Déliberation - DEC 2026 166 1

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Déliberation - DEC 2026 166 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 166 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

DÉCISION MUNICIPALE

PORTANT ACQUISITION D'UN TABLEAU REPRESENTANT HENRI LEONARD JEAN BAPTISTE BERTIN, DERNIER SEIGNEUR DE CHATOU

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2026_020 en date du 21 mars 2026 portant délégation à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits sont inscrits au budget,

Vu la lettre, en date du 2 juin 2026, par laquelle Madame Ghislaine THIEBEAULD DE LA CROUÉE, propriétaire d’un tableau représentant le portrait d’Henri Léonard Jean Baptiste Bertin, dernier seigneur de Chatou, propose à la Commune d’en faire l’acquisition moyennant un prix de mille euros,

Considérant que l’acquisition de cette œuvre d’art revêt un intérêt historique majeur pour la Commune,

Considérant, par ailleurs, les caractéristiques et l’état de conservation de cette œuvre non signée, datant du XVIIIe siècle, d’un format médaillon d’environ 70 cm x 80 cm,

Considérant qu’en vertu de l’article R2122-3 1° du code de la commande publique, ce type de contrat peut être conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de formaliser l’acceptation de la proposition faite à la Commune d’acquérir la propriété de cette œuvre d’art au prix proposé,

DÉCIDE

Article 1 : L’acquisition du tableau non signé, d’un format « médaillon » d’environ 70 cm par 80 cm, représentant Henri Léonard Jean Baptiste Bertin, dernier seigneur de Chatou, telle que proposée par Madame Ghislaine THIEBEAULD DE LA CROUÉE, domiciliée à Chatou (78400) 9 route de Carrières, est acceptée.

DEC_2026_166Article 2 : Le montant de cette acquisition est de 1 000 (mille) EUROS TTC.

Article 3 : Le Maire et le Chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.

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