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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 71 DAJ Attribution accord cadre travaux dépollution et terrassement ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 71 DAJ Attribution accord cadre travaux dépollution et terrassement ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT n°D2020-71
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif aux travaux de dépollution et de terrassement de la ZAC
Plaine Sauinier
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de l’accord-cadre en procédure
formalisée relatif aux travaux de dépollution et de terrassement de la ZAC Plaine Saulnier »,
Vu, l’avis d'appel public à la concurrence publié le 25 mai 2020 au BOAMP et le 27 mai 2020 au JOUE,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 27 juillet 2020 concernant l'attribution de
l’accord-cadre relatif aux travaux de dépollution et de terrassement de la ZAC Plaine Sauinier,
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre relatif aux travaux de dépollution et de
terrassement de la ZAC Plaine Saulnier,
Considérant qu’au terme d’une procédure formalisée passée en application des articles R.2162-2 à
R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, l’accord-cadre a été attribué au
groupement SECHE ECO SERVICES / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARTIER T.P,
DECIDE
Article 1°’ : de conclure l’accord-cadre relatif aux travaux de dépollution et de terrassement de la ZAC
Plaine Saulnier avec le groupement SECHE ECO SERVICES / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER
T.P, sis Les Hêtres 53 811 CHANGE CEDEX 09 pour une partie forfaitaire d’un montant de 17 399 645,30
€ HT et pour une partie exécutée par bons de commande dont le maximum est de 3 500 000 € HT sur
la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à
compter de sa notification.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Faità Paris, le 0 AQU ua
Pour le Préside nÉbnéT ae ation
Naf2 A"
OURIER” Directeur Général des.Se
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la nuhliratinn de l'arta
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200810-D2020-71-AR
Date de télétransmission : 10/08/2020
Date de réception préfecture : 10/08/2020