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Déliberation - 2688 2024 12 17 deliberation 2024 67
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2688 2024 12 17 deliberation 2024 67)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KEREREEREREEER EEE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absente excusée : Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELUS, pouyair à Pi QT tre GREPIN à l'intérieur Pierrick MURCIER, pouvoir à Anthony FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE (42-214201766-20241217 DCM202467 DE Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024 Réception par le préfet : 20/12/2024 Publication : 20/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
N°2024-67 OBJET : Adoption du Plan de Formation mutualisé 2025-2027 pour les agents la commune
Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense tous les besoins en formation.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut: titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences ;
L'article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante
du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le CDG42 à rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte- tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.Il été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles VVVvvY
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :
1. Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération,
2. Effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance,
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