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Compte-Rendu - CR 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17122024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie
32, Place de la Mairie
05230 LA BÂTIE-NEUVE
Tél : 04 92 50 32 23
www.labatieneuve.fr
Conseil Municipal de La Bâtie-Neuve
COMPTE RENDU DU 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LA
BÂTIE-NEUVE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.
Etaient présents : Monsieur Joel BONNAFFOUX, Mme Liliane ACHARD, Mme Juliette BAILLE, M. Jean-Luc
BLANC-GRAS, M. Benjamin BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, Mme Isabelle JOREZ, M. Patrick LEONARD, M.
Pascal LESBROS, M. Bernard MAENHOUT, Mme Jessica MARTIN, M. Anthony MIGNON, Mme Marylène PEREZ,
Mme Nicole PRINTEMPS, , M. Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO, M. Sébastien TRIGO, Mme Magali
VANDENABEELE.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Christine SPOZIO donne pouvoir à Monsieur Joël
BONNAFFOUX
Étaient absents : M. Romain COMBE, Mme Francoise ROBERT, Mme Celine EYNAUD-THEVENARD, Mme
Sandrine XAILLY.
Secrétaire de séance : Mme Nicole PRINTEMPS
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour, décision acceptée à l’unanimité des présents
Ressources humaines
101. Accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’adjointe à la directrice de l’ACM dont le contrat ne sera pas renouvelé ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er janvier 2025 au 31 août inclus.
Il devra justifier d’un niveau scolaire de minimum BAC+ 2 et d’une expérience auprès du public enfant.
La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération des adjoints d’animation.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025 Mairie
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Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Approuvé à l’unanimité
Budget / finances
102. Décision modificative du budget
OBJET : Décision modificative 6 du Budget Général Communal 2024 (nomenclature M57A).
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire Joël BONNAFFOUX, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 19 voix pour), de voter les modifications budgétaires suivantes, pour le Budget Général 2024. Il s’agit d’un virement de crédits en section d’investissement :
Dépenses d’investissement : d’une modification technique d’articles budgétaires pour les fonds de concours (OP 1012) sans effet sur la trésorerie (équilibre), suite à une anomalie détectée après transmission de la Décision Modificative n°5.
Article 2041511 (Subventions d’Equipement versées / Groupements de collectivités) : - 138 693,00 €
Article 21538 (Installations, matériel et outillage techniques / Autres Réseaux) : +138 693,00 €
Approuvé à l’unanimité
103. délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la
passation de marchés
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour, décision acceptée à l’unanimité des présents
Monsieur le Maire indique que, par délibération 2020-28 en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal lui avait délégué la possibilité de préparation de passation d’exécution et de règlement des marchés et accord-cadre ainsi que leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Dans un soucis d’exécution rapide et de respect des délais notamment pour les demandes de subvention FEDER 2025 au 27 mars, Monsieur le Maire a lancé un publicité pour la Maitrise d’œuvre des travaux d’isolation de l’école. Le dépôt des candidature est limité au 20/12/2024 et l’analyse sera réalisée dans la quinzaine qui suit.
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite s’appuyer sur la décision de la commission d’appel d’offre qu’il réunira pour choisir le prestataire et qu’il souhaite que le Conseil Municipal l’autorise à signer l’acte d’engagement avant la prochaine séance du Conseil Municipal à l’appuis du rapport d’analyse des offres et que les sommes inhérentes à ces travaux seront inscrites selon de phasage de la Maitrise d’œuvre et les aides financières obtenues sur le BP 2025 et suivant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise Monsieur le Maire a signer l’acte d’engagement du marché en s’appuyant sur le
rapport d’analyse des offres présenté et sur le choix de la commission d’appel d’offre. Mairie
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie les membres présents pour leur participation.
Il aborde divers points qu’il faudra travailler en 2025, le stationnement problématique de certains
véhicules dans le centre bourg suite à la réunion PVD et végétalisation.
Ce stationnement devra être règlementé en encourageant les déports vers le parking de la gare ou
les avenues notamment. Il conviendra aussi d’installer des bacs pour plantation sur une partie de
la place du lavoir pour en restreindre le stationnement
Salle n°750 : pour les manifestations de plus de 400 personnes il faudra demander la présence
d’un agent de sécurité ou d’un SIAP
Achat d’un défibrillateur indispensable en 2025 et éventuellement d’une trousse de premiers
secours
La séance est levée à 19h00