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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 13 Avenant accord cadre aménagement site Plaine Saulnier et projet CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 13 Avenant accord cadre aménagement site Plaine Saulnier et projet CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Métropole
#: 4 Grand Paris Y AS : V1
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Avenant n°2 à l’accord-cadre n°20171012075022 « études relatives à l'aménagement du site
de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique -— lot n°1 »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000 € ou à un seuil défini par décret »,
Vu l’accord-cadre notifié le 13 octobre 2017 au groupement une Fabrique de la ville/François Leclercq
Architectes Urbanistes/Menighetti Programmation/Fidal,
Considérant la nécessité de passer un avenant de transfert à la suite d’une cession de titres de la
Société Menighetti Programmation à une société sœur, PARVIS, suivie d’une transmission universelle
de son patrimoine, à compter du 1° janvier 2018, entrainant la dissolution sans liquidation de la
Société Menighetti Programmation,
DECIDE
Article 1°" : de conclure l'avenant n°2 de transfert à l’accord-cadre n°20171012075022 pour les études
relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique —
lot n°1, avec le groupement une Fabrique de la ville/François Leclercq Architectes
Urbanistes/Parvis/Fidal.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2018, chapitre 011
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20180522-D2018-013-AU
Date de réception préfecture : 23/05/2018