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Compte-Rendu - CR 20241209
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20241209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
Mairie
32, Place de la Mairie
05230 LA BÂTIE-NEUVE
Tél : 04 92 50 32 23
www.labatieneuve.fr
Conseil Municipal de La Bâtie-Neuve
COMPTE RENDU DU 09 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LA
BÂTIE-NEUVE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.
Etaient présents : Monsieur Joel BONNAFFOUX, Mme Liliane ACHARD, Mme Juliette BAILLE, M. Jean-Luc
BLANC-GRAS, M. Benjamin BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, M. Patrick LEONARD, M. Pascal LESBROS, M.
Bernard MAENHOUT, Mme Jessica MARTIN, M. Anthony MIGNON, Mme Marylène PEREZ, Mme Nicole
PRINTEMPS, Mme Francoise ROBERT, M. Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO, Mme Christine SPOZIO,
Mme Celine EYNAUD-THEVENARD, Mme Magali VANDENABEELE, Mme Sandrine XAILLY.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Isabelle JOREZ donne pouvoir à M. Patrick LEONARD, M.
Sébastien TRIGO donne pouvoir à Mme Mylène SEIMANDO.
Étaient absents : M. Romain COMBE.
Secrétaire de séance : Mme Nicole PRINTEMPS
Rapport des adjoints :
Christine SPOZIO :
- La soirée du Téléthon s’est bien passée, le 06/12 au n°750. Environ 300 personnes
sont venues participer au spectacle. Remerciements aux organisateurs et partenaires
de ce bel évènement qui réunissait une centaine de démonstrateurs
- Pour le CCAS, le repas est organisé le 13/12 au n°750, 98 personnes inscrites, un
atelier de déco de noël est organisé le 10/12 avec Mme Ourdil. Il sera proposé aussi
de préparer les réponses aux lettres déposés par les enfants dans la boite du Père
Noël.
- Préparation de 99 paniers
- Une collecte de jouets qui a eut du succès pour la croix rouge.
- Une séance de cinéma a permis d’aller voir l’Amour Ouf un film de Gilles Lelouch très
apprécié
- Atelier équilibres et mémoire
- Le 21/12 concert de Noël à l’église avec Music Alpes
- Médiathèque : expo des les talents amateurs bastidons.
Mylène SEIMANDO :
- Conseil d’Ecole : l’association Tirelire des école a pu apporter une aide financière de
30 € par enfants cette année. Cela a permis de financer 4 projets de classes et la prise
en charge du patin.
- Remerciements pour le service minimum réalisé par les élus lors de la journée de
grève du 05/12
- Problème de l’alarme à l’école qui n’est pas entendue par tous
- Soirée cabaret du 14 novembre : un succès ! remerciement à tous les partenaires et
bénévoles Mairie
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- Le 14/12 est organisée la journée de Noel. Le marché sera inauguré par la députée
Marie José Allemand. Parade des pompiers, marché de la tirelire des écoles. Pas de
fanfare donc des peluches portées par des bénévoles.
- Le 3 janvier vœux du Maire
Joel SARRAZIN
- Illuminations de Noël
- Nouveau candélabres place de la Gare
- Travaux coffret électrique pour les futures manifestations place de la Gare
- Bornes de recharges électriques place de la Gare
- Aire de camping car CCSPVA
- Chambre fibre n°750
- Moteur fenêtre ALSH
- Réparation tôles casse auto
- Enedis travaux place des écoles et casses viverts
- Travaux place des écoles maison de santé
- Pose des bacs a sel
- RDV avec les forrains pour préparer la future fête sur la place de la gare
- Déneigement du 20/11 par les 5 sociétés et les Services techniques
- Utilisation de l’aspirateur a feuille
- Les travaux actuels sont l’entretien des bâtiments et des véhicules
Jean Philippe BREARD
- Beaucoup d’occupation du gymnase et du 750 merci aux équipes pour leur travail et
pour les ouvertures et fermetures des lieux
- Au gymnase les travaux d’infiltration sont en cour de réparation par le CD05
- Rallye Monte Carlo : description des aspect divers de l’épreuve notamment les
horaires et la répartition du public
Monsieur le Maire exprime son enthousiasme et ses remerciements aux participants et
organisateur de la journée inaugurale du 02 décembre en présence du Président Hollande
(2012-2017)
Monsieur le Maire propose une analyse du budget 2024 et d’éventuelles pistes pour la
réalisation du budget 2025. Il indique que la raison demande de partir sur un budget de
fonctionnement équivalent à 2023 et 2024, et d’attendre la validation des financements par
les partenaires pour l’inscription de nouvelles opérations d’investissement.
Affaires générales
93.Règlement de la médiathèque Mairie
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Monsieur le Maire propose de revoir le règlement de la médiathèque (joint en annexe). Ce règlement doit notamment formaliser les formalités de retrait des ouvrages et les frais de remboursement en cas de perte d’ouvrage par les usagers.
Mme Jorez a laissé le message qu’il faudrait restreindre le prêt des nouveautés sinon elles ne sont
utilisées que par les premiers servis. Il est donc proposé de modifier le règlement en ce sens
Adopté à l’unanimité
94.Tarif du service enfance pour les sorties type ski
Vu la délibération n°2024-058 du 1er juillet 2024, approuvant les tarifs du service enfance
jeunesse pour l’année 2024-2025
Considérant le devis proposé par l’ESF pour l’activité ski organisée aux Orres pour janvier et février
2025, ainsi que les tarifs de remontées mécaniques.
Monsieur le Maire suggère que les familles paient 10€ par sortie en plus du prix de la journée et du
forfait de transport.
Il suggère également pour un bon suivi pédagogique que priorité soit donnée aux enfants inscrits
aux 5 séances, afin d'assurer un suivi et une réelle progression pour eux.
Adopté à l’unanimité
95.Convention pour la vente de billet de spectacle avec Billetweb
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de faciliter la vente des entrées de
concerts et autres manifestations culturelles sur la commune et de toucher un public plus large, il est
envisagé de proposer celle-ci via une billetterie en ligne.
Il explique que la société « BILLETWEB » a été contactée, et que cette dernière a proposé une
convention afin de lui donner mandat de distribuer auprès de la clientèle, au nom de la commune, la
billetterie des évènements qu’elle produit, diffuse ou gère. La Société percevra une rémunération
sous forme de commission de 0,29€ + 1% du prix de vente par billet pour les billets payés en ligne.
Adopté à l’unanimité
Urbanisme
96.Dénomination de la voirie - Route de Gap
Lors du dernier classement de voirie, il n’a pas été effectué d’adressage concernant les habitations et
les entreprises ayant pour accès la RN94.
Le Conseil Municipal doit donc attribuer un nom de voirie pour la RN94 et des numéros concernant
ces parcelles, au lieu-dit les Cheminants et les Fauries. Mairie
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De plus, les communes ne peuvent donner des adresses avec la dénomination « RN94 » comme cela
est en réalité indiqué par les habitations ou entreprises sises sur place
Monsieur le Maire propose de dénommer la RN94 par Route de Gap dans le logiciel d’adressage et la
base de donnée nationale.
Adopté à l’unanimité
Dénomination de la voirie - Rue des Cèdres (délibération annulée faute
d’éléments demandés au propriétaire proche)
97.Délibération modificative de la Vente de terrain et des murs du fonds de
commerce place des école à la SCI le Verger
Le conseil municipal avait favorablement délibéré pour la vente du terrain ou sera réalisé le bâtiment
commercial et le parking en lieu et place du Cocci Market. Cependant il convient de préciser la
délibération précédente et l’acte de vente qui sera rédigé par le Notaire :
- Sous réserve que le fonds de commerce de Mme Anne BOERO puisse être cédé au
promoteur ou toute personnes qui s’y substituerait
- La vente concerne une surface totale de 4531.20m² pour un montant total de 554 206.20€,
lequel prix sera payé au content à concurrence de 250 000€ quant au surplus pour la
somme de 304 206.20€ sera payé par la remise en dation en paiement d’une parcelle
aménagée par l’acquéreur en parking et voirie selon le devis qu’il a fournis (la réhabilitation
de la voirie, la destruction des bâtiments du Cocci et la création d’un parking)
- Ces équipements feront l’objet d’une dation dans les 15 mois après la date de signature
- La SCI le Verger devra fournir une garantie financière sur l’achèvement des travaux de
démolition et de voirie ; le cas contraire elle devra verser à la commune le montant de
304206.20 € au 16ème mois après la signature de l’acte de vente
- Une protocole d’accord entre la SCI le Verger et Mme Anne BOERO devra être annexé à la
délibération.
- Une fois l’acte de vente signé, l’acquéreur fera son affaire de la gestion locative et de
l’entretien du bâtiment. Le bail en cours sera annexé à l’acte de vente.
- L’acquéreur prend à sa charge les frais de notaires afférant à l’achat, la dation et les frais de
géomètre inhérent à la retranscription de cet acte et de la dation.
Adopté à l’unanimité Mairie
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Ressources humaines
98.Mise a jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
-Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu les créations et suppressions de postes ayant eu lieu au cours de la fin de l’année 2024, le Maire
propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs, en annexe, à la date du 9 décembre
2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 22 voix pour),
approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à formaliser les actes nécessaires à cette
décision.
Adopté à l’unanimité Mairie
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Budget / finances
99.Ouverture des crédits 25% pour le BP 2025
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que les budgets primitifs de la commune sont votés après
les premiers mandatements en section d’investissement.
Pour cette raison, et afin de pouvoir payer des factures d’investissement entre le 1er janvier de
chaque année civile et le vote des budgets primitifs, une délibération doit être prise pour ouvrir les
crédits d’investissement nécessaires, à hauteur maximale de 25 % des crédits du budget primitif
précédent. Ainsi, sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité des membres présents et représentés (soit 22 voix pour), d’ouvrir les crédits
d’investissement suivants pour le budget général 2025 (colonne « crédits ouverts avant vote du
budget »), préalablement au vote du budget primitif :
TABLEAU DETAILLE PAGE SUIVANTE
Article M57 A Libellé Budget Primitif 2024
Crédits ouverts
avant vote
budget année
2025
Pourcentage
choisi
1641 Emprunts en euros 150000,00 37500,00 25%
Chapitre 16 25%
202
Frais liés à la réalisation
des documents d’urbanisme
7500,00 1875,00 25%
203 Frais d'études 7500,00 1875,00 25%
2051 Concessions et droits similaires 5000,00 1250,00 25%
Chapitre 20 25%
2111 Terrains nus 50000,00 12500,00 25%
2115 Terrains bâtis 40000,00 10000,00 25%
2182 Matériel de transport 20769.60 5192,40 25%
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 63250,00 15812.50 25%
Chapitre 21 25% Mairie
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231 Immobilisations corporelles en cours 370700,00 92675,00 25%
Chapitre 23 25%
100. Décision modificative du budget
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire Joël BONNAFFOUX, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 22 voix pour), de voter les modifications budgétaires suivantes, pour le Budget Général 2024. Il s’agit principalement :
En dépenses de fonctionnement : d’une ouverture de crédits au chapitre 023 pour permettre un virement complémentaire en section d’investissement, financée par une baisse des charges de personnel, et d’électricité.
En recettes de fonctionnement : Néant.
En dépenses d’investissement : d’une modification technique d’articles budgétaires pour les fonds de concours (OP 1012) sans effet sur la trésorerie (équilibre), ainsi que de légères augmentations de crédits pour des engagements limités aux opérations 1006, 1011 et 1012.
En recettes d’investissement : Une modification technique d’articles budgétaires pour les fonds de concours (OP 1012) sans effet sur la trésorerie (équilibre). La réception des crédits du chapitre 023 de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
Tableau détaillé des modifications votées :
Depenses de fonctionnement
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
60612 Energie, électricité -7300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
6413 Personnel non titulaire -14 742,00
014 Atténuation de produits
7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 1 176,00
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement 20 866,00
TOTAL 0,00
Depenses d'Investissement
204 Subventions d’équipement versées Mairie
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2041511 / OP 1012 Biens mobiliers, matériel et études 100 788,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21538 / OP 1012 Autres réseaux 289 409,00
2184 / OP 1006 Matériel de bureau et mobilier 500,00
2188 / OP 1011 Autres 6 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 / OP 1004 Immobilisations corporelles en cours 7 300,00
TOTAL 404 697,00
Recettes d'investissement
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
1321 / OP 1012 État et établissements nationaux 211891,00
1322 / OP 1012 Région 74845,00
1323 / OP 1012 Département 70169,00
1328 / OP 1012 Autres 26927,00
204 Subventions d’équipement versées
2041511 / OP 1012 Biens mobiliers, matériel et études -1,00
021 Virement de la section de fonctionnement
021 virement de la section de fonctionnement 20 866,00
TOTAL 404 697,00
Questions diverses
Prochain tarifs de l’eau potable, sous gestion CCSPVA, suite à l’information de l’Agence de
l’eau sur la modification de la redevance au m3. Informations diverses sur l’augmentation
tarifaire.
Mme Perez informe qu’a la salle des carles le lino n’est pas collé.
Jessica Martin demande le statut des Tiny House telles qu’installées sur les terrains privés.
Décès de Monsieur Edmond Michel.
La séance est levée à 21h30