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Compte-Rendu - CR 20020328 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20020328)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

28 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de LA BATIE-NEUVE, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire – Joël BONNAFFOUX.

Présents : BONNAFFOUX Joël, ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BLANC-GRAS Jean-Luc, BOISSET Benjamin, BREARD Jean-Philippe, JOREZ Isabelle, LEONARD Patrick, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MARTIN Jessica, MIGNON Anthony, PEREZ Marylène, PRINTEMPS Nicole, ROBERT Françoise, SARRAZIN Joël, SPOZIO Christine, THEVENARD Céline, VANDENABEELE Magali, XAILLY Sandrine.

Absent : TRIGO Sébastien.

Absents ayant donné pouvoir : COMBE Romain à SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène à SPOZIO Christine.

A été élue secrétaire de séance : VANDENABEELE Magali.

Monsieur le Maire annonce que la fin de semaine a été chargée, notamment par l’organisation du Trail des contreforts de Piolit et le concert des T êtes de Linette à la Salle des fêtes.

La parole est donnée à Mme SPOZIO, adjointe, pour le bilan de l’action sociale et culturelle. Le concert des T êtes de Linette a obtenu un grand succès, plus de 120 personnes présentes, la soirée débat sur Benoite Rencurel fut aussi un grand succès.

Concernant l’accueil d’ukrainiennes. La commune a mis à disposition l’appartement de secours. Le CCAS intervient en donnant des bons alimentaires pour les personnes présentes sur la commune. Les Resto du cœur apportent aussi une aide bienvenue.

Nous remercions la ville de Crots pour le soutien et l’organisation qu’elle a proposé. Les Bastidons sont généreux, les élèves du collège ont eux aussi organisé des collectes et la commune a financé la fabrication d’une bâche pour la paix apposée sur la façade du collège.

La parole est ensuite donnée à M. Sarrazin, adjoint aux travaux.

Les cheminées de l’école ont été démontées suite à la chute de l’une d’entre-elles lors de la tempête durant les vacances d’hiver. Des tuiles à la chapelle ainsi qu’à la gendarmerie ont été changées aussi. Les travaux de la route du Sapet ont permis la remise en service de l’accès et les services municipaux ont curé le canal proche pour éviter qu’il déborde à nouveau.

Les jeux de la gare sont posés, l’ APAVE est venu apporter son expertise, il conviendra de revoir certains points.

Ineo a effectué les réparations qui lui était demandé

Bilan positif de la pose d’un candélabre solaire aux Carles

Pose de l’alarme aux services techniques

La voie partagée ( vélos / Véhicules à moteur) sera marquée prochainement après l’intervention de la société assurant le balayage.

Contrôle annuel du monte personne de la Salle des Fêtes. T out est ok

La parole est donnée à Jean Philippe BREARD :

Information sur le travaux de rehausse du rond point devant l’école à prévoir pour juin Les équipes techniques s’affairent à réaliser le nettoyage des réservoirs

Point d’info sur les travaux des vestiaires

Point d’info sur le marquage des potelets

M. le Maire indique que la délibération n°4 concernant la vente de terrain au lotissement communal doit être retirée car les acquéreurs se sont désistés.

Il propose avant le début de l’examen de rajouter deux délibérations concernant des demandes de financement. Il reçoit l’approbation du conseil

1 - Autorisation à la signature d’avenants à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme Petites Villes de Demain

Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, programme dont est lauréate la commune de La Bâtie-Neuve, une convention d’attribution de soutien à l’ingénierie par la Banque des Territoires a été signée après délibération lors du conseil du 19 juillet 2021.

Cette convention a pour objet le financement d’études pour un montant allant de 10 à 50% du montant de celles-ci. Elle ne fait pas figurer le montant des subventions attribuées tout au long du programme PVD.

Chaque étude doit faire l’objet d’un avenant à la convention en cours afin de la faire figurer dans celle-ci et d’acter le montant de subvention attribuée. La précédente délibération n’habilitait pas Mme la Maire à signer ces avenants.

Il est ainsi proposé d’acter dans la présente délibération cette habilitation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Autorise M Le Maire à signer les futurs avenants à la convention avec le Département des Hautes-Alpes et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

2 : Marché étude de programmation choix du candidat

Dans le cadre des Petites Villes de Demain, il a été conseillé par le service PVD de la communauté de communes de lancer une étude sur la revitalisation du Centre-Bourg de la Bâtie-Neuve. Les principaux enjeux sont les suivants :

- Conforter, développer et diversifier l’offre de logement

- Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace - Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement

- Restaurer l’attractivité du centre Bourg

- S’engager dans la transition écologique et énergétique

Suite à l’avis d’appel public à concurrence lancé en décembre 2021 et à la réception des offres pour le 31 janvier 2022. Monsieur le Maire a proposé à la commission d’appel d’offre de se réunir à titre consultatif pour travailler avec l’ingénierie de la CCSPVA sur les dossiers reçus

Le candidat retenu pour cette étude est : TOPOSCOPE 69002 Lyon pour un montant de 35 253 HT €

3 : Convention avec les brigades nature.

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient de signer une

convention avec les brigades nature.

En effet dans le cadre de son agrément d’utilité sociale, cette association propose une

activité économique « interventions qualifiées dans l’environnement « de nature a favoriser

l’insertion professionnelle des personnes en difficultés afin de faciliter leur intégration

sociale.

Il explique que cette association interviendra sur le territoire pour le compte de la commune

afin de réaliser des tâches liées à la protection de l’environnement.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Ouï l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire a signer cette

convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

4: Reprise de voirie lotissement champ faudon

Mme Achard conseillère municipale quitte la salle pendant les discussions et ne prend pas part au vote

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil Municipal que Monsieur et Madame Achard, propriétaires de la voirie desservant le lotissement champ faudon ont émis le souhait de la rétrocéder à titre gratuit à la commune, ainsi que les canalisations et ouvrages principaux la desservant.

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal, d’accepter la cession gratuite de la parcelle cadastrée B 1651 ( 741 M2 ) , composant ladite voirie.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de procéder à cette reprise et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

5 : Aide à l’installation des commerces

Avec la volonté de favoriser l’installation d’activités économiques pérennes axées sur l’artisanat, les commerce de détail... Monsieur le Maire propose que la commune puisse prendre en charge de manière dégressive le loyer payé par des créateurs d’activités selon les critères précis que pourraient évaluer un comité de sélection et de suivi ( ce comité pourrait être constitué d’élus du conseil, avec l’invitation d’un membre de la CCI, de la chambre des métiers et un membre d’initiative Hautes Alpes)

- L’aide est destinée à la création ou la reprise d’une activité commerciale ou artisanale - Limitée à 36 mois maximum, cette aide est établie dans le cadre d’un bail commercial dérogatoire conclu entre le créateur ou repreneur d’entreprise et le Propriétaire dont une copie est adressée à la Ville de la Bâtie-Neuve par le Propriétaire

- L’aide est versée au propriétaire à trimestre échus et sur production d’un justificatif de paiement de loyer par le créateur ou repreneur d’entreprise.

- Le local professionnel est situé en centre village, en pied d’immeuble et dispose d’une vitrine

L’aide financière pourrait être versée au propriétaire du local est proportionnelle au montant des loyers moyens sur le centre bourg de la commune.

• 50 % du loyer de référence au cours des 12 premiers mois du bail dérogatoire • 25 % du loyer de référence au cours des 12 mois suivants du bail dérogatoire • 10% du loyer de référence au cours des 12 derniers mois

Pour calculer ce montant de loyer moyen on peut estimer qu’en centre bourg, les loyers sont de 8€ le m² en moyenne. Par contre, le long de l’avenue François Mitterrand, les tarifs sont approximativement autour de 11à 12 € le m². Le Maire propose donc de partir sur le montant moyen de 10€ le m² sur l’intégralité de la zone du centre bourg.

Une convention sera proposée lors du prochain conseil municipal pour organiser les modalités avec les partenaires et les montants de financements, les horaires d’ouverture....

Le créateur ou repreneur d’entreprise s’engage à participer activement aux animations commerciales, touristiques, sportives et culturelles de la commune.

Chaque demande est soumise à l’avis du comité de section et de suivi.

Un plan spécifique de zonage indiquera les zones pouvant prétendre à ces aides.

6: Demande de financement régional pour le petit patrimoine

Dans le cadre de la rénovation et la valorisation du patrimoine rural non protégé, un appel a projet régional permettrait à la commune de bénéficier d’aide financières pour la rénovation de ce dernier. Monsieur le Maire propose que nous nous attachions à la rénovation et à la valorisation du four banal des Césaris.

Elément du cadre de vie et support de mémoire collective, lieu de rencontre autour de la fête du pain.. ce four, lieu d’exception à sa mesure mérite une rénovation, une mise en valeur ainsi qu’une sensibilisation tant culturelle que culinaire sur laquelle la commune pourrait trouver une attractivité au-delà de son territoire.

Les travaux n’interviendraient qu’en 2023.

Dépenses prévues : invt. 22500€ HT

Fonct. 2500€ HT

TOTAL 25000€ HT

Recettes Prévues : Région 30% du total 7500€

Dépt 05. 30% de l’invt. 6750€

Autofinancement 10750€

TOTAL 25000€

7: Renouvellement de la carte d’achat public

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place de l’outil de paiement par carte bancaire sur la commune depuis le 01/04/2018 (principe de la « Carte Achat Public » / délibération 2018/15), l’objectif étant de simplifier les paiements pour les petits achats au quotidien de la commune.

Après avoir constaté que le contrat de base avait une validité jusqu’au 31/03/2021 (durée de 3 ans) ;

Après avoir constaté qu’un premier avenant avait prolongé la validité du contrat original de 1 an, soit jusqu’au 31/03/2022 (délibération 2021/60) ;

Considérant que pour assurer la continuité du service il est important de prolonger la durée de validité de ce service ;

Considérant les sommes modiques dépensées avec cette carte pendant la période de base contractuelle (2 946,62 € en 2018 ; 4 545,70 € en 2019 ; 4 742,83 € en 2020 ; 4 231,28 € du 1er au 31 décembre 2021) ;

Monsieur Le Maire propose de prolonger d’un an le contrat de base à partir du 01/04/2022 (avec reconduction annuelle par tacite reconduction), par avenant convenu entre les deux parties (document joint).

Après avoir étudié la proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer avec la Caisse d’Epargne PAC le dit avenant.

8: Approbation des comptes de gestion 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 (budget Général, budget Eau, budget Magasin de proximité Coccimarket, budget Lotissement les Mélèzes), et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par le Maire.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

9 : Examen des 4 comptes administratifs 2021

Après avoir présenté les quatre comptes administratifs communaux à l’assemblée pour l’exercice 2021 (budget général, budget eau, budget magasin de proximité Coccimarket, budget lotissement les Mélèzes), le Maire quitte la salle, le temps que le Conseil Municipal délibère sur leur approbation, sous la présidence de la première adjointe SPOZIO Christine.

Le conseil municipal décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents et représentés, les cinq comptes administratifs 2021 présentés par le Maire (les résultats d’exécution de ces quatre budgets sont annexés à la présente délibération).

Le Maire réintègre la salle et redevient Président de séance.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

10: Affectation des résultats sur 2021 et 2022

1/ Budget Général

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget général, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 887 799,59 euros,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cessions des éléments d’actifs

Virement à la section d’investissement

+ 580 543,83

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT (+) / DEFICIT (-)

+ 307 255,76

A) EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire :

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

• aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)

• à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves compte 1068

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ................. Euros)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20..(N+2) (1)

+ 887 799,59

+ 0,00

+ 887 799,59

B) DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20.. (N+2) (1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C)LE CAS ECHEANT : affectation de l’excédent antérieur reporté

(1) N+1 pour les services non érigés en régie.

2/ Budget eau

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Eau, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 42 205,34 euros,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cessions des éléments d’actifs

Virement à la section d’investissement

+ 8 072,12

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT (+) / DEFICIT (-) + 34 133,22

B) EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire :

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

• aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)

• à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves compte 1068

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ................. Euros)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20..(N+2) (1)

+ 42 205,34

+ 0,00

+ 42 205,34

C) DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20.. (N+2) (1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C)LE CAS ECHEANT : affectation de l’excédent antérieur reporté

(1) N+1 pour les services non érigés en régie.

3/ Budget Coccimarket

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Coccimarket, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 65 507,61 euros,

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cessions des éléments d’actifs

Virement à la section d’investissement

+ 55 802,71

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT (+) / DEFICIT (-) + 19 565,69

C) EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire :

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

• aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)

• à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves compte 1068

• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ................. Euros)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20..(N+2) (1)

+ 75 368,40

+ 9 860,79

+ 65 507,61

D) DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20.. (N+2) (1)

Excédent disponible (voir A - solde disponible)

C)LE CAS ECHEANT : affectation de l’excédent antérieur reporté

(1) N+1 pour les services non érigés en régie

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

11: Vote des impôts locaux 2022

Monsieur Le Maire propose aux conseillers municipaux de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux pour l’année 2022 (Coefficient de variation proportionnelle appliqué : 1,000000).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition du Maire et vote les taux suivants :

Taxe foncière bâti : 51,43 % / Produit prévisionnel : 1 127 860 €.

Taxe foncière (non bâti) : 147,64 % / Produit prévisionnel : 38 534 €.

(A ces produits s’ajoutent les allocations compensatrices (26 709 €), ainsi que les autres ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 (53 765 € - 57 029 € = - 3 264 €).

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits. Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

12 : Vote des 4 budgets primitifs

Après avoir étudié les quatre budgets primitifs suivants (Budget général, Budget eau, Budget magasin de proximité Coccimarket, Budget lotissement Les Mélèzes) de l’exercice 2022 présentés par Le Maire, le conseil municipal décide de les approuver, à l’unanimité des membres présents et représentés (les budgets intégraux sont communiqués en annexe de la présente délibération).

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

13 : souscription d’un emprunt pour la salle multiactivités

Lors de la présentation du budget 2022, Monsieur le Maire a indiqué qu’il convient d’emprunter la somme de 500.000€ sur 240 mois afin de ne pas grever le budget de la commune et permettre de poursuivre des investissements constants et annuels.

Après avoir consulté trois organismes bancaires, deux d’entre eux ont effectué leurs propositions. Après analyse, il convient de contractualiser l’emprunt auprès du Crédit Agricole Alpes Provence

Objet : Salle multi activités

Montant : 500 000.00€

Profil d’amortissement : échéances constantes

Durée 20 ans (80 trimestres)

Taux fixe base 30/360 1.48%

Périodicité trimestriel

Frais de dossier 750€

Echéance trimestrielles 7.232,04€

Cout total 578.563 ,20€

Remboursements anticipés : possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle (exonération pour les crédits relais sur 24 mois)

L’emprunt est inscrit au budget primitif 2022

14 : Convention de soutien financier et subvention à la crèche « les petites papouilles »

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, complétées par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, ayant pour objet "les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations", et plus précisément ici l'obligation pour une autorité administrative de conclure une convention avec un organisme de droit privé qui bénéficie de sa part d'une subvention supérieure à 23 000 € dans une année, le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de soutien financier avec l'Association "les Petites Papouilles" qui s'occupe d'actions éducatives pour la petite enfance.

Le but de cette convention est de préciser l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette somme totale de 55000 € votée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés,

de voter une subvention de 55000 € pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 à l'Association les Petites Papouilles et d'autoriser le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré à LA BATIE-NEUVE, les jours mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture

15: Subvention aux associations

Dans le cadre des attributions des subventions 2022 aux associations de la commune, le maire informe les membres du conseil du montant proposé. Celui-ci a été établi compte tenu des demandes faites par les différentes associations et leurs examens selon le tableau suivant :

SOLALUNA 21 200.00

CENTRE DE MUSIQUE MODERNE 4 100.00

AFRIQUE EN AVANCE 1 500.00

PROTECTION CIVILE 250.00

FNACA 250.00

ADMR 250.00

ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL 2 500.00

RESTOS DU COEUR 500.00

PREVENTION ROUTIERE 150.00

ESCALES CREATIVES 1 000.00

ECOLES 200 x 13 = 2600.00

VOLLEY LOISIR BASTIDON 400.00

CAMPUS 3 200.00

BATIE BASKET CLUB 2 000.00

BASTI GYM 500.00

BADMINGTON CLUB DE LA BATIE-NEUVE 1 000.00

16 : Demande de financement départemental rénovation vestiaires du stade de football

Le stade de Football cis les Césaris, est un lieu important de rencontre et d’échange pour l’Avance Football association qui promeut la pratique de ce sport de cohésion et d’ouverture. Au regard de l’état des vestiaires construits dans les années 70.

Les systèmes de production d’eau chaude et de chauffage sont à reconstruire car obsolètes, inefficients et dangereux.

Monsieur le Maire propose donc de refaire l’intégralité de la plomberie et du chauffage dans cette perspective. Il faudra aussi prévoir une enveloppe pour les faïences et carrelage.

Il propose de demander l’aide du Département pour ce faire.

Dépenses prévues : invt. 13 000€ HT

TOTAL 13 000€ HT

Recettes Prévues : Dépt 05. 70% de l’invt. 9 100€

Autofinancement 3 900€

TOTAL 13 000€

17 : Demande de financement départemental rénovation chauffage gendarmerie de la Bâtie-Neuve

Les locaux de la gendarmerie de la Bâtie-Neuve ont été construits il y a une quinzaine d’année. Nous constatons des dysfonctionnements importants qui nécessites des réparations dont le montant est toujours important pour une efficacité moyenne.

Monsieur le Maire propose de changer le système de chauffage couteux et obsolète. Après analyse il indique que seul le remplacement des chaudières par l’équivalent mais de meilleure qualité et moins dispendieux en énergie sera la meilleur option.

Il propose de demander l’aide du Département pour ce faire.

Dépenses prévues : invt. 25 000€ HT

TOTAL 25 000€ HT

Recettes Prévues : Dépt 05. 30% 7 500€

Région 30% 7 500€

Autofinancement 10 000€

TOTAL 25 000€

Questions diverses

Candélabre abimé au niveau de l’oph , un autre doit être vérifié vers le garage Brenier

Il est demandé à la famille Gaudy de procéder au nettoyage autour du bâtiment dont elle est propriétaire, un courrier leur sera adressé

Prob de stationnement poids lourds aux cheminants

Absence de panneau indiquant la direction col de Manse depuis le centre bourg

Fin de la séance 21H15

La Secrétaire Le Maire

Magali VANDENABEELE Joël BONNAFFOUX