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Déliberation - Deliberations du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 41-DE
N° 2026-41
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1% juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM, M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation des délégués pour les élection sénatoriales 2026 Délibération n° 2026-06-01
Le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a été publié au journal officiel de la République française le 22 avril 2026. Ce même décret fixe la date à laquelle doivent être désignés les délégués des conseils municipaux, et leurs suppléants, impérativement au 5 juin 2026, à l'exclusion de toute autre date. La date de l’élection sénatoriale est quant à elle fixée au dimanche 27 septembre 2026. A noter que le scrutin sénatorial est le seul à être obligatoire, sous peine d’amende. Sauf cas de force majeure, les électeurs devront se présenter en personne lors du vote du dimanche 27 septembre 2026.
Le décret précité vaut convocation d’office et le conseil municipal ne pourra délibérer, comme pour ses autres séances, qu’en présence du quorum.
Pour la commune de Lagardelle-sur-Lèze, le nombre de délégués est fixé à sept (7) et celui des suppléants à quatre (4). L'élection des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément par le biais d’un scrutin de liste, les candidats devant être présentés sur une seule et même liste. Chaque liste doit être composée, alternativement, d’un candidat de chaque sexe. Les listes de candidatures doivent être déposées auprès du maire par tout membre de la liste et ce, jusqu’à l’ouverture du scrutin. Les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée sur une liste complète ou incomplète. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes : > Titre de la liste présentée (par exemple nom de la tête de liste)
> Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance et l’ordre de présentation des candidats.Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 41-DE
L'élection se fait dans l’ordre de la liste, les candidats ne doivent pas faire l’objet d’une distinction sur la liste, les sept premiers seront donc élus en tant que titulaire, les quatre suivants en tant que
suppléants.
Les sièges attribués à chaque liste, dans la perspective de listes multiples, sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants.
Les opérations de vote s’effectuent sous l’égide d’un bureau électoral présidé par le maire et qui comprend :
Ÿ” Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin YŸ Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin Le vote se fait sans débat, au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Procède à l’élection de sept (7) délégués et quatre (4) délégués suppléants.
Une seule liste de candidats est présentée et se compose, dans l’ordre défini par les candidats, comme suit : M. BOUCHEZ Jean-Michel, Mme JOACHIM Hélène, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme LOT-DUBARRY Chantal, M. PINEAU Hervé, Mme GOUJON Cécile, M. DUBOS Laurent, Mme COLLIARD Sylvie, M. THIERRY Michel, Mme NACHE Andréa, M. FAVERJON Gérald
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 23
c. Nombre de suffrages blancs/nuls : Q
d. Nombre de suffrages exprimés : 23
e. Majorité absolue : 12
Ont été proclamés :
Délégués titulaires :
M. BOUCHEZ Jean-Michel 23 voix
Mme JOACHIM Hélène 23 voix
M. GIRAUD Jean-Claude 23 voix
Mme LOT DUBARRY Chantal 23 voix
M. PINEAU Hervé 23 voix
Mme GOUJON Cécile 23 voix
M. DUBOS Laurent 23 voix
Délégués suppléants :
Mme COLLIARD Sylvie 23 voix
M. THIERRY Michel 23 voix
Mme NACHE Andréa 23 voix
M. FAVERIJON Gérald 23 voix
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, - Le Maire,
\ ANS NSEnvoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 42-DE
N° 2026-42
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERIJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM; M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Révision tarif boissons café culturel
Délibération n° 2026-06-02
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU les délibérations du conseil municipal n°2021-53 du 2 décembre 2021, n°2022-55 du 6 octobre 2022 et n°2022-80 du 15 décembre 2022 fixant le tarif des boissons et accompagnements en vente au bar du café culturel La Grange ;
Madame le Maire propose de compléter la grille des tarifs du café culturel en ajoutant la boisson suivante préparée et proposée à certaines occasions :
> Cocktails avec alcool : 5 €Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 42-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°®), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
DECIDE de modifier le tarif des boissons du café culturel comme proposé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le MR
ID :031-213102635-20260605-DEL2026 43-DE
N° 2026-43
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM, M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD à été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Délibération n° 2026-06-03
VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU l’état des créances restantes à recouvrir produit par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Muret, en date du 27 mai 2026, liste n°7285010831 ;
VU le courrier du Comptable public, par lequel il est proposé de classer en non-valeur les créances figurant sur cette liste et considérées comme irrécouvrables, pour un montant total de 3.418,91 € ; CONSIDERANT que parmi ces créances considérées irrécouvrables, figurent :
> le montant de 1.148,39 € qui correspond à un double règlement d’une facture EDF, prélevé une première fois par débit d’office et réglé une seconde fois par mandat administratif en 2010 et pour lequel il a été ordonnancé un titre de recette (n°220 de 2016) visant à récupérer la somme
versée en trop ;
> le montant de 297 €, qui correspondrait à une redevance d’occupation du domaine public due par ERDF en 2012 et qui a fait l’objet d’un titre de recette (n°134) sur ce même exercice ;
CONSIDERANT que le solde de ces créances irrécouvrables concerne presque exclusivement des facturations de repas de la restauration scolaire ou d’accueil ALAE/Centre de loisirs, pour lesquelles les démarches de recouvrement effectuées par le SGC n’ont pas abouti ;Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 43-DE
Madame le Maire indique que les services comptables des sociétés EDF et ERDF, désormais ENEDIS, ont été relancés pour vérification. En attendant leur réponse respective, elle propose d’inscrire en non- valeur toutes les autres créances présentées, pour un montant total de 1.973,52 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications et la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procuraf°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat®), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
REJETTE, au moins provisoirement, l’admission en non-valeur de la créance de 1.148,39 € qui concerne EDF COLLECTIVITES et celle de 297 € relative à ENEDIS ;
ACCEPTE l’admission en non-valeur des autres créances présentées sur la liste émise par le Comptable public, pour un montant total de 1.973,52 €.
DIT que les crédits nécessaires sont bien inscrits à l’article 6541 du budget principal 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire 9 9
LA qe Lg >Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 44-DE
N° 2026-44
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM, M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD 1 été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : HGN -— Adhésion mission « SUN »-désignation représentant Délibération n° 2026-06-04
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU la délibération n°2025-44 du 30 septembre 2025, par laquelle il a été approuvé les statuts et l’adhésion à la mission SUN proposée par Haute-Garonne Numérique (HGN) ;
Madame le Maire rappelle que le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique (HGN), créé en juin 2016 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), qui prévoit de couvrir la quasi-totalité du territoire du département en « #rès haut débit » par le biais de la fibre optique chez l’abonné à partir de 2019, soit 548 communes et plus de 500.000 habitants.
Le HGN est composé du Conseil départemental, des communautés d’agglomération Le Muretain et le SICOVAL et de 15 communautés de communes, dont la CCBA, membres au titre de la compétence « Aménagement numérique du territoire », au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT.
A l’occasion du conseil syndical du 17 décembre 2024, HGN a modifié ses statuts afin d’y ajouter une mission complémentaire relative au « développement des usages et services numériques ». Cette mission est facultative et non exclusive. Le choix d’y adhérer est libre.
Le Syndicat confirme ainsi son positionnement en tant qu’opérateur public des services numériques (OPSN).
La commune est membre adhérent du Syndicat mixte au titre de la mission « Développement des Services et Usages Numérique » (Mission SUN) depuis la délibération sus-cité et le vote du conseil syndical approuvant ladite adhésion.Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 44-DE
La commune bénéficie ainsi des avantages portés par la mission SUN, au travers de son offre de services, « La Centrale Numérique », notamment :
> les compétences et l’ingénierie de projet du syndicat ;
> les services numériques mutualisés opérés par HGN ;
> les offres et conseils adaptés aux besoins spécifiques des collectivités territoriales. Le coût d’adhésion (contribution à la mission SUN) est défini annuellement par délibération du conseil syndical ; la contribution au titre de l’année 2026 est gratuite.
Ces modalités d’intervention permettent au syndicat d’agir de manière flexible pour répondre aux besoins de ses membres et contribuer au développement numérique du territoire. A la suite des récentes élections municipales et communautaires de l’année 2026, il convient de procéder au renouvellement (ou à la reconduction) du représentant de la commune de Lagardelle-sur- Lèze au sein du conseil syndical pour la mission SUN.
Le représentant désigné doit obligatoirement être un membre élu de la collectivité. La structure de gouvernance reste inchangée, en conformité avec des dispositions statutaires du Syndicat.
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
1. prendre acte du contexte de renouvellement des instances du Syndicat mixte HGN ; 2. confirmer l’adhésion de la commune de Lagardelle-sur-Lèze à la mission « Développement des Services et Usages Numériques » (Mission SUN) ;
3. renouveler la désignation de Monsieur Hervé PINEAU comme représentant de la collectivité au sein du conseil syndical de HGN pour la mission SUN ;
4. autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui la présentation et la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat®)}, M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
CONFIRME l'adhésion de la commune LAGARDELLE-SUR-LEZE à la mission Services et Usages Numériques (SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique.
DESIGNE comme représentant au sein du conseil syndical de HGN pour la mission SUN : Monsieur PINEAU Hervé, conseiller municipal délégué à la gestion et au développement des outils de communication et aux publications municipales.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette désignation et à transmettre la présente délibération au Syndicat mixte HGN.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
A EE Lin
SSD —Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
pere Publié le 2
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 45-DE
N° 2026-45
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERIJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM,
M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD à été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Emplois non permanents pour accroissement saisonnier Délibération n° 2026-06-05
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;
VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, portant sur l’entretien des espaces publics, en particulier des espaces verts, aux travaux de rénovation ou d'aménagements de bâtiments publics programmés sur la période estivale et, aussi, pour palier le départ en congés des agents titulaires ;
Madame le Maire propose de créer deux emplois non permanents, pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle de rémunération C1, pour la période estivale. Elle explique que ces postes d’adjoint technique polyvalent seront occupés, à tour de rôle et pour une durée moyenne de 3 semaines, par des étudiants de la commune ou des environs, sélectionnés sur candidature.Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 45-DE
Le premier emploi porterait sur la période du 29 juin au 28 août 2026 ; le second viendrait en doublon sur quelques semaines entre le 6 juillet et le 10 août 2026, en fonction des besoins identifiés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°)}, M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat®), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat®), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERIJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
DECIDE de l’ouverture de deux (2) emplois non permanents d’agent technique polyvalent, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, sur le grade d’adjoint technique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, selon le calendrier proposé.
PRECISE que les candidats retenus seront rémunérés suivant la grille indiciaire des adjoints techniques (échelle C1).
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget, article 6413 et autres.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
à ( AbLE
C LunEnvoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 46-DE
N° 2026-46
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM, M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD 1 été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Adressage — Dénomination de voies publiques Délibération n° 2026-06-06
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer un nom officiel à certain nombre de voies existantes, pour le confort des administrés concernés, des visiteurs, des livreurs et des agents postaux ;
Il est proposé de procéder aux dénominations suivantes dans le cadre de cet adressage :
> Impasse située dans le lotissement RAYNÉ : Impasse du Rayné
> Impasse située dans le lotissement LOU FRANCOU : Impasse Lou Francou
> Impasse située dans le lotissement GUILLAMET : Impasse Guillamet
> Voie principale sise dans le lotissement Caperet I : rue Victor Hugo
> 1% impasse à gauche lotissement Caperet I : Impasse Marcel Pagnol
> 2°" impasse à gauche lotissement Caperet I : Impasse Simone de BeauvoirEnvoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 46-DE
> Impasse de la résidence LES BOSQUETS : Impasse Charles Peguy
> Impasse de la résidence LE CLOS JOLI : Impasse des Mésanges
Madame le Maire demande à l’assemblée municipale de bien vouloir se prononcer sur l’ensemble des dénominations proposées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRYŸ, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat®), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
APPROUVE les dénominations proposées.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour officialiser ces dénominations, les matérialiser et améliorer ainsi l’adressage dans les secteurs communaux concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 47-DE
N° 2026-47
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1° juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM, M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Proposition d'abonnement à la solution numérique « Ksuite » Délibération n° 2026-06-07
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Monsieur DARCHE, explique qu’après avoir réalisé un état des lieux sur les modes de fonctionnement actuels au sein de la mairie, recensé les besoins et les attentes en termes de communication, interactions, partages au niveau des élus et des agents de la commune, propose une solution informatique ayant pour objectif de fluidifier la communication interne et faciliter le travail collaboratif. Il indique qu’il s’agit donc d’avoir recours à un réseau intranet qui permettra aux élus et agents concernés, selon les cas et les besoins :
le partage de documents,
l’accès à des calendriers partagés,
la réservation des salles communales
la possibilité de réunions en visioconférence
l’accès à un canal de discussion
la création d’adresses électroniques VYNNYNYNN
Cette solution proposée par la société INFOMANIAK, baptisée « Ksuite », est accessible à un coût annuel de 682,56 € T.T.C. pour 30 licences.
M. GIRAUD demande si, malgré l’utilisation de cette application, il sera possible de conserver son adresse électronique.Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 47-DE
Monsieur DARCHE répond par l’affirmative.
Madame le Maire, à l’issue de cette présentation, demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner leur avis sur l’opportunité de contracter un abonnement pour la solution numérique
présentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 23 voix —- Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat®), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat®), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat°), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
DECIDE de s’abonner à la solution « Ksuite » proposée par la société INFORMANIAK, pour un
forfait de 30 licences et une durée d’un an.
INDIQUE que cet abonnement pourra être éventuellement renouvelé, dès lors que cette solution donne entièrement satisfaction.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget, chapitre 011, article 65811.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le (EE
ID :031-213102635-20260605-DEL2026 48-DE
N° 2026-48
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne
Canton de Portet-sur-Garonne
Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur- Lèze, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal.
Date de la convocation : Le 1% juin 2026
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 23
Présents : Mme JOACHIM Hélène, Mme PAULIGNAN Myriam, M. BOUCHEZ Jean-Michel, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. DUBOS Laurent, Mme HEBRARD Céline, M. THIERRY Michel, Mme COLLIARD Sylvie, Mme LOT DUBARRY Chantal, M. DARCHE Yoann, M. SORBS Vincent, M. FAVERJON Gérald, M. CAZALOT Yves, Mme MAURY Nathalie. Procurations : M. DEJEAN Serge à M. DUBOS, Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM,
M. MAHUL Emmanuel à M. BOUCHEZ, M. PINEAU Hervé à M. GIRAUD, Mme GOUJON Cécile à Mme COLLIARD, Mme BOISSON Marie-Pierre à Mme LOT DUBARRY, M. LONGIN Sébastien à Mme MAURY, Mme NACHE Andréa à Mme HEBRARD
Absents sans procuration : Néant
M. GIRAUD à été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention installation nids d’hirondelles factices
Délibération n° 2026-06-08
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Migrateurs emblématiques, les Hirondelles de fenêtre viennent depuis des siècles nicher dans le village, en restant fidèles au lieu de leur naissance, après un long et périlleux voyage depuis l’Afrique. Ce sont des oiseaux à la fois familiers de nos villes et villages, annonciateurs des beaux jours. Mais ce sont aussi malheureusement des migrateurs menacés. En l’espace d’une trentaine d’années, certaines espèces d’hirondelles et de martinets ont vu leurs effectifs chuter de près de 40%. C’est pourquoi il est nécessaire de mieux connaître et protéger ces oiseaux aimés de tous.
> Conscients des menaces pesant sur les hirondelles comme sur l’ensemble de la biodiversité ; > engagée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie pour la réalisation de mesures compensatoires à la suite de la démolition de 3 maisons de villages qui comportaient 3 nids et des traces d’anciens nids
d’hirondelles de fenêtre ;
> cherchant à lutter naturellement contre la prolifération des moustiques, en particulier ;
la Commune souhaite préserver, voire restaurer et même développer la population des hirondelles, tout particulièrement les hirondelles de fenêtre, sur son territoire.Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 031-213102635-20260605-DEL2026 48-DE
Après un travail de recensement des colonies et nids d’hirondelles existants, la Commune procède au déploiement d’une cinquantaine de nids artificiels (doubles ou simples), à l’installation d’une tour à hirondelles comportant 40 nids supplémentaires, un grenier à chauve-souris et un système de repasse. Il a été ciblé un périmètre du centre bourg propice au développement de ces volatiles en raison, notamment, de leur présence déjà détectée dans ce secteur, de la proximité avec la Lèze couplée avec l’existence de nombreux espaces verts, dont le parc arboré.
L'installation de ces nids est réalisée sur plusieurs bâtiments publics offrant les caractéristiques nécessaires (avant-toit, emplacement. .….), mais aussi sur des bâtiments privés, avec l’accord préalable des propriétaires concernés, afin de garantir le succès de nidification et donc de renforcer les populations d’hirondelles.
Afin de formaliser cet accord avec les propriétaires privés, Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la convention de partenariat pour l’installation de nichoirs à hirondelles de fenêtres préparée à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui la présentation de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.
Pour : 23 voix - Mme JOACHIM, M. DEJEAN (Procurat°), Mme PAULIGNAN, M. BOUCHEZ, Mme SOUM (Procurat°), M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. PINEAU (Procurat°), M. DUBOS, Mme HEBRARD, M. THIERRY, Mme COLLIARD, Mme GOUJON (Procurat°), Mme LOT DUBARRY, M. DARCHE, Mme BOISSON (Procurat°), M. MAHUL (Procurat®), M. SORBS, Mme NACHE (Procurat°), M. FAVERJON, M. CAZALOT, Mme MAURY, M. LONGIN (Procurat°). Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
APPROUVE la convention de partenariat pour l’installation de nichoirs à hirondelles de fenêtres sur les
bâtiments privés, telle qu’elle est rédigée.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec tous les propriétaires qui accepteront d’accueillir un ou plusieurs nids factices sur la façade de leur propriété.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,