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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 109 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 109 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
délib.22-109
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-109
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE. Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La commune s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023. Dans ce contexte, elle doit se doter d’un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement a pour objet de :
- décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l'objectif de les suivre le plus précisément possible,
- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services communaux doivent s'approprier,
- rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, - combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d'autorisation d'engagement, d'autorisations de programme et de crédit de paiement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°22-037 actant le passage à l'instruction budgétaire et comptable au 1° janvier 2023 pour la commune,
Considérant qu'il convient dans le cadre de la M57 d'adopter un règlement budgétaire et financier,
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;:
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est chargé de la bonne exécution du règlement budgétaire et financier adopté.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 20
Présents : 22
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le: 2 8 NOV, 2022
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-109-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022