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Déliberation - 20221129 MANDUEL D 098 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Déliberation - 20221129 MANDUEL D 098 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
délib.22-098
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022 - Délibération n°22-098
Objet : Désignation des membres des commissions municipales
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le dix- huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J, GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, C. MARTIN, J-P. ROUX, P. PLONGET, M. MESSINES, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, F. LOPEZ donne procuration à H. NICOLAS, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration H. JONQUIERE.
Absente : S. DIELLA
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
Par délibérations n°20/019 du 10 juillet 2020, n°20-079 du 27 octobre 2020 et n°21-058 du 26 mai 2021 le conseil municipal avait désigné les membres des différentes commissions municipales, en application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Afin de succéder à Madame Valérie MAGGI, il convient de procéder à son remplacement dans les commissions où elle siégeait, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en application de l’article L.2121-22 du CGCT.
Sont concernées les commissions suivantes :
- La commission de l’enfance et de la jeunesse,
- La commission des sécurités,
- La commission des solidarités,
-_ La commission des finances et de la commande publique.
Il convient donc de désigner les remplaçants de la liste majoritaire pour ces quatre commissions.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer ces suppléants, après appel à candidature.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération n°20/019 du 10 juillet 2020, identifiant les commissions municipales et désignant les membres pour chacune d'elles ;
Vu la délibération n°20-079 du 27 octobre 2020 désignant les membres des commissions municipales ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-098-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-098
Vu la délibération n°21-058 du 26 mai 2021 désignant les membres des commissions municipales ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 ;
Considérant la candidature de Madame Hélène NICOLAS à la commission de l'enfance et de la jeunesse ;
Considérant le souhait de Madame Hélène NICOLAS de ne plus être membre suppléant de
la commission des sécurités ;
Considérant la candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme membre titulaire à la commission des sécurités ;
Considérant la candidature de Monsieur Enzo SIFUENTES comme membre suppléant à la commission des sécurités ;
Considérant la candidature de Madame Marie MESSINES à la commission des solidarités ;
Considérant la candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ à la commission des finances et de la commande publique ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Vu le résultat des scrutins, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Madame Hélène NICOLAS est retenue à l'unanimité par 28 voix pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission de l’enfance et de la jeunesse.
ARTICLE 2. La commission de l'enfance et de la jeunesse est constituée
dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Anaïs MATEU, Patricia SILVA, Marie MESSINES, Hélène NICOLAS
-_ Suppléant : Frédéric LOPEZ
Liste minoritaire :
- Titulaire : Sophie DIELLA
-_ Suppléant : Delphine MARTY
ARTICLE 3. La candidature de Madame Hélène NICOLAS est retenue à l'unanimité par 28 voix pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la
commission des sécurités.
ARTICLE 4, La candidature de Monsieur Enzon SIFUENTES est retenue à l'unanimité par 28 voix pour le poste de membre suppléant représentant la liste majoritaire à la commission des sécurités.
ARTICLE 5. La commission des sécurités est constituée dorénavant des
membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Norbert CANONGE, Marie MESSINES, Frédéric LOPEZ, Claude BOUILLET, Isabel ALCANIZ-LOPEZ
-_ Suppléant : Enzo SIFUENTES
Liste minoritaire :
- Titulaire : Thierry SABATIER
-_ Suppléant : David-Alexandre ROUX
ARTICLE 6. La candidature de Madame Marie MESSINES est retenue à l'unanimité par 28 voix pour ie poste de membre suppléant représentant la liste majoritaire à la commission des solidarités.
ARTICLE 7. La commission des solidarités est constituée dorénavant des
membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-098-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
délib.22-098
- Titulaires : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Catherine CERVERO, Corinne MARTIN, Monique MONNIER
-_ Suppléant : Marie MESSINES
Liste minoritaire :
- Titulaire : David GUIOT
-_ Suppléant : Sophie DIELLA
ARTICLE 8. La candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est retenue à l'unanimité par 28 voix pour le poste de membre titulaire représentant la liste
majoritaire à la commission des finances et de la commande publique. ARTICLE 9. La commission des finances et de la commande publique est
constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
- Titulaires : Xavier PECHAIRAL, Bernard MALLET, Wilfrid ALCANIZ, Hélène NICOLAS, Isabel ALCANIZ-LOPEZ
-_ Suppléant : Mohamed EL AIMER
Liste minoritaire :
- Titulaire : David-Alexandre ROUX
-_ Suppléant : David GUIOT
Convocation : 18 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme Affichage ordre du jour : 18 novembre 2022 Le Maire, Présents : 22 Jean-Jacques GRANAT Suffrages exprimés : 28
Absents : 7
Publiée le : ? ê NUV. 222
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-DELIB-098-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022