Conseil Municipal - CM 09 2017

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Conseil Municipal - CM 09 2017 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, P r i m a r e t t e

L’an deux mil dix-sept, le 14 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,

Retard excusé : BRAGANTI Karine,

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 08 septembre 2017

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Ordre du jour :

 Délibération pour le renouvellement de la délibération taxe d’aménagement  Délibération subvention conscrits pour le feu d’artifice

 Travaux voirie - bâtiments

 Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

 Urbanisme

 Courriers reçus

 Questions diverses

1 – Délibération pour le renouvellement de la délibération taxe d’aménagement

La délibération est reportée : avant de délibérer, le Conseil Municipal décide de réunir la commission urbanisme pour débattre sur la taxe d’aménagement. La réunion est prévue pour le 10 octobre 2017 à 20 heures.

2 - Délibération :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que cette année l’association des conscrits a fait appel à un artificier afin d’organiser un feu d’artifice pour la fête du village qui s’est déroulée les 25, 26 et 27 août 2017. Elle propose au conseil municipal de verser une subvention pour participation aux frais de ce feu d’artifice. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 450 € à l’association des conscrits.

Madame le Maire et le conseil municipal félicite l’association des conscrits pour la bonne organisation et la réussite de cette fête.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017P r i m a r e t t e

3 - Travaux :

Voirie :

- le Chemin Poncin détérioré comme chaque année à cause du gel.

- dernière fauche

- un nouveau signalement du problème de ruissellement d’eau chez M. MEARY lors des dernières grosses pluies : plusieurs solutions sont envisagées pour régler cette situation. - curage de fossé à faire, Chemin de Poncin, chez M. Bertuzzi.

- arrêté d’autorisation de voirie portant permis de stationnement concernant un délaissé de la R.D. 538 (proche du point d’info), demandé par l’auto-école des 2S à Beaurepaire, pour l’enseignement des permis moto.

Bâtiments :

- stade : devis de l’entreprise Rochet d’un montant de 1800 € TTC pour le remplacement d’un projecteur. - les travaux de l’ancienne agence postale sont au ralenti.

- le socle de l’abri bus est terminé.

4 - Comptes-rendus commissions intercommunales :

Syndicat de voirie :

- renouvellement du contrat de l’emploi aidé pour 2 mois.

5 - Urbanisme :

- Accord le 13/09/2017 - PC EARL DUTOUR pour abris chevaux non clos le 13 septembre 2017 - Accord le 11/09/2017 - DP COMBALOT pour régularisation abri et garage.

6 - Questions diverses :

- Une réunion est programmée le 14 novembre 2017, à la salle des fêtes, pour la présentation de la fusion avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Elle sera présentée par M. Charvet. - Afin d’apporter quelques explications à la population sur les débits de boissons temporaires, délivrées aux associations lors des manifestations, un article paraîtra prochainement dans l’info mairie. - Une déclaration préalable doit être déposée dans les prochaines semaines, pour la pose d’une antenne sur un terrain au lieu-dit « La Garenne ». Cette antenne servira à la couverture de la ligne TGV. - Lors du bureau communautaire du 11 septembre, intervention de Luc SATRE, vice président du SEDI, sur une éventuelle pose de bornes électriques sur notre commune.

- Le week-end du 15 août, une rave party s’est à nouveau installée sur la commune sans autorisation. Un courrier a été envoyé au Procureur de Vienne afin d’obtenir un rendez-vous et avoir des informations et des conseils pour pouvoir interdire ces manifestations.

- Réunion du CCAS, le vendredi 15 septembre 2017 à 19h.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 21h45.

Le prochain Conseil aura lieu le 19 octobre 2017 à 20h30.