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Arrêté - PM 2024 51 Reglementation circulation stationnement parkings Bidot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 51 Reglementation circulation stationnement parkings Bidot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur UE i Ôté 1 Bidot. les parkings côté lacs de Bidot Acte n° PM 2024-51
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 08 février 2024, par le Service Sport de la Mairie de Fonsorbes, représenté par Mr Stéphane MERLAND,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur les parkings côté lacs de Bidot à l’occasion de la manifestation sport / santé « SPORTEZ VOUS BIEN »,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de pouvoir organiser en toute sécurité « SPORTEZ VOUS BIEN », la circulation et le stationnement seront interdits, sur les parkings côté lacs de Bidot, du jeudi 2 mai 2024 à 11h00 au dimanche 5 mai 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi que l'arrêté seront mis en place par le service organisateur.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 29/04/2024- acte n° PM 2024-51- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les parkings côtés lacs de Bidot
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les ARTICLE 7 : concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 3 Û AVR 2024