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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0067 2024 fast bail precaire massuer kinesitherapeute victor leroux quillebeuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0067 2024 fast bail precaire massuer kinesitherapeute victor leroux quillebeuf)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Acte
publié
le
11.07.24
À
,p
LU @” 4
PONT-AUDEMER
d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
9,1
|
|
DEC 0067 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
BAIL
PRÉCAIRE
-MASSEUR
KINÉSITHÉRAPEUTE
- VICTOR
LEROUX
- PÔLE
TERTIAIRE
DE
QUILLEBEUE
SUR
SEINE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
un
bail
avec
M.
Victor
LEROUX
pour
l’utilisation
des
locaux
situés
au
Pôle
de
Quillebeuf
sur
Seine
Le
Président
décide
de
louer
à
Monsieur
Victor
LE
ROUX
Masseur
Kinésithérapeute,
domiciliée
17
rue
Philippe
Barrey
76
600
Le
Havre,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
917
784
688
00017,
représenté
par
Monsieur
Victor
LE
ROUX,
en
sa
qualité
de
chef
d’entreprise,
les
locaux
sis
Pôle
d’activités
de
QUILLEBEUF
SUR
SEINE
20,
rue
St
Seurin
27680
QUILLEBEUF
SUR
SEINE,
ci-après
désignés :
°
un
espace
«
kinésithérapie
»
d’une
surface
totale
de
98
m°?
environ,
comprenant
une
partie
privative
composée
d’un
grand
plateau,
un
petit
local
réserve,
un
espace
sanitaire
privatif,
une
petite
salle,
ainsi
qu’une
quote-part
de parties
communes
(entrée,
circulation,
sanitaires,
etc.).
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
36
mois
consécutifs
à compter
du
15 juillet
2024.
La
location
de
ces
bureaux
est
prévue
exclusivement
les
mardis
et
les
vendredis
de
chaque
semaine,
sur
toute
la
durée
du bail.
Le
présent
baïl
est
respectivement
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
313
€
euros
hors
charges
(Trois
cent
treize
euros
hors
charges),
Fait
à Pont-Audemer,
le
10 juillet
2024
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240710-dec_0067_2024-AU Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024