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Compte-Rendu - comptes rendus c m. du conseil et election du maire
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus c m. du conseil et election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Samedi 21 mars 2026
(13-211800086-2026082 200 DE TEE AT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/03/2026 Publication : 27/03/2026
MAIRIE DE PARADOU . . /
13520 Nombre de Conseillers 19 - En exercice 19 - Présents 19 - Votants 19
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 11 h 00, en session extraordinaire d'installation, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 17 mars 2026
Madame le Maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux élus et vérifie que la condition de quorum est remplie.
PRÉSENTS Jacques CARDOZE, Malik DELLI, Aurore DESGRIPPES, Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Pascale LICARI, Claude MODONUTTI, Anne-Claire MORMENTYN, Raphaël OLIVA, Hélène OLIVARI, Marie-Hélène PALIANOFF, Pierre ROGUES, Damien SABATIER, Jean-Denis SANTIN, Alexandre SKOTARCZAK, Brigitte VINCENTELLI
2026-13 Installation des conseillers municipaux / Election du maire
Conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée et déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, Monsieur Alexandre SKOTARCZAK est désigné, à l'unanimité, en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES fait l'appel nominal des membres du conseil et constate que 19 conseillers sont présents.
Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, sans débat. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité et à main levée, deux assesseurs: Anne-Claire MORMENTYN et Jacques CARDOZE
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote, après être passé et l'isoloir. Il fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou blancs par le bureau, en application de l'article L. 66 du Code Electoral, sont signés, sans exception, par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec les secondes, le fout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0) Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix-neuf (19)
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (selon l'article 66 du Code électoral) : trois {3}
Nombre de suffrages exprimés : seize (lé)
Majorité absolue : dix (10)
Madame Pascale LICARI a recueilli seize {16) suffrages et obtient la majorité absolue au 1° tour de scrutin.
Madame Pascale LICARI est proclamée maire et est immédiatement installée.
Délai et voie de reco Us : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant
de l'Etat