Procès Verbal - pv cm du 8 avril 2026

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Procès Verbal - pv cm du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 8 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 8 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 25 mars 2026 pour se tenir à la Mairie - Salle du Conseil Municipal, le Mardi 8 avril 2026 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Yann PORTUGUES, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présenis| Absents Qui a donné pouvoir à

Yann PORTUGUES

Caïherine MARON-DAROUSSIN

Patrice SORNIQUE

Christelle BOUCERONDE

Alexandre BOURDIN

Stéphanie BILLAY

Grégory CAMILLERI

Karine PONCELET

Bastien LAMPIRE

Anne MORIN MOTTAIS

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Olivier KOCH MATHIAN

Karinne DALLIER MENEUX X Pascale JULLIEN

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Chrystelle BASTARD

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Pascale JULLIEN

Frédéric SUCHER

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Monique GAULT

Jocelyne FREMONDIERE X Laurence BELLAIS

Bruno PARAGOT X

Gaby OULAMA X

Virginie NEAU X

Désignation des secrétaires de séance : Catherine MARCON-DAROUSSIN

Approbation du PV de la séance du 29 mars 2026 : adopté à l'unanimitéL'ordre du jour porte :

Yann PORTUGUES Fixation du montant des indemnités allouées au Maire, adjoint et conseillers délégués

Yann PORTUGUES 2 | Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Yann PORTUGUES 3 | Élection des membres du conseil municipal siégeant au Centre

Communal d'Action Sociale [CCAS)

Yann PORTUGUES 4 | Constitution et composition des commissions municipales

Yann PORTUGUES 5 | Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Permanente

Yann PORTUGUES é | Fixation du nombre de représentant du personnel titulaire et

désignation des représentants du collège des élus au sein du C.S.T. {Comité Social Territorial)

Yann PORTUGUES 7 | Syndicat Intercommunal du Bassin d'Apprentissage Fixe du canton de

Saint Jean le Blanc (SIBAF) - Désignation des délégués de la

commune

Yann PORTUGUES 8 | Commission de contrôle des listes électorales - Désignation des

membres

Yann PORTUGUES 9 | Désignation du Correspondant Défense

Yann PORTUGUES 10 | Désignation du correspondant Sécurité Civile

Yann PORTUGUES 11 | Conseil d'Administration du collège Val de Loire

Yann PORTUGUES 12 | Conseil d'Administration du collège Jacques Prévert

Yann PORTUGUES 13 | Conseil d'Administration de l'EHPAD des Pinelles - Désignation des

représentants de la commune1- FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉ ALLOUÉES AU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12123-20 à L2123-24- 2.

Vu la Loi organique n° 92-175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux

conditions d'exercice des mandats locaux {JO du 31 mai 1992)

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (dite loi Gatel) relative à la réforme du statut de l'élu local et ayant modifié les taux applicables et revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints dans certaines strates de communes,

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil municipal peut

décider de voter l'indemnisation d'un conseiller municipal, dans le respect de l'enveloppe

indemnitaire globale au titre d’une délégation de fonction,

Concernant le bénéfice des indemnités de fonction d'adijoint, il est nécessaire de rappeler

qu'il est de jurisprudence constante que le versement de celles-ci requiert la détention d'une

délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la force exécutoire.

Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

La loi du 25 décembre 2025 relative à la réforme du statut de l'élu local a modifié les taux applicables et revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ainsi, pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire global, la loi instaure une nouveauté : le montant total est calculé sur la base de l'élection du maire et du nombre maximal théorique d'adioints {et non réels) que le conseil municipal peut désigner, tels qu'indiqués à l'article L.2123-24 du CGCT, soit huit pour la commune de Saint Denis en Val,

Ces indemnités sont déterminées par rapport à la strate démographique de la commune et en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique 1027.

Conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, l'enveloppe globale indemnitaire

autorisée est de 10 065.00 euros bruts par mois, comprenant le maire et le nombre maximal

théorique d'adjoints {huit}.

Pour information : indemnité maximum du Maire et des six adjoints élus

- Indemnité max. brute Maire : 58,30 % de l'indice brut terminal 1027,

- Indemnité max. brute pour chaque adjoint : 23,32 % de l'indice brut terminal 1027.

Fixation des indemnités des quatre conseillers délégués

Le conseil municipal peut par délibération prévoir une indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués, dans le respect du montant de l'enveloppe globale indemnitaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas utiliser le total de l'enveloppe des 10 065 € bruts,

mais seulement 90.8 % de l'enveloppe globale des indemnités réparties comme suit :

- indemnité de fonction du Maire à 55,57 % de l'indice brut terminal, - indemnité de chacun des Adjoints à 21.29 % de l'indice brut terminal, - l'indemnité de chacun des Conseillers délégués à 9.74 % de l'indice brut terminal.

Virginie NEAU précise qu'il serait bien de faire un amendement sur la délibération n°2 modifiant le règlement intérieur du conseil municipal, pour baser le montant des indemnités sur l'assiduité des élusMonsieur le Maïre précise que ce point pourra être abordé après la lecture de la

délibération n°2

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles notamment les articles L2123-20 à L2123-24-2,

Vu la loi du 25 décembre 2025 relative à la réforme du statut de l'élu local ayant modifié les taux applicables et revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants ;

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité et 4 abstentions (Jérôme RICHARD, Laurence

BELLAIS, Jérôme BROU, Monique GAULT, Jocelyne FRÉMONDIÈRE, Bruno PARAGOT) la

délibération suivante :

1. FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 55,57 % de l'indice brut terminal, .. FIXE l'indemnité de chacun des Adjoints à 21.29 % de l'indice brut terminal, 3. FIXE l'indemnité de chacun des Conseillers délégués à 9.74 % de l'indice brut terminal.

4. DIT que les indemnités sont versées mensuellement et automatiquement revalorisées

en cas d'évolution de la valeur du point d'indice brut terminal 1027.

Annexe (1} : Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise qu'une commission sera créée pour réfléchir à d'éventuelles modifications sur le règlement intérieur qui interviendra donc plus tard, mais que là il Fallait faire vite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-8 et suivants,

Vu la délibération du 27 mars 2021 portant adoption du règlement intérieur du conseil

municipal,

Afin de pouvoir mettre à jour le règlement intérieur du conseil municipal, il y a lieu de procéder

aux modifications principales suivantes :

- Article 2 : convocation transmise de manière dématérialisée.

- Article 5 : Si débat suite une question orale, celui-ci sera limité à 15 minutes par

question.

- Article 6: rajout de «a minima» dans la phase: La composition des différentes

commissions, ÿ compris les commissions d'appel d'offres, respecte à minima le principe de la

représentation proportionnelle.

- Article 18 : rajout de la phrase : La durée d'une intervention demandée par un élu ne

peu excéder 5 minutes.

- l'article 25 est entièrement modifié ainsi: En vertu de l'article L.2121-27-1 du CGCT, le

droit d'expression des élus {majorité et oppositions}, une page sera réservée aux expressions

des différentes tendances.

Les textes seront limités proportionnellement aux résultats des élections. Le nombre de

caractères ainsi déterminés permet pour le groupe majoritaire d'être au maximum à 1700

signes espaces compris, au groupe « Saint Denis en val Naturellement n 1500 signes espaces

compris et au groupe « Union dionysienne » 700 signes espaces compris.

Les articles peuvent être signés de leur{s) auteur(s) et faire apparaître l'adresse mail d'élu. Dans ce cas, les signes et espaces sont décomptés.Les documents destinés à la publication sont remis sur support numérique aux adresses suivantes :

communication@saintdenisenval.fr, et maire@saintdenisenval.fr Les autres clauses restent inchangées.

Tel est donc l'objet de cette délibération.

Monsieur le Maire précise qu'il accorde 700 signes à Gaby OULAMA au lieu des 600 prévues au départ

Jérôme RICHARD souhaiterait avoir un espace d'expression des oppositions sur le site internet

et que cela soit mentionné dans le règlement intérieur

Monsieur le Maire répond que cela sera vu en commission de communication

Gaby OULAMA demande que le conditionnent des indemnités des élus basée sur l'assiduité puisse être vu également en commission de communication

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié, tel qu'il figure dans le document joint en annexe.

3- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÉGEANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment l'article L.237-1,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-6, R.123-11 etR.

123-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-022 en date du 29 mars 2026 fixant à 5 le

nombre de membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS,

Le Centre Communal d'Action Sociale est Un établissement public administratif administré par

un Conseil d'Administration présidé par le Maire.

Le renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS intervient à chaque renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Pour les membres nommés par le Maire, doivent figurer :

- Un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte

conire les exclusions

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union

départementale des associations familiales

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département

- Un représentant des associations de personnes handicapées du Département.

- En complément et compte tenu du nombre de représentants à nommer, un

représentant de la Mutualité Sociale AgricoleVirginie NEAU pose la question de savoir pourquoi l'Union Dionysienne a été évincée de toutes

les instances liées à la commune, contrairement à l'autre groupe d'opposition qui lui esf

représenté dans toutes les instances

Monsieur le Maire explique que le CCAS est un établissement à part. Le 29 mars a été voté le

nombre d'élus devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS et que le nombre de membres se fait à la proportionnelle et que c'est la raison pour laquelle l'Union Dionysienne n'est pas représentée. Il y a donc 4 membres de la majorité ef 1 membre de l'opposition ei autant de personnes extérieures. Concernant les autres commissions, avec la proportionnelle, l'Union Dionysienne n'était représentée dans aucunes commissions mais la commune a décidé de prévoir un représentant de l'Union Dionysienne dans au mois 3 commissions sur les 7

existantes

Gaby OULAMA revient sur le fait que son groupe n'est pas représentée à la fois au CA du

CCAS et dans les autres commissions et que c'est un choix de la commune de ne pas les

intégrés dans toutes les instances liées à la commune

Monsieur le Maire répond qu'il a été décidé que l'Union Dionysienne soit intégrée dans la commission des Affaires Sociales notamment parce qu'il n'avait pas de membres au sein du

CA du CCAS

ll est procédé, à la majorité et 2 contre (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) à l'élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS :

Membres :

- BILLAY Stéphanie

- PONCELET Karine

- ROULET-PLANTADE Florian

- JULLIEN Pascale

- GAULT Monique

CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de constituer des commissions d'instruction des affaires communales composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance de conseil municipal ou avoir Un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandai du conseil.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les commissions municipales doivent être composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs, ce principe doit permettre à chaque tendance représentée au sein du conseil municipal d'avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Gaby OULAMA conteste le principe de la proportionnalité et le fait que son groupe ne soif pas

représenté dans chaque commission et qu'il y a entrave à la loi I! souhaite avoir un

représentant au sein de la commission Finances

Jérôme RICHARD précise que cela ne lui pose de problème qu'il y aif un représentant de

l'Union Dionysienne dans chaque commission

Le Conseil Municipal adopte à la majorité et 2 contre (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) la délibération suivante :

° FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit :Nombre de intitulé des commissions Président Vice-Président

membres

; 4 ns . Christelle Finances / Economie du territoire M. le Maire BOUCERONDE 5 membres

Urbanisme / Voirie / Aménagement et . Patrice patrimoine public M. le Maire SORNIQUE 5 membres

Environnement /Transition écologique / . Olivier KOCH

Mobilité/ Accessibilité M le Maire MATHIAN 7 membres

Sports / Fêtes/ Jumelage / Loisirs M. le Maire Alexandre 7 membres p g BOURDIN

Petite Enfance / Jeunesse / Affaires . Grégory

Scolaires /Culture et patrimoine historique M. le Maire CAMIELERI 8 membres

Affaires sociales / lien intergénérationnel / M. le Maire Stéphanie BILLAY 7 membres

Ressources Humaines

Communication / Développement Catherine numérique / Démocratie participative / M. le Maire MARCON- 8 membres Cérémonies et commémorations DAROUSSIN

° ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessus.SIVTI38

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ON5- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 à L.2121-23, ainsi que les articles L.1411-5 et L.1414-1 à L.1414-4,

Suivant les dispositions combinées des articles L.1414-1 à L.1414-4 et de l'article L.1411-5 du code

général des collectivités territoriales, la Commission d'appel d'offres pour les communes de plus de

3500 habitants est composée « par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public {le marché public] ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en soin sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (...} Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».

Pour rappel, la commission d'appel d'offres est Une instance obligatoire pour les collectivités

territoriales lorsqu'elles passent des marchés publics soumis à procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Les seuils applicables au 1e janvier 2026 sont les suivants :

- 216 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités

territoriales

- 5 404 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions

Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au scrutin public à mains levées, ce qui vous est proposé.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au vote à mains levées.

M. le Maire demande aux représentants des listes siégeant au Conseil Municipal de déposer leurs candidatures de membres à la commission d'appel d'offres, instituée à titre permanent et pour la durée du mandat.

Les candidatures à cette élection prennent la forme d'une liste comprenant des candidats en

nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le groupe majorité a déposé une liste de 5 élus titulaires et 5 élus suppléants. La liste Union Dionysienne a déposé une liste de 2 élus.

Les résultats du vote à mains levées sont les suivants :

Liste majoritaire 26 pour

- 5 élus titulaires 1 abstention

- 5 élus suppléants

Liste Union Dionysienne 2 pour

- 2 élus

La liste du groupe majoritaire est élue à la majorité, 2 contre (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) et 1

abstention (Karine DALLIER MENEUX) et l'assemblée :

- DECIDE, pour la durée du mandat, la mise en place d'une commission d'appel d'offres comportant, outre le Maire ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.- FIXE la composition de la commission d'appel d'offres permanente comme suit : Président : M. le Maire (de droit, non élu)

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Christelle BOUCERONDE - Catherine MONGEARD

- Eric BERNARD - Florian ROULET-PLANTADE

- Patrice SORNIQUE - Catherine MARCON-DAROUSSIN

- Caroline CYGLER SIMONNEAU - Pascale JULLIEN

- Jérôme RICHARD - Jérôme BROU

6- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL TITULAIRE ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES ÉLUS AU SEIN DU C.S.T. (COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique, et notamment les articies L.251-5 à L. 251-10,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu'un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agenis,

Considérant que l'effectif constaté au 1e' janvier 2026 au sein de la commune de Saint-Denis-en-Vail

est compris entre 50 et 200 agents,

Vu la délibération n° 2022-063 du 31 mai 2022 portant création d'un Comité Social Territorial,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité et 2 contre (Gaby OULAMA el Virginie NEAU) la délibération suivante :

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5

- FiXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5

- DESIGNE les représentants du collège des élus suivants :

Titulaires Suppléants

Stéphanie BILLAY Anne MORIN MOTTAIS

Karine PONCELET Caroline CYGLER SIMONNEAU

CST Christelle BOUCERONDE Catherine MARCON-DAROUSSIN

Yann PORTUGUES Florian ROULET-PLANTADE

Monique GAULT Jocelyne FRÉMONDIÈRE

7- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE DU CANTON DE SAINT JEAN LE BLANC (SIBAF) — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE

A l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante doit désigner des

délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Apprentissage Fixe de Saint

Jean le Blanc.

Il convient donc de désigner 4 titulaires et 4 suppléants.

109-

Gaby OULAMA intervient concernant l'article 5 du règlement du SIBAF. H précise que les titulaires désignés correspondent à des fonctions précises au sein de la municipalité, à savoir: le Maïre, un adjoint ou conseiller municipal au fire des Travaux, un adjoint ou conseiller municipal au titre des Finances, et un adjoint ou conseiller municipal au titre des Affaires Scolaires

Monsieur Jérôme BROU est donc remplacé par Monsieur SORNIQUE et Monsieur Jonathan JEAN-

BAPTISTE est remplacé par Monsieur Jérôme BROU

Le Conseil Municipal adopte à la majorité et 2 contre (Gaby OULAMA et Virginie NEAU) la délibération suivante :

- DESIGNE les représentants suivants au sein du SIBAF :

Titulaires Suppléants

Yann PORTUGUES César LEMOINE

SIBAF Patrice SORNIQUE Alexandre BOURDIN

Grégory CAMILLERI Jérôme BROU

Caroline CYGLER-SIMONNEAU Laurence BELLAIS

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES -— DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales :

Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, ia commission de contrôle est composée de cinq conseillers

municipaux, répartis comme suit :

-__ Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- Deux autres conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième

fiste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE les représentants suivants pour la liste Faisons Vivre Saint Denis en Val ensemble : o Mme MONGEARD Catherine

o Madame JULLIEN Pascale

o Madame BASTARD Chrystelle

- DESIGNE le représentant suivant pour la liste Saint Denis en Val Naturellement: © Monsieur RICHARD Jérôme

-__ DESIGNE le représentant suivant pour la liste Union Dionysienne : o Monsieur OULAMA Gaby

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

1110-

11-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Depuis 2001, il existe au sein des communes un Correspondant Défense désigné afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Leur mission s'organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyens, la mémoire

et le patrimoine.

A l'occasion des renouvellements des conseils municipaux, l'assemblée délibérante désigne un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense.

Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jonathan JEAN-BAPTISTE.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE Monsieur Jonathan JEAN-BAPTISTE comme Correspondant Défense pour la commune

de Saint Denis en Val,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

désignation.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ CIVILE

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de correspondant Incendie et Secours ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant l'obligation et la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours n au sein

du conseil municipal de Saint Denis en Val ;

Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service

Départemental d'incendie et de Secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention,

la protection et la lutte contre les incendies ;

Qu'il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la

commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de

sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours ef soins d'urgence aux personnes victimes d'accidenis, de sinistres où de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE Monsieur Florian ROULET-PLANTADE comme Correspondant Sécurité Civile,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

désignation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE VAL DE LOIRE

Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.421-16 et R.421-93 ;

1212-

Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des

établissements publics locaux d'enseignement :

Considérant que l'article R.421-16 du Code de l'éducation prévoit que les conseils d'administration

des collèges de moins de 600 élèves ne comportant pas une section d'éducation spécialisée doivent être composés d'un représentant de la commune siège de l'établissement :

Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les

mêmes conditions, celui-ci siège au Conseil d'Administration en cas d'empêchement du représentant titulaire ;

Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'Administration du Collège Val de Loire situé sur la commune de Saint-Denis-en-Val :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE Monsieur Grégory CAMILLERI, adjoint délégué aux affaires scolaires, au sein du Conseil d'Administration du Collège Val de Loire,

- DIT que les représentants de la Ville de Saint Denis-en-Val au sein du Collège Val de

Loire sont :

1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire Suppléant

Collège Val de Loire

Grégory CAMILLERI Yann PORTUGUES

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JACQUES PRÉVERT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21 ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.421-16 et R.421-33 ;

Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;

Considérant que l'article R.421-16 du Code de l'éducation prévoit que les conseils d'administration

des collèges de moins de 600 élèves ne comportant pas une section d'éducation spécialisée doivent être composés d'un représentant de la commune siège de l'établissement :

Il convient donc de désigner un représentant titulaire au sein du Conseil d'Administration du Collège

Jacques Prévert situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE Monsieur Grégory CAMILLERI, adjoint délégué aux affaires scolaires, au sein du Conseil d'Administration du Collège Jacques Prévert,

- DIT que le représentant de la Ville de Saint Denis en Val au sein du Collège Jacques Prévert est :

1 Titulaire

Collège Jacques Prévert Grégory CAMILLERI

1313- CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD DES PINELLES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 ;

Vu les statuts de l'EHPAD des Pinelles ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner trois (3) délégués appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD des Pinelles de Saint-Denis-en-Val :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DESIGNE les représentants à l'EHPAD des Pinelles, suivants : - Yann PORTUGUES, Maire

- Stéphanie BILLAY, Adjointe déléguée aux ressources humaines, aux affaires sociales - Karine PONCELET, Conseillère municipale déléguée aux solidarités, à l'emploi et au développement des liens intergénérationnels

Monsieur le Maire intervient pour évoquer les observations de la Cours de Comptes concemant es

risques de conflits d'intérêts liés à la présence d'élus dans des instances {Conseil d'Administration]

d'associations tels que Val Espoir, Union Sportive Municipale, Pandino.

Jérôme RICHARD précise qu'il manque des commissions pour le CCID, la Commission Locale de l'Eau

et l'USM

Ces délibérations seront vues lors d'un prochain conseil municipal

Monsieur le Maire précise qu'il y aura au moins un membre de chacune des 2 listes d'opposition qui

siégera dans les 7 commissions municipales. Ce point sera évoqué lors du prochain conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES :

- NÉANT

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h41

Approuvé à Saint-Denis-en-Val, le 11 mai 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Catherine MARCON-DAROUSSIN

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