Procès Verbal - pv 11032024 s 833617

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Procès Verbal - pv 11032024 s 833617 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11032024 s 833617)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Mairie de Chorges

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

Mairie de Chorges

5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

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L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 07 mars 2024

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Claude GRAS, - Adjoints au Maire

Yann BOISLEVE, Serge COMBE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence

EINAUDI, Jérôme ESCALLIER, Simone ESPINASSE, Robert FILIPPI, Marie-Line GIRARD, Mireille

GOURLAIN, Marianne JUILLET, Marie-Cécile LAINE, Michel PEYRON, Sophie ROMMENS,

Etaient excusés : Albert GALDI, Sophie VERNISSAC

Ont donné pouvoir : Stéphanie PEIX à Serge COMBE, Béatrice ZAPATERIA à Bénédicte DUBOYS Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du conseil 12 février 2024

A l’unanimité

DCM2024-034 : Pôle Culture : Présentation et validation du Projet Culturel Scientifique et Social

Le projet culturel, rédigé en 2015, qui avait posé les fondements de la création de la médiathèque, avait besoin

d’une actualisation. Les sept années écoulées depuis l’initiative du projet, des changements à la direction du

service, dans l’équipe de salariés mais aussi l’avancée du fonctionnement du réseau des médiathèques Serre-

Ponçon à la page, rendent nécessaire d’établir un point d’étape, de revisiter les axes définis pour l’ouverture de la

médiathèque.

Il convient de définir les besoins en termes de consolidation, d’adaptation, d’évolution pour conserver le niveau

d’exigence en matière de politique publique de la Ville de Chorges, en direction de ses citoyens, dans le souci de

l’intérêt général et de l’équité territoriale.

L’actualisation du Projet Culturel Scientifique et Social a pour visée l’amélioration des services comme celle des

conditions et moyens de cette mise en œuvre.

Approbation du Procès-verbal du 12 février 2024

DCM2023-034 Pôle Culture : Présentation et validation du Projet Culturel Scientifique et Social DCM2023-035 Nouveaux tarifs relatifs à la location de parcelles – Camping Municipal DCM2023-036 Convention de mise à disposition des bornes d’aspersion de l’ASA d’Aiguebelle Lozerot pour augmenter la DECI de la commune de Chorges

DCM2023-037 Convention d’occupation de la salle Saint-Paul

DCM2023-038 Achat régularisation de terrain GRISOSTOMI/BERLAND et COMMUNE DCM2023-039 Approbation de la Modification n°3 du PLU

DCM2023-040 Adoption du Règlement Budgétaire Financier (RBF) de la Commune de Chorges DCM2023-041 Recrutement des agents saisonniers pour la BNPA

DCM2023-042 Création de postes non permanents au camping municipal – saison estivale 2024 DCM2023-043 Mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du camping municipal

DCM2023-044 Création d’un poste saisonnier d’ASVP

DCM2023-045 Délibération fixant les indemnités des Elus suite à la redistribution des délégations de fonction

DCM2023-046 Délibération fixant la majoration des indemnités des Elus suite à la redistribution des délégations de fonction

DCM2023-047 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes- Alpes – Intervention du Service d’aide à l’archivage

DCM2023-048 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes- Alpes – Interventions préventions risques professionnelsMairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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Ce nouveau projet sera l’outil de pilotage du Pôle culture pour les cinq années à venir. Il sera également l’outil de

concertation avec les partenaires institutionnels et soutiens financiers. Ce PCSES a été validé par le Comité de

pilotage municipal ainsi que par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Bibliothèque départementale.

Aussi, considérant l’intérêt pour la commune de cette mise à jour du schéma directeur de la politique

culturelle conduite autour de la médiathèque municipale de Chorges,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER le nouveau Projet Culturel Scientifique et Social, feuille de route du service pour les années

2024-2029.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-035 : Nouveaux tarifs relatifs à la location de parcelles – Camping Municipal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER les nouveaux tarifs relatifs à la location de parcelle au sein du camping municipal de la

Baie Saint Michel comme suit :

 Droit d’entrée : 1500 € (pas de changement)

 Location de la parcelle à l’année : 3000€ (auparavant 2500€)

 Forfait charges (électricité, eau et assainissement) : 300€/an (auparavant 260€)

 En cas de location directe par le propriétaire, la mairie prendra une commission 12% sur le montant

de la location

 En cas de gestion par le biais du camping, la mairie prendra une commission de 20%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-036 : Convention de mise à disposition des bornes d’aspersion de l’ASA d’Aiguebelle Lozerot pour augmenter la DECI de la commune de Chorges

Afin de renforcer la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune de Chorges, la collectivité souhaite

conventionner avec l’ASA d’Aiguebelle Lozerot afin que les services de secours puissent utiliser ses bornes

d’aspersion lors d’un incendie dans ce secteur. Le plan de localisation des différentes bornes d’aspiration est

annexé à la présente convention. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables par

tacite reconduction.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER la convention ci-jointe annexée

- De l’AUTORISER à signer la conventionMairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-037 : Convention d’occupation de la salle Saint-Paul

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-110 du 27 juillet 2023 notifiant les marchés de travaux aux

entreprises attributaires pour la rénovation de l’église Saint-Victor. Le lot 1 : installations de chantier – maçonnerie

– pierre de taille et décors peints a été attribué à l’entreprise SAS les Compagnons de Castellane.

Aussi, pour le bon déroulement du chantier et le confort des entreprises, il a été convenu, en accord avec le bureau désigné pour la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, et avec l’entreprise, la mise à disposition de la salle Saint-Paul aux ouvriers pendant toute la durée du chantier.

En contre partie de cette mise à disposition, il est convenu de demander un montant de loyer de 50 €

correspondants à l’utilisation de la salle et aux charges afférentes (électricité, chauffage)

Aussi Monsieur le Maire propose une nouvelle convention de mise à disposition de la salle St-Paul qui précise les

modalités et la période d’utilisation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- DE VALIDER la convention ci-jointe annexée

- DE L’AUTORISER à signer la convention

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-038 : Achat régularisation de terrain GRISOSTOMI/BERLAND et COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Cabinet de géomètre SALLA-LECOMTE a été missionné par M.

GRISOSTOMI et Mme BERLAND pour procéder au découpage de leur propriété initialement cadastrée AC 536

située chemin des graviers à Chorges (05230) pour créer un lot à bâtir.

A cette occasion, le propriétaire et la commune ont pu constater que la voirie empiète sur une partie de la parcelle

cadastrée AC 536 qui leur appartient, et ont souhaité régulariser la situation en rétablissant les limites parcellaires

entre leur propriété privée et le domaine publique.

Il a donc été procédé au détachement de la parcelle renumérotée AC 875 pour une superficie de 1068m²

correspondant à leur propriété, d’un lot à bâtir destiné à l’acquisition de M. DUMAY d’une superficie de 501m²

renumérotée AC 877 et d’un tènement foncier de 83m² qui constitue une partie de la bande roulante de la voirie du

chemin des graviers (parcelle AC 536) identifiée sur le plan de division joint.

Considérant que le terrain est déjà grevé par une voirie existante, et que ce bien par conséquent est déjà affecté

à l’usage direct du public,

Considérant qu’une servitude d’accès a été établi pour desservir le lot de M. DUMAY, et que cette bande de terrain

est vouée à être réintégré dans le domaine public routier,Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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Une négociation amiable a été menée entre la commune et M. GRISOSTOMI/Mme BERLAND et a permis d’aboutir

à un accord de cession d’une bande de terrain au prix de 20 €/m² soit un montant de 1660 euros pour 83m² telle

qu’elle figure sur le plan de division et de bornage dressé par le cabinet SALLA-LECOMTE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété de la personne publique ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER l’achat de la parcelle AC 876 entre la commune et M. GRISOSTOMI

- De L’AUTORISER à signer les divers documents administratifs se rapportant à cette transaction foncière

et permettant de la formaliser, les frais de géomètre et de notaire étant supportés par M. GRISOSTOMI.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-039 : Approbation de la Modification n°3 du PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 et L 153-43,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 14 Avril 2011, ayant fait l'objet d'une Modification (M1) en date du 26 Janvier 2012, d'une Modification simplifiée (MS1) au 19 Décembre 2013, d'une Modification simplifiée (MS2) au 17 avril 2014, d'une Modification (M2) au 16 Avril 2015 et d'une Modification simplifiée (MS3) au 6 Août 2015,

Vu la délibération n°DCM2022-137 du Conseil municipal en date du 1er Aout 2022 prescrivant la modification n°3 du PLU et définissant les modalités de la concertation,

Vu la notification du projet aux personnes publiques associées en date du 19 au 20 octobre 2023,

Vu l’arrêté municipal n°2023-217 en date du 15 Novembre 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification du Lundi 11 Décembre 2023 (9h) au Lundi 15 Janvier 2024 (17h) pour une durée de 36 jours,

Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique : Rapport de présentation, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), Règlement, Liste des emplacements réservés,

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur,

Entendu l’exposé du maire présentant les motifs de la modification : Modification de la zone Uc3 de la Baie- Saint-Michel, adaptation du règlement et évolution d'emplacements réservés,

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal a disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,

Considérant que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal avec une note annexe à la délibération explicitant les modifications apportées est prêt à être adopté, conformément à l’article L 153-43 du Code de l'Urbanisme,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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- D’APPROUVER les modifications apportées au projet de Modification n°3 du PLU conformément à la note annexe jointe à la délibération,

- DE L’AUTORISER à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture,

Indique que conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

Indique que le document d'urbanisme ainsi que la délibération qui l'approuve seront publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme conformément à l'article L 133-1 du Code de l'Urbanisme.

Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques, dans les communes non couvertes par un SCoT approuvé :

- Dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, publication sur le Géoportail de l'Urbanisme).

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification du PLU approuvé, sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la délibération.

DCM2024-040 : Adoption du Règlement Budgétaire Financier (RBF) de la Commune de Chorges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/165 du 20 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire

et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal.

Considérant qu’il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de

gestion de la pluri annualité de la Commune, Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-041 : Recrutement des agents saisonniers pour la BNPA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2021-049 en date du 22 mars 2021, créant les emplois d’agents contractuels saisonniers à la BNPA sur les postes d’emplois sportifs (moniteurs) et d’emplois de services (adjoints techniques et adjoints administratifs),

Considérant la nécessité d’actualiser la délibération.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines expose à l’assemblée qu’il convient :

- de mieux préciser la classification des grades de recrutement afin que ceux-ci soient plus en adéquation avec les niveaux de rémunération pratiqués par les structures privées appliquant la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

- D’élargir les grades de recrutement à la catégorie B de la filière sportive, en introduisant dans la classification le grade des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - ETAPS) (venant ainsi s’ajouter aux 3 grades de recrutement de catégorie C de la filière sportive, issus du cadre d’emploi des Opérateurs des Activités Physiques et Sportives - OAPS).

En effet, la classification d’un agent a pour vocation de définir son statut au sein du service d’accueil, le degré de responsabilité, de technicité et d’autonomie dans l’accomplissement de ses tâches ou missions. Cette classification conditionne la rémunération minimale à verser.

Pour procéder à la classification d’un agent, il est nécessaire de bien identifier les missions du poste en fonction : - Des caractéristiques du poste

- Du degré de technicité exigé

- Du degré d’autonomie accordé à l’agent

- Du degré de responsabilité confié à l’agent

Ainsi, il convient de noter que la classification de l’agent ne tient donc pas uniquement à la possession de diplômes ou de ses certifications professionnelles mais également des éléments ci-dessus.

La classification de l’agent sera un élément important à faire figurer dans les fiches de poste.

Aussi, pour s’adapter à la grille de la CCNS et tenir compte des missions confiées à chaque agent, il convient de positionner les postes occupés à la BNPA,Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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- sur les 3 grades du Cadre d’emploi des Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (OAPS) – catégorie C : Opérateur (C1) / Opérateur qualifié (C2) / Opérateur principal (C3) - et sur le grade des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) – catégorie B

et ce, selon les niveaux suivants :

- Les plagistes, sans diplômes sportifs requis, sont rémunérés à l’échelle C1 du grade des OAPS du 1er au 11ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction de leur ancienneté. Ils exercent des missions de surveillance, de prise de réservations et/ou de mises à disposition de matériel, fonction qui exige une formation préalable et une adaptation à l'emploi.

- Les moniteurs, titulaires d’un Brevet Fédéral, d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ainsi que ceux titulaires d’un DEUG STAPS sont rémunérés à l’échelle C2 du grade des OAPS qualifiés du 1er au 11ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction de leur ancienneté. Ils exercent des initiations, de l’animation, de l’encadrement ou de l’enseignement sportif, soit une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique spécialisé.

- Les moniteurs, titulaires d’un BPJEPS avec la mention voile ou d’un BPJEPS APT, qui exercent des initiations, de l’animation, de l’encadrement ou de l’enseignement sportif, soit une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique spécialisé sont rémunérés à l’échelle C3 du grade des OAPS principaux du 1er au 11ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction de leur ancienneté. Ceux qui exercent en complément des missions d’adjoint au chef de base, sont rémunérés sur le grade des ETAPS du 1er au 7ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction de leur ancienneté.

- Les moniteurs diplômés et qualifiés exerçant la fonction de Chef de base, sont rémunérés sur le grade des ETAPS du 7ème au 13ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction de leur ancienneté. En plus de leur mission d’enseignement sportif, ils exercent des missions d’encadrement d’équipes et met en œuvre un ou plusieurs programmes d’activités.

Madame Marie-Cécile LAINE, complète qu’il importe de revoir également les emplois de services et d’entretien de sorte à ce qu’ils soient en adéquation avec les besoins de la structure. Ainsi, il semble nécessaire de créer en complément du grade des Adjoints techniques territoriaux (C1), celui des Adjoints techniques Territoriaux principaux de 2ème classe (C2) et d’ouvrir tous les échelons de ces 2 grades et de celui des Adjoints administratifs territoriaux (C1).

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée pour le fonctionnement du Service de la BNPA :

- DE CRÉER les emplois sportifs des agents contractuels saisonniers nécessaires, selon les cadres d’emploi suivants :

Cadre d’emploi des Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (A.P.S) :

• Echelle C1 des Opérateurs Territoriaux des A.P.S du 1er au 11ème échelon, selon les indices en vigueur ; en fonction de leur ancienneté et des responsabilités confiées à l'agent

• Echelle C2 des opérateurs Territoriaux des A.P.S qualifiés- du 1er échelon au 11ème échelon, selon les indices en vigueur ; en fonction de leur ancienneté et des responsabilités confiées à l'agent.

• Echelle C3 des opérateurs Territoriaux des A.P.S principal - du 1er échelon au 10ème échelon, selon les indices en vigueur ; en fonction de leur ancienneté et des responsabilités confiées à l'agent.

Cadre d’emploi des Educateur Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (E.T.A.P.S) :

• Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, selon les indices en vigueur ; en fonction de leur ancienneté et des responsabilités confiées à l'agent.Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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- DE CRÉER les emplois de service et d’entretien des agents contractuels saisonniers nécessaires, selon les cadres d’emploi suivants :

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux :

• Adjoint technique territorial (échelle C1) du 1er échelon au 11ème échelon selon les indices en vigueur et en fonction de l'ancienneté et de l'expérience de l'agent ;

• Adjoint technique principal – 2ème Classe (échelle C2) du 1er échelon au 12ème échelon selon les indices en vigueur et en fonction de l'ancienneté et de l'expérience de l'agent.

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux :

• Adjoint administratif territorial (échelle C1) du 1er échelon au 11ème échelon selon les indices en vigueur et en fonction de l'ancienneté et de l'expérience de l'agent.

Monsieur le Maire précise que le nombre de personnes recrutées sur ces différents emplois variera en fonction du

remplissage de la B.N.P.A. (établissement touristique) et des nécessités de service.

Enfin, il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-042 : Création de postes non permanents au camping municipal – saison estivale 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-23-1°et L.332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les dates d’ouverture du camping municipal du 20 avril 2024 au 03 novembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour renforcer l’équipe durant cette période.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines expose à l’assemblée qu’il convient de créer :

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet - 35 h hebdomadaires modulables sur la période - du 01/04/2024 au 03/11/2024 rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux (C1), du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions de gardien du camping municipal et d’agent d’entretien.

- 1 poste non permanent d’Adjoint administratif pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet 28,5 h hebdomadaires modulables sur la période - du 26/04/2024 au 30/09/2024 rémunéré sur le grade des Adjoints Administratifs Territoriaux (C1), du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions d’agent d’accueil du camping municipal.Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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- 1 poste non permanent d’Adjoint administratif pour accroissement saisonnier d’activité, à temps complet - 35 h hebdomadaires modulables sur la période sur la période - du 24/06/2024 au 31/08/2024 rémunéré sur le grade des Adjoints Administratifs Territoriaux (C1), du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions d’agent d’accueil du camping municipal.

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet - 17 h hebdomadaires modulables sur la période sur la période - du 01/07/2024 au 31/08/2024 rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux (C1), du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions d’agent d’entretien du camping municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De CRÉER lesdits postes.

- De L’AUTORISER à signer les contrats correspondants.

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-043 : Mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du camping municipal

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement,

Considérant que, pendant la période estivale, le gardien du camping municipal ne peut accomplir son service qu’en étant logé sur son lieu de travail notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité.

Vu la délibération n°2024-042 en date du 11 mars 2024 concernant la création d’un poste de gardien au camping municipal pour la saison 2024,

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, informe l’Assemblée qu’il convient d’accorder au gardien du camping municipal la mise à disposition d’un logement de type T3 (logement qui contient trois pièces : un salon et deux chambres) pour nécessité absolue de service à compter du 01/04/2024 et ce jusqu’au 03/11/2024.

L’attribution de ce logement n’est pas cumulable avec une indemnité d’astreinte ou de permanence.

Cette concession comporte la gratuité du logement nu (R.2124-67 du CG3P).Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

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Le bénéficiaire du logement « supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux ». Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives précisées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 figurent l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage.

Les dépenses seront précomptées sur la rémunération de l’agent.

L’agent bénéficiaire doit également obligatoirement souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant.

Ces concessions sont accordées à titre précaire et révocable. Leur durée est limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient et elles prennent fin, en toute hypothèse, en cas de changement d'utilisation ou d'aliénation de l'immeuble. Elles ne peuvent être renouvelées que dans les mêmes formes et conditions. Lorsque les titres d'occupation viennent à expiration, pour quelque motif que ce soit, l'agent est tenu de libérer les lieux sans délai sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article R.2124-74 du CG3P.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ADOPTER cette délibération,

- De L’AUTORISER à signer les documents liés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-044 : Création d’un poste saisonnier d’ASVP

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-23-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984,

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les besoins de service au sein de la Police municipale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer l’équipe durant 4 mois.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines expose à l’assemblée qu’il convient de créer :

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité, à temps complet 35 h hebdomadaires modulables sur une période de 4 mois comprise entre le 01/05/2024 au 30/09/2024, rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux (C1), du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions d’agent de surveillance des voies publiques (ASVP) et de placier. Mairie de Chorges

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE CRÉER le dit poste.

- DE L’AUTORISER à signer le contrat correspondant.

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-045 : Délibération fixant les indemnités des Elus suite à la redistribution des délégations de fonction

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2°,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et

conseillers municipaux, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique,

Vu que, selon l’Insee, la population totale légale de la Commune de Chorges en vigueur à compter du 1er janvier

2020, s’élève à 3124 habitants,

Considérant la recomposition du conseil municipal consécutive à la démission de Monsieur Albert GALDI de son

poste de 5ème Adjoint,

Considérant l’élection de Monsieur Serge COMBE – en tant que 5ème Adjoint au 12 février 2024,

Considérant la délégation de fonction confiée à Monsieur Maxence EINAUDI à compter du mois mars 2024,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 124 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage

de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %,

Considérant que pour une commune de 3 124 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la recomposition du conseil municipal consécutive à la démission de Monsieur Albert GALDI de ses fonctions de 5ème Adjoint et à la nomination, en tant que 5ème Adjoint, de Monsieur Serge COMBE, il souhaite soumettre une modification du régime des indemnités de fonctions des élus en charge de délégation.

Dans ce sens, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les adjoints et conseillers municipaux, en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire, peuvent percevoir une indemnité de fonction fixée par délibération, dans le respect d’une enveloppe globale maximale définie selon la population totale de la commune authentifiée avant les élections de mars 2020 et les taux maximaux édictés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et plus particulièrement son article 92.

Ainsi, Monsieur le Maire propose la répartition suivante des indemnités d’élus : Mairie de Chorges

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- Maire : 43% de l’indice brut terminal,

- 1er Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 2ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 3ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 4ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 5ème Adjoint : 10 % de l’indice brut terminal,

- 1er Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 2ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 3ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 4ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 5ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal.

Il précise qu’à titre exceptionnel, du fait du renouvellement des délégations de fonctions confiées aux Adjoints et à certains Conseillers municipaux, les indemnités pourront être versées, comme proposé par Monsieur le Maire, à compter de la date d’entrée en fonction des élus, à condition que la délibération le prévoit expressément. Il s’agira :

- de la date de la nouvelle répartition des délégations de fonction aux Adjoints et Conseillers Municipaux, soit le 1er mars 2024.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- D’ACCEPTER de fixer, avec effet au 1er mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif

des fonctions du Maire, des Adjoints et de certains Conseillers chargés de missions spécifiques comme

suit :

 Maire : 43% de l’indice brut terminal,

 1er Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

 2ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

 3ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

 4ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

 5ème Adjoint : 10 % de l’indice brut terminal,

 1er Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

 2ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

 3ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 4ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 5ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal

Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- D’ACCEPTER d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- D’ACCEPTER de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération. Mairie de Chorges

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DCM2024-046 : Délibération fixant la majoration des indemnités des Elus suite à la redistribution des délégations de fonction

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-2°,

Vu l’article L.2123-22 du CGCT modifié par l’article 92 1° de la loi n°2019-1461 qui permet désormais de voter une majoration d’indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants,

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateur de canton,

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2023-01-18-00001 en date du 18 janvier 2023 sur classant la commune de CHORGES dans la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants ;

Vu les indemnités de fonction des élus locaux arrêtées par la délibération DCM2024-045

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la majoration des indemnités des élus locaux, une fois les indemnités de ces derniers votées et ce dans le respect de l’enveloppe globale légale,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient au Conseil de déterminer la majoration des indemnités d’Elus. Il rappelle que jusqu’alors, une majoration de 15% de ces dernières était pratiquée au titre des communes sièges des bureaux centralisateur de canton. Par contre, il souligne que ce même Conseil a renoncé à toute majoration du découlant du classement de la Commune de CHORGES en station touristique.

Ainsi, Monsieur le Maire propose, les majorations de 15% des indemnités de fonction des élus suivants :  Maire,

 1er Adjoint,

 2ème Adjoint,

 3ème Adjoint,

 4ème Adjoint,

 5ème Adjoint,

 1er Conseiller Municipal délégué,

 2ème Conseiller Municipal délégué,

 3ème Conseiller Municipal délégué,

 4ème Conseiller Municipal délégué,

 5ème Conseiller Municipal délégué.

Les majorations des indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER, avec effet au 1er mars 2024, date d’attribution des délégations de fonctions aux Adjoints

et Conseillers Municipaux, les majorations de 15% des indemnités de fonction des élus suivants :

 Maire,

 1er Adjoint,

 2ème Adjoint,

 3ème Adjoint,

 4ème Adjoint,

 5ème Adjoint,Mairie de Chorges

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 1er Conseiller Municipal délégué,

 2ème Conseiller Municipal délégué,

 3ème Conseiller Municipal délégué,

 4ème Conseiller Municipal délégué,

 5ème Conseiller Municipal délégué.

Les majorations des indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- D’ACCEPTER d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- D’ACCEPTER de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-047 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes – Intervention du Service d’aide à l’archivage

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre 2023.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14

Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de

respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui

doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la

loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses

obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par

l’aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure.

Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Fonctionnement du service :

La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service, elle

doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante

archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant

que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.Mairie de Chorges

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Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est

fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.

Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service

Archives du Centre de Gestion.

L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.

A la fin de l’intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une

facture vous sera remise tous les trimestres.

A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2023 sont :

Tarifs des prestations du Service Archives

Traitement des archives 300 €/ jour

Diagnostic numérique 150 €/ jour

Formation du personnel 400 € / jour

Mise en valeur du

patrimoine

200 € / jour

Après cet exposé entendu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée

• D’ACCEPTER l’adhésion au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-

Alpes,

• De L’AUTORISER à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2024-048 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes – Interventions préventions risques professionnels

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret nº 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ;

Vu le Code du Travail (Livres I à V de la 4ème partie) ;Mairie de Chorges

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Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes qui adopte les principes de la présente convention et fixe les tarifs ;

Vu le travail partenarial accompli avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes en matière de prévention, et ce depuis plusieurs années.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines présente à l’assemblée la nouvelle convention cadrant les interventions du service prévention du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) au sein de la mairie de Chorges.

Elle rappelle que depuis plusieurs années la collectivité de Chorges (commune et CCAS) conventionne avec le CDG 05 pour bénéficier de l’expertise du service prévention, notamment sur les aspects suivants : - Expertise et conseil en prévention

- Mission ACFI (pour les inspections)

- Accompagnement des réguliers des préventeurs (notamment pour le suivi des plans d’action du Document Unique d’évaluation des risques professionnels - DUER)

- Interventions spécifiques de l’ergonome ou de la psychologue du travail (intervention possible au cours de l’élaboration du DUER)

- Formation sensibilisations

Les tarifs sont les suivants :

Type de prestation Tarif journée

Accompagnement en Prévention des risques professionnels 300 €

Formation des personnels 300 € (entre 7 et 10 agents)

40 €/Agent si moins de 7 agents

Ergonome 380 €

Psychologue du Travail 380 €

Pour cette année 2024, il est proposé l’organisation suivante, pour la commune :

PREVENTION

Nb jours Tarif Coût

8 300 2 400

Mise à jour des Plans d’action de la mairie en lien

avec les assistants de prévention des services

DUER

Nb jours Tarif Coût

2 300 600 2 jours DUER

1 380 380 1 jour DUER avec spécificité ergo

1 380 380 1 jour DUER avec spécificité rps

4 1 360

TOTAL POUR 2024 : 3 760 Mairie de Chorges

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- D’ACCEPTER la convention dans son ensemble

- D’ACCPETER l’organisation envisagée pour 2024 dont le montant s’élève à 3 760 euros pour la commune

- DE L’AUTORISER à signer la convention

Il précise :

- que la présente convention est consentie pour une durée de 3 ans et prend effet à compter du 1er janvier 2024. Elle se poursuivra par tacite reconduction à son échéance initiale pour une même durée, dans la limite de 6 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 1 mois avant chaque échéance annuelle.

- que les crédits sont inscrit au budget de fonctionnement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Séance levée à 21h00

A Chorges, le 08 avril 2024

Le Maire

Christian DURAND