Déliberation - DEL 2026 127 1

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Déliberation - DEL 2026 127 1 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 127 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Industrie, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2026_127

RAPPORT ANNUEL 2025 - DSP - CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV - EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PAR INCINÉRATION

L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 septembre 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Marcel PEDRO, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Inès de MARCILLAC à Eric DUMOULIN, Cécile DELAUNAY à Vincent GRZECZKOWICZ, Aurélie PIOT à Michèle GRELLIER

Secrétaire :

Romain BRUDER

Les 36 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHÈSE

CRISTAL est le centre de traitement et de valorisation énergétique des déchets du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Il est exploité par le groupe SUEZ RV via sa filiale Cristal Eco Valo, dans le cadre d’une concession de service public débutée le 28 décembre 2022 et valable jusqu’au 28 décembre 2030. Pour cela, Cristal Eco Valo est détenteur d’un arrêté préfectoral d’exploitation en date du 27 juin 2011 autorisant le traitement de 123000 tonnes de déchets par an.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE

2026Les déchets proviennent essentiellement des collectes municipales des communes adhérentes du SITRU, soit 14 communes des Yvelines ainsi que la ville de Rueil- Malmaison (Hauts-de-Seine) qui représentent plus de 330 000 habitants, ainsi que d’autres sociétés privées. Les déchets traités sont des déchets ménagers ainsi que des déchets industriels banals assimilés aux ordures ménagères.

Aujourd’hui totalement intégrée dans un milieu urbain dense, l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) CRISTAL est implantée 2 rue de l’Union, à Carrières-sur-Seine (78). Elle comporte deux lignes d’incinération (ligne 1 construite en 2007 et ligne 2 construite en 1987) totalisant une capacité de traitement de 17 tonnes de déchets par heure de fonctionnement. Elle fonctionne 7 jours sur 7 et 24h/24 et compte 34 salariés qualifiés. Des arrêts de four sont programmés deux fois par an pour l’entretien des installations.

Le site a reçu, en 2025, 110 532 tonnes de déchets (+0,3 % par rapport à 2024). Après déduction des évacuations (5 050 t) et variation du niveau de fosse, le volume de déchets incinérés s'élève à 105 013 tonnes (soit 105 482 t de déchets à incinérer, en baisse de 0,6 % par rapport à 2024). Cette légère baisse est liée aux arrêts fortuits (difficultés d'approvisionnement en bicarbonate et défaillance de la vanne de désurchauffe) et aux travaux d'entretien programmés.

L'incinération produit de l'énergie fatale, sous forme de vapeur à 280°C sous une pression de 22 bars. Cette énergie est valorisée d'une part en énergie électrique, d'autre part en chaleur.

En 2025, la production électrique s'est élevée à 16 692 MWh (soit 158,9 kWh par tonne incinérée). La production provient du fonctionnement du groupe turbo-alternateur GTA1 (2,9 MW) et de la première année complète d'exploitation du deuxième groupe turbo- alternateur GTA2 (0,6 MW, mis en service en novembre 2024). L'électricité produite est autoconsommée à hauteur de 46,8 % (7 813 MWh) pour l'usine et le Réseau de Chaleur Urbain (RCU), et réinjectée/vendue sur le réseau public pour 53,2 % (8 878 MWh).

La chaleur produite est également autoconsommée pour partie par l'usine ; pour l'autre part, les apports au Réseau de Chaleur Urbain Cristal Eco Chaleur se sont montés à 87 372 MWh (fourniture de vapeur au RCU), en croissance de 6 % par rapport à 2024 (82 451 MWh), du fait de l'extension du réseau et d'une meilleure disponibilité générale des lignes.

Grâce à ces valorisations, la performance énergétique (selon la formule applicable) s'élève à 0,706 (et un coefficient R1 de 0,750), ce qui permet à l'usine de maintenir son statut d'Unité de Valorisation Énergétique (seuil de 0,65 dépassé) et de bénéficier du tarif réduit de la TGAP (15 €/t au lieu de 25 €/t).

Les résidus de l'incinération ou mâchefers s'élèvent à 17 783 tonnes (16,9 % du tonnage incinéré), qui ont été transférés vers l'installation spécialisée de Val'Estuaire à Rogerville (76). La quasi-totalité est valorisée en technique routière (graves V1/V2) ou recyclée en aciérie (1 535 t de métaux ferreux et 1 231 t de métaux non ferreux extraits).

Concernant les émissions aériennes, les fumées qui sortent de la chaudière sont dépolluées par voie sèche avant d'être rejetées par la cheminée qui culmine à 65 mètres de haut. Ces traitements ont produit 3 031 tonnes de Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération de Déchets Non Dangereux (REFIDND) (3,02 % du tonnage incinéré), dont 3 170 tonnes évacuées pour élimination dans une installation de stockage de déchets dangereux située à Villeparisis (77).

Les rejets gazeux ainsi que les retombées atmosphériques font l'objet d'un suivi continu et périodique. Les compteurs de dépassement VLE 30 min (53h sur L1 et 27h sur L2)sont restés sous le seuil réglementaire des 60h par an et par ligne. Les dépassements de NOx ont fortement diminué grâce à l'isolation des caissons de catalyseurs et à l'optimisation des régénérations. La surveillance environnementale de proximité réalisée par KALI'AIR (mesures de dioxines/furanes, poussières et métaux lourds) confirme des retombées faibles et conformes aux seuils de référence.

Des actions de prévention des nuisances se sont poursuivies en 2025 : finalisation en juin 2025 de l'installation des 3 portes automatiques de halls pour réduire les odeurs, pérennisation du traitement destructeur d'odeurs, réalisation de campagnes de mesure de bruit (mesures triennales conformes) et pose d'une porte à isolation acoustique au local GTA2.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.3131-5 et R.3131-2 et suivants du Code de la Commande Publique,

Vu le rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération dans l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) CRISTAL, établi par le délégataire SUEZ, pour l'exercice 2025,

Vu l'avis de la Commission Développement Durable – Bâtiments municipaux – Nature en Ville en date du 16 septembre 2026,

Considérant le rapport annuel 2025 établi par le délégataire SUEZ,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel, pour l’année 2025, établi par la société CRISTAL ECO VALO filiale SUEZ RV dans le cadre du traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération à l’usine Cristal.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

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