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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 052
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 052)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
æ AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO (arrivé pour vote du point n°5)
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES
Valérie BOULPICANTE Alain MARSAN Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOURBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vate du point n°8) Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Éric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Procurations : Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Martine RAZAVI
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-lsabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Gilles ALLEMAND, Christian SAINT-AFFRE, Jean-Marc RICHER, Gérard
COLONGES, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Guy BRUGIER, Jean-Marie
BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent
FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Patrick PEZET, Béatrice GUITARD,
Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Martine RAZAVI
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 :
e Approbation des comptes-rendus des réunions du 13 avril 2023 : à l'unanimité et du 25 mai
2023 : à l'unanimité 7- Délibération n°2023-052 :
Budget - Budget Principal
FINANCES : décision modificative n°1 du
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2023-024 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le budget GEMAPI a été créé le 1° mars 2023, il est nécessaire de
prévoir les dépenses et recettes pour les deux premiers mois de l’année soit 23 897.00
€.
Considérant un sinistre survenu sur la voirie, il est proposé de rajouter en dépense le
montant correspondant à la reprise de la voirie, soit 6 974 €.
Considérant la demande d'admission en créances éteintes, il est proposé d'augmenter
les crédits au compte dédié de 1 468 €.
Considérant le courrier de la Préfecture signalant un déséquilibre des opérations
d'ordre, il est proposé de rééquilibrer ces opérations en rectifiant l'erreur d’imputation
lors du vote du budget.
Enfin, il est proposé quelques ajustements à hauteur de 3 980 € en dépenses qui
concerne des reliquats à payer pour l'accueil de loisirs et le Contrat Territorial Global.
Le tout sera équilibré par un ajout de recettes de 4 349 €.
Les opérations s'équilibrent sur le Budget Principal comme suit :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 60628-020 :Autres _369.00 € R 70632-331 : A | 429 00 € fournitures non stockées caractères de loisirs
D 6068-331 :Autres 15.00 € R 70841-735 : Aux _1 346.00 € matières et fournitures budgets annexes
D 617-30 : Etudes et 4 008.00 €
recherches
D 6238-331 : Divers 326.00 €
TOTAL D 011 3 980.00 € | TOTAL R 70 - 917.00 € D 6542-01 : Créances R 73136-735 : Taxe éteintes 1 468.00 € GEMAPI 23 897.00 €
D 65568-735 : Autres 22 551.00 €
contributions
TOTAL D 65 24 019.00 € | TOTAL R 73 23 897.00 € D 6583-67 : Intérêts | 369.00 € R 747888-331 : Autres 3 920.00 € moratoires et pénalités organismes
TOTAL D 67 369.00 € | TOTAL R 74 3 920.00 € R 773-020 : Mandats
annulés (exerc. 1 468.00 €
Antérieurs)
TOTALR 77 1 468.00 €
Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 2317-8465 : 6 974.00 € | R 21828-01 : Matériel de 6 974.00 € Immobilisations reçues au transport
titre d'une mise à
disposition
6 974.00 € | TOTAL R 041 4.00 €
97400€ | TOTALGENERAL 574,00 € |
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la décision
modificative n°1 du Budget Principal conformément au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-D2023-052-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-052
jeudi 21 septembre 2023
BF
Décision modificative n°1 - Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
27/09/2023
012-200069383-20230921-D2023-052-BF
71_AN-DM1BP_01202_seal.xmil
71_AN-D7 2023 052 DM1 BP.pdf
Historique :
26/09/23 16:32 En cours de création
26/09/23 16:36 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:39 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:40 En attente de visa
27/09/23 08:02 En cours de transmission Michel DELPECH
27/09/23 08:02 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:13 Accusé de réception reçu