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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
réuni
en
séance
ordinaire
le
16
septembre
2021
à
la
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
DADONVILLE,
a
pris
les
délibérations
suivantes
:
&
ARRETE
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
&
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
pour
la
somme
de
5
691
€
en
section
de
fonctionnement.
&
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
assainissement
pour
la
somme
de
544
€
en
section
d'investissement.
&
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
mensualisation
pour
le
règlement
des
redevances
d'assainissement.
&
APPROUVE
le
règlement
d'assainissement
collectif.
&
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement.
&
FIXE
le
montant
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
pour
les
logements
nouvellement
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
&
ADOPTE
les
modalités
d'utilisation
des
véhicules
de
service
par
les
élus
et
les
agents
communaux.
&
DECIDE
à
compter
du
1°
octobre
2021,
les
réunions
du
Conseil
Municipal
se
tiendront
à
la
salle
Pierre
Déret.
&
DECIDE
de
facturer
le
panneau
d'entrée
de
ville
à
la
personne
qui
l'a
abîmé.
À
Dadonville,
le
22
septembre
2021
Le
Maire,
Evelyne
CHARVIN
? TON