Déliberation - 3 12 1966 partie 5

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Déliberation - 3 12 1966 partie 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1966 partie 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ge 4 ——

SEANCE DU 30 MAI 1968

Le trente mai mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conseil ca D ; . ST à z PR Hunicipel s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la prési de M. THEVENON, “aire.

ftaient présents +: M.M. THIVENON, aire, BRIQUET, Bt. SAUSSOIS, adjoints

GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, FOURCALE, iime LECLERC, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIEK, DUPRE,

WATTIER, ‘ne NATAF —

Procurations de M. BUFFET à M. FAL et de M. MERLOT à M. SAUSSOIS.

âbsents ?: Mi. CHAUVEZ - DESCHAMPS - EHINGERe Roi —

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V de la précédente réunio

est adopté.

SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA PISCINE -

Lecture est donnée d'une lettre de Ï. TRIMBACH, Conseiller Général, informan

M. le Maire que le Conseil Général de l'Essonne venait de calculer la subvention départ:

mentale pour la piscine, sur le montant total de la dépense subventionnable et de M. PR Président du Conseil Général de l'°ssonne, indiquant que le montant de cette subvention serait de 302.450 F.

Le Conseil exprime ses remerciements au Conseil Général de l'Essonne qui s'e montré particulièrement compréhensif pour notre Commune, alors que cette très lourde subvention aurait dû être prise en charge en totalité par le Conseil Général de S. et C

RECOUVREMENT DE LA TAXE D'ASSAINISSEMENT —

a Le Conseil accepte les propositions de la Sté Lyonnaise des Eaux, sur rappor

| au earuut JA ALU au je ï. BRIQUET, pour le recouvrement de la redevance d'assainissement et autorise M. le

“} 44- {- À ge f Maire à signer le ÿème avenant à la Convention pour la distribution publique de l'eau potable, approuvée le 5 août 1931.

HAJORATION LE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT -—

ii. BRIQUET expose que les ordonnances de 1958 prévoient que la taxe de déver

ment à l'égout pourrait être majorée et même doublée lorsque les riverains intéressés n se conformaient pas aux prescriptions concernant les raccordements obligatoires sur le réseau séparatif lorsque celui-ci était en place.

La taxe de déversement à l'égout étant maintenant remplacée par la redevance

d'assainissement, c'est à cette dernière que s'applique la disposition rappelée ci-desst Celle-ci est fondée sur les nécessités techniques et économiques d'utiliser le

réseaux séparatifs selon les directives prévues par les promoteurs. En effet, trop souve les quantités et la nature des eaux déversées et pour lesquelles les ouvrages ne sont pe conçus entravent le bon fonctionnement des collecteurs et des stations d'épuration. 11 s'ensuit des nuisances au point de vue de l'hygiène, des inondations et ensuite des frai pour réparer les dégâts.

C'est pourquoi il convient d'inciter par une majoration de la redevance d'as

nissement, les contrevenants à se raccorder au réseau.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

| DECIDE l'application d'une majoration de 50 % pour l'année au cours de laque

l'infraction est constatée et de 100 % pour les années suivantes si les travaux nécessa n'ont pas été effectués.

A ce sujet 4. BERNARD est d'avis que les conditions de raccordement aux 680

ne sont pas clairement indiquées aux intéressés. Il y aurait lieu de préciser chaque ca

particulier et de réunir les entrepreneurs pour leur indiquer la façon d'exécuter les travaux. Cette proposition est retenue par le Conseil.

Enfin, M. BRIQUET signale que des pourparlers ont été engagés en vue de conf à la S.L.E.E., en sus de la perception de la redevance d'assainissement, la vérificatio de la bonne exécution des branchements, le curage et la surveillance du réseau d'assain

ment, les travaux éventuels de maçonnerie restant confiés à l'entreprise BRANGEON. si 1 pourparlers aboutissent, un nouvel avenant à la convention serait proposé.

TRAVAUX EXCEPTIONNELS D'ASSAINISSEMENT -

é Par délibération du 17 Mars 1967, a uvée le 25/4/1967, le Conseil iunicip: Ka x À , approuvée le 25/4/1967, le Cons Envoyé leL. EM & accepté d'exécuter des travaux d'assainissement de faible importance sans attendre lei Reçu le f. j9k0réalisation dans le cadre d'un programme subventionné, sous réserve d'une participation aux frais des riverains intéressés, de 50 %.

Cette participation pouvant paraître forte lorsque les travaux sont promis à !

exécution prochaine dans le cadre d'un programme, il est décidé de modifier la délibére du 17 iars 1967. aa iese

e GAP GA RES = ES

É à À . pers-2- 30 Mai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

re

Le Conseil, sur proposition de M. BRIQUET et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

z 1° — que la participation aux travaux d'assainissement déjà inscrits à un pro- gramme défini et ayant fait l'objet d'un projet technique approuvé par le Conseil Municipal

(réalisation généralement prévue dans l'année) sera de 35 % de la dépense.

29 — que la participation à des travaux d'assainissement dont l'inscription à un DR erra prochain à été demandée (réalisation généralement prévue dans les 2 ans) sera de

3° — dans les autres cas : participation de 50

. Les solliciteurs devront verser 80 # de leur participation sur le devis accepté,

dès accord de la municipalité et le solde à la réception de la facture.

PROJET DE CONSTRUCTION ORSAY-VILLAGE -—

M. le Maire et M. BRIQUET soumettent le projet de construction de la Sté SECADIM pour un ensemble résidentiel et commercial dit "Le Village" rue de Paris et ruelle du cimetière.

Cette société avait obtenu l'accord préalable sous certaines conditions qui doivent être modifiées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix contre 1 et 5 abstentions, autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir dans les conditions suivantes :

5 AS À 19 $ - La participation aux équipements publics généraux est estimée à . .120.000 F,

nvoyé Je jun mais pour tenir compte de la valeur des terrains cédés à la commune (1 290 m2) la SECADIN Recu le *£ flule 1964 sera dispensée du versement de cette somme.

ki - La participation de la Sté à la construction des ouvrages d'assainissement

sera limitée aux frais de raccordement au réseau séparatif fixés par les textes en vigueur,

_ La viabilité intérieure sera à la charge de la SACADIM qui sera dispensée de

la création des 19 places de parking primitivement prévues en raison de l'aménagement du parking souterrain.

_- La Sté remettra à la ville d'ORSAY, gratuitement et livres de toute occupation, avant l'achèvement des travaux, les parcelles constituant la superficie de 1.290 m2 environ

destinée à la réalisation d'opérations d'urbanisme et notamment au rescindement de la R.N. 188 prévu au plan d'aménagement.

A cette fin, elle fera son affaire de la libération des lieux et le cas échéant du relogement de leurs occupants.

. PROTOTYPES DE MONDETOUR -— MOBILIER -—

Envy le 34: 5.6 #19 Le Conseil autorise M. le Maire à l'unanimité à signer un marché avec les Ets. Marché se montant à 25.000 F. Reg 2.7. bi 19 HUE, pour l'équipement des classes prototypes de Mondétour,

VALEUR DU CENTIME COMMUNAL -

La valeur du centime communal qui était précédemment de 21,55,00, est actuellement 4.5, -1v%6È su centine L'qui était précé

> 2 Envoyé de 23,60,04. Le Conseil décide à l'unanimité de maintenir la quotité des centimes votés au

que db 1 budget de 1968. La recette complémentaire sera

inscrite au budget supplémentaire.

CREATION D'UN ENSEMBLE SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE -—

M. le Maire expose qu'une enquête a lieu du 19 ai au 6 Juin;

des terrains nécessaires à la création d'un ensemble scientifique et universitaire, sur le "La Ferme de Moulon'". territoire des Communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saclay, lieudit

Le Conseil, après en avoir délibéré,

97 \ _ RECONNAIT l'utilité des installations projetées mais redoute sur son territoire

TN e extension démesurée portant l'effectif universitaire de 10.000 à 25.000 alors que l'ins-

‘ cription des installations existantes dans l'actuel tissu urbain est tenue pour impossible

par les techniciens du Ministère de l'équipement.

geo - S'ETONNE que le projet de la "Ferme de Moulon'"

se situe à moins d'un kilomètre

des installations du Centre d'énergie nucléaire de Saclay alors que cette distance # été jugée indispensable par l'administration qui, au moment de l'établissement du schéma de structure du plateau de Saclay à rejeté les possibilités d'extension souhaitées par les Connunes intéressées sur une partie de la zone de protection que l'on se propose maintenant

pour l'acquisition

LR ti)

< \

de faire occuper par des universitaires.

_ CONSTATE une fois de plus : que les organism êre

aux charges communales, ne payant ni impôt foncier, ni impôt mobilier,

sn hue à

es acquéreurs ne participent pas

ni taxes locales,-3- 30 Mai 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

- que les liaisons entre cette nouvelle zone d'activités et d'enseignement et

la Vallée n'ont pas été prévues) vien qu'elles soient tout à fait indispensables et qu'il

n'est pas question que la Comnuné puisse faire face aux dépenses correspondant à l'établis- sement de ces voies d'accès.

- que la voirie communale (notamnent les C.R.18 et 19) devra être très sérieuse- e . : j i 6 8 t e ment renforcée, sans que l'on sache par qui et conment seront financés les travaux

_ S'EMEUT de constater qu'en face des collectivités locales intéressées il n'y

ait aucun organisme responsable chargé de l'aménagement du plateau de Saclay et de ses

abords, de telle sorte que la comaune n'ait affaire jusqu'à présent qu'à des services administratifs à préoccupations nécessairement limitées, incapables de répondre à l'ensemble des organismes chargés simplement d'une mission limitée: des questions qui se posent, où qu'à

celle d'acquérir des terrains.

_ DEMANDE en conséquence qu'une Société d'économie mixte d'aménagement et d'équi- pement ayant son siège danse l'Essonne et où les élus locaux seront largement représentés et pourront faire valoir leurs points de vue et les droits des collectivités qu'ils repré- sentent, soit chargée des études indispensables, de la recherche des moyens de financement appropriés et de la réalisation de l'ensenble des travaux.

- SUSGERE à ce propos que soit désignée pour cette tâche la S.A.ïM.B.0. qui

travaille déjà dans cette région et a déjà étudié les problèmes des villes voisines et concernées qui, comme ORSAY ont eu à subir les conséquences de l'implantation sur leur territoire de la Faculté des Sciences. \

- DEMANDE que les propriétaires et les locataires exploitants reçoivent une

indemnité qui tienne compte, non seulement de la valeur des terrains, mais aussi du fait

qu'on leur retire les moyens dont ils disposaient pour exercer leur métier, celui d'agri-

culteur.

_- AT.ILE l'attention sur l'insuffisance des équipements sanitaires de la région

notamnent hospitalier inadapté aux besoins actuels et incapable, si un C.H.U. ne vient le

compléter d'urgence, de répondre aux risques de graves accidents que multiplient les

installations de toute nature projetées à proximité.

- DEMANDE qu'une compensation soit apportée aux finances communales du fait que

les établissements projetés sont exonérés des impôts fonciers et mobiliers et de toutes

taxes s'appliquant aux terrains occupés et payées par les habitants des communes.

- SOUHAITE que les établissements existants et projetés soient dotés d'installe- tions sportives et culturelles qui permettent une vie plus équilibrée afin d'éviter désormais

les erreurs constatées sur l'actuel campus du Domaine de Launay où depuis 10 ans, la notoire

insuffisance des équipements sportifs et d'animation entretient le mécontentement ainsi que l'usure accélérée des équipements communaux dépassés par les besoins.

- SOUHAITE que soient organisés à la Faculté des Sciences d'Orsay, des enseigneue; à caractère technique et professionnel dans le cadre d'une Faculté aux dimensions et aux effectifs raisonnables, bien adaptés aux possibilités d'une éventuelle gestion universitaire locale, ainsi qu'aux possibilités d'accueil de l'environnement.

En conclusion:

Sans contester l'utilité des acquisitions soumises à l'enquête par l'Agence Technique et Foncière de la Région Parisienne au profit de l'Education nationale, le Conse:. Municipal à l'unanimité se voit dans l'obligation d'émettre un avis DÉFAVORABLE à cette opération, tant qu'elle ne sera pas assortie des garanties demandées pag la Commune d'Orsay

en toutes circonstances où il lui a été donné de les exprimer à propos”: — des voies de desserte de la Faculté

— des équipements sportifs et d'animation

- des compensations financières

- et d'une façon générale de tous moyens propres à faire entendre l'avis des collectivités directement concernées par les implantations universitaires.

ECLAIRAGE PUBLIC - A la demande de ï. BERNARD, le Conseil décide qu'un programme d'extension €: d'amélioration de l'éclairage public soit étudié par la Commission pour un montant global :- 40.000 F, à prévoir au budget supplémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.Envoyé le 6...

Ke.

101 d'entretien - 1 femme de service. Regu 1222L T1

AMBLIORATION DS L'HCLATRAGE PUBLIC - M. BERNARD rapporte que la Commission de l'Eclairage \

SEANCE DU 5 JUILLET 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

———

PE

| Du vingt huit juin mil neuf cent soixante huit, convocation du Conseil

hunicipal pour le vendredi 5 Juillet 1968 à 21 heures, à la iairie d'Ursay, à

l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'brdre d: jour.

_nË

Le cinq juillet mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conseil iuni- cipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de . THEVENON, Maire.

Etaient présents : Mu. THEVENON, Maire, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, EHINGER, FOURCADE, CHAUVEZ, DESCHAMPS, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIER, WAÏTIG&R, Mme NATAF. Procurations de 41. CLEMENT à Mme NATAF — de lime LECLERC à Mme CHEVALIER — de

if. MERLOT à #1. GUINOCHET - de ï,. BUFFET à 4, FAL — de if, DUPRE à M. SAUSSOIS -

Excusé s: ki. BRIQUET

Le Conseil choisit comme secrétaire #. LUCAS, le P.V. de le précédente réunion est adopté,

public a étudié un programme pour 1968, dans le cadre d'un crédit de 40.000 F inscrit \ au budget. \ Ce programme comporte :

_- suppression de quelques points sombres entre des foyers trop écartés. —Rénovation dans l'avenue des Bleuets - du carrefour de l'extrémité de l'Avenue de l'Epi d'Or avec l'avenue des Hirondelles et de l'avenue des Pinsons. | — Avenue du Maréchal Joffre, qui doit servir provisoirement de passage aux cars desservant la 4.U.P.

- Avenue de Lattre de Tassigny qui conduit à la piscine - rue de Bois des Ranes Avenue des Bois. |

- Rue Saint Jean de Beauregard, avenue des Chênes, rue des Ulys.

Les travaux dans le centre de la ville sont remis à l'année prochaine. Ce programme est adopté à l'unanimité et li. le Maire est autorisé à passer un mar- ché avec la S.E.L.F.

CREATION D'ÆEMPLOIS POUR LA PISCINE ET ECHELLE DES TRAITEMENTS —

En vue de l'ouverture de la piscine, le Conseil décide à l'unanimité la création des emplois suivants à compter du 1 aout 1966. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de 1966.

1 directeur de piscine - 2 chefs de bassin - 2 maîtres nageurs - 1 caissière (con-

trôleur des droits de place) 2 ouvriers professionnels - 1 agent de surveillance et

“chelle des traitements

LMPLOIS LCHULONS

: J 191 20 1 39 1! 49 1 59 1 601 7° 1 E9! 2°1100111°texéept

Directeur de piscine brut 13401395 1455 1510 1565 16151665 ! ! : 16951

net 1129581300 1345 1388 1429 14671506 1 oo! ! ! !528

The de bassin 12351250 1265 1260 1294 13101330 !35013701400143014551 11821193 1203 1214 1224 12361251 126612811304132712451!

cosfos|

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SCHELONS ____. _ EMPLOIS TT 10 | 20 1 3! 4° 13° 16° ! 79 1 89 1 99 11091119 ! except.

4 1315 | 275 O 1285 12901! 12151320 tre , 2 D brut!200 1215 1230 1240 125512651275 !28 C

Te deu ALES de Jlane net !11)8 1159 1179 1186 119612031211 !214 1217 12211 1240! 245 res ea chnele 116 1199 1205 1215 122512351240 1245 1250 12551! 1265120

.. sn 1149 1154 1162 1169 117511821186 1190 1193 1196! 12171221 — 2 j ) 5 1225 1230 !235! 1250125) “ = Jiance et 1170 1160 1190 1200 121012151220 1225 122 nain ‘ 1143 1146 1151 1156 116511691172 1175 1179 1182! 11931196 _ Fu de morvics 1100 1146 1195 1164 111011761181 1185 ! 1 1 1190!

_ 1100 1132 1136 1140 114311451147 1149 ! 1 1151!

PERSONLEL AUXILIAIRE — CLASSEMANT INDICTATRS —

e Conseil vote à l'unanimité les échelles indiciaires de traitement susceptibles apvliquées aux agents auxiliaires suivant arrêté ministériel du 22 février 1968. asser dans chaque échelon est de 18 mois, les auxiliaires de service du 1 1. 196$. Le temps à p L SE Re _SeEY Æ Envoyé !E : À premier échelon oeuvent recevoir la rénunération afférents à l'indice 132, dès qu'ils

6 t à de l'accomplissement d'un mois de service. Reçu ls. 1" ” justifien

! chelons ! auxiliaires de #! auxiliaires de !

! ! service ! bureau !

! premier brut)! 100 ! 155 !

! aeuxième " 146 ! 164 !

! troisième ! 148 ! 170 L !

MAJORATION LES T::ITLAENTS À COMPTER DU I JUIN 1968 -

ï le Maire donne lecture de la lettre de ä. le Président du Syndicat interdépar-

196 Ï tenental du personnel des collectivités locales indiquant les mesures prises par le |

| Envoyé te 5 À — Gj décret CË-566 du 21 Juin 1968 pour les majorations de traitement à compter du 1 Juin 1968. 1908. et du 1 Octobre 1968.

Le Conseil ayant adopté le principe de l'automaticité des traitements, l'assemblée

| :

| pute di — | :

| n'a pas à délibérer sur ces modifications, mais le Conseil émet le voeu que des déci-

sions futures améliorent encore la situation du personnel comnunal, ce qui facilitera

le recrutement d'agents qualifiés.

19 AVLNANI AU wWARCHE POUR LA PISCINE —

Après avoir entendu les explications de M. le äaire sur la situation financière des

travaux de construction du Centre de Natation, le Conseil accepte à l'unanimité le pre- nier avant soumis par le G..hR.P.I.A.NL, se montant à cecccocsseces 159.730 F Envoyé le. rer et autorise 4 le Aaire à le signer.

19 Le premier marché se montait à .....,............ 3.835.240 F Reçu le" déduire frais financiers «4. ee 00 0 0 8 18 à à à de 516 à 8 818 0.0 60.000 F

3.675.240 F 3.675.240 F le nouveau marché est ainsi porté à .. eee esse scssecoseseseeeuee 3.834.970 F

l'enstable des enprunts et des subventions est de 3953.162 F et permet de faire fàce au montant de ce premier emprunt.

PISCIN& - SUPPLEMENT AU DEVIS KŒSSLER —

ds le “aire présente un devis pour fourniture et pose des équipements complémentaires

non prévus au marché Kessler et conformes à la nouvelle réglementation de la Jeunesse ph renbal u des Forte intervenue depuis l'ouverture du chantier. Ce devis qui comporte également pre | es aménagements de plongeoirs appelés par des impératifs techniques apparus en cours LP ' 19h

4Ào. C8 de travaux, s'élève. à 143.000 F.

Le Conseil accepte ce devis, moins 4 abstentions et autorise à. le Maire à signer le marché en sollicitant de cette entreprise le paiement

en deux termes, moitié 1968 et le solde en 1969.

PISCINE — CAISSE SNREGISTRAUSE —

4 Le Gonseil accepte à l'unanimité le devis de la Sté "La Nationañe'} Caisse enre- pre pour la fourniture d'une caisse enregistreuse pour la piscine, se montant à .293 F et autorise

à le aire à traiter avec cette maison.

«see 3DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

TARIFS DE LA PISCINE —

Après avoir entendu lecture du plan financier de l'exploitation de la piscine, le Coneil adopte à l'unanimité les tarifs suivants à ptatiquer dès le jour de l'ouverture de l'établissement 5: Envoyé

le 2 8 __19 — Scolaires et clubs, location des bassins couverts, l'heure ...ccsse 150 F

196É = Adultes. soie sec ie sois à 2 Reg — Enfants au dessous de 14 ans ....s.sssesessssssseeseorese ee sure Ge: 3 # 50

Réductions - sur présentation de la carte d'idendité piscine délivrée

aux habitants d'Orsay, inscrits sur les rôles des Contributions de la Commune.

— Adultes .......ssssese

os... .sesossrseseseeesesee

anere ndiRié 8 LE Dioné mnendle me aies ere: aies à JeNEe (0107 GONE à 01e SES 3 F 50 = Enfants au dessous de 14 ans. « ou sn » ie si sis à (016 8 8 B28US 8 UOTE BUTS e8 6 ec à 2 Y# )0 - Enfants de familles de 3 enfants et plus au dessous de 14 ans ..... 2 F O0

BAR DS LA PISCINE — PROPOSITION DE A. CASSEL —

M. le Maire fait part d'une offre de . CASSEL, expert près des tribunaux, en vue de l'évaluation du prix de location du bar de la piscine et de l'établissement du cahier des charges. Le Conseil est d'avis de différer sa décision.

MARCHE GERPIAM — REMPLACIMENT DE L'ENTREPRISE DASSE —

Le Conseil accepte le remplacement de l'entreprise Dasse, prévue au marché GERPIAM, fon E 23426 pour les travaux de menuiserie-bois de la piscine, par l'entreprise Bernard SiüdiM, aux

à € 1èmes conditions.

AVENANT AUX MARCHES POUR CONSTRUCTION DE LA CRECHE —

Le Conseil accepte les avenants proposés par l'architecte communal pour la crèche municipale et autorise M. le aire à les signer : - entreprise Udry, augmentation ........esssesee 6.709 F d° de sésisésscsdoscsons 10: 541:85 d° réduction ossssssssessesssssssvererese . D tOT P

- entreprise Claudel, augmentation .......0% 6.717. 39 - INTREPRISE Gomez-Püsini, augmentation .....+s00 3.542,48 - Sté anonyme Plascose, augmentations +......ee.osss 1.821. 26 — Sté RuberoÏd oser ssesssssssosesesses 281.92 - Entreprise Laurent, en réduction ........sssesessesessesess 6311.09 " n en augmentation ss. 3.657.83

Total des augmentations .....seossesesverscccs 35. 561.73

Ces augmentations seront prises sur l'excédent présenté par la construction du P.u.T,3; se montant à 44.000 F environ.

GYMNASE DU CENTRE -—

“. le Maire présente le dossier technique établi par la Sté "LA SALL: SPORTIVE" pour le construction du gymnase du Centre.

Il s'agit d'un gymnase C amélioré 44 x 24 x 9m d'un montant total de 1.199.000

61 19 Subvention de L'ÉLAL à soie osier aroie onse mreo soc AO. 000 .F Envoyé Ve" " du département ..s..ssesseueee 165.350 # . Regu le 19. emprunt egcompté ..secssoseocssenssssesses 461.000 Fosssoresess ss _1-087.350 F Il restera à faire face sur le budget conmunal à une dépense de 111.650 EF

Ce dossier est adopté à l'unanimité.

Le Conseil décide de confier l'exécution du projet à ii. ‘ichel HUBERT, architecte

communal qui devra établir les plans-masse et de situation et sera architecte d'opé- ration dans le caûre d'une convention à établir avec l'architecte de conception, M. RIEDBERGER.

ABRIS POUR CARS ET AUTOBUS —

M. SAUSSOIS présente une proposition de la Sté DECAUX, pour la fourniture gratuite

d'abris pour les cars et autobus, sous réserve de l'exclusivité de la publicité et de la prise en charge par la Commune des frais de branchement et de consommation électrique.

ï“. KLEIN est d'avis de rechercher un moyen d'obtenir le don de ces abris, en conservant la liberté de publicité notamment pour le Centre Culturel.

fre— #24 ——©

Le Conseil se range à cet avis | M. FHINGER propose de demander aux P et T d'aménager un auvent au taxiphone de

l'hôtel des postes.

Le Conseil décide l'envoi de 6 classes de neige pour la saison 1968-1969, soit 2 par groupes scolaires ou à raison de 3 classes pour Novembre-Décembre. Une en Janvier - une en Février - une en “aT£se . Le Conseil décide également 12 création d'une régie de recettes et d'une régie d'avance à rzison de 1. 900 F tin octobre - 500 F fin décembre - 500 F en janvier et 500 F en février.

PROGRAMAE DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT -

Pour répondre à une demande de ïü. le Président du Syndicat intercommunal pour l1'é-

quipement des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvres et vu le temps écoulé

depuis l'établissement du programme initial, certains travaux ayant été réalisés, le Conseil
II DEUNITS A me. BRIZARD -

Envoyé le 19 Vu la distance entre le cimetière et la Mairie, soit 2 kms, le Conseil vote une

Reçu te 19 indemité de 25 F per mois à 4. Brizard, ouvrier professionnel chargé de la direction du cimetière, qui utilise sa voiture personnelle pour se rendre journellement à la Mairie pour les besoins du service.

À. Se.Ae “ONDETOUR-VERGER —

Le Conseil renvoie à la Conmission des lotissements, une demande de ï. le Directeur

de 1'A.5.A “ondétour-Verger tendant à la reconnaissance des voies du lotissement.

FOURNITURES SCOLAIRES _ adynattun 02 abcns ane asas

. A9 4. UT . Envoyé 1e — Le Conseil décide l'admission en non valeur d'une somme de 60 F représentant les frais Reçu ! s 194Ÿ scolaires de l'enfant GRUARD de Saclay, dont les parents sont partis sans laisser d'adresse = et qui n'a fréquenté l'Ucole d'Orsay que peù de temps.

LIVRES SCOLAIRES 6° ET 59 C.:.G. —

sl 49 “. le noire donne lecture de la lettre de 4. le Préfet de l'Essonne du 26 Juin 1968, Envoyé CR 9 relative à la prise en charge par l'Etat, de la fourniture de certains livres scolaires 23 à 0 js. 0 g à Le : : Reg le rer SE Moi aux élèves de 2° et de 6° C.E.0., année scolaire 1968-1969. Le Conseil prend l'engagement à assurer rendant une période de 3 ans (soit jusqu'à la rentrée scolaire de 1970 incluse) la fourniture des livres scolaires aux élèves desdites classes.

PARKING 26 RUE DE PARIS —

. Par lettre du 4 Ct., ile M!URCEL-REGNIER, fait part de la décision de la Cour d'appel de 2 fixé à 174.660 F, l'indemnité à allouer aux héritiers H!RMA3LSSIERE pour le terrain 2 . Paris, au lieu de 168.:,00 F fixé par la Commission d'expropriation. _ Le Consail accepte Cette décision et autorise le iaire à signer tous actes permettant a prise de possession du terrain, chez ie Chatellier, notaire à Orsay.

ADJUDICATION DU PARKING ORSAY-CARE —

Le Conseil désione Hi, AUSSOIS et F ÿ ÿ J Go dourere d''aiétsgenens a : ETES : pour assister ï. le Maire à l'adjudication .

off £ Parking OrSaÿ-Gare, qui a été fixée par les services des + Pont s a : È f. CT nts et Chaussées, au 18 Juillet 1968 à 10 h. / L

À w

ne /'uA

cdk , 49 74 Le Conseil donne avis

17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL fl

—#0 —

MIXITE À L'ÉCOLE SAINTE

SUZANNE - A RENE SUZANNE

. ; Liu 11 favorable à l'introduction de le mixité

Progressive à l'Ecole .6$ libre Ste-Suzanne, soit en septembre 1966

au cours préparatoire et en Septembre 1969, au cours élénentaire.

ORLY -— LUITE CONTRE LE BRUIT DES AVICONS -

Le Conseil fait Sienne la réclamation transmise par Mme la Direct

le bruit des avions et à. le “aire signale qu'il est intervenu

le 16 et que la Municipalité continuera

à intervenir jusqu'à ce que satisfa

rice du Lycée contre

“ai et le 4 Juillet

ction lui soit donnée.

GROUPE ARTISANS El COMMERCANYS D'ORSAY —

Le bureau du groupe artisans et Comnerçants d'O rsay à demandé à être

présenté à la Municipalité. Le Conseil est d' avis de reporter

catte présentation après les vacances.

DANGER DE CIRCULATION RUE Dë PARIS - PETITION -

me NÂTAF remet une pétition des habitants du quartier de la rue de

Paris et de l'Avenue Parrat, concernant la fréquence

des accidents dans cette partie de la R.N. 188

et demanant que des mesures soient prises pour supprimer ces accidents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 15

pour copie conforme, le Maire : G. TH:VENON

D Ce Ah brorbae vuË mesleenL éginunk Lou con sgon 06 ÉnsnsacÊ

- Vamerhal rues Le feuv! Th re

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7

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

S£ANCE DU 19 Septemhre 196€

Le dix neuf septembre mil neuf cent soixante huit, vingt et une heures, le Conseil

“anicipal s'est réuni à 14 “airie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous le Prési- derce de M. THEVENOX, wWaire.

Etaient présents : Ml. THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, BUFFET, SAUSSOIS, adjoint

KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, FHINGER, CHAUVEZ, Mme LECLERC, DESCHAMPS, LUCAS, FAL,

me CHEVALICR, DUPRE, WATIIEN, time NATAF —

Aosents M.M. FOURCADZ et MERLOT.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précédente réunion

est 2dopté.

CORRESPONLDANCES ET RLMERCIEMENTS —

. le daire fait part de la lettre d'adieu de à. ORSETTI, Préfet de l'Essonne et des remerciements du Comité de souscription du “onument à la mémoire du Général Leclerc, Maréchal de France.

SU3V2NTION DJ D£PARTEAiST DE L'ESSONNE POUR LA PISCINE -—

Le Conseil Général de l'Essonne a alloué à la Ville d'Orsay, une subvention complé- mentaire de 302.530 F pour le centre de natation. Toutefois, il a regretté que le dossier n'ait pas été soumis au Conseil Général de 5. et O0. où à la Comnission provisoire par 4 le Préfet des Yvelines.

LIJNE DE SCEAUX — Ph 20-21 et 22

Par délibération du 17 “ai dernier, le Conseil funicipal avait émis un avis favo-

raole pour l'équipement des passages à niveau avec demi-barrières et signalisation lumi-

neuse automatique, sous réserve de l'installation d'un système fonctionnant avec discri-

mination de vitesse. 3

Par lettre du 2» juillet dernier, la R.A.T.P. répond que ce système n'est appliqué

( que pour les trains à vitesses élevées dépassant les 100 Km/h, alors que pour la ligne de Sceaux, la vitesse est limitée à 80 Km/h, cette discrimination devient donc sans objet. 4 Après discussion, dl. BERNARD propose de renvoyer cette question en Commission. Ce renvoi est écarté par 12 voix contre 7.

Le Conseil, séance tenante :

| - prend acte de la décision de la R.A.T.P. d'automatiser les P.N. 20-21-22, sans

| &- discrimination,

Ye - accepte le projet (à une voix contre)

- souhaite que l'aménagement urgent de franchissements supérieurs où inférieurs

atténue les verturoations entretenues par les passages à niveau.

PhOJET Ds COMMISSARTAT — M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a maintes fois demandé la création d'un Commissariat de Police à Orsay, afin de disposer des effectifs nécessai- res dans la Commune. Il a proposé de mettre à la disposition du Ministère de l'Intérieur, les oâtiments et le terrain de l'ancienne crèche, qu'il conviendrait d'améliorer aux frais de l'Etat. .

La proposition a été faite au C.A.T.I., qui déclare ne pouvoir assurer l'investis- sement des travaux, mais offre de payer un loyer à la Ville. ° :

M. BLRNARD précise que Le projet adapte les locaux existants à leur nouvelle Mises et comprend : une salle d'attente et de réceytion, des bureaux, sanitaires, a chaufferie, des cellules, parkings, etc... la dépense s'élevant à . . .< 155.000 F

# nvirone

8 g | La Commission d'urbanisme a donné un avis favorable. En supprimant la clôture, gi # il resterait un passage suffisant pour rejoindre l'échangeur, en supposant que les

projets des Ponts et Chaussées englobent cette partie de la prairie des Iles, dans les à travaux de déviation de la R.N. 446.

Après délibération, le Conseil Municipal :

— Adopte le projet technique établi par l'Architecte communal après consultation des services de la sûreté (l'adjonction d'une fourrière est demandée)

Lip . regrette une nouvelle fois, qu'à la différence des Communes desservies par ePePe, les effectifs du poste d'Orsay diminuent régulièrement et soient réduits à deux dont un garde, alors que les besoins Se sont considérablement accrus;

- accepte (moins 2 abstentions) un sacrifice financier qui ne lui incombe pas pour remédier à une situation alarmante.

- demande au Winistère de l'Intérieur d'intervenir auprès de la Caisse d'Éparene

ou de la Caisse des Dépôts pour que soit consenti à la Commune un prêt de 155.000 F à 5 /+ pendant 15 ans.170

= 2- 19 septembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- assujettit l'exécution du projet à l'engagement du C.A.T.I | . 1 à t °A.T.I. pour plusieurs anné | de payer à la Commune le loyer correspondant à l'occupation de l'ensemble des locaux — j

à disposition, au tarif fixé par les Domaines.

CREATION D'EMPLOIS POUR LA PISCINE —

il. le aire expose que les emplois créés à la séance du 5 juillet 1968 sont

insuf- | | fisants pour le fonctionnement du Centre de Natetion.

Le Conseil décide la création des emplois suivants :

EMPLOIS ! ECHELONS

| | fl Ouvrier professionnel 2° Cat. 1; 2 ; à i 4 ; 3 6 ! 4 : 8 | 9 | 10 j exc ércept

1964 brut . 200!215123012401255126127512801 2851290! 31)! 320 ré le !

. 90 De ee es gags le.…#. ».40..… \ net ! 15811691179118611961203!211!21412171221!2401 243 : L et Receveur placier brut | 105,195,205,215,225,235, 240,245, 200,200, 200. 200

net ! ! 1

!

1491154116211691175118211861190!193119612171221

° PRO NO OH ON OH 1 1 1

Le Conseil décide également de modifier les effectifs revisés par la Commission du 10 Septembre 1968 de la façon suivante, en maintenant les postes et les échelles indiciaires décidés à la séance du 5 juillet dernier :

1 Directeur - 2 chefs de bassin - 3 maîtres-nageurs sauveteurs - 1 contrôleur des droits de place - 2 receveurs placiers (caissières) - 5 garçons de cabine (agent de sur- veillance et d'entretien - 1 femme de service - 2 ouvriers professionnels 2ème catégorie -

2 ouvriers professionnels lère catégorie.

TRAITEMENT SECRETAIRE GENERALE —

tot À 20 q 1942 Le Conseil vote à l'unanimité l'échelle indiciaire de l'emploi de secrétaire de Envoyé 18— y Mairie, villes de plus de 10.000 habitants, suivant les prescriptions de l'arrêté minis- 5 ke? 19 tériel en date du 17 juillet 1968, indices bruts 452-709 (735). Le classement échelon par échelon, devant paraître ultérieurement ainsi que la date d'application.

TARIFS DE LA PISCINE -

Le Conseil Municipal, vu la délibération du 37/68, portant tarifs d'utilisation 196 LL 2e la piscine, après étude en commission le 10/9/68, décide d'y apporter les modifica- 0yÉ le tions suivantes :

1964. 3 - tarif unique pour la fréquentation des bassins, de 7h à 8 h 30 du matin : 2 F 50

les jours d'admission du public, soit lundi, mercredi, vendredi et samedi. Adopté à l'unanimité.

CONVENTIONS ET REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE -

Le Conseil accepte la rédaction soumise le 10/95/68 par ii. le Maire et la et qui établit : ï sé te__ 11

Comnission

19 - le règlement intérieur du centre nautique |

ge _ une convention type avec les groupes louant la piscine au tarif de

150 F l'heure

- un projet de convention à passer avec l'adjudicataire du bar.

EMPRUNT POUR TRAVAUX DE VOIRIE —

ous lE 2. 1967 Le Conseil vote un emprunt de 250.000 F à la Caisse des Dépôts et Consignations Envoyé 16." %, avec Go r travaux exceptionnels de voirie, remboursable en 15 ans, au taux de 2 Reçu tn #49 19 © ; ? 1 ner le contrat une annuité de 24.085 F 57, à partir de 1969 et autorise li. le Maire à sig

de prêt.

EMPRUNT POUR CONSTRUCTIONS SCOLAIRES -

Le Conseil vote un emprunt de 292.310 F, aux conditions de la Caisse des Dépôts

et Consignations, pour construction de 5 classes primaire et 2 classes maternelle, au

voyé eo 1Îû# Contre. Dépense subventionnable - . . . . . + + + +. + + DS

Suovention allouée + + ® + + + + + + + + + + + 7. à AL ê

QE et autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt.

EMPRUNT POUR TRAVAUX AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - | 2 l'avenue |

Le Conseil vote un emprunt de 168.000 F pour travaux É

du üaréchal Joffre, aux conditions de la Caisse des Dépôts ct FEREES. DOD x

Montant de la dépense guoventionnable « . «+ + + + + 32.000 F

Subvention allouée . + + + : + + + + ‘

- autorise M. le Maire à signer le contra + de prête |180 - 3 - 19 Septembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

HE 4

SARANTIE D'EMPRUNT Dté H.L.u. = PTT -

Le Conseil par 14 VOix contre 3 et 2 abstentions, donne avis favorable pour que le

Envoyé le — mnt um jistrict urbain accorée 54 garantie à la Sté d'habitations à loyer modéré "IOIT ET JOIZ"

: 19 pour un emprunt de 31. 500.000 F que cet organisme se propose de contracter

auprès de la

{8 _ mn . à; : JO : és ; cd.

2

Recu ne Caisse de prêts aux orgeriemes fL.il. au taux de 2.60 % pour une durée de 40 ans, en vue de la construction de logements destinés à la location simple.

SYLDICAT DES EQUIPEMENTS - PROGRAMME LE TRAVAUX =

H. le Maire lit à l'Assemblée une lettre du Président du Syndicat intercommunal pour l'équipement des Communes des Jallées de l'Yvette et de le Bièvre, qui a ootenu un

accord de principe à la C.A.ï.C.L. pour un emprunt obligataire amortissable er 1° ans

& oyÈ le titi Î— st qui invite le Conseil Municipal à reviser le programme établi antéreurement.

; 29 Le torceil décide à l'unanimité de soumettre au syndicat le programne suivant :

Q : . Bof _ jère tranche : parking et réfection Bd Dubreuil . . « + + + + 180.000 F

réfection avenue St-Jean de Beauregard « e + + 70.000 F

Sclairage public (lère tranche) . . « + + + 50.000 F

_- ans chanzement pour la 2ème tranche.

FOICIIR!T —

M. BRIQUET rassorte que la loi d'orientation foncière du 30/12/67 a prévu la

suppressior de la participation des promoteurs aux équipements publics à partir du 1° octobre prochair.. Cette participation est remplacée par une taxe d'urbanisation qui

ne sera perçue qu'à partir de 1971. Il est prévu en attendant une taxe d'équipement rorsée à la délivrance des permis de construire et qui sera basée sur la valeur des biens

immobiliers, fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Le Conseil Municipal, après discussion,

Ju la loi d'orientation foncière N° 67-1.253 du 30 décembre 1967 et notamment les articles 62 et 6€,

Considérart que la Comaune d'Orsay a été l'objet d'ur plan d'urbanisme régulièrement publié,

Reçu le. 19 Considérant que les dispositions de ce plan prévoient conformément aux dispositions

du schéma difecteur de la région de Paris, des taux faibles d'occupation des sols, Considérant que les charges d'équipement collectif notamnent pour la desserte des constructions nouvelles sont en conséquence particulièrement élevées sur le territoire de la commune, par rapport au nombre des constructions autorisées,

Enové lc EHVU en,

_- Décide de demander que soit fixé à 2 J pour l'ensemole du territoire de la Commune

le taux de la taxe locale d'équipement instituée par la loi précitée.

_ Demande en attendant la parution des textes fixant les modalités de la taxe,

l'autorisation de percevoir à titre d'acompte des participations estimées au moins à la

moitié du produit des taxes qui résulteraient de l'application du taux ci-dessus à la

valeur estimée des constructions (une abstention)

FRAIS D'ECOLAGE -—

M. le aire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé le 2 Octobre 1967, les

tarifs à appliquer pour les enfants des communes voisines fréquentant les écoles d'Orsay:

conformément à la circulaire préfectorale du 13/7/67 et qu'il convient de reviser ces

tarifs en conformité avec ceux établis dans les communes voisines.

19 :$ Le onseil décide à l'unanimité de porter les redevances :

; ä 1° degré — à 100 F au lieu de 80, par élève qui pourrait trouver place dans la . n Reçu le ommune de résidence et choisit Orsay par convenance personnelle.

- 150 F au lieu de 120, par élève qui ne pourrait être accueilli dans la

Commune de résidence faute de place ou faute d'existence d'un établissement scolaire de

ce type.

C.5.G. : 150 F, au lieu de 80, pour les élèves de 4° et de 3°

. 136 F au lieu de 66, pour les élèves de 69 et de 5°

à verser par les Communes ou les familles suivant les cas.

__ Le Conseil autorise il. le maire à signer les conventions avec

les Communes voisines

qui pourraient recevoir des enfants d'Orsay.

LIMITE D'AGE DANS LES MATERNELLES —

| 1 1 :

| Eivayéi nn | M. le Maire expose que l'Inspection d'Acadénie

a décidé de créer une classe dans

Res: 19 les préaux des lcoles maternelles et propose de limiter l'âge

d'admission des élèves .

emma cam des maternelles pour éviter la surcharge des classes conformément aux nouvelles normese

| ses uns151

-4 - 19 Septembre 1968

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— #4 —

. Après discussion, le Conseil est d'avis de laisser aux directrices l'initiative de décider de l'âge limite de recrutement, étant entendu que chacune devra s'efforcer d'obtenir des effectifs compatibles avec la capacité et la destination des locaux.

COLONIES DE VACANCES DE LA RUCHERE —

M. le Maire donne lecture d'un élici i e lettre de félicitations et de remerciements de Mme KLEIN dont les enfants ont fréquenté la colonie de vacances communale de la Ruchère et sont enchantés de leur séjour à tous points de vue.

REMBOURSEMENT A LA CAISSE DES ECOLES ET DIVERS -

| Le Conseil décide de rembourser à la Caisse des Icoles la somme de 2.924 F 70 représentant les salaires et charges sociales du Directeur et du cuisinier de la colonie

de vacances de la Ruchère. .

le 1947 D'autre part, le Conseil autorise M. le Maire à mettre en recouvrement le rembour- Envoyé ement des frais médicaux des enfants LE BIHAN (116 F 43) et CORBEAU (1.130 F 90) ainsi fou 1élaue la participation de M. POIRIER Louis et des deux enfants CARNET, soit 4,44 par jour, pendant le séjour de la colonie de vacances en juillet.

Le Conseil décide également de recouvrer sur la maison des Jeunes et de la Culture la participation symbolique de 10 F par jour pour l'ensemble du groupe pendant le séjour à la Ruchère au mois d'août.

SYNDICAT D'INITIATIVE — CONVENTION -

Envoyé Ve 1... 1967 Le Conseil autorise M. le aire à signer une convention avec le Syndicat d'initiative ne Reçu Æ. _—q él d'Orsay, concernant les bureaux d'accueil et d'information et fixe à 6.000 F par an les Eseu le 2 3. crédits annuels de fonctionnement.

ACHAT DE TERRAIN A M. DUJARDIN -

Le Conseil accepte, sauf 2 voix contre, le taux de 35 F le m2 pour la cession d'une

sf bande de terrain par il. DUJARDIN, destinée à l'élargissement de l'Avenue de wontjay, voie

tnvoyé b HT — urbaine.

kg 1 AÀŸ, À 9 LÀ. Soilicite la déclaration d'utilité publique, ‘ Autorise M. le Maire à signer la vente en l'étude

de Me CHATELLIER, notaire à Orsay;

Approuver tous bornages, signer tous plans, en un mot faire le nécessaire pour mener cette acquisition à bonne fin.

CLASSES DE NEIGE -—

‘ À. 2/0 $ Le Conseil décide la création d'une régie de recettes

et d'une régie de dépenses

fee + AT 10.6 pour les classes de neige 1968-1969 conformément aux règlements en vigueur.

DIFFICULTES DE LA CAISSE DES ECOLES —

que crée à la Caisse des Ecoles M. le Maire expose les importantes difficultés

: Ji 19CŸ l'exploitation des Cantines scolaires

en raison de la dispersion des cantines, des méthodes

Ë rayé le = de gestion avant les réformes apportées

par le Comité et des incidences de ai.

LL le df-10.— Afin de remédier à la situation déficitaire enregistrée à la rentrée scolaire et

chiffrée à 125.605 F 54, le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention exceptionnelle

de 125.000 F, à la Caisse des Ecoles, sur les fonds libres de

l'exercice en cours à régu-—

lariser au budget supplémentaire.

TRAVAUX DE LA MAIRIE - AVENANTS —

Le Conseil autorise M le faire à signer les avenants suivants;

travaux d'amélioration de la Mairie :

aux marchés pour

+ +. + + + 12.19€ F 64

— #9 16} ETS CLAUDELy Éreee ss 417

F 05

crwey . | “ts UDRY, couverture-p omperie + ee

eee ee + + + + + + Î 5 4 s J UDRY, 96E F E4

Reg 1214 — PANIAGE, MASSARE, BUREAU & G° 2.147 F 50 VOé, chauffage central "578 F 63

Revêtement rationne 16.370 F 06

crédit à prendre au budget supplémentaire de 196P sur les restes à employer pour es travaux de la Mairie.

ASSURANCE CYCLOMOTEUR -

1 Le Conseil autorise di. 1e aire à signer

une police d'assurance

cs eine pour le cyclomoteur appartenant

à la Commune et mis à la disposi

Reçu le_25.-9——19 ses.

j'Urbaine et la

tion de l'appariteur.