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Arrêté - DEC 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 ne
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 048-AR
Ville d'Angoulême - 2025/048 Décision par délégation
FEV/2025-048
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême Adhésion à la Plateforme Élus Locaux Contre le Sida 2025
Service Communal d'Hygiène et de Santé Publique
FEV/2025-048
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales:
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaïtures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5e Adjoint Délégué à la Sécurité et aux
finances;
- CONSIDÉRANT la délibération du conseil Municipal en date du 24 juin 2020 approuvant l'adhésion à la Plateforme Élus Locaux Contre le Sida 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville d'Angoulême renouvelle son adhésion à la Plateforme ÉIUS Locaux Contre le Sida 2025.
ARTICLE 2:
Le montant de cette adhésion est fixée à 300€ et sera imputé sur le chapitre O11.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 TT
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 048-AR
Ville d'Angoulême - 2025/048
Décision par délégation
FEV/2025-048
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telere&ours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 10 février|2025
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité êt aux Finances Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 7
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 049-AR
Ville d'Angoulême - 2025/049
Décision par délégation
FEV/2025-049
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
D """ angoulême Adhésion à la Plateforme Territoriale d'appui à la Santé
2025
Service Communal d'Hygiène et de Santé Publique
FEV/2025-049
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5e Adjoint Délégué à la Sécurité et aux finances:
- CONSIDÉRANT la délibération du conseil Municipal en date du 26 juin 2019 approuvant l'adhésion à la Plateforme Territoriale d'appui à la Santé,
DECIDE
ARTICLE 1 : La vile d'Angoulême renouvelle son adhésion à la Plateforme
Territoriale d'appui à la Santé 2025.
ARTICLE 2 :
Le montant de cette adhésion est fixée à 20€ et sera imputé sur le chapitre 011.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 049-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/049
Décision par délégation
FEV/2025-049
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.teler&cours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 10 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité|et aux Finances Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe ROUSSET
[
D Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 7
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 051-AR
Ville d'Angoulême - 2025/051
Décision par délégation
MARS/2025-051
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Aticles L 2122.22 et L 2122.23) À
» angoulême Adhésion au Centre d'Information du Bruit
Service Communal d'Hygiène et de Santé Publique
FEV/2025-051
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5e Adjoint Délégué à la Sécurité et aux finances;
- CONSIDÉRANT la délibération du conseil Municipal en date du 04 novembre 2024 approuvont l'adhésion au Centre d'Information du Bruit,
DECIDE
ARTICLE 1 : La vile d'Angoulême renouvelle son adhésion au Centre
d'Information du Bruit pour l'année 2025.
ARTICLE 2 :
Le montant de cette adhésion est fixée à 165€ et sera imputé sur le chapitre 011.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Morsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 TT
ID :016-211600150-20250210-DEC 2025 051-AR
Ville d'Angoulême - 2025/051 Décision par délégation
MARS/2025-051
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telereaours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel|de Ville,
le 10 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité et|aux Finances Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe POUSSET