Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 JUIN

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 JUIN Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, 569

Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 11 juin 2021

Le onze juin deux mil vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur PITHOIS Jean-Luc, Maire.

Présents : PITHOIS Jean-Luc, MOLEINS Gérard, DUFRESNE Malo, MOUTON Mariannick, DAULY Marie-Laurence, PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, SERIZAY Wilfrid, GOUPY Roselyne, MEHEUT Bertrand.

Absents représentés : THOMAS Brigitte ayant donné pouvoir à DAULY Marie-Laurence COCO Jean-Pierre ayant donné pouvoir à MOUTON Mariannick

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : MOLEINS Gérard

Convocation du conseil municipal : 3 juin 2021

Ordre du jour :

1. Vie municipale - suppression de la commission achat

2. Dispositif de surveillance des baignades et activités nautiques à la plage du Rougeret – convention avec le SDIS 22

3. Attribution des subventions à la chambre de métiers de l’artisanat des Cotes-d’Armor

4. Autorisation de lancer un appel d’offre pour le renouvellement des contrats d’assurances

5. Foncier – acquisition de la parcelle cadastrée AL 45 – La Ville Neuve

6. Validation du devis pour la restauration du mur ouest de l’ancien cimetière

7. Modification d’un tarif 2021 – occupation du domaine public

8. Personnel communal – création d’emplois saisonniers – année 2021

9. Projet d’échange de terrains au Square du Châtelet

10. Projet habitat – autorisation donnée au maire pour engager la procédure d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 203

Informations et questions diverses

❖ Désignation du secrétaire de séance : Gérard MOLEINS

❖ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion de la dernière séance du Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion. Il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.

Observations : Madame Roselyne GOUPY regrette que les débats ne soient pas retranscrits dans le compte-rendu afin que la population ait connaissance des débats.570 Il est répondu que depuis le début de la mandature, il est rédigé un compte-rendu et non un procès-verbal pour relater

les décisions du conseil municipal. Le procès-verbal n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet, le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du conseil municipal.

Le compte-rendu de la réunion du 6 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021-31 Intégration de la commission communale d’achats dans la commission finances/personnel/vie municipale

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° 2021-06 du 18 mars 2021, le conseil municipal a modifié les commissions communales instituées

lors de sa séance du 24 juillet 2020.

Depuis son institution, la commission communale d’achats ne s’est pas réunie.

Malgré la délégation accordée à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant

leur avenant, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 20 000 € HT, il apparaît nécessaire d’instaurer

un règlement de fonctionnement des commissions pour notamment la validation des achats.

Il était prévu de proposer au conseil municipal de supprimer la commission communale d’achats.

Après en avoir échangé et sur proposition de Madame Roselyne GOUPY, Monsieur le Maire demande au conseil

municipal d’intégrer cette commission dans la commission finances/personnel/vie municipale à la place de la

supprimer.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- INTEGRE la commission communale d’achats dans la commission finances/personnel/vie municipale. - PRÉCISE que la commission s’intitulera dorénavant FINANCES/PERSONNEL/VIE MUNICIPALE/ACHATS et sera composé des membres suivants : Jean-Luc PITHOIS (Président), Marie-Laurence DAULY, Malo DUFRESNE, Bertrand MEHEUT, Jacques PERRIGAULT, Auriane JARDIN, Jean-Pierre COCO, Marc MEHEUT, Wilfrid SERIZAY. - INDIQUE que cette commission travaillera sur le règlement de fonctionnement des commissions qui sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-32 Dispositif de surveillance des baignades et activités nautiques à la plage du Rougeret – convention avec le SDIS 22

Monsieur Gérard MOLEINS, 1er adjoint, expose :

Le Service Départemental d’Incendie et de secours des Côtes-d’Armor (SDIS 22) propose, comme les années précédentes, un dispositif de surveillance des baignades et activités nautiques au profit des communes qui en expriment le souhait.

La commune a sollicité le SDIS 22 qui met à disposition trois sauveteurs qualifiés formés pour la surveillance de la plage du Rougeret et des activités nautiques.

Cette mise à disposition débutera le jeudi 1er juillet 2021 pour se terminer le mardi 31 août 2021.

A titre indicatif, le coût de cette prestation calculé au prorata du nombre de sauveteurs engagés, correspondra au montant facturé l’an dernier indexé sur l’évolution de l’indice INSEE du prix à la consommation du mois de janvier 2021 (16 148,22 € en 2020). La commune prendra à sa charge l’hébergement des sauveteurs qui sera assuré à l’étage du Centre Culturel de la Presqu’île.571 A ce jour, la commune est dans l’attente de la convention du SDIS. Les modifications éventuelles ne seront que minimes

et ne concerneront pas le fond du dossier.

A titre d’information, le SDIS a décidé de mettre fin à ce dispositif proposé aux communes au terme de la saison estivale 2021.

Ainsi, il convient d’approuver cette collaboration avec le SDIS 22 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

formalisant cette mise à disposition.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition du SDIS 22 sur la mise à disposition du 1er juillet au 31 août 2021 d’une équipe de trois sauveteurs pour la surveillance de la plage du Rougeret et des activités nautiques. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le SDIS 22 formalisant cette mise à disposition et toutes les pièces s’y rapportant.

- S’ACQUITE du coût de la prestation au terme de la saison estivale 2021.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-33 Attribution d’une subvention à la chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes-d’Armor

Monsieur Gérard MOLEINS, 1er adjoint, expose :

Lors de sa séance du 18 mars 2021, le conseil municipal a attribué une subvention de 100 € au Lycée Jean-

Baptiste Le Taillandier pour participer à la formation professionnelle d’une élève originaire de la commune.

Par courrier reçu le 12 avril dernier, la chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes-d’Armor sollicite la

commune une subvention à hauteur de 300 € soit 100 € par apprenti résident de la commune afin de

participer aux formations mises en place pour répondre à l’évolution des besoins des entreprises.

C’est, dans ce cadre, Monsieur Gérard MOLEINS propose au conseil municipal de verser cette subvention.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunis le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE une subvention de 300 € à la chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes-d’Armor au titre de l’année 2021.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-34 Autorisation de lancer un appel d’offre pour le renouvellement des contrats d’assurances

Monsieur le Maire, expose :

Les contrats d’assurances souscrits pour garantir les risques de la commune d’une durée de six ans expirent le 31 décembre 2021.572

Il convient de procéder à une nouvelle mise en concurrence dans les formes et procédures prescrites par les dispositions du code de la commande publique, afin que de nouveaux contrats soient mis en place pour le 1er janvier 2022 et ce pour une durée de six ans.

La commune a missionné le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES pour l’assister à la passation d’un marché d’assurance.

De ce fait, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à préparer cette mise en concurrence et procéder au lancement du dossier de consultation dans le but de renouveler les contrats d’assurances de la commune.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunis le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à préparer cette mise en concurrence et à procéder au lancement du dossier de consultation.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-35 Foncier – Acquisition de la parcelle cadastrée AL 45 – La Ville Neuve

Monsieur Malo DUFRESNE, 2ème adjoint, expose :

Par mail en date du 20 mai 2021, la commune a été sollicitée par la notaire de Madame Nicole ASSELIN sur son intention de vendre la parcelle cadastrée section AL numéro 45 pour une surface de 692 m² située à la Ville Neuve, pour la somme de 1 500 €. Le plan de cadastre est annexé à la présente délibération.

La commune a prévu en fin d’année la réalisation d’un cheminement piétonnier sur la départementale D26 rue de Dinan afin de sécuriser l’entrée sud/est de la commune. L’acquisition de cette parcelle faciliterait les travaux d’aménagement et sécuriserait l’intersection avec la rue de la Gare.

Les acquisitions amiables ne font l’objet d’une consultation obligatoire du Domaine qu’à partir de 180 000 € HT. De plus, le Domaine ne fournit plus d’évaluation à titre officieux, sauf dans certaines situations dérogatoires strictement limitées.

En raison de l’intérêt d’acquérir cette parcelle, il est proposé au conseil municipal d’acter cette transaction foncière.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le montant d’acquisition inférieur à 180 000 € ne nécessitant pas de consultation obligatoire du Domaine,

Vu la demande de la notaire de Madame Nicole ASSELIN,

Vu l’avis favorable de la commission ADS du 31 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AL n° 45 d’une superficie de 692 m² auprès de Madame Nicole ASSELIN aux conditions suivantes :

• l’acquisition se fera au prix de 1 500 €,

• les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. - INDIQUE que cette parcelle cadastrée AL n° 45 sera intégrée dans le domaine public communal et le tableau de la voirie communale sera mis à jour.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :573

Délibération n° 2021-36 Choix de l’entreprise pour les travaux de restauration du mur ouest de l’ancien cimetière

Monsieur Malo DUFRESNE, 2ème adjoint, expose :

En raison de la fragilité des murs d’enceinte du cimetière, il est indispensable d’engager une opération de restauration

du mur ouest. Ce mur tombe vers l’intérieur du cimetière sur les sépultures mettant en jeu la sécurité des visiteurs.

Lors de la séance du 6 mai 2021, le conseil municipal a décidé de reporter le point sur la validation du devis pour la

restauration du mur ouest de l’ancien cimetière.

Le 31 mai 2021, la commission travaux s’est réunie pour analyser les trois devis reçus :

- EIRL SAVARY DAVID MACONNERIE – montant 33 350,00 € HT

- SN BORSA MACONNERIE – montant 37 975,94 € HT

- EURL MOY MACONNERIE – montant 59 625,00 € HT

La majorité des membres de la commission (4/7) a émis un avis favorable sur le devis de l’entreprise SAVARY DAVID

MACONNERIE.

A propos de cet investissement, la commune a reçu, le 10 mai dernier, la notification d’attribution d’une subvention de

l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) soit 30 % du montant de la dépense de cette

opération.

Monsieur Malo DUFRESNE propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise

SAVARY DAVID MACONNERIE pour les travaux de restauration du mur ouest de l’ancien cimetière.

Vu l’avis de la commission travaux du 31 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SAVARY DAVID MACONNERIE pour un montant de 33 350 € HT concernant les travaux de restauration du mur ouest de l’ancien cimetière.

VOIX POUR : 7

VOIX CONTRE : 6 (PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, SERIZAY Wilfrid, GOUPY Roselyne, MEHEUT Bertrand) ABSTENTION : 0

Délibération n° 2021-37 Modification d’un tarif 2021 – Occupation du domaine public

Monsieur le Maire, expose :

Par délibération n° 62-2020 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé les tarifs applicables aux

occupations du domaine public.

A la suite d’une demande d’un marchand ambulant, il a été constaté que le tarif relatif à l’occupation du

domaine public (marchand ambulants – hors restauration) était élevé et mal adapté (20 €/semaine).

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de modifier le tarif d’occupation du domaine public

destiné aux marchands ambulants – hors restauration à 10 €/la journée et 5 €/la demi-journée.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer le tarif suivant d’occupation du domaine public destiné aux marchands ambulants – hors restauration à 10 €/la journée et 5 €/la demi-journée dès lors que la délibération est exécutoire.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :574

Délibération n° 2021-38 Personnel communal – création d’emplois saisonniers – année 2021

Monsieur le Maire, expose :

En raison du surcroît de travail pendant la saison estivale, la commune recrute chaque année des saisonniers

pour renforcer les services de l’équipe technique, du camping et du port.

Par ailleurs, le dispositif de valorisation du patrimoine maritime Jaguen institué par l’ancienne municipalité

n’a pas ouvert depuis son installation. Le recrutement d’un(e) animateur(trice) est nécessaire pour assurer

des permanences d’ouverture de la maison du pêcheur en collaboration avec l’association Villages Rivages

en juillet et août. Un bilan à la fin de la saison sera établi pour mener une réflexion sur une gestion

appropriée à ce dispositif.

Il y a lieu de proposer au conseil municipal de créer les emplois saisonniers suivants :

SERVICES TECHNIQUES – 4 adjoints techniques

Poste Nombre Période Nombre d’heures Indices

Agent polyvalent des

services techniques

1 01/07/21 au 01/08/21 35 heures/semaine 356/334

1 01/07/21 au 01/08/21 35 heures/semaine 356/334

1 02/08/21 au 31/08/21 35 heures/semaine 356/334

1 02/08/21 au 31/08/21 35 heures/semaine 356/334

CAMPING – 1 adjoint administratif et 3 adjoints techniques

Poste Nombre Période Nombre d’heures Indices

Agent d’accueil 1 11/06/21 au 11/09/21 340 heures 356/334

Agent d’entretien

1 01/07/21 au 31/08/21 162,50 heures 356/334

1 12/07/21 au 13/08/21 91 heures 356/334

1 01/07/21 au 11/07/21 16/08/21 au 31/08/21 78,50 heures 356/334

PORT – 3 adjoints techniques

Poste Nombre Période Nombre d’heures Indices

Passeur

1 12/06/21 au 22/08/21 256,25 heures 356/334

1 18/06/21 au 12/09/21 308,25 heures 356/334

1 12/07/21 au 09/09/21 253,75 heures 356/334

MAISON DU PECHEUR – 1 adjoint d’animation

Poste Nombre Période Nombre d’heures Indice

Animateur(trice) 1 01/07/21 au 31/08/21 18 heures / semaine 356/334

Il est précisé que les candidats ont déjà été sélectionnés sur ces postes et les crédits nécessaires

correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir échangé et sur proposition de Madame Roselyne GOUPY, Monsieur le Maire soumet au vote

dans un premier temps les emplois saisonniers pour renforcer les services de l’équipe technique, du

camping et du port et dans un second temps, l’emploi saisonnier à la maison du pêcheur.575

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l’autorité à recruter,

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Considérant qu’en raison du surcroît de travail pendant la saison estivale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de créer les emplois saisonniers 2021 comme précisé ci-dessus aux services techniques, camping et port.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

- DÉCIDE de créer un emploi saisonnier comme précisé ci-dessus à la maison du pêcheur. - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité comme proposé ci-avant en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.

VOIX POUR : 7

VOIX CONTRE : 6 (PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, SERIZAY Wilfrid, GOUPY Roselyne, MEHEUT Bertrand) ABSTENTION :

Délibération n° 2021-39 Projet d’échange de terrains au Square du Châtelet

Monsieur le Maire, expose :

Par courrier reçu le 4 novembre 2020, les propriétaires des parcelles cadastrées AE 302, 303 et 304 ont

sollicité la commune pour un éventuel échange de terrains avec une partie de l’assiette foncière où se trouve

le square du Châtelet.

Il était envisagé d’étudier cette demande et soumettre le projet à la population par la réalisation d’une

enquête publique et un vote.

Dans un souci d’apaisement, il est proposé au conseil municipal de ne pas continuer l’étude sur cet échange

de parcelles.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- RENONCE à l’étude de ce dossier susmentionné.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :576

Délibération n° 2021-40 Projet habitat – autorisation donnée au Maire pour engager la procédure d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 203

Monsieur DUFRESNE, 2ème adjoint, expose :

La municipalité a engagé une réflexion sur la construction de logements locatifs sur la parcelle occupée par l’ancienne caserne des pompiers cadastrée AC 709 située rue de la Poste.

Il s’avère que la parcelle cadastrée AC 203 d’une superficie de 526 m² mitoyenne à ce terrain est en vente. En date du 24 février 2021, un courrier a été envoyé aux propriétaires pour les informer que la commune se porterait éventuellement acquéreur en fonction des conclusions de l’étude.

En effet, la municipalité a sollicité trois bailleurs sociaux pour étudier la faisabilité d’un projet de logements locatifs sur les parcelles AC 709 et 203.

La consultation a confirmé l’intérêt d’intégrer au projet la parcelle AC 203 en raison du nombre de logements qu’il est possible de réaliser, soit environ une douzaine.

Le 4 juin dernier, nous avons réceptionné la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle cadastrée AC 203.

A cet effet, il est demandé au conseil municipal de confirmer l’intérêt d’intégrer la parcelle AC 203 dans ce projet habitat et d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger une demande de délégation du droit de préemption urbain au Président de Dinan Agglomération pour préempter cette parcelle.

Suite à la délégation de préemption, une seconde délibération sera nécessaire afin que le conseil municipal se prononce sur la décision de préemption.

Vu l’avis émis par l’ensemble des commissions réunies le 7 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger une demande de délégation du droit de préemption urbain au Président de Dinan Agglomération dans le cadre de la DIA n°022 802 21 C 0018, concernant la parcelle cadastrée AC 203.

VOIX POUR : 7

VOIX CONTRE : 6 (PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, SERIZAY Wilfrid, GOUPY Roselyne, MEHEUT Bertrand) ABSTENTION :

INFORMATIONS DIVERSES

Dépenses mandatées au titre de la délégation de Monsieur le Maire577

Personnel communal – lancement d’un recrutement d’un agent comptable et élections Un recrutement sera lancé prochainement pour occuper le poste permanent d’agent comptable et élections. Actuellement, le poste est occupé par un contractuel car l’agent titulaire du poste était en disponibilité depuis le 1er juillet 2020 et vient de demander sa mutation.

Mise en place d’une partie de la rue du Châtelet en sens unique

Afin de réduire la vitesse des véhicules et de créer des places de stationnement supplémentaires pour la saison, nous avons décidé de mettre la rue du Châtelet en sens unique depuis la place Bêttaux jusqu'au Boulevard du Rougeret pour la saison prochaine. Le stationnement se fera en chicane, nous espérons ainsi limiter la vitesse des véhicules et donc faciliter le passage des piétons. Ces modifications de circulation seront matérialisées par la pose de panneaux de signalisation d’obligation et d’interdiction. Le nouveau sens de circulation sera fonctionnel le 28 juin 2021.

Nouvelles mesures de circulation et de stationnement

La Place Landouar sera fermée à la circulation et au stationnement du 1er juin au 15 septembre. Les riverains pourront y accéder par la place de la Douane.

A la Grande Rue, le stationnement se fera uniquement sur la zone bleue (emplacement marqué en bleu au sol) du 28 juin au 29 août. Il sera autorisé pour une durée d'une heure de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 tous les jours de la semaine. En dehors de ces horaires, la durée ne sera pas limitée, il faudra néanmoins respecter les emplacements. Nous avons en effet choisi d'espacer le stationnement des véhicules de façon à « aérer la rue » pour que les piétons, les poussettes, les fauteuils roulants puissent circuler entre les stationnements. Même si la zone de rencontre permet une circulation des vélos en double sens, elle sera interdite dans le sens de la descente pour la sécurité de tous.

Les parkings de la Pissotte et du Terrier ont été réaménagés pour un rangement en bataille pour gagner des places de stationnement.

La Poste

Le Groupe la Poste, société anonyme à capitaux publics, et bénéficiant de fonds de l’état pour maintenir une présence territoriale, réorganise sa structure en fonction de l’évolution de ces dernières années. Un travail conjoint entre l’Etat, le Groupe la Poste et l’association des maires de France (AMF) a débouché sur un accord.

Lors d’une réunion avec le responsable de la poste le 9 avril 2021, il nous a été imposé de mettre en place à partir du mois d’octobre et pour une durée de 2 ans un facteur guichetier avec les mêmes services qu’actuellement. Les heures d’ouvertures seront de 10h à 12h15 tous les jours du lundi au samedi. Ce protocole ne nous satisfait pas entièrement, mais il va nous permettre de mener le travail nécessaire pour que la commune puisse pérenniser le service postal, probablement associé à d’autres services d'intérêt public.

La séance est levée à 19h30