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Compte-Rendu - comptes rendus c m. mars 2026 election des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus c m. mars 2026 election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Samedi 21 mars 2026
* 192119000820 TE re AT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2026
Publication : 27/03/2026
MAIRIE DE PARADOU | . '
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 19 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en session extraordinaire d'installation, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 17 mars 2026
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Marie-Hélène PALIANOFF, Pierre ROGUES, Damien SABATIER, Jean-Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
2026-15 Gouvernance / Election des adjoints au maire
Rapporteur : Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste majoritaire, à bulletin secret. La liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, sans que l'écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne soit supérieur à un (1).
Les candidats sont élus à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus selon les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT].
Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adijoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adijoinis à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une {1) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Elle est mentionnée dans les résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste.
ll est ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire.
Résultats du premier tour de scrutin :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0) - __ Nombre de votants [enveloppes déposées) : dix-neuf (19)
-_ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau [selon l'article 66 du Code électoral) : trois (3)
-__ Nombre de suffrages exprimés : seize (lé)
- Majorité absolue : dix {10} Sont proclamés adjoints, etimmédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Claude MODONUTII. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
Premier adjoint : Monsieur Claude MODONUTTI
2ème adjoint : Madame Méalnie LEROY
3ème adjoint : Monsieur Raphaël OLIVA
4ème adjoint : Madame Anne-Sophie HEUILLE
5ème adjoint : Monsieur Jean-Denis SANTIN
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant
de l'Etat