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unknown - DEC 2026 13 ANNEXE 1
Arrêté - DEC 2026 2 ANNEXE 1
unknown - DEC 2025 38 Annexe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (unknown - DEC 2025 38 Annexe 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
TT
cs EE Centre de coordination angoulême Nouvelle-Aquitaine
Convention relative à l'action
Dans les Quartiers Prioritaires Politique de la
Ville (QPV)
Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
ANGOULÊME
PARTIES ENGAGÉES
Entre les soussignés :
Le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de Nouvelle
Aquitaine, situé Hôpital Saint André, 86 cours d'Albret, 33076 Bordeaux Cedex
représenté par Monsieur MOUCHARD, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désigné « CRCDC-NA »
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême, situé Résidence Saint-Martial, 5 boulevard Berthelot, 16000 Angoulême
représenté par Monsieur Xavier BONNEFONT, en qualité de Président du CCAS d'Angoulême, ,
Ci-après désigné « CCAS d'Angoulême » Publié le 07/01/2026
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
TT
1 CR 1D,:016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
FRÉAMBULE
Le CRCDC-NA est une association qui coordonne les Dépistages Organisés {sein, colorectal et col de l'utérus] sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Il se décompose en 12 sites territoriaux.
En mai 2024, l'Agence Régionnale de Santé Nouvelle Aquitaine {ARS-NA) a confié de nouvelles missions prioritaires au CRCDC-NA : promouvoir et faciliter l'accès au
Dépistage Organisé du Cancer du Sein (DOCS) pour les femmes éligibles résidant dans tes QPV (Quartier Prioritaire Politique de Ville).
Dans cette perspective, le CRCDC-NA s'est rapproché des partenaires locaux en lien avec cette action de santé publique visant à améliorer la participation au DOCS dans les QPV d'Angoulême.
Le CCAS d'Angoulême intervient au service des publics à travers une approche
globale et coordonnée. Le public accueillit, à partir de 25 ans, sont des personnes
sans enfant ou non à charge. Ses missions sont l'information et l'orientation des
personnes concernant les questions de la domiciliation. de demande de Revenu de
Solidarité Active [RSA} ou de l'Allocation Adulte Handicapé {AAH), de couverture sociale, de tarification sociale pour l'aide aux transports publics du Grand Angoulême, du parcours d'insertion sociale ou professionnelle, de relogement. Le CCAS
d'Angoulême propose également un accompagnement budgétaire. Il permet un dépôt de demande d'aide sociale légale et intervient dans les domaines du maintien à domicile et d'hébergement [EHPAD, ESAT, foyer de vie, famille d'accueil}.
En s'appuyant sur un travail de proximité mené par des professionnels tels que les
travailleurs sociaux, le CCAS d'Angoulême développe une relation de confiance
avec les publics accompagnés. Cette approche permet d'aborder plus sereinement des enjeux complexes tels que l'accès aux soins.
h EST AINSI CONVENU CE QUI SUI
&ricie l. Objet de lu convention
Les objectifs principaux de l'action sont :
- de promouvoir le DOCS auprès des personnes cibles ef accompagnées par le CCAS d'Angoulême,
- d'accompagner les bénéficiaires éligibles, résidentes des QPV, jusqu'à l'acte de dépistage mammographique grâce à des créneaux octroyés par le CIM du Centre Hospitalier (CH) d'Angoulême pour cette action.
La présente convention a pour objet de définir l'utilisation de la mise à disposition d'outils (données administratives et médicales).
Articie 2. Description
Page 2 sur 7 La présente convention s'applique pour l'action pilotée conjointe
Publié le 07/01/2026
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
ns É
NA et le CCAS d'Angoulême.
Le CCAS d'Angoulême, grâce à l'engagement actif des travailleurs sociaux formé{e)}s comme ambassadeurs du DOCS, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de cette
action en sensibilisant et en informant les bénéficiaires accompagnées sur
l'importance de la prévention. Cette action prioritaire vise à faciliter l'accès à la
mammographie pour les femmes âgées de 50 à 74 ans révolus, résidantes dans les
QPY.
Le descriptif de cette action est joint en annexe de cette convention.
Adicle 3 - Rôle des Acteurs impliqués
- Le CRCDC:
© Formation ambassadeurs à destination des travailleurs sociaux sur le
DOCS : o Mise à disposition des documents utiles pour l'action
(formulaire d'accord de transmission des données, formulaire des CPTS pour
la recherche de médecin traitant, remise de coupons de RDV / liste
d'attente, tableau positionnement RDV) :
© Centralisation des retours des documents des femmes acceptant le
DOCS, par l'intermédiaire des travailleurs sociaux ; o Vérification de
l'éligibiité potentielle via le logiciel nterne du CRCDC : o Positionnement
des femmes à priori éligibles sur les créneaux dédiés de mammographie
accordés au CRCDC-NA par le CIM du CH d'Angoulême et lien fait auprès
des travailleurs sociaux pour
©
transmettre le RDV à la bénéficiaire via un tableau ;
Envoi des renseignements administratifs des femmes à priori éligibles à la CPAM ou à la MSA (ou autre caisse d'affiliation] qui vérifie l'éligibilité finale de ces personnes ;
Envoi le positionnement des bénéficiaires au service d'imagerie ; o Assure la démarche du suivi de l'action.
- Les travailleurs sociaux, relais de proximité auprès des publics cibles :
©
on “: £n nes >
En autonomie sensibilisation des personnes accompagnées cible DOCS
dans les quartiers prioritaires définis ;
Transmission au CRCDC-NA de la fiche d'accord de transmission des
données via l'espace NEXTCLOUD sécurisé ;
Accès au tableau de positionnement des RDV pour transmission à la
bénéficiaire :
Phoning J-8 et jour J aux femmes positionnées pour rappel de leur RDV
de mammographie :
Accompagnement physique des bénéficiaires au CIM si nécessaire,
notamment par le biais de MOUVIBUS ;
Communiquent auprès de ces femmes sur cette action {flyers,
affiches...)
Aise a dispostios ges fichiers de gannéss admiustratives et médicales.
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ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC Publié le 07/01/2026
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
TT
Ü Le CRCDC-NA met à disposition du CCAS d'Angoulême descomr-ereveurre dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l'action :
o Formulaire d'accord de transmission des données contenant les données
d'identification de la bénéficiaire [nom marital et jeune fille / prénom/
date de naissance / adresse / coordonnées téléphoniques / mail /
numéro de sécurité sociale).
Ces échanges entre le CCAS d'Angoulême et le CRCDC-NA, se feront via la
plateforme NEXTCLOUD du CRCDC-NA hébergée par le CRCDC en Datacenter
certifié HDS.
L'accès à l'entrepôt par les partenaires se fera via un lien et un mot de passe transmis séparément par le CRCDC-NA.
dricie $ Securite de lacces aux SHIV.CES ei protection des données
Les parties s'engagent à mettre en œuvre et à maintenir l'environnement technique opérationnel nécessaire à la sécurité de l'accès aux services et à la protection des données.
âricie 4. Aspsctregiementqne et athique
+ Nécessité de dépôt du projet auprès du Comité de Protection des Personnes
{CPP} : NON
. Nécessité de dépôt du projet auprès du Comité de la Commission Nationale
Informatique et Liberté {CNIL} : NON
Référence CNIL : Délibération n°2017-215 du 13 juillet 2017 - JO
Ft 5 Aricte 7 Responsobille des pur!
onsabilité du "Angoulême :
Le CCAS s'engage à respecter les mesures de sécurité en vigueur relatives au traitement et à la transmission des données à caractère personnel. Il s'engage à ne pos réutiliser les données reçues en vue d'un usage autre que celui strictement
nécessaire à l'objet de la présente convention. Il s'engage à ne pas diffuser, à
transmettre et détruire ces données une fois l'action terminée.
Responsabilité du CRCDC-NA __:
Le CRCDC-NA s'engage à déposer les fichiers envoyés dans un environnement sécurisé.
Le fichier sera déposé via un lien sécurisé et un mot de passe sécurisé sur une plateforme partagée NEXTCLOUD. Le CRCDC-NA s'engage à supprimer ces données une fois l'action terminée. Les documents type médicaux pourront-être enregistrés et conservés dans le dossier médical du CRCDC-NA de la bénéficiaire.
article À Cortdentiolité et secret grofessionnel
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ID : 016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC Publié le 07/01/2026
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
VIT
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
Les parties sont tenues par les dispositions de la présente co
professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité durant toute son exécution et après son expiration.
Anicie 7 - Suivi el gestion de lo convention
Durée et date d'effet de la convention
La convention entre en vigueur à compter de sa date de signature parles parties pour une durée de 1 an et est renouvelable par tacite reconduction sur 4 ans (une première année et 3 renouvellements).
Résiliation de la convention __:
Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d'une parle
Chaque partie peut, à tout moment, résilier la présente convention par courrier
électronique avec accusé de réception adressé à l'autre partie. La résiliation prend effet à l'issue d'un délai défini en commun par les parties, dont la durée ne peut être
inférieure à un mois.
Résiliation pour inexécution de ses obligations par une partie
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations issues des présentes, la
convention peut être résilée à tout moment par l'autre parie par courrier
électronique avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Tout manquement non réparé par la partie défailante dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de ce courrier électronique noïifiant le ou les manquements en cause, ouvre le droit à l'autre partie de résilier de plein droit la
présente convention, sans autre formalité que l'envoi d'une notification par courrier électronique avec accusé de réception adressée à la parlie défaillante. Cette résiliation ne pourra faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts de la part de la partie lésée.
Résiliation pour cas de force majeure
La convention peut également être résiliée en cas de force majeure, tels que des alertes météorologiques, calamités publiques, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, etc.
En tout état de cause, et quel que soit le cas de résiliation mis en œuvre, les parties
restent tenues aux engagements pris antérieurement jusqu'au terme du délai précité.
Article 10 Modifcotior des cocuments conentionneis
La partie qui souhaite compléter ou obtenir la modification d'un ou de plusieurs articles de la présente convention ou de ses annexes doit en faire la demande par
courrier électronique avec accusé de réception adressée à l'auire partie.
Toute modification de la présente convention ou de ses annexes fera alors l'objet d'un avenant signé par le CCAS d'Angoulême et le CRCDC-NA.
Page 5 sur 7 Artois 11 kegisrrert des HUQES
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
T
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend qui
pourrait survenir dans le cadre de la présente convention.
À défaut d'un règlement amiable, tout litige résultant de la convention ou dont la
conveniion fait l'objet, sera soumis à la juridiction compétente.
| Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ‘S
Monsieur MOUCHARD Jean-Dominique
{Directeur Général du Centre Régional
Cancers de Nouvelle Aquitaine)
Pour le Président du CCAS d'Angoulême et par délégation
la Vice-Présidente
Madame Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU /
es Ke 7"
_—_ 4 A ca E 2
f _}/
NN / \ À
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C # Cocriipation des Dépistages des Publié le 07/01/2026
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
VIT
ANNEXE 1 - PROTOCOLE : ID : 016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
Cette annexe a pour objectif de définir les différentes étapes et circuits de transmission des informations entre les partenaires.
1. Sensibilisation des bénéficiaires
Les travailleurs sociaux formés en tant qu'ambassadeurs DOCS par le CRCDC-NA, sensibilisent les femmes âgées de 50 à 74 ans qu'ils accompagnent résidantes dans les QPV cités.
2. Complétude du formulaire et vérification d'éligibilité (DOCS)
Le travailleur social, relais de proximité lors des entretiens, accompagnent, si besoin, à la complétude du formulaire d'accord de transmission des données déposés sur l'espace sécurisé.
Le CRCDC-NA procède à une vérification de l'éligibiité première au DOCS et peut proposer un créneau de mammographie et assure un retour.
Le CRCDC-NA informe le travailleur social du positionnement de la bénéficiaire via le tableau « Rendez-vous mammographie » sur NEXTCLOUD.
Le travailleur social réalise le rappel du RDV et organise un accompagnement physique si nécessaire.
3. Transmission et traitement des données
Le CRCDC-NA dépose sur le NEXTCLOUD un tableau de suivi des bénéficiaires (Excel). La CPAM ou la MSA [ou autre caisse d'affiliation) consultent ce tableau pour : vérifier l'éligibilité finale des personnes, éditer les invitations officielles pour les mammographies, et mentionner tout cas d'inéligibilité dans la case « commentaire ».
4. Transmission des invitations aux services d'imagerie
La CPAM / MSA [ou autre caisse d'affiliation] envoient les invitations via Blue Files au service d'imagerie du CH d'Angoulême. Ce service accuse réception auprès du CRCDC-NA et de la CPAM / MSA (ou autre caisse d'affiliation) sans mention de données nominatives. Les invitations sont croisées avec te tableau de positionnement pour assurer la bonne concordance entre créneaux et bénéficiaires.
S. Passage de l'examen et suivi
La bénéficiaire se rend au RDV de mammographie. Les résultats sont transmis selon les circuits habituels de suivi médical du dispositif du Dépistage Organisé du Cancer du Sein. En l'absence de médecin traitant, une orientation vers la CPTS peut être envisagée ou sage-femme/gynécologue.
Le CRCDC-NA réalise un suivi et une évaluation de l'action.
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Reçu en préfecture le 07/01/2026
k FF Publié le 07/01/2026
ID :016-261600118-20251215-DEC_2025_38-CC DÉPISTAGE
DESCANCERS Centre de caordination
Nouvelle-Aquitaine
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026 S L Gr
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
FORMULAIRE D’ACCORD DE TRANSMISSION DES DONNEES DEPISTAGE ORGANISE DU CANCER DU SEIN (DOCS)
Coordonnées (à remplir en majuscules) :
NOM de naissance : NOM marital : Prénom :
Date de naissance : Adresse :
Téléphone (portable / fixe) : Adresse mail : @
Numéro Sécurité Sociale : [1 PTT LL LT FELTT LLT I [1]
Objectif : Prise de RDV mammographie
o J’autorise l'Ambassadrice/deur du DOCS à communiquer les informations ci-dessus au Centre Régional de
Coordination des Dépistages des Cancers Nouvelle Aquitaine (CRCDC-NA), site de la CHARENTE (16) et autorise ce
dernier à me recontacter.
o J’autorise le CRCDC-NA, site de la CHARENTE (16), le CCAS d'Angoulême, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
la Charente (ou MSA ou MGEN), à transmettre les informations recueillies sur ce formulaire au Centre Hospitalier
d'Angoulême (service de radiologie) dans le but de prise de rendez-vous pour une mammographie ou échographie
dans le cadre
[1 oui [| NON: cocher les motifs :
CO
OOUD
LU
Je ne souhaite pas participer au dépistage organisé du cancer du Sein. Pourquoi ?
Je ne suis pas concernée par le dépistage organisé du cancer du sein car :
J'ai des antécédents personnels et familiaux :
J'ai une mammographie prévue prochainement : date :
Je suis actuellement suivie pour une anomalie détectée au niveau des seins
Autres : préciser : ere
Avez-Vous un Médecin Traitant ?
[_] OUI: Nom de votre médecin : [_] NON
Pour vous rendre à votre RDV de mammographie, avez-vous :
- un moyen de locomotion : oui / non
- un besoin d'accompagnement par le Centre Social : oui / non
Commentaires éventuels : (aide au déplacement, autres ?) :
Fait le : A: Signature : Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
DÉPISTAGE Publié le 07/01/2026 S L C
DESCAN CERS ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
Centre de coordination
Nouvelle-Aquitaine
Site de la Charente
Q 05 45 68 30 21
Information sur le traitement de vos données personnelles et vos droits :
Dans le cadre du programme national de santé publique du dépistage organisé des cancers, plusieurs acteurs sont
habilités à utiliser vos données personnelles dans le respect du droit applicable :
1. l'Assurance Maladie recourt à vos données d'identité, de contact et de santé pour vous inviter au dépistage ;
2. votre médecin traitant est informé de votre situation en recevant les résultats, comme les Centres Régionaux de
Coordination des Dépistages (CRCDC), afin de vous accompagner dans votre parcours ;
3. des agences ou structures publiques : l'Assurance Maladie, Santé Publique France pour l'évaluation du dispositif,
l’Institut National du Cancer pour la réalisation d’études via sa plateforme de données en cancérologie.
Pour en savoir plus sur vos données dans le cadre des dépistages organisés et connaitre vos droits, rendez-vous sur
www.ameli.fr/depistages-cancers-donnees-personnelles
1. Qui traite mes données et pourquoi ?
Au titre de leur mission d'intérêt public, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC)
assurent le suivi des personnes concernées par le dépistage. Ils sont responsables des traitements des données à
caractère personnel mis en œuvre pour :
- le suivi et l’accompagnement des personnes dépistées ;
- La réalisation de la seconde lecture des mammographies dans le cadre du dépistage organisé du cancer du
sein.
2. De quelles données s'agit-il ?
Les CRCDC recueillent des données concernant votre identité et votre santé auprès des caisses d’assurance maladie
et des professionnels de santé concernés et les conservent jusqu’à la fin de votre suivi.
3. Quels sont mes droits sur mes données ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, vous
disposez d’un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez
exercer ce droit en vous adressant au service DPO par e-mail sur l'adresse dpo@depistagecancer-na.fr ou auprès du
siège du CRCDC Nouvelle-Aquitaine 86 cours d’Albret CS 72085 33076 Bordeaux cedex.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026 S L O7
D Ê PISTAG E ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
DESCANCERS Centre de coordination
Nouvelle-Aquitaine
DÉPISTAGE
DESCANCERS _ CC € S Centre de coordination #P
Nouvelle-Aquitaine angoulème
Q Site de la Charente
Q 05 45 68 30 21
CENTRE
H R © A l'hôpital d'Angoulême GIRAC | ANGOULÈME
9 Vous ne pouvez pas venir ? Appelez : = L—— m |
&, Centre de Dépistage des Cancers : 05 45 68 30 21 / , CCAS ANGOULEME : 05 45 97 40 00
Ex Centre Hospitalier Saint André / CRCDC Nouvelle-Aquitaine LIquE Dh RÉPUBLIQUE 72 Y 86 cours d’Albret - CS 72085 - 33076 Bordeaux Cedex Pa CRISE KK pANONA FRANÇAISE nemaeecie contact@depistagecancer-na.fr
un Mrorde-tautare https://www.depistagecancer-na.fr/ Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
k FF Publié le 07/01/2026
ID :016-261600118-20251215-DEC_2025_38-CC Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le PRE G L 9
Publié le 07/01/2026
DÉPISTAGE ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC DESCANCERS
Centre de coordination
Nouvelle-Aquitaine
5 45 64 30 71 Xe
ls $ Ee 9 8 g 8 È ë
1 Vous êtes sur une liste d'attente pour un examen des seins
#
PS se
,
QC Quand une place sera libre, nous vous appellerons pour vous donner un rendez-vous
& Centre de dépistage des cancers 05 45 68 30 21 K, CCAS ANGOULEME : 05 45 97 40 00
En Es Centre Hospitalier Saint André / CRCDC Nouvelle-Aquitaine RÉPUBLIQUE 77) N RÉPUBLIQUE Y 86 cours d’Albret - CS 72085 - 33076 Bordeaux Cedex FRANÇAISE KL DU FRANÇAISE © Dar Rega ce me contact@depistagecancer-na.fr CANCER
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seu Mai dautine https://www.depistagecancer-na.fr/ Agadié uaeus Fusraie Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
k FF Publié le 07/01/2026
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