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Procès Verbal - pv 20112023 s 716285
Procès Verbal - pv 12022024 s 801238
Procès Verbal - pv 270524 s 898053
Convocation - convocation cm 15 01 2023 s 734330
Procès Verbal - 09 pv 19082024 s 939140
Procès Verbal - 01 pv 20012025 1181616
Document publié le Mercredi 30 juin 2004 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv 20012025 1181616)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
Mairie
de
Chorges
République
Française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Hpancen
Département
des
Hautes-Alpes
Arrondissement
de
Gap
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JANVIER
2025
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 20 janvier à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
La
séance
s'est tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Date
de
convocation
: 16 janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Maxence
FINAUDI
Etaient
présents
: Christian
DURAND
- Maire
Jérôme
ARNAUD,
Claude
GRAS,
Serge
COMBE
- Adjoints
au
Maire
Yann
BOISLEVE,
Aurélien
CROS,
Michèle
DAVID,
Bénédicte
DUBOYS,
Maxence
EINAUDI,
Simone
ESPINASSE,
Robert
FILIPPI,
Marie-Line
GIRARD,
Mireille
GOURLAIN,
Marianne
JUILLET,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Sophie
ROMMENS,
Aurélien
CROS
(arrivé à 19 h 15)
Etaient
excusés
: Albert GALDI,
Sophie
VERNISSAC
Ont
donné
pouvoir
: Gina
BERTRAND
a donné
pouvoir à Michèle
DAVID,
Béatrice
ZAPATERIA
a donné
pouvoir
à Marie-Cécile
LAINE,
Michel
PEYRON
a donné
pouvoir
à Serge
COMBE,
Jérôme
ESCALLIER
a donné
pouvoir à Stéphanie
PEIX
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
16 décembre
2024
DCM
2005-001
|
Refacturation
des
remises
à la côte
des
tampons
d'eaux
usées
à la CCSP
DCM
2005-002
|
Réajustement
du
coefficient
de
TVA
récupérable
BA
BNPA
04011
DCM
2005-003
|
Réajustement
du
coefficient
de
TVA
récupérable
BA
Restauration
04010
DCM
2005-004
| Budget
04000
avance
sur
investissement
DCM
2006-005
|} Mise
en
place
d’un
dispositif ARTT
Approbation
du
Procès-verbal
du
16
décembre
2024
À
l'unanimité
À
noter : 16 élus
étaient présents
lors du
vote
Aurélien
CROS
est arrivé
à
19h15
Mairie
de
Chorges
5,
Grande
rue
05230
Chorges
- Tél
: 04
92
50
60
30
- Fax
: 04
92
50
39
28
Email
: mairie@mairie-chorges.fr
- Site
internet
: www.mairie-chorges.fr DCM
2025-
001-
Facturation
de
remise
à
la
côte
des
tampons
d'eaux
usées
à
la
CCSP
La
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
assure
l'exploitation
et l'entretien
du
réseau
d'assainissement
sur
la commune
de
Chorges.
Les
travaux
de
mise
à la côte
des
tampons
des
regards
du
réseau
d'eaux
usées
sont
effectués
par
le titulaire du
marché
des
enrobés,
en
parallèle
des
opérations
de
reprise
des
chaussées
programmées
par
la
commune
de
Chorges. Pour
simplifier
la
facturation
de
ces
travaux
de
mise
à
la côte,
il a
été
convenu
que
le titulaire
du
marché
des
enrobés
facturera
l'ensemble
des
prestations
directement
à la commune
de
Chorges.
Celle-ci
refacturera
ensuite
à la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
sur la base
des
montants
indiqués
par l'entreprise,
les travaux
liés à la mise
à la côte
des
tampons
du
réseau
d'eaux
usées.
Cet
accord
restera
en
vigueur
pendant
toute
la durée
du
marché,
soit jusqu'au
12
septembre
2028.
À
l'échéance
du marché,
ou en cas de rupture anticipée,
un nouvel accord
devra être établi avec la Communauté
de Communes.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- De
VALIDER
les mesures
indiquées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM
2025-002-
Réajustement
du
coefficient
de
TVA
récupérable
BA
BNPA
04011
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
recettes
de
la BNPA
en
2024
se chiffrent
à 421
753,95€
HT.
Une
partie
des
recettes
est assujettie
à la TVA,
soit :
-
308
531,42
HT,
soit 73,15%,
de
recettes
assujettis,
-
113
222,53€
HT
soit 26,85%
de
recettes
non
assujetties.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2025,
il est
donc
proposé
d'appliquer
le
coefficient
de
0.73
sur
les
dépenses,
(permettant
ainsi
récupérer
73%
de
la TVA
sur les dépenses).
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D'ADOPTER
le coefficient de 0,73
sur les dépenses
sur le budget
annexe
de la BNPA.
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
DCM
2025-003-
Réajustement
du
coefficient
de
TVA
récupérable
BA
Restauration
04010
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
recettes
du
budget
Restauration
en
2024
se
chiffrent
à
453
413,70€
HT.
Une
partie
des
recettes
est assujettie
à la TVA,
soit :
-
247
896,05€
HT,
soit 54,67%,
de
recettes
assuijetties,
- 205
517,65€
HT
soit 45,33%
de recettes
non
assujetties.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
2
sur
5 Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2025,
il est donc
proposé
d'appliquer
le coefficient de
0,55
sur
les dépenses,
(permettant
ainsi
récupérer
55%
de
la TVA
sur
les dépenses).
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D'adopter
le coefficient
de
0,55
sur
les dépenses
sur le budget
annexe
de
la Restauration.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM
2025-004-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
CGCT.
Jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif 2025,
l'exécutif de la collectivité territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
y compris
les décisions
modificatives.
Les crédits afférents au remboursement
de
la dette ainsi que
les crédits
inscrits en
reste à réaliser ne sont pas
retenus
pour
déterminer
le quart des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et liquidé
par
l'exécutif avant
le vote du
budget.
Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de procéder
à l'ouverture des crédits
suivants : Chapitres
Crédits ouverts
en
Ya budget
2024
Dépenses
Investissement
pouvant
être mandatées
2024
jusqu'au
vote du
BP2025
en vertu de l’article L1612-1
du
CGCT
21
721
189,30€
180
297,33€
Opération
243
- Mobilier
urbain
équipements
publics
Box
vélos
21
000,00€TTC
Opération
136
- acquisition
services
techniques
Outillage
2 000,00€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- D'ADOPTER
l'anticipation
sur le budget
général
2025
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM
2025-005-
Mise
en
place
d’un
dispositif
ARTT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 2004-626
du 30 juin 2004
modifiée
relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n° 2008-351
du
16 avril 2008
relative à la journée
de solidarité,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article 47,
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
de
Chorges
en
date
du
14 janvier
2025,
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
3
sur5 Madame
Marie-Cécile
Lainé,
Conseillère
municipale
en
charge
des
ressources
humaines,
rappelle
que
conformément
à l'article
L611-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
organes
délibérants
des
collectivités
ou
établissements
publics
de
déterminer
les
règles
relatives
à la durée
et à l'aménagement
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Au
vu
des
besoins
de
la collectivité,
Marie-Cécile
Lainé
propose
de
tester à compter
de janvier
2025
la mise
en
place
d'un
dispositif ARTT
(Aménagement
et réduction
du
temps
de travail),
au
sein
de
la mairie
et du
CCAS
de
Chorges.
Cette
organisation
est,
en
2025,
uniquement
accessible
aux
agents
de
catégorie
À
qui
auront
choisi
préalablement
une
organisation
de
travail
sur 5 ou
4,5 jours
par semaine.
Selon
les résultats
de
l'expérimentation
et les besoins
de
la collectivité,
il pourra
être envisagé
d'élargir ce dispositif
à un
plus
grand
nombre
d'agents
à compter
du
1er janvier
2026.
Une
nouvelle
délibération
sera
alors
proposée
le
cas
échéant.
Madame
Marie-Cécile
Lainé
expose
à l'assemblée
1.
Le
principe
de
l'Aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
La durée
du temps
de travail effectif annuel
est fixée à 1 607
heures
et la durée
de travail hebdomadaire
fixé à 35
heures
par semaine.
Les
collectivités
et
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'instituer,
par
délibération,
une
durée
de
travail
hebdomadaire
supérieure
à la base
légale de 35 heures.
Ainsi, conformément
à l'article 115 de la loi n° 2010-1657
du
29 décembre
2010
de finances
pour
2011,
pour que
la durée
du
temps
de travail effectif annuel
ne dépasse
pas
les 1 607
heures,
des jours d'aménagement
et de
réduction
de travail (ARTT)
sont octroyés.
Les jours ARTT
sont
donc
des
jours
de
repos
attribués
aux
agents
publics
en
contrepartie
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
supérieure
à 35
heures.
Ces
jours
ne
sont donc
pas
des
jours
de
congés
annuels
supplémentaires.
2.
Personnels
bénéficiaires
concernés
Seuls
les
agents
à temps
complet
peuvent
bénéficier
d’ARTT,
et seulement
si leur
cycle
de
travail
est
supérieur
à 35
heures.
Aussi,
un
agent
ayant
un
cycle
de
travail
de
39
heures
(ou
37h30)
pourra
bénéficier
d’ARTT,
alors
qu’un
agent
à 35
heures
n’en
bénéficiera
pas.
Le
nombre
de jours
supplémentaire
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif accompli
dans
le cycle
de
travail.
Ainsi,
le
nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
sera
de :
Pour
les
agents
travaillant
sur
5 jours :
- 23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
- 15 jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires.
Pour
les
agents
travaillant
sur
4,5
jours
:
- 20 jours
ouvrés
par
an
pour
39h
hebdomadaires.
- 13 jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
3,
Demande
d'octroi
d'un
cycle
de
travail
fondé
sur l'ARTT
L'octroi
de
jours
d'ARTT
augmente
le
temps
d'absence
des
agents,
et
a
pour
conséquence
de
complexifier
l'organisation
et le bon
fonctionnement
du service.
Les
nécessités
de service
restent prépondérantes
pour accorder
l'accès
à ce
dispositif.
De
plus,
la mise
en
place
de
cycles
de
travail
fondée
sur
l'ARTT
suppose
que
la collectivité
ou
le service
est
bien
en
capacité
de
donner
des
missions
à hauteur
de
la durée
hebdomadaire
des
agents.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
4
sur5 L'accord
donné
à un
agent
pour
ce type
d'organisation
est donc
à bien
mesurer.
À.
L'utilisation des jours d'ARTT
La
collectivité
souhaite
prévoir des
règles
d'utilisation
plus
précises
que
le cadre
réglementaire.
Aussi : -Les jours d'ARTT
peuvent
être pris par journée
ou demi-journée.
Les
demandes
de jours
pris au
titre de
l'ARTT
devront
:
-Respecter
les contraintes
de
continuité
de
service.
-Être
effectués
de
manière
mensuelle
et au
maximum
de
manière
bimensuelle,
afin de
lisser l'absence
des
agents.
Ex.
un
agent
sur 39h
hebdomadaire,
bénéficie
en
moyenne
de
2 jours
d'ARTT
par mois.
Ces
2 jours sont à prendre
dans
le mois
M
ou,
au
plus tard,
dans
le mois
M+1
qui
suit - en
cumulant
donc
les droits
du
mois
M
et M+1.
-Enfin
les ARTT
ne
peuvent
pas
être juxtaposés
aux
congés
annuels.
Comme
les congés
annuels,
l'utilisation
des
jours
d'ARTT
est
soumise
à
l'accord
préalable
du
supérieur
hiérarchique
compte
tenu
des
nécessités
de service.
-les
agents
ont
la
possibilité
de
donner
anonymement
et
sans
contrepartie,
en
partie
ou
en
totalité,
leurs
jours
d'ARTT
au
bénéfice
d'agents
travaillant
auprès
du
même
employeur
et
ayant
la
qualité
de
proche
aidant
de
personne
en
perte
d'autonomie,
ou
présentant
un
handicap
ou
ayant
subi
le décès
d'un
enfant.
5.
La réduction des droits ARTT
en cas de maladie
et d'utilisation d’autorisations spéciales
d'absence
(ASA)
À
la différence
des
congés
annuels,
les jours
d'ARTT
ne
sont dus
que
si l'agent est effectivement
présent.
En
cas
d'absence,
ils ne doivent pas
être crédités.
Les
congés
pour raison
de santé
ne génèrent
donc
pas de jours
d'ARTT
car
l’agent
n'exerce
pas
effectivement
ses
fonctions.
l'en va de même
pour les autorisations
spéciales
d'absence
pour évènements
familiaux ou autre ASA
(sauf celles
relatives
à l'exercice du
droit syndical
et celles
pour lesquelles
la loi ou
le règlement
prévoit qu'elles sont assimilées
à du temps
de travail effectif).
6.
La
suspension
du
dispositif ARTT
L'octroi
du
dispositif
ARTT
peut
être
suspendu
en
cas
de
non-respect
des
horaires,
ou
d'un
dysfonctionnement
dans
l'organisation
et la continuité
du
service.
N.B.
Le contrôle
du temps
de travail sera, à terme,
réalisé à l'aide d'un système
de contrôle du temps
de travail.
Après
avoir entendu
cet exposé,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
DE
VALIDER
la mise
en
place
d'un
dispositif ARTT
au
sein
de
la mairie
et du
CCAS
de
Chorges,
uniquement
ouvert
aux
agents
de
catégorie
À qui auront
choisi
préalablement
une
organisation
de travail
sur 5 ou
4,5 jours
par
semaine. -
DE
VALIDER
les
mesures
détaillées
ci-dessus
dans
leur ensemble.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération. Séance
levée
à 20
h 45
À Chorges,
le 24
février 2025
Le
Maire,
Christian
DURAND
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
5
sur
5
C