Compte-Rendu - CR A verifier 7 02 2022 (002)

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Compte-Rendu - CR A verifier 7 02 2022 (002) Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR A verifier 7 02 2022 (002))Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 07/02/22

L’an Deux Mille vingt-deux, le 07 février à 18h30, le Conseil Municipal de LA BATIE-NEUVE, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire – Joël BONNAFFOUX.

Présents : BONNAFFOUX Joël, ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BLANC-GRAS Jean-Luc, BOISSET Benjamin, COMBE Romain, JOREZ Isabelle, LEONARD Patrick, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MARTIN Jessica, PEREZ Marylène, PRINTEMPS Nicole, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine, THEVENARD Céline, VANDENABEELE Magali, XAILLY Sandrine.

Absents ayant donné pouvoir : BREARD Jean-Philippe à SARRAZIN Joël, MIGNON Anthony à SPOZIO Christine, ROBERT Françoise à MARTIN Jessica, TRIGO Sébastien à COMBE Romain.

A été élue secrétaire de séance : VANDENABEELE Magali

approbation du compte rendu du CM du 24/01/2022 compléter le tableau des recettes de la demande de subvention au département

Monsieur le Maire transmet en son nom et au nom du conseil, les condoléances à Pascal

LESBROS suite au le décès de sa maman.

Rapport des conseillers municipaux :

• M. SARRAZIN :

Réfection de l’appartement de l’ancienne gendarmerie. Appartement de secours qui

restera pour l’instant vacant pour accueillir les situations d’urgence. Travaux réalisés

en régie.

Travaux à la gendarmerie, système de volets, chauffage, plomberie,.. remplacement

des chaudières et désembouage des canalisations de chauffage.

Intervention d’urgence de l’entreprise Inéo suite aux vents violents. Chute du

lampadaire sortie ouest du village qui a nécessité également l'intervention des

pompiers. Une lanterne devant l’école est aussi mal accrochée, la zone est sécurisée.

Ce vent violent a abîmé le toit de la cure, de la gendarmerie, la cheminée de l’école,

chapelle des Césaris, et arbre quartier de Montreviol. Remerciement au directeur des

services techniques et à ses équipes ainsi qu’aux pompiers.

Il est prévu de vérifier les autres candélabres ainsi que les cheminées qui sont peu

utilisées.

• Mme SPOZIO

Recensement sur la commune, se termine le 19/02. Un peu de retard encore dans les

renseignements. Encourager les personnes à renseigner sur internet.

Médiathèque : programme des vacances d’hiver dispo sur le site, jeux, contes, journée

Ludambule.

Réunion CCAS le 10/02.

• Mme SEIMANDO :

Rapport sur la commission animation ( réunion le 12/02 règlement du marché, soirée

déguisée reportée, programme fête patronale en cours).

École, point sur l’entretien ( contrat prolongé jusqu'aux vacances de février pour

effectuer le ménage) et les employés des l’ALSH ( embauche d'une jeune pour les

vacances qui passe la BAFA).

Visite de l’inspectrice d’académie pour les détecteurs de CO2

1 -Approbation du règlement et des tarifs du marché de plein air.

Au vu du succès du marché estival de l’année 2021, Mr le Maire propose de reconduire ce marché pour l’année 2022.

Afin de répondre aux demandes des producteurs et marchands ambulants qui souhaitent que ce marché se tienne toute l’année, Mr le Maire propose que le marché devienne un marché annuel et puisse être reconduit les années à venir.

Le marché 2022 débutera le 12 février 2022 et aura lieu :

➢ Tous les samedis matin,

➢ Rue de la gare, rue du Barry, rue de l’Eglise et place du Lavoir en fonction du nombre de marchands

➢ De 7h00 à 13h00. Ces horaires peuvent varier en fonction des saisons.

Les producteurs et marchands ambulants devront s’inscrire chaque année et fournir les documents demandés (carte professionnelle, assurances)

Afin de maintenir ce marché, Mr le Maire propose de facturer les emplacements uniquement en période estivale (du 1er juillet au 31 Août) au prix de 1€ le ML.

Ce tarif pourra être revu chaque année.

Un titre de paiement sera émis en fin de période estivale, effectué sur la base d’une fiche de présence signé par les marchands.

Le règlement en annexe

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve le règlement ainsi défini

• Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

2 : Utilisation de terres communales par l’Association Foncière Pastorale de La Bâtie-Neuve

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que depuis sa création en 1986, l’Association Foncière Pastorale de La Bâtie-Neuve organise la distribution de terrains pâturables aux agriculteurs, de la manière la plus transparente et raisonnée possible.

Madame La Présidente de l’AFP a proposé à Monsieur Le Maire de ne pas exiger de loyers pour l’utilisation de la partie des terrains qui appartient à La Bâtie-Neuve, de manière à pouvoir pérenniser cette activité pastorale d’intérêt commun.

Monsieur Le Maire détaille au Conseil le revenu annuel que rapporterait un appel de loyer : 284,95 € par an (pour 382 Ha 24 a et 10 ca de surfaces mises à disposition / Basé sur le revenu cadastral 2020).

Les adhésions des membres ne suffisent pas à combler les dépenses de fonctionnement de l’association. Le cabinet Terre Aménagement, facture la somme de 5.300€ à l'association pour la remise à jour de tous les dossiers. M. le Maire propose donc d’annuler ce loyer qui reste modique mais montre la volonté communale de solutionner les difficultés de gestion de l’association.

M. le Maire demande que la présidente de l’AFP quitte la salle durant le vote.

Au vu de cette information, Monsieur Le Maire déclare que la somme annuelle susceptible d’être demandée à l’AFP est minime, et constate les bénéfices apportés en terme d’aménagement durable et d’aide au maintien de l’activité agricole par l’AFP. Sur proposition de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas demander de loyer à l’AFP pour l’utilisation des pâturages communaux listés en annexe. De plus, aucun rappel sur les exercices antérieurs ne sera exigé.

Ainsi fait et délibéré à La Bâtie-Neuve, les jour, mois et an susdits. Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

3 :Choix des candidats marché de construction d’une salle muti-activités.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2016/130 du 12/12/2016 autorisant le lancement de la consultation pour le marché de travaux de construction d’une salle multi-activités.

Monsieur le Maire précise que ce marché a fait l'objet d’un avis d'appel public à la concurrence publiés dans le Dauphiné Libéré le 09/12/2021 et dans TPBM le 09/12/2021.

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 07 Février 2022, au regard du rapport d’analyse et de la proposition de décision d’attribution, Monsieur le Maire propose de retenir,

• Pour le Lot N° 1 : Terrassement VRD Aménagements - AMCV – 156 866.72€ HT

• Pour le Lot N° 2 : Maçonnerie – Gros Œuvre – ITE - AMCV - 298 838.53€ HT

• Pour le Lot N° 3 : Construction bois – couverture – BOUDOT – 613 776.63€ HT

• Pour le Lot N° 4 : Menuiserie Extérieures - VERANDA DES ALPES - 67 500€ HT

• Pour le Lot N° 5 : Doublage cloison faux plafonds AC TEC – 63 330.00€ HT

• Pour le Lot N°6 : Menuiserie Agencement MENUISERIES CHARLES – 17 741.06 € HT

• Pour le Lot N° 7 : Carrelage faïence GAP CARRELAGE – 74 669.00€ HT

• Pour le Lot N° 8 : Revêtements sols souples SPTB - 31 817.75€ HT

• Pour le Lot N° 9 : Peinture MADDALON – 12 339.16 € HT

• Pour le Lot N° 10 : Serrurerie BIALLER – 42 600.00€ HT

• Pour le Lot N° 11 : Electricité SAS E.T.E – 53 078.34€ HT

• Pour le Lot N°12 : Plomberie Sanitaire Prod. ECS GAPENCAISE DE CHAUFFAGE – 27 815.81€ HT

• Pour le Lot N° 13 : Chauffage Ventilation ALPES CHAUFFAGE CONFORT–154 500.00€ HT

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés

-de retenir et valider les propositions de la commission d’appel d’offre

-d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Inquiétude de Bernard MAENHOUT sur le mode de chauffage, Pompe à chaleur, voir avec le cabinet Efficio.

Questions diverses :

Maison de santé de la communauté de commune : sera positionnée à la place des Tennis près de la crèche et de l’ALSH.

L’aménagement de la place derrière les écoles prendra plus de temps, nous recevrons prochainement l’esquisse définitive.

Il convient d’acheter une zone d’une cinquantaine de m² afin d’harmoniser la propriété de chaque zone.

Mme Martin : boutique à l’essai ? trois lieux sont propices à être développés. Le Maire indique que la municipalité pourrait aider les nouvelles installations dans les bâtiments anciens pour les commerces nouveaux.

Concernant les meubles Brenier la mairie a demandé un aménagement de la RN 94 la DIRMED étudie le dossier qui est listé dans les besoins d'étude de modification des accès à la RN.

Mme PEREZ : le chemin entre la Batie-Neuve et Montgardin nécessite d’être revu car il y a beaucoup

d’arbres coupés tombés sur le sentier. M. le Maire indique que le chemin est sur la commune de

Montgardin.

Voir le chien de M. Tolozan. Peut-on lui rappeler les règles d’usage ?

Romain COMBE : Concernant la salle multi activités : il faudra penser à grillager le long du rif trouble.

M. LEONARD : Association Escale Créative : Exposition le 25/02 pour choisir les photos.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Fin de la séance à 19h45

Le Maire La Secrétaire

Joël BONNAFFOUX Magali VANDENABEELE