Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2693 2024 12 17 deliberations cm
Conseil Municipal - 2792 cm 2024 12 17
Déliberation - 2682 2024 12 17 deliberation 2024 62
Déliberation - 2683 2024 12 17 deliberation 2024 64
Déliberation - 2579 2024 10 22 deliberation annexe 47
Déliberation - 2684 2024 12 17 deliberation 2024 61
Déliberation - 2688 2024 12 17 deliberation 2024 67
Déliberation - 2690 2024 12 17 deliberation 2024 66
Déliberation - 2680 2024 12 17 deliberation 2024 58
Déliberation - 3227 2025 12 09 deliberation 63
Déliberation - 2678 2024 12 17 deliberation 2024 63
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2678 2024 12 17 deliberation 2024 63)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RER ERRRR EEE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT,
Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER,
Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELU$ pouvair&-Hiesre MRERINie r'intérieur Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET (042-214201766-20241217-DCM202463-DE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024 Réception par le préfet : 20/12/2024 PP 7 ee ication : 20/12/ Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR Publication : 20/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
N°2024-63 OBJET: REVALORISATION DES AGENTS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS ATTRACTIVITE »
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d'encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’Etat a annoncé de nouveaux financements, dans un contexte de pénurie de ces métiers.
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, par communiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ». Le montant de ce bonus se calcule de la manière suivante : 475 € par place et par nombre de places agréées par l’EAJE.
Monsieur le Maire précise que la revalorisation doit être pérenne et s’appliquer à l’ensemble des professionnels exerçant leurs fonctions auprès des enfants ainsi qu’aux agents exerçant les fonctions de direction, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement à la mise en place du dispositif.
La revalorisation peut résulter d’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité ou de l’établissement qui y sont éligibles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ; Vu le Code de l’Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de !’ Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ; Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caïsse Nationale d’ Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu la délibération 2024-64 du 17 décembre 2024 portant modification du RIFSEEP ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité social territorial du CDG de la Loire en date du 13 décembre 2024 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE : Ÿ” d’instituer à compter du 1° janvier 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance conformément à la circulaire de la CNAF.
Ÿ de consacrer la revalorisation par l’intermédiaire du RIFSEEP pour les agents qui en sont éligibles. Dans ce cadre, l’IFSE de chaque agent sera augmentée de 100 € mensuels par un arrêté individuel. Ÿ”_ Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012.
VOTES : Pour : 14
Abstentions : 2
Contre : 0 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance,
> 2e =