fait le point sur l’étude de faisabilité du périscolaire : la problématique des

salles de sieste est précisée.

 Madame TERNOY Doris précise la problématique du chauffage au fioul du club house du football

qui devra être remplacé. Le Conseil se met d’accord sur la réalisation d’une étude de diagnostic.

 Le Conseil Municipal est informé qu’un préavis de grève a été déposé pour une classe de

maternelle et que le service minimum sera à mettre en place.

 Information sur la fête du Saint Nicolas des enfants.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h34.