Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal n°105 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°105 2025
Arrêté - Arrete Municipal n°96 2023
Déliberation - 2023 10 Adhesion au contrat dassurance des risques
Arrêté - Arrete Municipal n°216 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°217 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°176 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°145 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°124 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°16 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°105 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°105 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
à ÿ
à
:
Te Libert
AU
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
105/2023
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à
la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
Vu
la
demande
présentée
le
19/06/2023
par
Mme
Julie
LETARD
Présidente
de
l’APE,
concernant
l’interdiction
de
stationner
sur
l’espace
devant
la
salle
« Yvette
NICOLAI
»
à La
Grave
de
Peille,
le vendredi
23
juin
2023
entre
08h00
et 23h00.
Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1°”
: L’espace
devant
la
salle
« Yvette
NICOLA
» sera
réservée
à l’organisation
de
la
fête
de
l’école
de
La
Grave
de
Peille
et
du
repas,
organisés
par
l’Association
des
Parents
d’élèves,
au
jour
et
aux
heures
indiquées
ci-dessus
et
sera
interdit
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à l’organisation.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
des
activités
citées
plus
haut
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-Il
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons
et
devra
laisser
les
lieux
comme
à
Pinitial
et propres. Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: La
personne
sur
place
doit
être
en
possession
de
la
présente
autorisation
et
la
présenter
en
cas
de
réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au
permissionnaire,
- à la Gendarmerie
de L’Escarène
Fait
à Peille
le
19/06/2023
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification Yafintty PÉILLE
PEILLE, le 16 Juin 2023
LR
4
Le
Maire
de
Peille
Ssse
,
Mic
es
navet
APE
la
Grave
de
Peille
06440
LA
GRAVE
DE
PEILLE
N/réf
: CP/MS
Objet
: mise
à disposition
matériel
Fête
de
l’école
et repas
vendredi
23 juin
2023
Salle
«
Yvette
NICOLAI
»
Madame
la Présidente,
En
réponse
à votre
demande,
en
vue
de
l’organisation
de
la
fête
de
l’école
et
du
repas
qui
suivra,
je
mets
à votre
disposition
le
matériel
suivant
:
-
3 barnums
-
40
tables
-
250
chaises
(sur
place)
-
30
barrières
pour
l’arrière
de
la salle
-
2
conteneurs
poubelles
(merci
de
les
sortir
au
niveau
de
l’entrée
du
parking
de
la
gare
afin
qu’elles
soient
vidées)
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la présente,
Veuillez
agréer,
Madame
la
Présidente,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Hôtel
de
Ville
— Place
Carnot
—
06440
Peille
—
&
04
93
91
71
71
—-&
04
93
91
71
79
-
E
mairie@peille.fr CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
;
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE: La
COMMUNE
DE
PEILLE,
Hôtel
de
Ville
-
06440
PEILLE
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
dûment
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
adoptée
à l’unanimité
ET APE
LA
GRAVE
DE
PEILLE
représentée
par
sa Présidente
en
exercice,
Mme
Cravea
, dûment
mandatée
statutairement.
IL
A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
Commune
met
gratuitement
à
la
disposition
de
l’organisateur
le
local
communal
ci-après
désigné
:
Salle
de
la
Gare
«
Yvette
NICOLAI
»
L’organisateur
utilisera
ce
local
municipal
sous
son
entière
responsabilité
exclusivement
en
vue
d’une
:fête
de
l’école
de
La
Grave
de
Peiïlle
et
le
repas
de
fin
d’année
Dans
les
conditions
précisées
ci-après
:
Les
locaux
et
voies
d’accès
mentionnés
ci-dessus
sont
mis
à la
disposition
de
l’organisateur.
Les
périodes,
ou
les
jours,
ou
les
heures
d’utilisation
sont
les
suivants
:
le
vendredi
23
juin
2023
Les
effectifs
accueillis
simultanément
s’élèvent
à :
personnes.
L'utilisation
du
local
s'effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs. TITRE
I -
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
SECURITE
Préalablement
à l’utilisation
des
locaux,
l'organisateur
reconnaît
:
avoir
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
Putilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition,
cette
police
portant
le
n°
a été
souscrite
depuis
le
auprès
de
:
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et
s’engage
à les
appliquer,
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
la
commune,
compte
tenu
de
l’activité
envisagée. avoir
procédé
à
une
visite
de
l'établissement
et
plus
particulièrement
des
locaux
et
des
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés.
avoir
constaté
l’emplacement
des
dispositifs
d’alarme,
des
moyens
d’extinction
(extincteurs,
robinets
d’incendie
armés,
etc.)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d’évacuation
et
des
issues
de
secours.
TITRE
II - RESPONSABILITE
DE
L’ORGANISATEUR
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à sa disposition,
l’organisateur
s’engagé
:
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées,
à faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
participants,
à ne
pas
nuire
à la
quiétude
du
voisinage
des
locaux,
à faire
respecter
l'interdiction
de
fumer
dans
les
locaux
à assurer
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
et
des
voies
d’accès
à
réparer
ou
à
indemniser
la
commune
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et
les
pertes
constatées
eu
égard
à l’inventaire
du
matériel
prêté
figurant
en
annexe.
TITRE
HI
— RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
dénoncée :
Par
la
commune,
à
tout
moment,
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à
l’ordre
public,
par
lettre
recommandée
adressée
à
l’organisateur. Par
l’organisateur,
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constaté
et
signifié
à la
commune
par
lettre
recommandée,
si
possible
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
Putilisation
des
locaux.
A
défaut
et
si
les
locaux
ne
sont
pas
utilisés
aux
dates
et
heures
fixées
par
les
parties,
l'organisateur
s’engage
à
dédommager
la
commune
des
frais
éventuellement
engagés
en
vue
de
l'accueil
prévu.
Fait
à Peiïlle,
le 20 juin
2023
Pour
la
Commune,
Pour
l’organisatrice
Le
Maire,
Mme
Julie
LETARD
Cyril
PIAZZA