Compte-Rendu - CR 5dec2023

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Compte-Rendu - CR 5dec2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Rosay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5dec2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, COMMUNE DE ROSAY

Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 28/11/2023

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Bruno MARMIN Maire.

Etaient présents : Mr Bruno MARMIN, Mr Vincent PFLIEGER, Mme Michèle LEE, Mr Christophe PERREL, Mme Alexandra BOY, Mr Jean-Pierre BILARD, Mme Nordlinde DENIS, Mr Frédéric FERON, Mr Philippe BOTHOREL, Mme Françoise MOUSSET,

Etait absent excusé : Mr Frédéric FERRY donne pouvoir à Mr Christophe PERREL

Secrétaire de séance :

Mr Vincent PFLIEGER

1/APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité des membres présents

2/ COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS SYNDICALES ET INTERCOMMUNALES

3/ FINANCES

a) DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’ANNEE ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’Arrêté préfectoral n° 78-2023-074-19-00004 du 19 juillet 2023 portant dissolution du Syndicat Mixte de la Rivière Vaucouleurs Aval (SMRVA)

Considérant la comptabilisation par la trésorerie de Mantes la Jolie des opérations d’intégration dans les comptes de la commune de Rosay de sa quote part d’actifs, passifs et de résultat suite à la dissolution du SMRVA

Monsieur le maire propose au conseil de procéder au vote de la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 constatant l’intégration du résultat de clôture du SMRVA.

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’intégrer le résultat de clôture comme suit :

D 001 Résultat d’investissement reporté : -9 692.03€

R 002 Résultat de fonctionnement reporté : +2 205.44€

D 2188 autres immobilisations corporelles :+ 9 692.03€

D 6188 autres frais divers : +2 205.44€

b) CFU (Compte Financier Unique)

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel

M57,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des

comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services

d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de

l’expérimentation,

Vu la délibération n°2023-12-01 du conseil municipal du 05 décembre 2023 portant adoption de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022,

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut

être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des

services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à

compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de

l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

-

L'expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la mise en place de l’expérimentation de compte financier unique pour l’exercice 2023,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.

c) PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € dans la limite de 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € dans la limite de 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € dans la limite de 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € dans la limite de 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € dans la limite de 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € dans la limite de 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € dans la limite de 300 €

- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

4/ NOMINATION DELEGUES ET SUPPLEANTS DU SMTSConsidérant la candidature de Monsieur Vincent PFLIEGER au poste de titulaire Considérant la candidature de Madame Alexandra BOY au poste de titulaire

Considérant la candidature de Monsieur Christophe PERREL au poste de suppléant Considérant la candidature de Monsieur Frédéric FERRY au poste de suppléant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide la nomination de

Monsieur Vincent PFLIEGER et de Madame Alexandra BOY en tant que délégués titulaires au sein du SMTS

Et de

Monsieur Christophe PERREL et de Monsieur Frédéric FERRY en tant que délégués suppléants au sein du SMTS

5/ QUESTIONS DIVERSES

*Biodéchets 01/01/2024 (renseignements auprès du SIEED par Jean-Pierre BILARD) *Taxi solidaire (Prise de contact par Michèle LEE pour plus d’informations)

*Jours enfants malades (Renseignement pris auprès du CIG : nombre de jours travaillés + 1 par année civile, pouvant être doublés si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas de jours enfants malades)

*Demande de formation à l’utilisation du défibrillateur

*signalisation croisement boulevard de l’Europe et rue de la Vaucouleurs

*Etude du devis pour planter les arbres à saint corentin avant prise de décision *Projet galette des rois le 21 janvier

La Séance est levée à 22h25