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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 125 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
délib.22-125
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-125
Objet : Régulation 2022 des collections de la médiathèque
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE. Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
XXx x
Rapporteur : Monique Monnier, conseillère municipale
Conformément à la délibération du 15 février 2003, les opérations annuelles de régulation des collections de la médiathèque sont soumises à l'approbation préalable du conseil municipal.
Pour l'exercice 2022, il est proposé de déclasser et d'aliéner 1052 documents, pour l'essentiel des collections périodiques : 52 sont défectueux, 999 sont obsolètes, 1 est un doublon.
A l'exception des plus dégradés, les documents ainsi déclassés sont proposés aux établissements scolaires, aux associations ou établissements de santé ; ceux qui ne seront pas cédés seront détruits.
La liste complète de ces documents, établie le 2 septembre 2022, sera détenue et mise à disposition du public auprès de la médiathèque municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°03/016, du 15 février 2003, approuvant la régulation périodique des collections de la médiathèque municipale ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le déclassement et l’aliénation de 1052 documents de la médiathèque, dont la liste complète datée du 2 septembre 2022 sera détenue et mise à disposition du public auprès de la médiathèque municipale. ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre Zt
Présents : 22 4
2; < Suffrages exprimés : 28
Publiée le: 2 8 NOV, 2022
Absents : 7
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-125-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022