Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 8 avril 2026
Procès Verbal - pv cm du 25.11.2025
Procès Verbal - pv du cm du 10.12.2024
Procès Verbal - pv du cm du 10.12.2024 1
Conseil Municipal - cm obligation affichage juin
Procès Verbal - pv du cm du 29.03.2026
Procès Verbal - pv cm du 24.02.2026
Procès Verbal - pv cm du 08.07.2026
Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2026 1
Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2026
Procès Verbal - pv du cm du 10.06.2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie,
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 4 juin pour se tenir à la Mairie
— Salle du Conseil Municipal, le Mercredi 10 juin 2026 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Yann
PORTUGUES, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à
Yann PORTUGUES
Catherine MARON-DAROUSSIN
Patrice SORNIQUE
Christelle BOUCERONDE
Bastien LAMPIRE X Christelle BOUCERONDE
Stéphanie BILLAY
Grégory CAMILLERI
Karine PONCELET
Florian ROULET-PLANTADE X Stéphanie BILLAY
Anne MORIN MOTTAIS
Olivier KOCH MATHIAN
Karinne DALLIER MENEUX
Eric BERNARD
Caroline CYGLER SIMONNEAU
Catherine MONGEARD
César LEMOINE
Chrystelle BASTARD
Jonathan JEAN-BAPTISTE
Pascale JULLIEN
Frédéric SUCHER
Jérôme RICHARD
Laurence BELLAIS X Jérôme RICHARD - Arrivée à 20h30
Jérôme BROU
Monique GAULT
Jocelyne FREMONDIERE
Bruno PARAGOT
Gaby OULAMA
Virginie NEAU
XX IXIX
XIX IX
XIXEX EX
XX Eee
De
ex
x
XX
P< EX
XI
Désignation des secrétaires de séance : Catherine MARCON-DAROUSSIN
Approbation du PV de la séance du 20 mai 2026 : Adopté à l'unanimité L'ordre du jour porte :
Yann PORTUGUES GIP RECIA - Désignation des représentants de la commune
Yann PORTUGUES 2 | Droits à la Formation des Élus des Locaux
Yann PORTUGUES 3 | Adhésion à la mission d'aide à l'archivage du Centre Départemental de Gestion du Loiret (CDG45)
Yann PORTUGUES 4 | Convention de mise à disposition temporaire d'un terrain privé pour l'organisation du stationnement public à l'occasion du feu d'artifice
du 13 juillet 2026
Christelle BOUCERONDE 5 | Produits irécouvrables n° 1/2026
Christelle BOUCERONDE é | Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable en 2027
Christelle BOUCERONDE 7 | Tarifs des accueils extrascolaires, périscolaires et de la restauration scolaire applicables au 1er septembre 2026
Christelle BOUCERONDE 8 | Adoption des tarifs pour les nuitées organisées dans le cadre de séjours, de nuitées au centre de loisirs ou de mini-camps — À compter
du 1er septembre 2026
Chrystelle BOUCERONDE | 9 | Adhésion 2026 à l'association Le Prix des Incorruptibles pour la participation au prix littéraire des Incorruptibles
Patrice SORNIQUE 10 | Marché passé en procédure adaptée : Avenants n°2 au marché de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux : Lot 5
COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024 / 021_ DU 29.03.2026 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29.03.2026 portant délégations d'attributions à M. le Maire,
Entendu le rapport de M. le Maire relatif aux décisions qu'il a pris au titre des délégations d'attributions
accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte de la décision 2026.D.012 pour laquelle M. le Maire a décidé : 1/ Décision n° 2026.D.013 du 19.05.2026 :
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre « Flotte automobile » survenu
le 30/04/2025 avec le véhicule immatriculé EE-632-ST,
Vu la prise en charge du sinistre n°2025717713 fait par GROUPAMA en date du 30 avril 2025,
Vu la décision du maire n° 2025.D.022 du 4 juin 2025,
Vu l'experlise réalisée par le cabinet Expertise et Concept Orléans actualisée le 18 juillet 2025,
DECIDE
Aticle 1er: ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour
le sinistre « Flotte automobile » survenu 30 avril 2025 avec le véhicule immatriculé EE-632-ST, soit la
somme de 1 363,55 €.
Article 2 : DIT que ce montant de 1 363,55 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre après
déduction d'une franchise de 300 €.
Article 3: DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du
budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers ».
2/ Décision n° 2026.D.014 du 19.05.2026 :
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour Un sinistre « Flotte automobile » survenu
le 13 juin 2025 avec le véhicule immatriculé FA-865-KT,
Vu la prise en charge du sinistre n°2025617753 fait par GROUPAMA en daie du 23 juin 2025,
Vu l'expertise réalisée par le cabinet Expertise et Concept Orléans le 25 juin 2025,
DECIDE
Article 1er: ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour
le sinistre « Flotte automobile » survenu 13 juin 2025 avec le véhicule immatriculé FA-865-KT, soit :
+ La somme de 7 648,97 € correspondant à l'indemnisation de préjudice matériel après
déduction d'une franchise de 300 €
+ La somme de 750 € correspondant à l'indemnisation de 10 jours de location de véhicule,
basée sur Un tarif plafonné à 75 € par jour.
Atticle 2 : DIT que ce montant de 7 648,97 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre après
déduction d'une franchise de 300 €.
Article 3: DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du
budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers à,
3/ Décision n° 2026.D.015 du 20.05.2026 :
Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Mélia pour la réalisation du spectacle
« Voyage en traineau ».
Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Mélia, Un contrat pour la réalisation
du spectacle : « Voyage en traineau », le mercredi 09 décembre 2026 à 10h30 à la médiathèque de
la Loire.
DECIDE
Arlicle 1er: DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Mélia — dont le siège social est situé au 34 av
République, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, 92277104300028, et représentée par Madame Lydia Cottennec pour la réalisation du spectacle « Le Voyage en traineau » le mercredi 09 décembre 2026
à 10h30 à la médiathèque de la Loire.
Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 596.60 €TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de
services ».
4/ Décision n° 2026.D.016 du 20.05.2026 :
Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation du spectacle
« Contes d'ici et d'ailleurs ».
Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Allo Maman Bobo, un contrat pour la
réalisation du spectacle : « Contes d'ici et d'ailleurs », le mercredi 7 octobre 2026 à 16h00 à la
médiathèque de la Loire.
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Allo Maman Bobo — dont le siège social est
situé 108 rue de Bourgogne - 45000 ORLEANS, et représentée par Madame Valérie BONGIBAULT en sa
qualité de présidente pour la réalisation du spectacle « Contes d'ici et d'ailleurs » le mercredi 7
octobre 2026 à 16h00 à la médiathèque de la Loire.
Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est 980 € TTC.
Atlicle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de
services ».
5/ Décision n° 2026.D.017 du 20.05.2026 :
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre « Dommages aux biens »
survenu le 7 avril 2026 aux services techniques de la commune,
Vu la prise en charge du sinistre n°2026713044 fait par GROUPAMA en date du 7 avril 2026,
Vu l'expertise diligentée par GROUPAMA le 21 avril 2026.
DECIDE
Aticle 1er: ACCEPTE le montant d'indemnisation des dommages immobiliers ainsi proposé par
GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinistre « Dommages aux biens » survenu 7 avril 2026 aux services
techniques de la commune, soit la somme de 4 902.17 €.
Article 2 : DIT que ce montant de 4 902.17 € correspond à :
e Une indemnité immédiate de 5 798.09 € dont est déduite une franchise de 1 500 €
e une indemnité différée de 603.48 €
Article 3: DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du
budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers n.
GIP RECIA - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Vu la délibération n° 2022/121 du 13 décembre 2022 approuvant l'adhésion de la commune de Saint
Denis en Val au Groupement d'Intérêt Public Région Centre Interactive, dénommé sous le sigle GIP
RECIA.
Le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de
droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à
but non lucratif. Les trois objectifs du GIP RECIA au profit des adhérents sont :
- être Un centre de ressources et de compétences régionales autour du numérique et être
l'observatoire régional des technologies de l'information et de la communication. {T.I.C.)
- contribuer à l'animation d'une communauté T.I.C,
- être le support d'expérimentation, de mutualisations et de prestations de services.
L'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés par cette
structure. A titre d'exemple, actuellement, grâce à l'adhésion de la commune, les 3 écoles
élémentaires bénéficient de l'application Primot. La convention constitutive du GIP Recia est jointe à
la présente délibération.
Considérant qu'à l'occasion du renouveilement des conseils municipaux, l'adhésion au GIP implique
de désigner un représentant de la commune à l'assemblée générale du GIP Recia {un titulaire et un
suppléani).
Jérôme RICHARD demande s'il s'agit d'un nouveau contrat
Grégory CAMILLERI répond qu'à la suite des dernières élections il faut désigner de nouveaux
représentants
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
+ DESIGNE les représentants de la commune de Saint Denis en Val au sein du GIP RECIA comme
suit :
Représentant Titulaire Représentant Suppléant
Monsieur le Maire, Yann PORTUGUES Grégory CAMILLERI, 6ème adjoint
DROITS À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-
lé etR. 2123-12 à R. 2123-14;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local visant à renforcer
l'attractivité des mandats locaux,
Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de
ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement.
Considérant qu'une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de
mandat pour les élus ayant reçu délégation.
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du
montant total des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil, ni excéder 20 % de ce
même montant.
Fonctionnement du droit à la formation :
La loi garantit à chaque élu un droit à la formation de 24 jours par mandat, Tous les conseillers
municipaux peuvent bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions.
Le conseiller souhaitant se former dépose une demande écrite au secrétariat de la mairie,
accompagnée des pièces justificatives (coût, date, lieu, nom et programme de l'organisme).
L'organisme prestataire doit obligatoirement être agréé par le ministre de l'intérieur, à défaut la
demande est écartée. Le Maire instruit les demandes, engage les crédits et veille au respect de
5 l'enveloppe globale votée. Des demandes peuvent être acceptées en cours d'année selon les crédits
disponibles.
Lorsque toutes les demandes ne peuvent être satisfaites, la priorité est accordée dans l'ordre suivant :
° élu titulaire d'une délégation demandant une formation dans sa matière déléguée :
° élu ayant exprimé son besoin en formation en premier ;
+ élu s'étant vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l'exercice
précédent ;
°__ nouvel élu ou élu n'ayant pas encore bénéficié de formation au cours du mandat.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon les modalités fixées par la délibération
relative à la prise en charge des déplacements temporaires des élus. La perte éventuelle de salaire
ou de revenus liée à une formation sur le temps de travail est compensable par la commune, dans la
limite de 21 jours par élu et par mandat.
Compte Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) :
Depuis le ler janvier 2022, chaque élu acquiert des droits individuels à la formation comptabilisés en
euros, à hauteur de 400 € par an quel que soit le nombre de mandats exercés, dans la limite d'un
plafond de 800 €. Ces droits sont utilisables dès leur acquisition.
Un abondement du DIFE, plafonné à 300 €, peut être sollicité Une fois au cours du mandat et est
intégré au budget de la collectivité. Le DIFE relève d'une démarche personnelle de l'élu et ne se
substitue pas aux formations proposées par la collectivité. Il peut financer des formations liées à
l'exercice du mandat ou à une reconversion professionnelle à son issue, dispensées par Un organisme
agréé.
Le budget alloué à la formation prend en charge les seules dépenses d'enseignement : les frais de
déplacement, d'hébergement et de restauration sont remboursés via le budget général.
Un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte financier unique
et donne lieu à un débat annuel.
Jérôme RICHARD indique qu'il ne considère pas que la formation des élus à l'utilisation d'Outlook
constitue une priorité
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- DECIDE de fixer à 6 000 € / an le montant du plafond des dépenses affectées aux frais de
formation des élus locaux, soit 4,97 % du montant maximum théorique des indemnités annuelles des
élus.
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites annuellement au budget principal,
chapitre 65, article 6531.
- DIT qu'un débat sur la formation des membres du Conseil Municipal aura lieu tous les ans, au
vu du tableau récapitulant les actions suivies et financées par la collectivité, annexé au Compte
Financier Unique.
3- ADHÉSION À LA MISSION D'AIDE À L'ARCHIVAGE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DU LOIRET (CDG45)
Vu les articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics locaux ont l'obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives
publiques
La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le respect
de la législation en vigueur en matière d'archives Eu égard à la complexité et la technicité de cette mission, l'article L.452-40 du Code général de la
fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
affiliés ou non affiliés de recourir au Centre de Gestion pour l'accomplissement de cette mission
Dans ce cadre, le CDG 45 a créé par délibération n° 2019-22 du 25 juin 2019 une mission d'aide à
l'archivage pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine.
Cette aide comprend, au choix,
Soit une prestation complète :
Classement des archives (tri, élimination, classement intellectuel et matériel), rédaction
de l'inventaire,
Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946 (le cas échéant),
Formation des agents en fin de mission.
Soit une ou des prestations complémentaires parmi les suivantes :
Récolement (sommaire, réglementaire),
Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946 [fri, classement, conditionnement,
inventaire), Travaux de classement partiel : archives d'un service, d'un local,
Opération d'élimination d'archives,
Formation : sensibilisation aux archives, thématiques particulières,
Études et conseils : aménagement de locaux, déménagement, gestion de sinistre,
reliure, restauration, communicabilité.
Enfin, le suivi de l'archivage pourra être assuré par une prestation de maintenance. Cette prestation
sera validée par une nouvelle « Proposition d'intervention ». Elle consistera à :
Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives produites depuis la dernière
intervention de l'archiviste,
Mettre à jour les instruments de recherche.
Le choix de la collectivité se porte sur le récolement règlementaire à chaque élection municipale.
Cette mission archives constitue une mission facultative du CDG 45, Conformément à l'article L.452-30
du Code général de la fonction publique, son financement fait l'objet d'une convention conclue
entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l'établissement demandeur.
AU regard de ces éléments et dans l'intérêt de bénéficier de l'ensemble des prestations décrites ci-
dessus, il est donc proposé au Conseil Municipal de confier la gestion des archives à la mission
archives du Centre départemental de gestion du Loiret et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention jointe en annexe.
Vu le Code général des colleclivités territoriales, notamment ses articles L.1111,L.1111-1 etL.2121-29,
Vu le Code général de la fonciion publique, notamment, ses articles L.452-30 et L.452-40,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53
du 26 ianvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2019-22 du 25 juin 2019 du Conseil d'administration du Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative créant une mission d'aide à l'archivage
pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine,
Vu la délibération n° 2021-57 du 25 novembre 2021 du Conseil d'administration du Centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret portant refonte de la
convention relative à la prestation archivage, Considérant la complexité de ce domaine d'activité et la nécessité de confier cette mission à un
personnel dédié et spécifiquement formé,
Considérant qu'en application de l'article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG
45 propose cette mission facultative à l'ensemble des collectivités et établissements du Loiret qui le
demandent,
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune de Saint-Denis-en-Val et le
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- CONFIE la gestion des archives à la mission archives du Centre Départemental de Gestion
de la fonction publique territoriale du Loiret. Cette mission comprendra le récolement
réglementaire à chaque élection municipale.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette prestation, jointe en
annexe à la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
4- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN PRIVÉ POUR L'ORGANISATION DU STATIONNEMENT PUBLIC À L'OCCASION DU FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026
Dans le cadre de l'organisation du feu d'artifice communal du 13 juillet 2026, tiré depuis le secteur de
la rue de la Levée / angle rue du Baïilll Groslot à Saint-Denis-en-Val, ta Commune de Saint-Denis-en-Val
est amenée à anticiper les conditions d'accueil du public et de circulation aux abords du site de
l'événement.
Afin de garantir la sécurité des usagers, d'optimiser la gestion des flux de véhicules et de limiter les
stationnements sauvages sur la voie publique, la Commune a recherché des solutions de
stationnement temporaire à proximité immédiate du site.
Monsieur FOULON Aristote, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°0075 située rue des
Montaudins à Saint-Denis-en-Val, a accepté de mettre à disposition une partie de son terrain à titre
temporaire et exceptionnel, afin d'y permettre le siationnement des véhicules du public le soir de la
manifestation.
La mise en place d'une aire de stationnement temporaire présente plusieurs enjeux majeurs :
+ Sécurité publique : limiter les stationnements anarchiques et sécuriser les déplacements des
piétons et véhicules aux abords du site de la manifestation ;
+ Fluidité de la circulation : éviter la saturation des voies communales et faciliter l'accès des
services de secours ;
e Préservation du cadre de vie : réduire les nuisances pour les riverains et les dégradations
potentielles des accotements et espaces publics :
*< __ Bonne organisation de l'événement : améliorer l'accueil du public et la lisibilité des dispositifs
de circulation :
e __ Coopération locale : valoriser la mobilisation des acteurs privés au service de l'intérêt général.
Afin de définir les conditions administratives, techniques et juridiques avec le propriétaire du terrain, il
convient de signer une convention de mise à disposition, telle que présentée en annexe de la
présente délibération.
Monsieur le Maire explique les raisons d'une délocalisation cette année du feu d'artifice, qui est
traditionneliement tiré au stade de Chemeau. En effet, celui-ci a dû être annulé à deux reprises car au mois de juillet il y a des risques d'incendie potentiel dû aux fortes chaleurs. Cette année il a été
décidé de tirer le feu d'artifice au-dessus de la Loire, car la Préfecture le permet.
I précise que 2 dossiers ont été déposés en Préfecture cette année :
- Un plan À : tir du feu d'artifice au-dessus de la Loire
- Un plan B: maintien au stade de Chemeau en cas d'avis défavorable ou d'arrêté préfectoral
empêchant la première solution
H précise que le feu serait tiré vers la base de canoë kayak, où il y a une vue panoramique sur la Loire.
L'artificier est d'accord pour le tirer à cet endroit et que c'est tout une nouvelle logistique à penser
notamment concernant le parking. d'où l'objet de cette délibération
Gaby OULAMA demande des précisions sur les deux scénarios envisagés ef notamment sur le nombre
de places de parking si c'est le Plan À qui est choisi
Jérôme RICHARD s'interroge sur l'éloignement du site avec le vilage ef sur les contraintes
organisationnelles induites et pose la question quant à l'appartenance du terrain de la base canoë
car ce terrain apparkent au Département
Monsieur le Maïre répond que l'ensemble des questions a été étudié préalablement et que la
commune s'est appuyée sur les retours d'expérience d'autres collectivités ayant mis en œuvre ce
type d'organisation
Jérôme RICHARD voudrait savoir si le surcoût de l'opération a été évalué
Monsieur le Maire précise que suite à l'annulation du feu d'artifice de 2025, une enveloppe de 11 000
€ pourra être réaffectée à l'opération. Le coût prévisionnel du feu d'artifice 2026 est estimé à 15 000 €.
I précise que la réserve communale sera mobilisée pour assurer une partie de l'organisation
Gaby OULAMA soulève la question de l'éclairage du site et des conditions de sécurité associées
Monsieur le Maïre répond que le nécessaire sera fait
Virginie NEAU demande quand est-ce que la Préfecture donnera sa réponse ?
Monsieur le Maire précise que c'est en aïftente ef que les dossiers ont été déposé dans les délais
impartis
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- APPROUVE la mise à disposition temporaire d'une partie de la parcelle cadastrée AB n°0075
appartenant à Monsieur FOULON Aristote, située rue des Montaudins à Saint-Denis-en-Val, en vue
de permettre le stationnement des véhicules du public à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet
2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire ainsi que tous
les documents s'y rapportant.
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1/2026
La mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l'ordonnateur sous ia
forme de titres de recettes exécutoires est de la compétence exclusive du comptable pubiic. À cette
fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des
voies d'exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public
n'ont pas pu aboutir au paiement des créances.
Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes : - Les créances admises en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par
la situation financière du débiteur. Cependant, l'admission en non-valeur ne met pas fin aux poursuites et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur
reviendrait à meilleure fortune. Elles restent juridiquement actives.
- Les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif {professionnels}. La créance éteinte s'impose à la commune et au comptable public et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
Monsieur le comptable public a fait parvenir l'état des recettes qu'il ne peut recouvrer au titre des exercices 2016 à 2021.
Le montant total de ces états s'élève à 2 237,92 €, dont 2 115,92 € au titre des présentations en non-
valeur et 122 € au titre des créances éteintes.
Les créances admises en non-valeur se décomposent comme suit :
Combinaison Surendettement et
infructueuse décision Total général d'actes effacement de .- L Un dette :
2016 L . “120€ L 61,20 € Restaurant scolaire 61,20 € 61,20 € 2017 84,86 € . 84,86 € Restaurant scolaire 84,86 € 84,86 € 2018 492,84 € 492,84 € Périscolaire 280,56 € 280,56 € Restaurant scolaire 212,28 € 212,28 € 2019 Li __ 147702€ | 1 477,02 € Centre de loisirs 90,99 € 90,99 € Périscolaire 1 084,15 € 1 084,15 € Restaurant scolaire 301,88 € 301,88 € 2021 : 122,00 € 122,00 € Périscolaire 28,40 € 28,40 € Restaurant scolaire 93,60 € 93,60 €
Total général 2115,92€ 122,00 € 2237,92€
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1617-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Vu la liste des produits en non-valeur n°7903400315 dressée par le Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole arrêté à la date du 22/04/2026,
Vu la liste des créances éteintes n°8290560615dressée par le Service de Gestion Comptable d'Orléans Mélropole arrêté à la date du 22/04/2026,
Considérant que seul le Conseil municipal est compétent pour admettre ces créances en non-valeur et ces créances éteintes,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le comptable public,
10 Gaby OULAMA demande confirmation qu'il s'agit bien d'impayés anciens et s'interroge sur la durée
des procédures de recouvrement
Christelle BOUCERONDE précise que certaines créances remontent à plusieurs années et que les
procédures engagées peuvent être particulièrement longues
Gaby OULAMA demande si les personnes concernées sont identifiées et si des mesures
complémentaires peuvent être envisagées
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues dans le nouveau règlement intérieur voté lors du
CM du mois de Mai qui tient compte de nouvelles procédures mises en œuvre en matière de
recouvrement à compter du 1er septembre 2026
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- _ APPROUVE l'admission en non-valeur des créances présentées par le comptable public pour un
montant de 2 115,92 €.
-__ APPROUVE les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 122 €.
-__ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux articles 6541 « Créances admises en
non-valeur » et 6542 « Créances éteintes ».
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE APPLICABLES EN 2027
Par délibération n°2008/095 en date du 22 octobre 2008, le Conseil Municipal a acté l'instauration de
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2009.
Pour rappel, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne les supports publicitaires fixes, visibles
de toute voie ouverte à la circulation publique, à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local.
Les supports taxables sont répartis en trois types :
- Les dispositifs publicitaires
- Les enseignes
- Les pré-enseignes
Cette taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support.
Depuis le 1e janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de TLPE sont intégrées aux articles L. 454-39
et suivants du Code d'imposition sur les biens et services {CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE
demeurent aux articles L.2333-6 du Code générale des collectivités territoriales.
Les tarifs normaux dépendent de la population de commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du
support publicitaire. L'article L.454-58 du CIBS prévoir la révision des tarifs normaux et maximaux de la
taxe en fonction de l'inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à
la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de cet indice pour l'année
2025 est de + 0,9 % (source INSEE).
Les tarifs maximaux applicables en 2027 pour les communes de moins de 50000 habitants
appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus sont les suivants :
Montants maximaux de la TLPE (en € par m? et par an)
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré-enseignes (affichage | pré-enseignes (affichage
non numérique) numérique)
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure supérieure 2: inférieure ee N inférieure Li x x R à supérieure L , | Supérieure à | | Supérieure à ou égale à 12met N à ou égale à 3 ou égale à à x Les à 50 m 50 m 5 50 m à 12 m°? inférieure 50 m°? 50 m
11 ou égale à
50 m°?
19,10€ 38,10 € 76,30 € 19,10 € 38,10 € 57,20 € 114,30 €
Conformément aux articles L.454-63 à 454-66 du CIBS, sont exonérés de droit :
- Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou
concernant des spectacles :
- Les supports ou parties de supports prescrits par Une disposition légale ou réglementaire ou
imposés par Une convention signée avec l'Etat ;
- Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
- Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble
ou installés sur un terrain et relatifs à Une activité qui sy exerce ou à un service qui y est
proposé ;
- Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de
l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports
ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à 1 m°;
-__ Les enseignes apposées sur Un immeuble ou installées sur un terrain, et relatives à une activité
qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure où égale à 7 m°, sauf délibération
contraire du Conseil Municipal.
Ceci exposé,
Vu le Code d'imposition sur les biens et services, et notamment les articles L. 454-39 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2333-6 et suivants,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 ayant pour objet la
réforme des taxes locales sur la publicité,
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 constant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure,
Vu la délibération n°2008/095 du 22 octobre 2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure,
u l'actudlisation des tarifs maximaux applicables en 2027,
Considérant que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année
précédant celle de l'imposition, modifier les tarifs de la TLPE,
Gaby OULAMA demande si l'actualisation tarifaire est susceptible d'encourager l'implantation de
nouveaux dispositifs publicitaires
Monsieur le Maire répond que l'objectif de la délibération est uniquement d'actualiser les tarifs
réglementaires et qu'elle ne vise pas à favoriser l'augmentation du nombre de panneaux publicitaires
sur le territoire communal
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
-__ DECIDE de maintenir l'exonération des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou
égale à 7 m°:
-__ DECIDE d'appliquer au 1* janvier 2027 les tarifs maximaux (par m? et par an) de la taxe locale sur
la publicité extérieure tels que définis par la loi, à savoir :
— Enseignes :
-__ Superficie inférieure ou égale à 12 m° : 19,10 €
-__ Superficie supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m?° : 38,10 €
- Superficie supérieure à 50 m°: 76,30 €
— Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques :
-__ Superficie inférieure ou égale à 50 m° : 19,10 €
- Superficie supérieure à 50 m° : 38,10 €
12 — Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques :
- __ Superficie inférieure ou égale à 50 m° : 57,20 €
-__ Superficie supérieure à 50 m?: 114,30 €
7- TARIFS DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLES AU 1F8 SEPTEMBRE 2026
Vu la délibération n°2025/072 au 1er juillet 2025 portant adoption des tarifs communaux à compter du
1er septembre 2025,
Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des ménages hors tabac,
Vu l'indice des prix à la consommation hors tabac en mars 2025 (99,32) et en mars 2026 (101,18), soit
une variation de 1,87 % au cours de cette période,
Il est proposé de revaloriser les tarifs à compter du 1e septembre 2026,
Les tarifs fixés répondent à l'application des principes suivants :
a) Le centre de loisirs
La commune bénéficie de prestations de service dans le cadre d'une convention d'objectifs et de
financement ainsi qu’au titre du schéma de développement prévu au Contrat Enfance ei Jeunesse.
Ces deux dispositifs contractuels prévoient que le gestionnaire s'engage à favoriser une accessibilité
financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction de leurs ressources.
Plus spécifiquement pour les accueils de loisirs organisés à la journée, les mercredis et pendant les
vacances scolaires, la CAF préconise que les contributions participatives des familles dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 710 euros résidant sur la commune ne dépassent pas Un certain
plafond. Un barème voté annuellement par le Conseil d'administration de la CAF fixe ce plafond.
Il est précisé que pour le centre de loisirs, « Bougez-vous », les accueils périscolaires et le multi-accueil,
les familles doivent transmettre les éléments nécessaires au calcul de leurs facultés contributives {cf.
règlements intérieurs des différents accueils}. À défaut, celles-ci se verraient appliquer le tarif
maximum.
Les tarifs journée avec repas ne s'appliquent que pour les centres de loisirs sans hébergement des
mercredis en dehors des périodes de vacances scolaires.
b} L'accueil des pré-ados et ados
La commune propose depuis le 1er janvier 2022 des services à destination des pré-ados et ados à
travers « Bougez-vous ». Les tarifs pour le centre de loisirs sont appliqués à cette nouvelle tranche
d'âge.
c) Les accueils périscolaires
Depuis le 1er janvier 2012, il est appliqué pour les accueils périscolaires un forfait de 5,00 € par temps
de présence {quel que soit celui-ci: matin, soir ou journée) en supplément du tarif pour toute
présence n'ayant pas fait l'objet d'une inscription préalable dans les délais impartis et enregistrés par
les services de l'espace social.
Conformément au règlement intérieur des accueils exirascolaires, périscolaires et du restaurant
scolaire, tout retard après 18h30 engendre un supplément de facturation de 10 € par enfant.
Christelle BOUCERONDE explique qu'il y a une augmentation moyenne de 1,87 %
Jérôme RICHARD s'interroge sur la différence de farifs entre les instituteurs et le personnel non
communal
13 Virginie NEAU souhaiterait savoir de qui l'on parle quand on dit « personnel non communal »
Les précisions nécessaires sont apportées en séance
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- FIXE à compter du 1: septembre 2026 les tarifs communaux tels qu'ils apparaissent ci-après ;
- DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie.
Tarifs actualisés au 1e septembre 2026
TARIFS TTC
au 01/09/2026
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas maternelle abonné 3,66 €
Repas élémentaire abonné 4,08 €
Ticket occasionnel 5,53 €
Repas instituteurs 5,53 €
Repas personnel communal 4,19 €
Repas personnel non communal 5,69 €
Tarifs à compter du 1°' septembre 2024 : APS, CLSH et « Bougez-vous »
1ère 2ème 3ème 4ème 5ème éème
TRANCHES : tranche tranche tranche tranche tranche tranche 0 à 465 466 à 599 600 à 710 711 à 1200 | 1201 à 2500 | +de 2500 CLSH et BOUGEZ-
VOUS
Dionysien
Journée 6,58 € 8,90 € 11,69 € 14,64 € 16,28 € 17,88 €
1/2 j avec repas 3,49 € 4,81 € 6.28 € 11,33 € 12,55 € 13.81 €
1/2 j sans repas 1,98 € 2,68 € 3,50 € 6,35€ 7,05 € 7,5 €
Hors commune
Journée 19,05 € 20,50 € 22,05 € 24,12 € 26,93 € 29,48 €
1/2 j avec repas 10,19 € 11,67 € 13,14 € 15,24 € 16,96 € 18,63 €
1/2 j sans repas 5,29 € é,TéE 8,24€ 10,27 € 11,38 € 12,55 €
APS
Matin 1,92€ 1,99 € 2,26€ 2,37 € 2,64 € 271€
Soir 2,98 € 3,06 € 3.43 € 4,11€ 4,36 € 4,43€
Journée 3,43 € 3,47 € 3,80 € 4,58 € 5,05 € 5,14€
8- ADOPTION DES TARIFS POUR LES NUITÉES ORGANISÉES DANS LE CADRE DE SÉJOURS, DE NUITÉES AU CENTRE DE LOISIRS OÙ DE MINI-CAMPS — À COMPTER DU 1E8 SEPTEMBRE 2026
Vu la délibération n°2026/xxx du 10 juin 2026 fixant les tarifs communaux à compter du 1er septembre
2026 ;
Vu le règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du restaurant scolaire,
Suivant la délibération en date du 1e' juillet 2026, les tarifs à la journée du centre de loisirs à compter
du 1er septembre 2026 sont :
14 Quotient 0 - 465 466 - 600 - 711 - 1201- | 2501 et
familial 599 710 1200 2500 +
Dionysiens 6,58 € 8,90 € 11,69€ | 14,64€ | 16,28€ | 17,88€
Résidents hors
commune | 12.05€ | 20,50€ | 2205€ | 2412€ | 26,93€ | 948€
Conformément à ce que mentionne le règlement intérieur, durant les périodes de vacances scolaires,
les inscriptions sont établies à la semaine et l'accueil à la journée. Ainsi, le tarif pour Une semaine de
vacances scolaires correspond au prix de journée multiplié par le nombre de jours de la semaine
d'inscription.
AU cours des vacances scolaires d'été, et tel que l'autorise la réglementation en vigueur, des mini-
camps de 1 à 4 nuits, accessoires au centre de loisirs, peuvent être organisés. Ils ont lieu soit au centre
d'animation des chênes (nuitées sur place) soit à l'extérieur du centre d'animation des Chênes
{nuitées sur un autre site). Un séjour de 5 nuits pourra également être proposé.
L'inscription à ces mini-camps et/ou à ce séjour est facultative.
L'organisation de ces mini-camps et de ce séjour occasionne Un surcoût de dépenses de
fonctionnement par rapport à des journées sans hébergement (restauration, hébergement, transport,
activités éducatives..).
Aussi, il est proposé d'ajouter à la tarification de base une contribution des familles relative à la
participation de leurs enfants aux mini-camps et/ou au séjour.
Depuis 2022, le calcul est réalisé de la façon suivante :
— Le coût des mini-camps dont les nuitées se déroulent au centre d'animation des Chênes est
calculé sur une base de 50 % du prix journalier.
— Le coût des mini-camps dont les nuitées se déroulent en dehors du centre d'animation des
Chênes est calculé sur une base de 100 % du prix journalier
— Le coût d'un séjour de 5 nuits est calculé sur une base de 150 % du prix journalier.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- FIXE à compter du 1° septembre 2024, les différents tarifs des nuitées tels qu'ils apparaissent ci-
après ;
Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés au centre d'animation des Chênes :
Quotient 600 - 711- 1201 - | 2501 et
familial 0-465 | 466-599 | 719 | 1200 | 2500 + Dionysiens 329€ | 445€ | 585€ | 732€ | 814€ | 894€
Résidents hors | o53e | 1025€ | 1 |ip06e | 1347€ | 14,74€ commune €
Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés en dehors du centre d'animation des
Chênes :
Quotient ous | 466- | 600 | 711- | 1201. | 2501 et familial 599 710 | 1200 | 2500 +
Dionysiens | 4,58€ | 890€ | 11,69€ ss 16,28€ | 17,88€
Résidents hors | jop5e | 2050€ | 2205€ | 2412 | 03e | 248€ commune €
Les tarifs par nuitée pour le séjour :
15 Quotient 600 - 711- 1201 - | 2501 et familial 0-465 | 466-599 | 759 | 1200 | 2500 +
Dionysiens 9,87 € 13,35 € 17,54 € 2126 24.42 € | 26.82€
Résidents hors 28,58 € 30,75 € 33.08 € 86.18 40.40 44.92 €
commune € €
Ces tarifs s'ajoutent au forfait journalier du centre.
- DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie.
- DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70632 « Redevances et droits à
caractère de loisirs » - Fonction 4224 « Centre de loisirs - Vacances » ou 4225 « Centre de loisirs —
Bougez-vous ».
9- ADHÉSION 2026 À L'ASSOCIATION LES PRIX DES INCORRUPTIBLES POUR LA PARTICIPATION AU PRIX LITTERAIRE DES INCORRUPTIBLES
VU la proposition d'adhésion transmise par l'association Le Prix des Incorruptibles pour l'année 2026,
Vu la délibération n° 2026-047 du 27 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026,
L'association Le Prix des Incorruptibles, basée à Paris, a pour but de développer le goût de la lecture
et le plaisir de lire des enfants et des adolescents.
Ele propose un prix littéraire pour les jeunes lecteurs à destination des médiathèques et des
établissements scolaires. L'adhésion annuelle est obligatoire pour participer au Prix. L'adhésion offre la
possibilité d'obtenir :
- Les sélections d'ouvrages à des prix préférentiels,
- Des outils et des animations autour des livres sélectionnés.
Afin de participer au Prix national des Incorruptibles, de bénéficier de tarifs préférentiels sur les
ouvrages et de bénéficier des outils et animations autour des livres sélectionnés, il est proposé que la
commune de Saint-Denis-en-Val adhère à l'association Le Prix des Incorruptibles.
Le coût de l'adhésion s'élève pour 2026 à 30 €.
Jérôme RICHARD saive cette initiative et demande si la commune s'est rapprochée de la librairie de
Saint-Denis-en-Val pour la fourniture des ouvrages
Monsieur le Maire répond qu'un travail est en cours avec la librairie locale ef précise que des
commandes destinées à la Médiathèque devraient à nouveau être passées auprès de ce commerce
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :
- ADHÉRE à l'Association Le Prix des Incorruptibles moyennant une cotisation annuelle qui s'élève pour 2026 à 30 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune, en section de
fonctionnement article 6281 « Concours divers (cotisations .....) », et seront inscrits selon les
cotisations en vigueur lors de chaque exercice.
10- MARCHÉ PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE : AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX : LOT 5
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
16 Vu le code de la commande publique, notamment ses articles 1.2194-1 et r.2194-1 et suivants, et
r.2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-062 en date du 20 mai 2025 autorisant le maire a signer
le marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-050 en date du 27 avril 2026 autorisant le maire a signer
les avenants n°1 au marché de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux -— lots 3,
4,5,7et8,
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, dont la première phase
de travaux a débuté en janvier 2026, des modifications de prestations ont été identifiées sur plusieurs
lots, à l'initiative du maître d'œuvre (Qualro architecture) et du maître d'ouvrage {Commune de Saint
Denis en Val} ou à la suite d'aléas de chantier. Ces éléments ont été validés par avenant n°1 pour les
lots 3, 4,5,7et8.
Pour le lot 5 « Plätrerie - Faux plafonds - Menuiseries intérieures », des modifications complémentaires
ont été formalisées par devis validé par la maîtrise d'œuvre, et font l'objet de l'avenant n°2 suivant :
LOT 5 - GAUTHIER-CROIXMARIE {SIRET : 085 880 615 00027 - 410 130 637 00029)
Objet de l'avenant : Fourniture et pose d'un doublage coilé BA13 dans la salle polyvalente, dont
coffres des volets roulants, et dans les couloirs des bureaux [avec dépose et évacuation des gravats)
N° Devis Désignation Montant HT
GLRU260666A Fourniture et pose d'un doublage collé + 5 080,00 €
BA13 dans la salle polyvalente, dont
coffres des volets roulants, et dans les
couloirs des bureaux (avec dépose et
évacuation des gravats)
TOTAL AVENANT N°1 + 5 080,00 €
Récapitulatif financier :
LOT 5 HT TIC (TVA 20%)
Montant initial du marché + avenant n°1 261 188,65 € 313 426,38 €
Montant de l'avenant n°2 + 5 080,00 € + 6 096,00 €
Nouveau montant du marché 266 268,85 € 319 522,38 €
Incidence sur le montant initial +093%
Ce devis a été validé par la mañirise d'œuvre, Quatro Architecture, qui a confirmé que les montants
présentés sont en adéquation avec les ouvrages à réaliser.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité et 2 abstentions (Gaby OULAMA et Virginie NEAU), la
délibération suivante :
- DONNE SON ACCORD sur l'avenant n° 2 au lot 5 du marché de réhabilitation du groupe
scolaire Champdoux relatif aux modifications exposées ci-dessus, pour un montant en plus-
value de + 5 080,00 € HT,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au lot 5 du marché de réhabilitation du groupe
scolaire Champdoux, ainsi que tout document ou annexe s'y rapportant,
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2313 « Immobilisations
corporelles en cours - Constructions », fonction 2012, opération 047 du budget principal.
17 Point d'information sur la situation des travaux au groupe scolaire Champdoux :
Monsieur le Maire rend compte à l'ensemble du conseil municipal avant la réunion publique organisée le
lé juin prochain, afin d'expliquer les raisons ayant conduit à la décision de fermeture de l'école
Champdoux et au transfert des activités scolaires vers le site de Bourgneuf.
L'historique du dossier depuis le 30 mars 2026 est rappelé ainsi que les éléments techniques et financiers
ayant conduit à cette décision :
Le chantier de Champdoux a occupé 2 adjoints et le Maire à peu près 100% de leur temps depuis les
élections.
Le chantier était assez ralenti et les travaux ne se faisaient principalement que les mercredis et les
vacances scolaires pour éviter le maximum de bruits et de poussières. Il précise que les travaux sont
toujours dans la phase 1 alors que les travaux auraient déjà dû être terminé.
L'entreprise de charpenterie a émis des réserves depuis décembre/janvier sur la capacité de poriance de
la charpente métallique sur la partie élémentaire et elle proposait de refaire une étude avec son bureau
d'étude.
Nous avons demandé en parallèle à un bureau d'étude neutre de refaire une étude d'abord sur la
charpente métallique. Celui-ci confirme les réserves de l'entreprise de charpenterie mais il précise
également qu'en cas d'épisodes neigeux importants, la charpente métallique actuelle ne pourrait peut-
être pas supporter le poids et qu'il y a donc un danger réel.
À parti de là, toutes les options possibles ont été étudiées, combien cela coûterait de tout arrêter,
combien cela coûterait avec les solutions proposées par le charpentier, comment faire pour que les
travaux s'accélèrent aussi, le transfert de tout ou une partie au Centre d'animation des Chênes, sur le
terrain de foot de Champdoux, à l'école Les Bruyères, à Bourgneuf... Tout a été imaginé.
Après tout ce travail de réflexion, le scénario retenu est donc de transférer toute l'école Champdoux à
l'école Bourgneuf.
Les travaux maintenant vont consister à faire une charpente par-dessus la charpente et renforcer la dalle
en béton qui va supporter cette charpente. Cela va donc occasionner beaucoup de bruits, poussières.
et l'on ne peut pas laisser les enfants dans ces conditions.
Il y aura donc un surcoût supplémentaire et au final le montant de la réhabilitation sera sûrement du
même montant que s'il y avait été fait le choix de faire une école neuve.
L'école de Bourgneuf a été choisi car c'est la plus grande école de Saint-Denis-en-Val et cela amènera
donc les effectifs à environ 250 élèves. Les équipements sont déjà présents, il y a actuellement 6 classes
vides à l'école Bourgneuf et il y a 9 classes à transférer. Toutes les classes seront transférées pour éviter des
déplacements supplémentaires des fratries. En effet à Champdoux, 75% des élèves de la maternelle ont
un frère ou une sœur en élémentaire.
Il précise que le projet a été proposé et validé par l'inspecteur de circonscription. || a fallu ensuite
rencontrer les 2 directrices de Champdoux, les 2 directrices de Bourgneuf et également les représentants
des parents d'élèves pour informer la situation et maintenant le conseil municipal pour expliquer la
décision.
Les travaux ne vont pas durer 1 an, jusqu'à fin avril mais il faudra attendre la fin de l'année scolaire pour
déménager toutes les classes.
Jérôme RICHARD précise qu'une partie du conseil municipal de l'ancien mandat n'était pas au courant
de cette problématique. ll est atterré que le bureau d'études n'ait pas faif son travail et qu'il faui prendre
des mesures conire lui, I est solidaire avec la majorité
Gaby OULAMA demande des précisions sur le coût des études et des travaux. La sifuation est très grave,
son groupe est également solidaire avec la majorité
Monsieur le Maire répond que le coût est encore en cours de chiffrage :
18 - Etude de Baudin Chateauneuf sur la charpente métallique, partie élémentaire : 9800 €
- Etude complémentaire sur l'ensemble des infrastructures : 18 000 € au total
- Travaux de charpente : environ 190 000 €
- Travaux relatifs aux dalles : environ 140 000 €
- Installation de locaux modulaires : environ 120 000 €
L'ensemble de ces travaux représente un coût supplémentaire d'environ 400 à 500 000 €, pour un
gain énergétique limité consistant principalement à faire évoluer le classement du bâtiment de la
classe énergétique E vers la classe C.
Question Orale : Question posée par Laurence BELLAIS
Vous avez évoqué, à plusieurs reprises lors de votre prise de fonction, nous assurer de la transparence
quant aux décisions prises et aux informations transmises.
Pour notre groupe Saint Denis en Val Naturellement, force est de constater que nous n'avons pas
l'ensemble des informations :
- Que ce soit les comptes-rendus à l'issue des commissions, comptes-rendus qu'il serait
souhaitable d'envoyer à l'ensemble des conseillers, et pas seulement à ceux participant à la dire
commission
- Que ce soit les invitations aux manifestations dont nous devons êlre destinataires sans
condition, Il semble que les commissions n'étant pas encore bien identifiées au regard des
manifestations liées, et les membres associés, les envois des invitations manquent de fiabilité
- Nous sommes également dans l'attente du partage du SDIE (rapport diagnostic bâtimentaire
des bâtiments communaux). Pouvez-vous mettre en place les dispositifs de diffusion adhoc afin de
nous assurer la transparence d'information promise et les envois des différents supports.
Par ailleurs, nous vous sollicitons à nouveau pour obtenir Un calendrier sinon annuel, à tout ie moins
semestriel des dates et heures des conseils municipaux.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ces interrogations et des réponses qui
y seront apportées.
Monsieur le Maire profite de cette question pour faire un point précis sur les instances et sur la vision de
la vie démocratique locale.
Sur la question du suivi ef des comptes-rendus des commissions, Monsieur le Maire répond qu'il
partage pleinement leur exigence de transparence et de rigueur administrative. I précise qu'à ces
yeux c'est une pratique indispensable et que c'est d'ailleurs assez piquant de recevoir cette
demande de la part d'un élu qui a présidé 2 commissions de 2020 à 2026 sans qu'aucuns comptes-
rendus n'ai jamais été produit ni transmis durant tout le mandat précédent et ce mailgré ses
demandes répétées, et répétées et répétées.
il précise que sur 16 commissions, il n'y avait que 2 commissions qui faisaient des comptes-rendus,
Voirie et Urbanisme.
Jérôme RICHARD précise que la commission Développement Durable faisait des comptes-rendus.
Monsieur le Maire continue en précisant que la majorité prend ce sujet très au sérieux. Les
commissions municipales viennent d'être installées. Si le démarrage logistique a été c'est vrai un peu
tâtonnant, les règles fixées sont claires, quand les commissions se réuniront un compte-rendu sera
rédigé et envoyé à l'ensemble de ces membres et systématiquement à l'ensemble du conseil sauf si
l'envoi des documents de préparation peuvent suffire, et il ne sera pas fait plus de compte-rendu qu'il
n'y a de réunion. Pour l'instant toutes les commissions ne se sont pas encore toutes réunies, cela va
venir
Il rappelle également que les 2 oppositions sont représentées dans toutes les commissions donc le
dialogue ef l'échange d'information sont totalement garantis pour peu de chacun s'en saisisse.
Concernant les invitations aux manifestations associatives, Monsieur le Maire est surpris et rappelle
qu'il fonctionne de la même façon que ce qui se pratiquait avant leur arrivée. Les invitations sont
19 envoyées normalement à l'ensemble du conseil municipal ou aux membres des commissions
spécifiques selon le strict souhait des associations organisatrices elles-mêmes que nous respectons
pleinement. I n'y a pas d'indications contraires qui ait été données.
I! précise avoir croisé à plusieurs reprises, par exemple, Monique GAULT, pas tout le monde, mais il
n'est pas allé à foutes les manifestations.
ll a demandé aux services s'il y avait eu quelque chose qui n'aurait pas été fait mais toutes les
demandes des associations et les cérémonies ont bien été envoyées à l'ensemble du conseil ou au
commissions idoines. il y a peut-être eu des couacs, ef s'en excuse si c'est le cas, mais ce n'était pas
du tout attentionnel.
Sur le calendrier prévisionnel des instances, il partage pleinement car pour offrir à chacun la visibilité
nécessaire pour concilier vie professionnelle, personnelle et mandat d'élu et il confirme qu'un
calendrier prévisionnel sera envoyé à l'ensemble des membres du conseil municipal, qui fonctionnera
en 2 temps, un premier calendrier qui couvrira la période allant de septembre à décembre puis un
second de janvier à juillet.
Question Orale : Question posée par Jérôme RICHARD
Vous avez évoqué à plusieurs reprises voire volonté de rétablir l'éclairage public de la commune
durant toute la nuit arguant que cela se fait ailleurs, afin de répondre à ün sentiment d'insécurité
exprimés par une partie de la population.
Pour notre groupe Saint Denis en Val Naïvrellement, cette perspective soulève plusieurs interrogations.
Depuis la mise en place de l'extinction nocturne entre 23h30 et 5h30, aucun élément objectif ne
permet de constater une dégradation de la sécurité dans notre commune. Plus largement, les études
scientifiques disponibles sur ce sujet, notamment les travaux de Steinbach et al. n'ont pas mis en
évidence d'augmentation de la délinquance liée à l'extinction nocturne de l'éclairage public.
À l'inverse, les effets négatifs de la pollution lumineuse sur la biodiversité sont aujourd'hui largement
documentés: perturbation des insectes nocturnes, des chauves-souris, des oiseaux et, plus
généralement, des équilibres écologiques. Le rapport préliminaire de l'IBC (Inventaire de la
Biodiversité Communale réalisé et finalisé en fin de mandat précédent}, rapport en votre possession
depuis 3 mois et que nous n'avons toujours pas reçu malgré nos demandes. Ce rapport devrait vous
éclairer sur le sujet !
Au-delà des questions de sécurité et d'environnement, le rétablissement de l'éclairage public durant
toute la nuit entraînerait également Une augmentation de la consommation d'énergie et des
dépenses de fonctionnement de la collectivité qui en a la charge {la métropole), dans un contexte
où les collectivités sont appelées à maftriser leurs charges énergétiques et leurs finances.
Dans ces conditions, alors que les études scientifiques disponibles ne mettent pas en évidence
d'augmentation de la délinquance liée à l'extinction nocturne de l'éclairage public, tandis que les
effets négatifs de la pollution lumineuse sur la biodiversité sont aujourd'hui largement documentés,
quels éléments objectifs et quelles données locales factuelles justifient voire volonté de rétablissement
de l'éclairage toute la nuit dans notre commune ?
Pouvez-vous également indiquer au conseil municipal le coût annuel supplémentaire qu'engendrerait
ce choix pour la collectivité, tant en consommation électrique qu'en dépenses d'exploitation, et
préciser quelle décision vous envisagez de prendre sur ces sujets ?
Patrice SORNIQUE répond que s'agissant tout d'abord de la biodiversité, il convient de rappeler que
95% de la superficie communale demeurera dans l'obscurité totale. Seuls les 5% correspondant aux
voiries seront éclairés durant la nuit. Cet éclairage sera toutefois assuré par des équipements LED à
intensité variable, permettant d'adapter le niveau lumineux aux besoins réels.
Ainsi, près de la moitié des 1 750 points lumineux de la commune pourra bénéficier d'une modulation de l'intensité de l'éclairage. Cette démarche sera, dans un premier temps, expérimentée sur un
secteur pilote, comprenant la rue de la Loire et la rue de Bransles, afin de déterminer les réglages les
plus adaptés. Au cours du premier semestre 2027, cette modulation sera progressivement étendue à
environ la moitié du parc d'éclairage public.
20 Dans ces conditions l'impact du rétablissement de l'éclairage nocturne sur la biodiversité
communale demeurera limité.
Concernant l'aspect économique, il est important de souligner qu'une lampe conventionnelle
consomme en moyenne 120 watts, tandis que les nouvelles lampes LED installées consomment
environ trois fois moins d'énergie.
À ce jour, 60% du parc d'éclairage public est déjà équipé de LED. Ce taux atteindra 95% d'ici la fin de l'année, les 5% restants devant être convertis au cours du premier semestre 2027. Malgré le maintien de l'éclairage nocturne, cette modernisation permettra de réduire la consommation énergétique ef de générer une économie d'environ 33% sur la facture d'électricité de la Méiropole.
En conclusion, le réfablissement de l'éclairage nocturne, grâce à sa modularité et à l'utilisation
généralisée de la technologie LED, n'aura qu'un impact très limité sur la biodiversité tout en
permettant à la collectivité de réaliser près d'un tiers d'économies sur ses dépenses d'électricité.
Question Orale : Question posée par Jérôme BROU
Lors du dernier conseil municipal du 20 mai 2026, le projet de délibération n°7 autorisant l'intervention
sur Un terrain privé afin de préserver la tranquillité et de prévenir tous troubles à l'ordre public, pouvant
être provoqué par des occupations illégales sur un terrain. Un projet de convention est proposé afin
de permettre le décompaciage sur une partie du terrain afin d'empêcher les tentatives de
stationnement massifs et illégaux.
Ce projet de délibération a été voté à l'unanimité.
Des travaux ont effectivement été réalisés sur la parcelle cadastrée AL n°29 mais ont également été
poursuivi sur la parcelle voisine cadastrée AL n°47 d'un autre propriétaire.
- Pourquoi dans le projet de délibération n°7 du 20 mai 2026 n'avez-vous pas également inclus
la parcelle cadastrée AL n°47 contiguë que vous avez décompacté sans l'accord du propriétaire 2
{De plus, le terrassement que vous avez fait rend son futur entretien impossible avec du matériel,
n'empêchant malheureusement pas d'autres apports de remblai sur le petit fossé juste à côté, pour
permettre l'accès sur cette parcelle).
- Pourquoi par exemple, ne pas reprofiler l'ensemble du petit fossé plus creux bordant la route,
en mettant l'excès de terre à côté de ce fossé faisant un effet transversal de monticule et de ceux
consécutif ne facilitant pas l'accès sur les 230 m environ des deux parcelles mais rendant l'entretien
rectiligne avec une épareuse possible 2
- Enfin, vous avez bouché le fossé en face des services techniques de la commune, rendant
certes son entretien beaucoup plus facile mais qu'avez-vous prévu en cas d'excès d'eau à cet
endroit ou était le fossé ? De plus, le fait d'avoir bouché ce fossé peut engendrer des stationnements
ilicites sur cette parcelle. Pourquoi, par exemple, ne pas inclure cette parcelle communale à
l'intérieur des services techniques et la clôturer par une haie où une clôture en alignement des autres
propriétés voisines ?
Patrice SORNIQUE remercie Jérôme BROU pour cette question ef répond que cette intervention porte
sur les travaux de décompactage réalisés au niveau de l'accès à la parcelle AL n°29, route de
Sandillon, afin d'empêcher l'installation de gens du voyage sur ce terrain privé.
Les travaux ont été effectués entre la route de Sandillon et le fossé creusé sur la parcelle AL n°29
conventionnée et aussi la parcelle voisine AL n°47. Toutefois, aucun élément visible sur le terrain ne
permettait de constater que ce fossé se prolongeait également sur la parcelle voisine AL n°47,
appartement à un autre propriétaire. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas sollicité
préalablement son accord. Je vous indique que l'accès à ce terrain pour l'entretien est possible
depuis la rue Dinetard.
J'ai rencontré ce jour le propriétaire afin de lui présenter nos excuses et lui ait proposé la signature
d'une convention, selon les mêmes modalités que celles mises en place pour la parcelle AL n°29.
Par ailleurs, vous suggérez de reprofiler l'ensemble du fossé longeant la route en l'approfondissant et
en déposant les terres extraites sur son bord afin de créer un obstacle continu sous la forme d'un
merlon d'environ 230 mètres de longueur. Cette solution aurait effectivement permis de limiter
efficacement les intrusions.
21 Cependant, ce type d'aménagement n'est pas autorisé par le règlement du Plan de Prévention du
Risque inondation (PPRI}. En effet, un tel merlon constituerait un obstacle à l'écoulement horizontal
des eaux en cas d'inondation, ce qui est incompatible avec les prescriptions réglementaires
applicables sur ce secteur.
S'agissant du fossé situé à proximité des services techniques municipaux, celui-ci n'avait pas pour
vocation d'assurer l'écoulement des eaux. Son rôle était essentiellement de prévenir l'accès à cette
emprise foncière par des véhicules, notamment lors d'éventuelles installations ilicites de gens du
voyage, comme cela avait été constaté l'année dernière.
Vous proposez d'intégrer cette parcelle au périmètre des services techniques et de la clôturer, soit
par une haie, soit par une clôture, dans le prolongement des aménagements existants sur les
propriétés voisines. C'est précisément l'orientation que nous avons retenue.
Le comblement du fossé conslitue ainsi la première étape du projet d'aménagement. If sera suivi par
la mise en place d'une clôture permettant de sécuriser durablement le site fout en assurant une
intégration cohérente avec son environnement immédiat,
Question Orale : Question posée par Monique GAULT
Je souhaite vous interroger sur la composition de la commission municipale des impôts directs.
Cette commission joue un rôle important dans l'examen des questions relatives à la fiscalité locale et à l'évaluation des bases d'imposition. Pourtant, les élus de l'opposition n'y sont pas représentés.
Pouvez-vous préciser les critères qui ont présidé à la désignation des membres de cette commission et
expliquer les raisons pour lesquelles aucun représentant de l'opposition n'y siège ?
Considérez-vous normal que la commission chargée d'émettre des avis sur des questions fiscales
intéressant l'ensemble des contribuables de la commune soit composé sans aucun représentant de
l'opposition municipale ?
Par ailleurs, dans un souci de transparence, d'équilibre démocratique et de représentation de
l'ensemble des sensibilités présentes au sein du conseil municipal, envisagez-vous de permettre la
participation de toutes les composantes du conseil municipal, y compris l'opposition, aux travaux de
cette commission ?
Monsieur le Maire répond avoir déjà répondu à cette question lors des débats précédents à la
délibération. 1! souhaite rappeler les règles et la méthode employée dans le timing très serré qui
s'imposait à une nouvelle équipe.
La municipalité devait proposer une liste de 32 noms à la DGFIP, qui procèdera elle-même ensuite à
un tirage au sort pour retenir les membres définitifs. Donc ce ne sont pas les membres de la liste qui
seront les membres définitifs retenus. Pour concevoir cette liste de 32 propositions, de manière
équilibrée, il a été choisi de retenir 16 élus et 16 habitants de Saint-Denis-en-Val.
Face à l'urgence du calendrier d'installation, nous avons agi avec pragmatisme en nous appuyant
en partie sur la liste de 2020 et sur les conseils des services. La démarche n'a pas été partisane, mais
guidée par la continuité ef la bonne volonté.
Pour exemple, Monsieur Bruno BOISSAY, ancien adjoint au Maïre lors de la mandature précédente
m'avait demandé s'il pouvait être inscrit sur cette liste ef j'avais répondu favorablement à sa
demande, prouvant notre toiale ouverture d'esprit. Vous auriez pu être dans la même démarche si
cela vous tenait à cœur.
Je ne peux que constater le soudain engouement de l'opposition pour siéger dans les instances et les commissions extérieures qui est un changement appréciable. Je me souviens qu'à l'inverse lorsque
nous étions à votre place dans l'opposition, nous n'avions été proposés absolument nulle pari, ni au
SDIL, ni au SIBAF, ni à la CCID, ni dans aucunes instances. Notre conception de la démocratie locale
22 est visiblement plus inclusive. Nous faisons de notre mieux pour installer cette commune sur de bons
rails avec rigueur, équilibre et dans le respect de chacun.
Gaby OULAMA demande s'il serait possible, pour les prochains conseils municipaux, de meïtre un
point « questions diverses » ?
Monsieur le Maire est d'accord, en revanche, il précise que si la question est queique peu technique,
il se réserve le droit de la reporter au conseil municipal suivant. 1 précise y avoir pensé pendant la
campagne car ce point existait auparavant mais que la mandature précédente l'avait supprimé
INFORMATIONS DIVERSES :
- NÉANT
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h48
Approuvé à Saint-Denis-en-Val, le 3 juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
ee TT Catherine MARCON-DAROUSSIN Ya TUGUES
23