Procès Verbal - 09 pv 19082024 s 939140

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Procès Verbal - 09 pv 19082024 s 939140 Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv 19082024 s 939140)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, Mairie de Chorges

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

Mairie de Chorges

5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AOUT 2024

-----

L'an deux mille vingt-quatre, le 19 Août 2024 à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 14 août 2024

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Claude GRAS, Serge COMBE Adjoints au Maire

Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Jérôme ESCALLIER, Simone ESPINASSE,

Marie-Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Michel PEYRON,

Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE

Etaient excusés : Albert GALDI, Sophie VERNISSAC, Robert FILIPPI,

Ont donné pouvoir : Béatrice ZAPATERIA à Bénédicte DUBOYS, Aurélien CROS à Jérôme ARNAUD,

Marianne JUILLET à Gina BERTRANDMairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du 29 juillet 2024

Non approuvé

Remarques Sophie ROMMENS

« Je souhaite réagir sur le contenu de ce PV qui est présenté au vote.

Je ne l'approuve pas car il ne reflète pas ce qui a été dit au Conseil municipal du 29 juillet à propos de la délibération 138. J'ai dû être absente pour des raisons graves et indépendantes de ma volonté mais j'avais pris soin de demander à Yann, mon mandataire, de lire mon intervention qui était mot pour mot le contenu d'un mail que j’avais envoyé avant la séance à l'ensemble des conseillers au sujet de cette délibération.

Or je découvre une réponse de Christian Durand écrite dans ce PV qui n'a jamais été ni lue ni produite ni débattue au conseil municipal. C'est un document qui a été produit après la séance et inclus dans le PV, ce qui ne reflète pas les interventions au Conseil. Ce n'est pas normal ni légal. Ce document en forme de réponse ne correspond pas, au mail que Christian Durand a envoyé avant la séance à l'ensemble des conseillers suite à mon mail.

J'ai été particulièrement surprise d'y lire des remarques erronées concernant la parcelle 260 accolée à mon habitation mais dont je suis propriétaire qui a été classée en ruine manifeste alors que j'utilise cette grange hors d'eau, hors d'air, doté d'électricité avec trois ouvertures dont deux portes fermées à clé comme remise. Rien à voir à ce qui a été écrit. Rien à voir avec les ruines mettant en péril la sécurité publique comme celle de la parcelle 261. Il y oppose une absence d'adressage, c'est évident une grange/remise accolée à une maison d'habitation n'a pas besoin d'une boite aux lettres !

Je voudrais comprendre cette obstination à vouloir classer mon bien en « ruine manifeste » malgré mes remarques répétées. Tout un chacun peut venir voir sur place que ce n'est pas le cas. Pourquoi cette obstination ?

De même dans le dernier paragraphe il est écrit ne pas comprendre ma critique faite sur les axes proposés concernant l’accompagnement à amélioration de l'habitat des ménages modestes et très modestes. Pourtant j'ai été claire concernant la politique d'aides aux bailleurs locatifs qui rénovent à bas coût en touchant des primes publiques et produisent des logements peu confortables et mal conçus qui favorisent le turn over ou le mal vivre des plus précaires. Je conseille de favoriser les aides à la rénovation et l'accession à la propriété plutôt qu'à l'investissement locatif. Par ailleurs, mais cette fois dans votre mail du 25 juillet, vous évoquez la parcelle 291 qui a fait l'objet d'un classement en péril imminent, les travails demandés par l'expert ont été réalisés. Or vous ne citez plus cette phrase dans votre « réponse » intégrée au PV. Je ne comprends pas non plus pourquoi ?

Approbation du Procès-verbal du 29 juillet 2024

DCM2024-148 Convention portant sur les conditions d’exercice de la compétence « création et exploitation d’un réseau de chaleur et de froid »

DCM2024-149 Adhésion au groupement de commande de fourniture d’énergie avec TE05

DCM2024-150 Acquisition d’un chemin piétonnier lotissement Fontailene

DCM2024-151 Dévolution du marché de fourniture de matériel pour la cuisine centrale

DCM2024-152 Dévolution du marché à bons de commande travaux de voirie

DCM2024-153 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classeMairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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Encore une fois, un débat en réunion de commission aurait permis de faire avancer ce dossier plutôt que des échanges de mail en aval et en amont d'un conseil conclu par un mauvais erroné. Par conséquent si j'ai bien voulu interagir par deux fois, sur pièces jointes et sur votre demande par mail, avant une séance de conseil municipal, je ne le ferai plus dorénavant, je préfère en discuter ouvertement en réunion du conseil ou de commission. »

DCM2024-148 : Convention portant sur les conditions d’exercice de la compétence « création et exploitation d’un réseau de chaleur et de froid »

Vu le code de l’énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

• L’article L.2224-38 relatif à la compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de

chaleur ou de froid,

• L’article L.5212-16 permettant à la collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences

exercées par celui-ci,

• L’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence de la collectivité au syndicat entraîne la

substitution du syndicat dans tous les droits et obligations reconnus par le traité de concession communal,

Vu l’arrêté préfectoral n°2001-360-3 du 26 décembre 2011, approuvant la création du Syndicat Mixte d’Electricité

des Hautes-Alpes ci-après dénommé le «TE05»,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014294-0008 du 21 octobre 2014 portant modification statutaire du TE05, notamment

l’article 2.2.1, permettant au TE05 d’exercer, en lieu et place des personnes morales membres qui en font la

demande, la maîtrise d’ouvrage et la gestion des installations de production et de distribution de chaleur et de froid,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015097-0002 du 7 avril 2015 portant transformation du Syndicat Mixte d’Electricité des

Hautes Alpes en un syndicat de communes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2018-01-17-006 du 17 janvier 2018 portant ajout de la compétence « Création et

exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid »,

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2020-06-08-001 du 08 juin 2020 portant sur la rénovation territoriale des collèges et

ajustement règlementaire,

Vu les statuts modifiés du TE05 du 5 octobre 2022

Monsieur le rappelle la délibération 2023-113 du 27 juillet 2023 relative au transfert de compétence « création et

exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » et expose qu’il convient, via la convention jointe en

annexe, de fixer les conditions d’exercice tant sur le plan juridique, que financier et administratif, afin de cadrer

les relations et les engagements réciproques entre le syndicat et les collectivités adhérentes lui ayant transféré la

compétence optionnelle « réseau public de chaleur ou de froid ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER les termes de la convention ci-annexée

- De L’AUTORISER à signer ladite convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimitéMairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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DCM2024-149 : Adhésion au groupement de commande de fourniture d’énergie avec TE05

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de CHORGES a des besoins en matière :

 d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

 de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat

d'Énergie des Hautes-Alpes (TE05-SyME05) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies

et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat

d'Énergie des Hautes-Alpes (TE05-SyME05) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les

interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de CHORGES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du

lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison

d’énergie.

Au vu de ces éléments Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’adhésion de la commune de CHORGES au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

- D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le

compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- De PRENDRE ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure

l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit

groupement d’achat,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CHORGES, et ce sans

distinction de procédures,

- De L’AUTORISER à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- De S’ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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- D’HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations

relatives aux différents points de livraison de la commune de CHORGES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité

DCM2024-150 : Acquisition d’un chemin piétonnier lotissement Fontailene

Monsieur ARNAUD rappelle à l’assemblée que la voirie et les réseaux cadastrés B 1507 du lotissement

FONTAILENE situé au hameau des Bernards ont été rétrocédés à la commune par délibération du 20 décembre

2002.

Le permis de lotir initial comprenait un passage piétonnier au Sud de ce lotissement ; ce dernier a été supprimé

lors de la délivrance du modificatif n°1 de ce même permis, délivré le 01 avril 1998.

Considérant que ce passage piétonnier n’a donc pas fait l’objet de la rétrocession de la voirie et des réseaux

mentionnés ci-dessus, et qu’il est demeuré depuis lors la propriété de l’aménageur à savoir Mme ROBIN Hélène

épouse BROQUEDIS,

Considérant qu’un réseau d’eau potable emprunte ce chemin pour alimenter des constructions situées chemin

des vendanges et que celui-ci pourrait permettre à la commune d’améliorer la desserte incendie de ce même

secteur, tout en créant une liaison piétonne entre deux quartiers,

Monsieur ARNAUD informe qu’une négociation amiable a été menée avec la propriétaire qui est favorable à la

cession à l’euro symbolique en faveur de la commune de ce tènement foncier cadastré B 1506 d’une superficie de

23m².

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété de la personne publique ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER l’achat de la parcelle B 1506 à Mme Hélène BROQUEDIS

- De L’AUTORISER à signer les divers documents administratifs se rapportant à cette transaction foncière et

permettant de la formaliser, les frais de notaire étant supportés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

DCM2024-151 : Dévolution du marché de fourniture de matériel pour la cuisine centrale

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-111 du 23 juillet 2023 attribuant le contrat de maitrise d’œuvre à

l’Agence d’architecture SOLEA VOUTIER représentée par M. Jérôme VOUTIER, en vue de la rénovation

énergétique de la BNPA et extension de la cuisine centrale.

Suite aux études préalables d’avant-projet, le permis de construire a été accordé le 14 juin 2024. La phase PRO-

DCE prévoit 16 lots de travaux dont le lot 14 est dédié à la fourniture et la pose d’équipements professionnels de

cuisine et de restauration.Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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Afin de conserver les aides financières accordées pour la restructuration de la cuisine centrale et conformément

au code de la commande publique, une consultation des entreprises pour ce lot 14 cuisine a été publié sur les

supports presses et annonces légales du 5 au 30 juillet 2024. 3 offres ont été réceptionnées et analysées. Une

négociation a été engagée avec les deux meilleurs candidats dont la date limite de remise des offres était fixée au

lundi 12 août 2024 à 17h. Après analyse et avis de la CAO, Monsieur le Maire propose de retenir pour cette

fourniture et pose d’équipements professionnels de cuisine et de restauration l’entreprise : HORIS (Bonnet

THIRODE), jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 182 900 € HT soit 219 480 € TTC.

Monsieur le Maire, après avis favorable de la CAO, propose à l’assemblée :

- D’ATTRIBUER la fourniture et pose d’équipements professionnels de cuisine et de restauration à l’entreprise

retenue ci-dessus, à savoir :

 Lot 14 : cuisine : HORIS (Bonnet THIRODE) pour un montant de 182 900 € HT

- DE L’AUTORISER à signer les pièces du marché et tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

DCM2024-152 : Dévolution du marché à bons de commande travaux de voirie

Vu la consultation lancée pour les travaux d’entretien, de grosse réparation et de travaux neufs de la voirie communale,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 Août 2024,

Considérant qu’à l’issue de la consultation, la proposition de l’entreprise Routière du Midi est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Chorges.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De CONCLURE un marché à bon de commande pour les travaux d’entretien, de grosse réparation et de travaux

neufs de la voirie communale pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois avec pour seuil minimum de 40

000 € HT et un seuil maximum de 200 000 € HT annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

DCM2024-153 : Création d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’organigramme de la collectivité,

Considérant l’évolution des besoins de service au sein du Centre technique municipal.

Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024

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Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée qu’il convient de valider la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe Territorial, à temps complet, au sein du service Centre Technique Municipal, à compter du 1er septembre 2024 pour assurer les fonctions d’électricien.

Elle rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle explique que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans (le maximum) compte tenu de la nature des fonctions exercées par l’agent.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra donc justifier d’une expérience professionnelle réussie sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera définie selon les indices du grade, en fonction du niveau de diplôme et d’expérience sur le poste.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- CRÉER ce poste selon les modalités exposées et de modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Séance levée à 20h45

A Chorges, le 17 septembre 2024

Le Maire

Christian DURAND