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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2682 2024 12 17 deliberation 2024 62)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KRRRERRRERRRRERÉÉ
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD,
Martine MERIGOT
Absents excusés: Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELUS pouvoir à Pierre CREPIN, Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201766-20241217-DCM202462-DE|
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024 Réception par le préfet : 20/12/2024 Publication : 20/12/2024
Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR Pour l'autorité compétente par délégation
N°2024-62 OBJET: Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CTG)
M. le Maire expose au Conseil municipal que depuis 2020 Roannais agglomération a signé une Convention Globale Territoriale (CTG) avec la caisse d’Aflocations Familiales de la Loire.
Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination en direction des habitants d’un territoire dans une démarche d’intelligence collective partenariale.
Il s’agit d’un projet stratégique global partagé entre la CAF et les différents signataires. La CTG aborde tous les champs d’intervention de la CAF : Enfance, Jeunesse, Logement, Aide à domicile, Handicap, accès
au droit, Inclusion numérique.
Cette convention prenant fin en 2024 a mis en évidence la nécessité d’entrer dans une logique de projet de territoire avec l’objectif d’établir un diagnostic plus large et plus cohérent de l’ensemble des problématiques. C’est pourquoi il a été décidé d’élargir l’engagement et la signature de la nouvelle convention 2025-2029 à l’ensemble des 40 communes de Roannais agglomération.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter le projet de nouvelle convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet de Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF ;
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
Eric MARTIN, Maire, Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance,