Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 décembre 2021

Le seize décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT- DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Gérard MOLEINS, 1er adjoint.

Présents : MOLEINS Gérard, DUFRESNE Malo, THOMAS Brigitte, DAULY Marie-Laurence, COCO Jean-Pierre, PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, GOUPY Roselyne.

Absents représentés : PITHOIS Jean-Luc ayant donné pouvoir à DUFRESNE Malo, MOUTON Mariannick ayant donné pouvoir à COCO Jean-Pierre,

MEHEUT Bertrand ayant donné pouvoir à MEHEUT Marc,

SERIZAY Wilfrid ayant donné pouvoir à PERRIGAULT Jacques.

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : COCO Jean-Pierre

Convocation du conseil municipal : 9 décembre 2021

Ordre du jour :

1. Dinan Agglomération – Rapport d’activités et de développement durable 2020 2. Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor – Rapport d’activités 2020 3. Dinan Agglomération – Accord fiscal de fusion – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021

4. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote des budgets primitifs 2022

5. Budget principal – Décision modificative n° 2

6. Budget annexe du camping – Décision modificative n° 1

7. Tarifs 2022

8. Marché de travaux – création d’un cheminement piétonnier – Rue de Dinan Informations et questions diverses

❖ Désignation du secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

❖ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion de la dernière séance du Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion. Il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.

Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

❖ Avec accord du Président de la séance, madame Goupy a interrompu le début de la séance pour faire un communiqué qui sera publié sur le site internet de la commune.Délibération n° 2021-69 Dinan Agglomération - Rapport d’activités et de développement durable 2020

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités de l’EPCI doit être adressé chaque année, avant le 30 septembre, à chacun des maires des communes membres de l’EPCI en vue d’être communiqué au conseil municipal en séance publique.

Il est consultable dans la rubrique « présentation de l’agglomération » depuis le site internet de Dinan Agglomération www.dinan-agglomeration.fr.

Ce rapport comprend :

- les temps forts de l’année 2020 : signature du Contrat local de santé, approbation du PLUIH, renouvellement des instances communautaires, lancement de l’atlas de la biodiversité intercommunal notamment.

- un rappel sur la composition du bureau et les compétences de l’Agglomération, le plan de continuité d’activités déployé pendant la pandémie, l’organigramme des services et la politique RH de l’agglomération. - un volet l’assistance et l’ingénierie proposée aux communes, les subventions associatives de secteur, la Dotation de Solidarité communautaire, le poste de chargée des relations avec les communes. - un point financier, notamment les principaux postes d’investissement réalisés en 2020 et une présentation des coûts de la politique publique « collecte et valorisation des déchets ». - une présentation de l’action économique de l’agglomération, dont :

o le plan d’urgence et de relance en soutien aux entreprises les plus touchées par la crise, o les subventions accordées dans le cadre du pass commerce et artisanat, o le soutien aux entreprises face aux enjeux des transitions ; la volonté de favoriser la consommation locale et les circuits courts.

- les actions menées dans le cadre de la compétence Voirie et mobilités : développement du covoiturage, promotion du vélo, développement des infrastructures.

- la politique d’aménagement et les actions de développement touristique : mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation des Territoires, maîtrise du foncier, développement d’une offre de logements adaptée pour tous, aides à la rénovation de logements, promotion d’un tourisme durable. - la politique de collecte et de traitement des déchets : réduction des quantités de déchets, réorganisation du service, obligation du tri à la source des biodéchets dès 2024.

- les actions menées dans le cadre des transitions énergétiques, climatiques et écologiques : lutte contre les espèces invasives, contribution à la maîtrise de l’énergie, mise en place d’actions de sensibilisation, création d’un atlas de la biodiversité intercommunal.

- une présentation de la compétences eau et assainissement.

- une présentation de la politique culturelle et sportive communautaire : aménagement et entretien d’équipements sportifs, participations financières à des emplois sportifs, enseignement musical, soutien aux associations sportives et culturelle etc.

- une présentation de la politique de cohésion sociale : RPAM, crèches, ALSH, Contrat local de santé, subventions associatives, accompagnement des élus dans l’accueil des gens du voyage, avec le recrutement d’une nouvelle médiatrice.

Le conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activités et de développement durable de Dinan Agglomération 2020.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’activités et de développement durable de Dinan Agglomération pour l’année 2020.Délibération n° 2021-70 Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor – Rapport d’activités 2020

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, les communes-membres du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE 22) sont invitées à communiquer chaque année le rapport d’activités en conseil municipal.

Il est consultable depuis le site internet du SDE 22 www.sde22.fr.

Le conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activités 2020 du SDE 22.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du SDE 22.

Délibération n° 2021-71 Dinan Agglomération – Accord fiscal de fusion – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 20 octobre 2021 afin d’évaluer l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur l’accord fiscal de fusion de Dinan Agglomération.

Le rapport de la CLECT annexée à la délibération a été adopté par la CLECT à la majorité simple avec une voix contre et une abstention.

La loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait dans un délai de trois mois à compter de sa transmission à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour adopter le rapport de la CLECT du 20 octobre 2021.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT du 20 octobre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le rapport de la CLECT du 20 octobre 2021 en annexe de la délibération ; - AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

VOIX POUR : 10

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (Roselyne GOUPY, Jacques PERRIGAULT, Wilfrid SERIZAY)

Délibération n° 2021-72 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’au vote des budgets primitifs 2022

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Préalablement au vote des budgets primitifs de 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets de 2021, selon les tableaux ci-après :

BUDGET COMMUNE

Opération Budget 2021 (BP + DM) ¼ du budget 2021

Dépenses

d’investissement

pouvant être

mandatées jusqu’au

vote du budget

primitif 2022

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 88 414,00 € 22 103,50 € 22 103,50 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 779 076,20 € 194 769,05 € 194 769,05 €

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 458 121,63 € 114 530,41 € 114 530,41 €

BUDGET PORTS

Opération Budget 2021 (BP + DM) ¼ du budget 2021

Dépenses

d’investissement

pouvant être

mandatées jusqu’au

vote du budget

primitif 2022

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 752,61 € 14 438,15 € 14 438,15 €

CAMPING MUNICIPAL

Opération Budget 2021 (BP + DM) ¼ du budget 2021

Dépenses

d’investissement

pouvant être

mandatées jusqu’au

vote du budget

primitif 2022

204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 106 000,00 € 26 500,00 € 26 500,00 €

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 5 782,65 € 1 445,66 € 1 445,66 €

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Vu l’article L.1612 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le vote du budget primitif 2022 devrait intervenir avant mi-mars 2022 ; Considérant la nécessité de financer des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de la commune et des budgets annexes de 2022.

VOIX POUR : A L’UNANIMITÉ

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :Délibération n° 2021-73 Budget annexe du camping – Décision modificative n° 1

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Une décision modificative a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Il s’avère que pour le reversement de la taxe de séjour à Dinan Agglomération, les crédits ne sont pas suffisants. En effet, la taxe de séjour collectée cette année est nettement supérieure à l’année dernière en raison de l’augmentation des recettes et d’une nouvelle méthode d’encaissement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget annexe du camping présenté ci-dessous :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général

61521 Terrains - 2 000 € 615232 Réseaux - 1 000 € 60631 Fournitures d’entretien - 2 000 € 6184 Versements à des organismes - 1 000 € 6068 Autre matières et fournitures - 2 000 €

Chapitre 014 Atténuations de produits

739118 Autres reversements de fiscalité + 8 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ÉMET un avis favorable à la décision modificative n° 1 pour le budget annexe du camping telle que présentée ci-avant.

VOIX POUR : A L’UNANIMITÉ

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-74 Budget principal – Décision modificative n° 2

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Une décision modificative a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.A la suite d’un changement d’imputation demandé par la Trésorerie sur le reversement de la taxe foncière de la zone artisanale à Dinan Agglomération, il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 014. Par prudence, il est également nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 65.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 2 du budget principal présenté ci-dessous :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 014 Atténuations de produits

739221 FNGIR + 1 000 € Chapitre 011 Charges à caractère général

611 Contrats de prestations de services - 2 000 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

65888 Autres + 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ÉMET un avis favorable à la décision modificative n° 2 pour le budget principal telle que présentée ci-avant.

VOIX POUR : A L’UNANIMITÉ

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-75 Tarifs 2022

Monsieur Moleins, 1er adjoint, expose :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour voter les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2022.

Il est précisé que les tarifs 2022 des mouillages ont été votés lors de la séance du jeudi 7 octobre 2021.

AIRE DE CAMPING-CAR (prix TTC)

Forfait 24 heures

Hors saison (hors juillet et

août)

Juillet et août

7 € 10 €

CAMPING (prix TTC)

HORS SAISON

1 avril au 30 Juin

1er septembre au 30

septembre

PLEINE SAISON

1er juillet au 31 août

FORFAIT CAMPING

Forfait 1 personne + emplacement +

véhicule

7,50 € 11 €

Personne supplémentaire (à partir de 12

ans)

4,50 € 5,00 €

Enfant de 2 à 12 ans 2 € 2,50 € Enfant de moins de 2 ans Gratuit Gratuit Chien 2,50 € 2,50 € Véhicule supplémentaire 3 € 3 € Electricité (8 ampères) 3,20 € 3,60 € Garage mort 7,50 € 11 €SUITE CAMPING (prix TTC)

FORFAIT RANDONNEUR OU CYCLO

(emplacement hors électricité) par

personne

5 € 7 €

SERVICES

Accès WIFI Gratuit Gratuit Douche 2 € 2 € Jeton Lave Linge 4 € 4 € Jeton Sèche Linge 3 € 3 € Adaptateur Européen 10 € 10 €

REMISES (sur présentation d’un justificatif)

Personne en situation d’handicap, mutilé,

invalide de guerre, titulaire du RSA 10 % 10 % Colonie et centre de loisirs 20 % 20 % Saisonnier sur la commune (salarié) 50 % 50 %

OFFRE COMMERCIALE

Forfait mensuel (2 personnes) hors taxe de

séjour sauf les emplacements en bordure de

mer

230 € Uniquement en hors saison

Tout séjour supérieur à 3 semaines (20 nuitées

consécutives) 10 % Uniquement en hors saison

EMPLACEMENT RÉSIDENT

Forfait 1 (10a/30m3/700 kW) exclusivement pour le résident au forfait 1 en 2021. 1 850 € Forfait 2 (16a/60m3/1400 kW) applicable dès un changement de propriétaire d’un mobil home et pour le résident au forfait 2 en 2021. 2 200 € Eau (dépassement de forfait) 4 € le m3 Electricité (dépassement de forfait) 0.15€ le kWh Participation financière en cas cession de mobil home 300 €

TAXE DE SEJOUR

Taxe de séjour par nuitée et par personne de + 18 ans (Tarif Dinan Agglomération) 0.50 €

CIMETIÈRE

CONCESSIONS 2 m² 4 m²

15 ans 110,00 € 220,00 € 30 ans 220,00 € 440,00 € 50 ans 330,00 € 660,00 €

15 ans 220,00 €

30 ans 385,00 €

15 ans 55,00 €

30 ans 110,00 €

50 ans 165,00 €

50 ans 110,00 €

COLOMBARIUM

CAVURNE

PLAQUE "JARDIN DU SOUVENIR"CIRQUE

20,00 €

50,00 €

Petit spectacle (par représentation)

Grand spectacle (par représentation)

DROITS DE PLACE SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE

avril - mai - juin - septembre juillet - août Forfait électricité

Abonné année 1,00 € le ml 2,00 € le ml 25,00 €

Abonné saison été 2,50 € le ml 9,00 €

Occasionnel 1,50 € le ml 3,50 € le ml

NB : Un contrat passé avec chaque abonné (hors occasionnels) précisera le montant total des droits de place dû à la commune calculé selon les tarifs ci-dessus.

LOCATION MAISON DE LA MER

GRANDE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS /

PROFESSIONNELS

COMMUNE

PARTICULIERS /

ASSOCIATIONS /

PROFESSIONNELS

HORS COMMUNE

Apéritif, vin d’honneur Gratuit 124 € 185 € Réunion Gratuit 62 € 93 € Clef électronique en cas de perte ou de

détérioration 50 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

LOCATION GRANDE SALLE

ASSOCIATIONS

COMMUNALES PARTICULIERS /

PROFESSIONNELS

COMMUNE

ASSOCIATIONS /

PROFESSIONNELS

/ PARTICULIERS

HORS COMMUNE

Activités

à but

lucratif

Activités à

but non

lucratif

1 jour - Banquet, bal, spectacle, buffet,

animation 93 € Gratuit 216 € 479 € 2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet,

animation 185 € Gratuit 324 € 711 € Forfait décoration (la veille à partir de

15h) Gratuit 72 € 124 € Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 82 € 82 € Couvert (l'unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 € Chauffage (forfait par jour) 30 € 82 € 82 € Caution à la réservation 500 € 500 € 500 € Caution ménage - 120 € 120 € PROFESSIONNELS

COMMUNE

PROFESSIONNELS HORS

COMMUNE

Activité culturelles, artistiques, sportives

ou sociales

30 € /séance (maximum

de 3h) 50 € /séance (maximum de 3h)

Vente aux enchères / Activités

commerciales 567 € / jour 567 € / jourLOCATION PETITE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS /

PROFESSIONNELS

COMMUNE

ASSOCIATIONS /

PROFESSIONNELS

/ PARTICULIERS

HORS COMMUNE

1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion… Gratuit 82 € 165 € 2 jours - Repas, vin d'honneur, réunion… Gratuit 123 € 247 € Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 82 € 82 € Couvert (l'unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 € Chauffage (forfait par jour) 20 € 41 € 41 € Caution à la réservation 500 € 500 € 500 € Caution ménage 60 € 60 €

LOCATION SALLE DU HAUT ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS /

PROFESSIONNELS

COMMUNE

ASSOCIATIONS /

PROFESSIONNELS

/ PARTICULIERS

HORS COMMUNE

Réunion Gratuit 31 € 62 € Chauffage (forfait) Gratuit 21 € 21 € Clef électronique en cas de perte ou de

détérioration 50 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation du domaine public - activité de restauration sur les emplacements suivants : Parking de la plage des Haas

5,50 € le m² / mois Lieu-dit Le Rougeret

Camping municipal de la Manchette

Occupation du domaine public - activité de structure de loisirs sur l’emplacement suivant : Le parking du Rougeret 2 € le m² / mois

Occupation du domaine public (terrasse) – restauration 5,50 € le m² / mois Occupation du domaine public à partir de 3 m² – hors

restauration

10 € le m² / an

Occupation du domaine public – marchands ambulants restauration et hors restauration 20 € / jour (juillet et août) 10 € / jour (le reste de l’année)

Occupation de la cour et du préau de l’école hors période

scolaire

100 € / semaine

REDEVANCES DIVERSES

Tennis : location à l'heure d'un court 5,00 €

Tennis : carte d'abonnement annuelle (du 01/01 au 31/12) 30,00 €

Piège à chenilles processionnaires et à papillons Prix coutant

Phéromone pour piège (l'unité) 12,00 €

Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 €

Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 €

Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75 €

Photocopie (l'unité) format A3 couleur 1,50 €

Photocopie recto verso X 2

Photocopie (l'unité) tarif associations Demi-tarif

Plastification de document format A4 uniquement pour les associations 0,50 €

Plastification de document format A3 uniquement pour les associations 0,65 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1er janvier 2022.

VOIX POUR : A L’UNANIMITÉ

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-76 Marché de travaux – création d’un cheminement piétonnier – Rue de Dinan

Monsieur Dufresne, 2ème adjoint, expose :

Par délibération n° 2021-24 du 18 mars 2021, le conseil municipal avait retenu le devis de Dinan Agglomération pour la réalisation d’un cheminement piétonnier rue de Dinan pour un montant HT de 42 109,64 €.

Ce marché a été annulé en raison d’une modification des travaux suite à l’acquisition entre-temps de la parcelle cadastrée section AL numéro 45.

Une nouvelle consultation auprès de plusieurs entreprises a été réalisée.

La commune a reçu trois offres qui ont été ensuite analysées lors de la commission travaux du 29 novembre 2021 en annexe de la note de synthèse. Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur l’attribution du marché de travaux à l’entreprise de Travaux Publics EVEN pour un montant de 49 899,60 € HT.

Pour rappel, une subvention d’un montant prévisionnel de 13 300 € a été attribuée à la commune au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux dans le cadre de ces travaux.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution du marché de travaux portant sur la réalisation d’un cheminement piétonnier rue de Dinan

Vu les trois offres reçues répondant à la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis de l’entreprise de Travaux Publics EVEN pour un montant de 49 899,60 € HT pour la réalisation d’un cheminement piétonnier Rue de Dinan.

VOIX POUR : A L’UNANIMITÉ

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

INFORMATIONS DIVERSES

- La signature officielle de la convention tripartite entre Dinan Agglomération, la commune et le Club Nautique de Saint-Jacut-de-la-Mer a eu lieu le mercredi 15 décembre dernier. Pour rappel, la convention a pour objet de définir les modalités financières d’accompagnement par Dinan Agglomération, la commune, à la pérennisation d’un emploi d’éducateur sportif au sein de l’association du Club Nautique.

- La consultation pour les occupations du domaine public communal dans le cadre d’une exploitation d’une activité commerciale ou de restauration a été lancée. La date limite de dépôt des candidatures est le 7 janvier 2022 à 12h00.

La séance est levée à 20h40