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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 124 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 124 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
délib.22-124
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-124
Objet : Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque municipale
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
k x x
Rapporteur : Monique Monnier, conseillère municipale
La dernière mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque municipale était intervenue le 13 octobre 2008 par délibération n°08/087.
La Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, précise leurs missions et les principes qui doivent guider leurs actions, notamment en ce qui concerne la politique documentaire.
Il convient aussi de mettre la médiathèque en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) en le mentionnant dans le règlement intérieur et en modifiant les formulaires d'inscription pour recueillir un consentement éclairé de la part des abonnés.
Les collections de la médiathèque s'étant étoffées, il est proposé d'augmenter le nombre de documents empruntables par un abonné.
Il est fait mention des liseuses, nouveau support accessible au prêt.
Enfin, la bibliothèque étant classée parmi les établissements recevant du public (ERP), l'accès au registre santé sécurité doit être mentionné.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n°08/087 du 13 octobre 2008 modifiant le règlement intérieur de la médiathèque municipale ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-124-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-124
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Maire,
Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le: © 8 NOV. 280272
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-124-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022