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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 115 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 115 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
délib.22-115
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-115
Objet : Demande de subvention auprès de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole pour le futur Centre technique municipal
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, 1. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET,
P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Bernard MALLET. 5" adjoint
La commune de Manduel prévoit la construction d'un centre technique municipal dans le cadre de l'aménagement de l’îlot Mazoyer. Cet aménagement s'inscrit dans la perspective
de l'évolution urbaine de Manduel et la nécessité d'une mise en conformité des équipements communaux.
Les ateliers actuels étant vétustes et énergivores, la commune a choisi de construire un nouveau centre technique municipal afin de concilier les besoins des services techniques
actuels et un bâtiment performant en terme de consommation énergétique
Conformément à l’article R2162-15 et suivants du code de la commande publique, un
concours de maîtrise d'œuvre a été lancé pour sélectionner l'équipe architecturale chargée du projet. Celui-ci sera attribué à la fin de l’année 2022.
L'opération globale, travaux et études, est estimée à 1 583.000 € HT. La répartition des
charges financières est évaluée comme suit :
... Descriptif." _.... Coût EHT ee
Clos couvert (gros œuvre, couverture, 932 000 €
façade, menuiseries extérieures)
Aménagements intérieurs / finitions (cloisons, 61 000 €
menuiseries intérieures, sol, peinture)
Equipements techniques (chauffage, 149 000 €
électricité, ascenseur)
VRD / Aménagements extérieurs / Cuves 240 000 €
Démolition centre technique existant 70 000 €
Maîtrise d'œuvre - Architecte 120 000 €
SPS / Contrôles techniques 11 000 €
TOTAL 1 583 000 €
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-115-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-115
Le projet de financement est le suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du Montant
coût HT du projet
Subvention de l'Etat (DETR) 30,00 % 474 900,00€
Subvention du Conseil régional 3,16 % 50.000,00€
Sous total 33,16 % 524 900,00€
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 33,42% 529 050,00 €
Commune de Manduel 33,42% 529 050,00 €
Il est donc proposé de solliciter l'aide de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole à hauteur de 529 050,00€ du coût du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la commune de se doter d'un nouveau centre technique municipal ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à la communauté d'agglomération à hauteur de 33,42% du coût de la réalisation hors- taxe du projet, soit 529 050,00 euros.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT _ Hélène NICOL
Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le: 2 8 HOY. êf
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-115-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022